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ritable à la crise de la population en France, ne pourrait-on pas substituer à la réserve proprement dite une sorte de légitime plus ou moins étendue, institution éminemment propre, semble-tl, à favoriser cette organisation de la famille : le père charge un seul de ses enfants de continuer la famille, sauf à payer Ia légitime en argent, en capital ou en arrérages, à ses frères et sœurs ?

Du reste dans un nombre de départements assez considérable, représentant approximativement le tiers de la France, on s'efforce de transmettre le domaine à l’un des enfants, ordinairement avantagé ; on recourt à des procédés qui, pour n'être pas tous semblables, se rapprochent néanmoins très sensiblement de la théorie de la légitime.

Au point de vue de l'augmentation de la natalité, ces coutumes présentent des avantages réels, et c’est dans ces départements où la transmission intégrale s'exerce très généralement que le chiffre des naissances est proportionnellement le plus élevé, bien qu'ils soient les plus pauvres et partant ceux où l’augmentation de la population devrait être la plus lente (1).

Dans certaines contrées de la France, pour arriver

(1) Droits el coulumes des populations rurales de la France en malière suecessorale, par le docteur Alexandre de Brandt-Larose, 1901; ouvrage très documenté auquel nous avons eu recours pour l'exposé d’une partie des détails qui suivent.

à la transmission intégrale du domaine, l'enfant privilégié reçoit simplement quelquefois la quotité disponible à titre de préciput. D’après la grande enquête qui eut lieu entre 1866 et 1870 sur l'état de l’agriculture en France, et dont les documents ne remplissent pas moins de trente-trois volumes, il subsiste à l’intérieur du Fimistère «le vieil usage d'effectuer les partages du vivant des ascendants, en laissant la propriété du domaine à un seul des enfants chargé d’indemniser les autres » (1), et elle ajoute plus loin que cet usage est tellement dans les mœurs que, même à défaut de partage entre vifs, à la mort des parents c'est habituellement l’un des héritiers qui prend le domaine à dire d'experts et qui rembourse en argent à ses cohériliers la valeur des parts qui leur reviennent. Les frères et sœurs restent le plus souvent sur le bien jusqu’à ce qu'ils aient trouvé l’occasion de devenir eux-mêmes chefs de maison.

Dans le Sud-Ouest de la France, la transmission ‘de l'intégralité de la ferme à un enfant, en général l'aîné, forme encore la règle; elle a lieu soit par contrat de mariage, soit par testament ; les puînés recoivent leur part en argent ; l « héritier » reçoit la quotité disponible que viennent souvent augmenter

des donations déguisées.

(1) Enquête agricole de 1866-70, p. 64.

Ferrand, 4

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La même enquête nous dit que, dans bon nombre de départements du Centre « les domaines restent habituellement dans une seule main au moyen d’arrangements de famille, favorisés par les mœurs et les vieilles traditions du droit d’aînesse ; et qu'il arrive assez souvent dans les familles de paysans, que les puinés ne consentent à recevoir leurs droits héréditaires que par dixièmes et même par vingtièmes, sans intérêt du capital » (1).

Dans les départements montagneux du Sud-Est l'attribution de la quotité disponible à un enfant privilégié est assez généralement en usage : 1l reste dans la maison et s’y marie, on l'appelle le soutien de Ia maison et on lui donne le nom de la famille, tandis qu'on ne désigne les autres enfants que par leur prénom. Dans les Basses-Alpes l'aîné des fils reçoit habituellement presque toute la propriété ; les puînés sont dotés lors de leur mariage ou de leur établissement, mais les sommes qui leur sont payées à cette occasion sont, le plus souvent, inférieures à leur réserve.

Nous voyons donc dans beaucoup de régions, les anciens usages se maintenir par des dispositions contraires aux lois au moyen d’une convention illégale entre les intéressés, au détriment des héritiers qui cèdent, sans cependant qu'un pacte de ce genre soit

(4) Enquête agricole de 1866-70, p. 23,

considéré dans la population comme une injustice. Le privilège accordé à un enfant au-delà de la limite permise par la loi, et les estimations trop basses dans les partages sont des germes de désaccords et de procès qui souvent ne se développent que dans les généraions ultérieures. Mais la violence même faite par le droit aux coutumes a poussé directement la populaion de ces contrées dans les voies de l’illégalité.

Si nous nous sommes étendu un peu sur ces usages pratiqués dans différentes régions de notre pays, c'est pour montrer combien les règles trop étroites de notre code civil, en ce qui concerne le régime successoral, sont gênantes pour une partie considérable de la population, et avec quelle volonté opiniâtre on cherche à les fransgresser ; on voit par là combien le cultivateur a le désir de pouvoir transmettre intégralement son héritage à un seul enfant; aussi, pour échapper aux entraves que le code vient mettre à ses projets, que fera-t-il assez souvent? Il n'aura qu'un enfant, et cherchera à doubler l'héritage qu'il Tui laissera en le mariant à une fille ou à un fils unique. S'il a plusieurs enfants, il aura recours à des moyens rappelant de très près le système de la légitime, et dont le résultat est la permanence de la famille, sa fécondité, et en même temps la prospérité et le bienêtre de chacun de ses membres.

Il est évident que, soit par la simplicité des moyens,

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soit par l'importance des résultats, le système de la légitime serait le régime idéal. N'y aurait-il pas intérêt alors à l’imposer à tout le pays par voie législative ?

Malheureusement il faut nous rendre à l'évidence, et reconnaître que le but cherché ne serait nullement atteint. D'abord, cette légitime n'aurait d’heureux effets que pour la population agricole, qui, tout en étant une partie très importante de la France, est loin d'en constituer la totalité ; ensuite les nombreux avantages que semble présenter le système de la légitime dans les régions où l’on s'efforce de la mettre en pratique, sont dus en grande partie à l'existence de mœurs familiales toutes particulières et dont la caractéristique est par excellence la solidarité entre membres d'une même famille.

Les enfants qui émigrent ne vont pas, en eflet, à l'aventure; ils trouvent toujours chez un oncle ou chez un cousin un foyer pour les recueillir et un guide pour assurer leurs premiers pas dans la vie industrielle ; ainsi, c'est grâce à cette courte échelle que les anciens, déjà arrivés, font aux jeunes, que l’'émigration corrézienne s'empare en quelques endroits du monopole de certaines industries, celle des parapluies en gros et en détail par exemple. Mais pour la majorité du pays, pareille aide ne sera pas trouvée auprès des aînés par les jeunes qui, pour la plupart isolés ou per-

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dus au milieu d'étrangers contre qui ils auront bien souvent à lutter, ne parviendront pas à percer et réussiront tout juste à végéter, sans jamais acquérir une aisance suffisante pour leur permettre d'avoir une nombreuse famille. Se souvenant des durs moments par lesquels ils sont passés, ils s’efforceront certainement d'éviter pareilles épreuves à leur descendance en la restreignant le plus possible : et par là même nous voyons que la légitime produirait un effet diamétralement opposé à celui que nous visons.

Ce n'est pas seulement pour les cadets que cette institution produirait de fâcheux résultats, mais bien aussi pour l'enfant placé à la tête de la famille. C'est à lui qu'incombera la nécessité de conserver la maison familiale, qui, quelquefois, tombera en ruines, de cultiver des champs souvent inféconds. Qu'ils survienne quelques mauvaises années et le voilà dans l'impossibilité de payer leur légitime à ses frères et sœurs ; dans les régions où nous avons vu ce système fonctionner avec succès, ceux-ci, par esprit de famille, lui donneront du temps, reculeront les échéances ; certains même, ayant une situation de fortune assez considérable, lui feront l'abandon complet de ce qui leur revient : mais de pareilles coutumes, pour admirables qu'elles soient, n’en constituent pas moins pour cela de rares exceptions, et la plupart du temps les cadeis, sans se préoccuper des charges que peut

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avoir l'aîné, exigeront leur légitime, et ce sera la débâcle, la disparition du foyer de famille.

Du reste une tentative d'expérience fut faite en ce sens en Alsace. M: Charles Grad (1) déclara au congrès de réforme sociale tenu à Paris en 1889, que les résultats commencèrent par être excellents ; tant que la propriété foncière augmenta de valeur, l'aîné put facilement supporter les charges qui lui incombaient et trouva tout avantage à cette combinaison ; mais la baisse des prix subie par la terre changea complètement la situation ; l'aîné, surchargé d’obligations trop lourdes, dut contracter des emprunts hypothécaires ; les échéances arrivèrent, et comme il ne put satisfaire à ses engagements, les créanciers l’exproprièrent, entræinant sa ruine et celle de sa famille tout entière.

Pour que le système de la légitime, certainement très favorable à la permanence de la famille et à sa fécondité, puisse être imposé par voie législative avec chance de succès, il faudrait au préalable reformer les mœurs, faire renaître l'esprit d'unité et de solidarilé familiales. Mais, en présence de l’état de choses actuel, tout ce que peut faire dans ce sens le législa-

teur, c'est laisser aux individus une latitude plus

(1) Bulletin de la sociélé d'Economie sociale, juillet 1889.

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grande, en facilitant, par une diminution du taux de la réserve, les arrangements de famille,

SECTION III. — Système de M. Glasson.

Puisque le rétablissement de la légitime serait un moyen par trop dangereux de reconstituer en France le lien familial, d'établir ce que Le Play appelle la famille souche, ce qui, croyons-nous, amènerait un résultat d'amélioration en la matière qui nous occupe, il nous faut chercher une autre voie pour arriver au but.

Nous avons vu que la réforme de la famille demandée par Le Play, est surtout l'affaire des mœurs et des conditions de vie sociales que la loi positive est impuissante à établir ; mais est-ce à dire que cette dernière soit dépourvue de toute influence ? Nous ne le croyons pas ; selon nous, elle peut tout au moins créer une organisation Juridique qui se prête à ce mouvement ; fournir à l'initiative individuelle des facilités, et lui imprimer une orientation, et c’est ce que nous semble avoir réalisé le code civil espagnol, dont M. Glasson adopte les principes dans le projet de modification de la législation successorale qu'il a soutenu et développé dans une communication faite au

congrès de réforme sociale, tenu à Paris en 1889 (1).

(1) Bullelin de la société d'Economie sociale, juillet 1889.

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Le meilleur système, selon lui, est celui qui, à la fois, garantit l'autorité paternelle, assure aux enfants la plus notable partie du patrimoine, et permet aux parents de le répartir entre eux, selon leurs aptitudes.

Partant de là, M. Glasson divise la succession en trois tiers, quel que soit le nombre des enfants: le premier tiers forme une réserve à laquelle tous les enfants ont un droit égal ; le second tiers est entièrement disponible, et le père peut en gratifier, s'il le veut, même un étranger ; enfin, le troisième et dernier tiers est une réserve collective des enfants vis-à-vis des étrangers, mais une quotité disponible pour les enfants entre eux ; en d'autres termes, le père ne peut pas employer ce tiers à des lhibéralités adressées à des étrangers, mais il peut le distribuer à ses enfants absolument à son gré, pouvant aller jusqu'à priver un ou plusieurs enfants de toute part dans ce troisième tiers, pour en gratüfier un seul de leurs frères ou sœurs.

Les avantages que présente ce système sont nombreux et faciles à apercevoir : il donne satisfaction au principe que nous avons précédemment énoncé, suivant lequel le père doit, en vertu d'une obligation quasi-contractuelle à sa charge, non seulement nourrir et entretenir ses enfants, mais encore leur permettre de se maintenir dans le milieu social où il les a introduits.