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gation pour lui de verser une somme assez importante à ses frères et sœurs ne fasse péricliter l’entreprise, il s'abstiendra de formuler cette obligation, et ainsi nous ne verrons pas se reproduire ici les faits reprochés à l'institution de la légitime.

En plus de ces avantages directs du système, M, Glasson prévoit encore qu’en élargissant les règles trop étroites et trop rigoureuses de la réserve établie par notre code civil, il permettrait de faire du partage d'ascendants, admis par les articles 1075 et 1076 du code civil, une institution vraiment pratique, à l'abri de toutes les actions en nullité ou en rescision qui menacent perpétuellement ces actes de disposiüon au point de les rendre dangereux et nuisibles.

En eflet,avec notre législation actuelle, d’après l’article 1079 du code civil, l'un des enfants peut attaquer le partage, bien qu'il ait reçu toute sa réserve et même davantage, par cela seul qu'on ne lui a pas donné les trois quarts de sa part véritable dans les biens partagés, et pour cela il a une action en rescision de partage testamentaire pendant trente ans : durant ce laps de temps, relativement très long, les copartageants vont donc avoir une propriété incertaine, et auront toujours à craindre que l’un d'eux, se croyant lésé, ne vienne intenter l’action en rescision.

Avec le système de M. Glasson, au contraire, Île

père pourra toujours disposer des deux tiers de sa

se fre

fortune, entre ses enfants, absolument comme il l'entendra : il pourra partager cette portion de ses biens, de telle façon que l’un des enfants ait une part avantagée ; il pourra mettre dans un lot tels biens qu'il lui conviendra, sans qu'il soit question d'y appliquer l'article S32 du code civil, et pourra interdire à un ou plusieurs de ses descendants de venir prendre part au partage de ces deux tiers, contrairement aux exigences actuelles de l’article 1078 du code civil, pour attribuer, dans son intégralité, cette portion de son patrimoine à un seul de ses enfants. La seule règle qui viendra limiter sa volonté, et qu'il ne pourra enfreindre, sera celle lui ordonnant de laisser au moins un tiers de sa succession à partager par portions égales entre ses enfants. Supposons qu'un testateur n'a laissé aucune part à l'un de ses enfants dans les biens partagés, l'article 1078 du code civil déclare nul ce partage : 1l va en falloir faire un nouveau qui boulever-: sera toutes les mesures prises par le testateur ; avec notre système au contraire, il suffira à l'enfant omis d'intenter l'action en réduction, pour faire déterminer sa réserve, et, ce fait, le reste du partage restera en état : la volonté du testateur sera respectée dans sa plus grande partie.

Avec l'application de ce système, nous verrions donc, sinon disparaître, du moins se raréfier de plus

en plus dans les partages d'ascendants, ces actions