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en nullité et en rescision dont la fréquence, dans l'état actuel de notre droit, en arrive à faire souhaiter la disparition d’une institution dont on est en droit d’attendre tant de bons services.

Enfin, M. Glasson, dont le but est de restaurer la puissance paternelle que nous considérons, avec lui, comme un des éléments primordiaux de la fécondité des familles, voudrait compléter son système d’élargissement de la liberté testamentaire par le rétablissement du droit d'exhérédation.

Ce serait, pour lui, une peine que le père aurait toujours à sa disposition pour ramener dans le droit chemin ceux de ses enfants dont il aurait de justes sujets de mécontentement. Nous définirons cette exhérédation peine : un moyen par lequel, dans certaines circonstances, le testateur peut arriver à priver de leur réserve l'héritier ou ceux de ses héritiers auxquels la loi en assure une.

L'exhérédation était passée du droit de Justinien dans notre ancien droit ; certaines coutumes, comme

celles du Maine, de la Lorraine, indiquaient expres-

souvent, étaient celles admises par la Novelle 115 de Justinien ; d’autres se contentaient de causes graves et sérieuses. Le décret du 9 fructidor, an If, imterprétant la loi de nivôse de la même année, abolit formel-

lement l’exhérédation. YŸ a-t-il lieu de la rétablir,

comme le veut M. Glasson ? nous ne le pensons pas, malgré tous les avantages qu'incontestablement Ia puissance paternelle et par suite la repopulation pourraient en retirer.

D'abord, en supposant pour un instant que notre législation civile doive admettre l’exhérédation, lequel des deux principes admis par notre ancien droit devrions-nous adopter ? Faudrait-il laisser aux tribunaux le soin de décider si tel cas est suffisamment grave et sérieux pour autoriser un père à exhéréder son enfant? Ce serait bien imprudent, à notre avis, et ce serait courir, presque certainement, au devant d'abus regrettables. Une disposition de ce genre est insérée dans notre code civil au sujet du divorce que nos tribunaux doivent accorder pour excès, sévices ou injures graves ; que se passe-t-il? Nous voyons des juges, sous l'influence du milieu, des mœurs des pays où ils siègent, se montrer très faciles sur l’appréciation de la gravité de ces excès, sévices ou injures qui leur sont exposés : d’autres au contraire, soumis à des influences opposées, restent très stricts: de telle sorte que pour un même fait nous voyons le divorce accordé à Paris, par exemple, et refusé à Quimper ou dans telle autre contrée de la France, il y a là un état de fait très regrettable et qu'il nous faut chercher à éviter à tout prix.

Enumérerons-nous alors Jimitativement les cas

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pour lesquels l’exhérédation devra être accordée, comme le faisait la Novelle 115 de Justinien ? Les inconvénients signalés précédemment seront évités, mais cette méthode risque fort de faire des omissions et de laisser au dehors de la loi bien des cas aussi répréhensibles que ceux qui y sont compris.

Et puis, dans un système comme dans l’autre, n'aurait-on pas à craindre des entraînements regrettables, au cas de remariage par exemple ? ne verrait-on pas trop souvent un second époux s’efforcer de faire avantager les enfants du deuxième lit en faisant exhéréder ceux du premier ?

Enfin la grosse objection que l’on peut faire au rétablissement de l'exhérédation, c’est qu'elle serait la cause de procès nombreux et de scandales regrettables. Rarement un fils exhérédé accepterait la décision de son père sans protester, sans tenter de se faire restituer par la justice les droits qu’on lui aurait enlevés ; et trop souvent 1] n'hésiterait pas à attaquer l'honneur de ce père qui, d’ailleurs, ne serait plus là pour se défendre.

Les débats judiciaires révèleraient souvent des désordres secrets dont la honte rejaillirait sur toute une famille, Enfin ce serait donner aux enfants le moyen de transgresser cette règle de morale rappelée par notre code civil: « L'enfant, à tout âge, doit honneur

et respect à ses père el mère ».

Ce sont ces raisons qu'ont vues les rédacteurs du code et qui les ont déterminés à faire disparaître de notre droit, avec raison selon nous, l'exhérédation.

Parmi les différents systèmes successoraux que nous venons de passer en revue, nous avouons que celui exposé par M. Glasson et adopté par le code civil espagnol est celui auquel vont toutes nos préférences. Il permet, en effet, à un père d'éviter la dislocation de son héritage et d'instituer l'un de ses enfants comme continuateur de là tradition familiale.

On écarte ainsi la préoccupation si naturelle de l'homme, qui, après avoir peiné pour élever sa famille à un degré supérieur, après s'être condamné à une vie de labeur et de privations pour agrandir son petit domaine, craint de le voir se disloquer dans un partage, et qui, pour éviter l’anéantissement de ses efforts, limite volontairement le nombre de ses enfants.

On assure ainsi la création, l'existence d’un foyer familial d'où les cadets partiront tenter la forlune, et où ils auront toujours l'espérance de trouver un refuge au cas de revers. On concilie, dans une combinaison transactionnelle acceptable, les intérêts de l'unité familiale et les droits de chaque enfant individuellement, l'autorité du père de famille et le respect du principe de propriété.

Que l’on ne vienne pas nous dire que de nos jours

pre

les idées égalitaires sont si ancrées dans les cerveaux, que les pères de famille n’useront pas de la faculté que leur donnera la loi d'avantager un de leurs fils : les exemples nombreux que nous avons cités précédemment (1), à propos du système de la légitime sont là pour nous prouver au contraire combien sont encore nombreuses en France les régions où les esprits sont tout disposés à profiter d'une pareille réforme. L'éminent professeur dont nous défendons les idées, racontait dans une conférence faite par lui à la société d'Economie sociale (2) que, mis en rapport avec un Chinois de distinction, venu en France pour s'instruire des choses de l'occident, il lui avait demandé de lui communiquer ses impressions générales sur l’état de notre société et que ce personnage lui avait répondu : « J'admire vos travaux publics, vos chemins de fer, vos télégraphes, vos canaux, vos routes, l'organisation de votre justice, la comptabilité de vos finances, le commerce, l’industrie, la propriété ; mais deux choses me paraissent compromises, lautorité paternelle et la famille ». C'est précisément à ce mal que M. Glasson s’est efforcé d'apporter un remède, et par contre-coup à cette autre affection qui

en découle : la dépopulation.

(1) Voir p. 48 et suiv.

(2) La réforme sociale et le centenaire de la Révolution, p. 272.

Ferrand. 5

Nous n'ignorons pas que notre théorie est loin d'être admise par tout le monde et que certains auteurs soutiennent que le régime social qui conviendrait le mieux à la natalité serait celui dans lequel les liens familiaux seraient extrêmement relâchés.

Ce qui empêche les familles de se développer, diton, n'est-ce pas précisément l'obligation que les mœurs et les conditions de l'existence imposent aux parents de subvenir aux besoins de leurs enfants Jusqu'à un âge assez avancé ? Chaque naissance nouvelle constitue un notable accroissement de charges et l’on peut très bien concevoir, qu'en présence de cette obligation, un homme soucieux de son devoir n'entende mettre au monde qu’autant d'enfants qu'il en pourra nourrir. N'en trouve-t-on pas la preuve dans le fait que les familles, principalement celles de la petite bourgeoisie, où il n'y a que des filles, sont moins nombreuses que celles où il n'y a que des garcons ? La raison en est simple ; le père qui a deux ou trois filles, sait qu'elles demeureront à sa charge jusqu'à ce qu'il puisse les marier, et les doter, tandis que les hommes, arrivés à la puberté, pourront beaucoup plus facilement subvenir aux besoins de leur existence. Donc, instituez un régime social où l’enfant aura très peu à recevoir du père, très peu à compter sur ses parents, pour ne compter que sur lui-même : la fille ne sera pas dotée ; le garçon, son

PAS À CEE

éducation terminée, cherchera fortune ; de cette façon les charges de la paternité seront réduites à leur minimum, et on aura créé une race riche en énergie et en initiative.

« Celle organisation n'est-elle pas du reste la plus conforme aux règles naturelles ? Les naissances sont un fait physiologique, et toutes les fois que l'on veut développer un phénomène physiologique, c’est à la physiologie qu'il faut revenir ; or, dans la nature, les parents se dévouent jusqu’à l'excès pour leurs enfants, mais seulement jusqu'à ce que ceux-ci soient à même de subvenir à leur vie propre ; il n’y a pas de raisons pour qu'une semblable règle ne s'applique pas à la famille humaine » (1).

Certes, en théorie pure, ce raisonnement semble parfaitement pouvoir se soutenir; mais ce qu'il faut se demander, c’est si, au point de vue de la pratique, il produirait dans nos pays le résultat qu'on attend de lui,

Il est incontestable que ce système de l’indépendance a pu présenter des avantages dans un pays, comme les Etats-Unis, né d’une sélection européenne parmi les hommes les plus énergiques et les plus audacieux, et où, dès lors, en vertu d’une loi d’ata-

(1) James Pryce, La famille anglo-saxonne, Gambridge, United Stades, 1900,

T6 visme, la race était extrèmement précoce et les individus doués de très bonne heure de qualités d’initiative qui faisaient qu'une liberté prématurée ne présentait pas d'inconvénients. Mais dans nos pays d'Europe, en France en particulier, où ces qualités d’initiative sont plus rares et la précocité moins grande, nous croyons que l'autorité paternelle apparaît comme un utile élément de prospérité et de stabilité. Sa nécessité est peut-être encore plus grande dans un état de civilisation avancée, où les séductions de la vie sont plus grandes, et où 1l est urgent de protéger la jeunesse contre leur attrait.

Cette autorité est le fondement de la liberté et de la morale ; c’est à son maintien que l'Angleterre doit d’avoir pu relâcher, sans inconvénients, les liens de sa législation, la Chine d’avoir pu se maintenir au milieu de toutes les corruptions de ses gouvernements viciés et affaiblis, et c'est certainement grâce à celte conception de l’organisation familiale, que ces pays ont conservé leur fécondité.

Mais, acceptons pour quelques instants les raisonnements que nous venons de critiquer ; à quelles conclusions, relativement à la liberté testamentaire, aboutiraient-ils ? Exactement aux mêmes que celles de la théorie diamétralement opposée du groupement familial ; dans l’une, le père dispose librement de son

patrimoine parce qu'il est le chef de la famille, et le maître dont on ne discute pas la volonté ; dans l'autre, au contraire, 1l a le même droit parce que sa fortune appartient à lui seul, qu'elle n'est pas grevée d'une copropriété familiale et qu'il ne doit rien à ses enfants.

Dans un système comme dans l'autre, on aboutit donc à la même conclusion : élargissement de la liberté testamentaire. C’est donc dans ce sens que doivent être dirigées les réformes de notre code civil en ce qui touche le régime successoral, si l’on veut le voir exercer une influence heureuse sur la fécondité du pays.

Nous croyons bien faire de rappeler ici littéralement les articles 808 et 823 du code civil espagnol, qui indiquent en quelques lignes la direction dans laquelle nous souhaitons voir s'engager les réformateurs de notre législation civile :

Article 808. — Les deux tiers de l'avoir successoral du père et de la mère constituent la réserve des enfants et descendants légitimes.

Néanmoins, ils pourront disposer de l’un des deux tiers formant la réserve, pour la donner par précipult à leurs enfants et descendants légitimes.

Le tiers restant sera de libre disposition.

Article 823. — Le père et la mère pourront dispo-

A TTRES

ser en faveur d'un ou de quelques-uns de leurs enfants ou descendants d'un des deux tiers formant la légitime.

Cette portion se nomme préciput.