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aux enfants continuateurs de la famille. Or, il pourrait bien arriver qu'un père en usàt contre eux dans certaines circonstances ; dans les autres, il est très probable au contraire qu'il acceplerait la succession ab inteslal : la liberté absolue de tester serait ainsi ou dangereuse ou inutile. Qu'on ne cite pas en favèur de la liberté de tester l'exemple de l'Angleterre. Quiconque connaît l'organisation de la famille anglaise sait que les biens S'y transmettent au moyen d'un système très compliqué de substitutions plutôt que par l'effet du testament. »

Indépendamment de ces raisons pratiques pour lesquelles nous repoussons la hherté absolue de tester, il y a la grosse question de savoir si les enfants: n'ont pas un droit formel à une part de l'héritage. Le cadre de notre travail ne nous permet guère d'entrer dans cette grosse discussion : il nous suffira de dire que Montesquieu ne nous paraît pas avoir vu l'obligation naturelle des parents dans toute son étendue quand il a dit : « La loi naturelle ordonne aux pères ce nourrir leurs enfants, elle ne leur ordonne pas de les faire héritiers », Pour nous, le droit naturel ordonne encore aux parents de procurer à leurs enfants, dans la mesure de leurs ressources, les moyens de subvenir à leurs besoins, et de se maintenir, autant que possible, au niveau de la condition sociale dans laquelle ils ont été appelés à la vie. Si cette

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obligation naturelle n'est pas déterminée par la loi, on peut s'attendre à chaque succession à des querelles et à des procès ; les enfants qui se trouveront lésés, ne manqueront jamais de prétendre que leurs parents n’ont pas rempli leurs obligations à leur égard. À ce point de vue là encore, la réserve apparait comme indispensable.

D'ailleurs, au point de vue juridique, la réserve repose sur une base, ou plus exactement sur une triple base très rationnelle (1).

C'est d’abord l'obligation de la dette alimentaire, proclamée par l'article 203 du code civil. Si l'on admet, en effet, que c'est un devoir pour le père, durant. sa vie, de subvenir aux besoins de ses enfants, on ne voit guère la raison plausible pour laquelle cette obligation cesserait par le seul fait de sa mort.

C’est ensuite une sorte de fidéicommis tacite entre les diverses générations d’une même famille. Notre loi a supprimé la vieille distinction coutumière entre les propres et les acquêts ; mais elle ne doit pas pour cela nuire à la famille ; aujourd'hui comme autrefois « le prmcipe, le noyau, pour ainsi dire, des fortunes individuelles, écrit Boissonnade, nous vient de nos pères ; nos parents nous ont laissé leurs biens non pour nous seuls, mais aussi pour les descendants

(1) Boissonnade, Histoire de la réserve héréditaire, p. 530 et suiv.

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qu'ils auront de nous. Le possesseur actuel est comme un dépositaire ou un mandataire ».

C'est enfin et surtout l'idée de la copropriété familiale. Le patrimoine n'appartient pas d'une facon absolue et exclusive au chef de la famille: celui-ci a, pendant sa vie, associé ses enfants à la plus intime communauté d'existence : il leur a par là-même donné un droit à ne pas déchoir entièrement de leur manière de vivre après sa mort ; il y a là « une sorte de possession d'état » à laquelle la loi doit faire une part. Qu'on ne dise pas que cette idée de copropriété entraîne pour les enfants un droit d'intervention et d'ingérance, car la société familiale à un chef qui, tant qu'il vit, a un pouvoir illimité de disposer. Cette base est la plus solide qu'on puisse donner à la réserve, et tandis que l’idée du fidéicommis tacite ne s'applique directement qu'aux biens transmis par les ancêtres, la copropriété justifie la réserve sur les biens acquis par le père lui-même,

Les adversaires mêmes de la liberté testamentaire n'ont pas été sans comprendre le bien-fondé de ces principes, L'un d'eux, Domat, écrivait : « La succession en ligne directe est une suite de la liaison si étroite des parents et des enfants, et des devoirs mu tuels que Dieu forme entre eux. Un des principaux effets dé cette liaison et de ces devoirs, est l'usage réciproque que la nature donne aux enfants des biens de

leurs parents, et et aux parents de ceux de leurs enfants, en les leur rendant communs » (1).

De même le tribunal de Paris, dans ses observations sur le projet de code civil, émettait cette opinion que le père « doit des aliments à ses enfants qui d’ailleurs sont destinés à prendre sa place dans la société et à continuer la chaîne des générations : à ce titre il leur faut un patrimoine et, comme dit la loi, la succession du père leur appartient » (2).

Treilhard explique le droit de succession réciproque entre enfants et ascendants par « une sorte de communauté des biens que la nature a établie entre eux ; de sorte que la succession n’est pour ainsi dire qu'une jouissance continuée » (3).

M. Boistel aussi s'est montré partisan de cette idée de copropriété familiale (4).

Puisque, d'une part, la liberté testamentaire est l'un des éléments de la fécondité d’un pays, et que, d'autre part, on ne saurait l’admettre absolue, il faut donc en revenir à la liberté mitigée.

Mais c'est précisément là le principe adopté par le code civil. De là à conclure que notre système suc-

cessoral actuel doit être maintenu il n’y a qu'un pas,

(1) Domat, Loix civiles, 2e partie, Successions, préf., $ 14.

(2) Fenet, Travaux préparatoires du code civil, t. V, p. 256. (3) Fenet, op. cit.,t. XII, p. 138.

3) E 4) Boiïstel, Cours de droit naturel, p. #16 et suiv.

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et c'est l'opinion de quelques auteurs ; cependant beaucoup d’autres, et leur nombre devient chaque jour plus grand, ne se sont pas arrêtés là ; et en partant du même principe que le code civil, ils n’ont pas ménagé leurs critiques à ce dernier. Parmi eux et à leur tête se trouve Le Play, dont nous sommes amené à examiner les idées sur le sujet que nous étudions.