CHAPITRE IT

De la liberté testamentaire mitigée.

SECTION PREMIERE. — Système de Le Play.

Le Play qui, au cours du siècle dernier, fut un des champions de la liberté de tester, distingue trois sortes de régimes famihaux.

En premier lieu, c'est la « famille patriarcale », où tous les fils se marient et s'établissent au foyer paternel.

En second lieu, c'est la « famille instable », où les enfants quittent séparément la maison paternelle, dès qu'ils peuvent se suffire à eux-mêmes.

Et en troisième lieu, c'est la « famille souche », où l'un des enfants vit en communauté avec les parents et perpétue la tradition des ancêtres, tandis que les frères et sœurs vont s'établir au dehors.

Toutes les préférences de Le Play, nous le disons tout de suite, vont à ce troisième régime, lequel offre,

selon lui, un excellent moyen terme entre la famille

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instable qui disperse tous ses enfants au dehors, et la famille patriarcale qui les retient tous au foyer paternel, même après leur mariage.

L'observation, qui est le grand moyen d'étude pour Le Play, lui a révélé que la famille souche était éminemment stable et féconde, L'histoire de la famille Mélouga, qu'il nous décrit tout au long dans l'Organisalion de la famille (1), met nettement en lumière ce principe ; l'histoire d’ailleurs, vient corroborer son observation. Est-ce qu'à Rome, tant que l'autorité du père de famille s'est maintenue forte, le nombre des citoyens n'a pas cessé d'augmenter sans arrêt, alors que du jour où cette autorité a été atténuée, la natalité a diminué au point de devenir un péril pour l'Etat, en dépit des lois caducaires qui ne peuvent réussir à enrayer le mal?

Du reste ce résultat lui semble très logique ; quand le père sait que chaque enfant qu'il procrée restera toujours un soutien du foyer familial, qu'il en viendra augmenter la puissance, et que les aînés l’aideront à élever les plus jeunes, il doit être porté à augmenter le nombre de ses descendants.

De plus, le principe de la famille souche étant, d'après Le Play un groupement sur un grand domaine ou dans un atelier commun, le chef de famille

(1) Le Play, L'organisation de la famille, 3° édit., p. 99.

trouvera dans une nombreuse progéniture la maind'œuvre et les collaborations nécessaires à son entreprise. |

Le corollaire indispensable de cette institution de la famille souche, sur laquelle Le Play fait reposer tout son édifice social, est le régime de la-liberté testamentaire. Le testament du père est la loi suprême de la famille pendant le cours de chaque génération, nous dit-il dans son Organisalion de la famille (p. 30); et Le Play classe parmi les régimes de liberté testamentaire tous ceux où le testateur, ayant au moins six héritiers immédiats, jouit de la libre disposition de la moitié au moins de son patrimoine.

Le père de famille choisira parmi ses enfants le plus digne de continuer son œuvre et de conserver le foyer, et il en fera « l'héritier ». C’est le nom que lui donne Le Play dans ses œuvres.

« L'héritier », c'est l'associé, du vivant du père, à la direction de l’entreprise, et à la mort de ce dernier il reçoit la plus grande part du patrimoine ; c’est lui qui sera chargé de perpétuer la famille et d'assurer sa prospérité en s’efforçant d'établir ses frères et sœurs; il les munira d'un pécule grâce auquel ils pourront, selon leur goût, embrasser les carrières libérales, créer des entreprises, fonder de nouvelles familles aux colonies, etc.

La liberté testamentaire, nécessaire à l'institution

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de l’ « héritier », entraînera forcément la fécondité des unions ; le père, ayant la certitude de voir continuer son œuvre après sa mort, travaillera activement à la prospérité de son entreprise, et s'entourera, « si Dieu bénit sa couche », selon l'expression de Le Play, d'une nombreuse progéniture.

Cette idée du groupement de la famille sur un grand domaine ou dans un atelier commun amène Le Play à partir en guerre contre le régime du partage forcé caractérisé, pour lui, par une quotité disponible inférieure à la moitié des biens de la succession. Il s'efforce de nous démontrer combien la petite et la moyenne propriété ont souffert du système du partage égal institué par le code civil. Le résultat de ce régime a été le morcellement de la propriété ; or, le propriétaire d'un lopin de terre ne peut y trouver des ressources suffisantes pour entretenir une nombreuse famille, et 1l se voit obligé d’alléger ses charges en restreignant le nombre de ses enfants.

Pour les industriels et les commerçants le mal n'a pas été moins grand. Le père qui a consacré tous ses efforts à la prospérité d'une entreprise, désirera avant tout assurer la continuation de son œuvre après sa mort: pour cela il lui faudrait la possibilité de désigner parmi ses héritiers, celui qu'il juge le plus digne, le plus capable de lui succéder à la direction de

l'entreprise ; or, avec le régime actuel de notre code

civil, les autres enfants pourront exiger le partage ou la licitation, d’où découlera souvent la ruine de la maison. Quelle attitude sera alors tenté de prendre le chef de l'entreprise ? Limiter le nombre de ses enfants.

Pour une autre classe de la société très répandue: en France, celle des petits rentiers, les inconvénients du partage forcé ne sont pas moindres. Ce sont même eux, qui, de toute la population, voient les effets du partage égal avec le plus de terreur. Le plus souvent, ce n’est qu’à force d’incessants labeurs, d'économies et de privations qu'ils sont arrivés à acquérir une modeste aisance leur permettant de se retirer dans un coin tranquille de la province.

Quel sera donc leur but, si ce n’est d'éviter la dispersion de leur capital si péniblement amassé, et de transmettre à leurs enfants une situation meilleure que ne fut la leur au début, qui les mettra à l'abri des épreuves par lesquelles ils sont eux-mêmes passés.

Donc à tous les degrés de l'échelle sociale les propriétaires français essayent de tourner les dispositions égalitaires du code, et le meilleur moyen pour y arriver est de « faire des aînés en supprimant les cadets ». « L'ancien régime, dit Viel-Castel, faisait des fils aînés, le régime actuel fait des fils uniques ».

Après avoir démontré l'influence néfaste du par-

tage forcé, Le Play est amené à se demander si le