‹ Des réformes en Russie, suivi d'un aperçu sur les États-généraux russes au 16e et au 17e siècleChapitre 29 sur 31 · ADRESSE · texte numérisé non relu

ADRESSE

OB LA NOBLESSE DE LA PROVINCE DE TVER A l'EMPEREUR,

présentée en février 1862 (1).

Sire,

Réunie en assemblée pour la première fois depuis la publication de la loi du 19 février 1861 (2), la

(1) Depuis 1783, les propriétaires nobles de chaque province, en Russie, se réunissent en assemblée, tous les trois ans, pour l'élection du maréchal de noblesse de la province, des maréchaux de noblesse des districts, des chefs de police de districts (ispravnik) , des juges des tribunaux de première et de seconde instance, et pour la répartition des redevances locales. Ils ont aussi le droit de présenter au gouvernement leurs opinions sur tout ce qui touche aux intérêts de la province. L'assemblée triennale de la province de Tver avait eu lieu en décembre 1859 et doit se reproduire en décembre de cette année, mais le gouvernement avait autorisé à Tver, au mois de janvier, ainsi que dans plusieurs autres provinces, une assemblée spéciale de la noblesse pour discuter sur diverses questions du moment, comme la création des barques locales, la réforme des statuts des assemblées provinciales, etc.

(2) Loi sur l'émancipation des serfs.

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