CHAPITRE PREMIER

Généralités.

Influence de la réforme sur le mouvement de la population.

Le bien de famille insaisissable est une institution d'origine américaine qui apparût il y a un demi-sieécle environ dans certains états de l'Amérique du Nord, sous le nom de homeslead.

M. Louis-A. Corniquet nous le définit : « la maison et la terre y attenant, qui constituent la résidence de la famille, revêtues du caractère d’insaisissabilité; c'est la résidence de famille exempte de saisie » (1).

Une institution présentant beaucoup d’analogie avec

(1) Louis-A. Corniquet, thèse, Paris, 1894, p. 18,

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cette dernière fonctionne en Allemagne sous le nom de bauernhof, et y rend d'importants services.

Aux Etats-Unis, législateurs et jurisconsulles ont voulu voir dans le homestead le remède souverain à tous les maux ; Smyth nous en énumère les principaux avantages dans le passage suivant : « Pour les uns, la loi de homestead assure la meilleure protection du foyer, de la femme et des enfants ; les autres envisageant le point de vue politique, ont vanté l'influence du homestead sur l'esprit de liberté et d'indépendance dont chaque citoyen est imbu. Ceux-ci disent qu'on met ainsi dans la main du législateur une arme qui protège la famille contre les effets de Ia prodigalité du mari ou de la rapacité des créanciers. Ceux-là ont soutenu qu'il Y avait là un gage de prospérité publique ; car on y garantit à chaque citoyen la protection du foyer. D'autres enfin, considérant le côté social de la question, ont fait ressortir cette idée que le homestead avait pour avantage de transformer les vagabonds qui n'ont ni feu ni lieu, en citoyens fixés au sol et prêts à rendre service à la communauté » (1).

Nous ne rechercherons pas la part de vérité ou d'exagération qu'il peut y avoir dans un pareil pané-

gyrique, mais nous croyons voir dans l'institution du

(4) Smyth, The laws of homestead and Exemptions, p. 52.

homestead un moyen de reconstituer la famille par la permanence du foyer familial, et c'est uniquement à ce point de vue, en nous plaçant exclusivement sur le terrain juridique, que nous voudrions l'étudier el montrer de quelle facon utile elle peut se combiner avec le système de liberté testamentaire proposé par M. Glasson, de quelle facon elle peut le consolider, le compléter, pour favoriser la natalité.

Le homestead, il est vrai, n’est guère susceptible d'être appliqué avec quelque utilité qu'aux familles rurales et ouvrières, c'est-à-dire à celles jouissant d'une situation de fortune peu considérable. Mais celles-ci sont assez nombreuses en France, pour qu'en les rendant plus fécondes, ont ait fait faire un grand pas au problème de la repopulation, Il nous faut donner d'abord une idée très générale du fonctionnement de la loi américaine : tout propriétaire peut rendre son immeuble insaisissable jusqu’à concurrence d’une étendue déterminée et d’une certaine valeur, à seule charge d'en faire une déclaration chez le magistrat, et de procéder à certaines mesures de publicité desünées à sauvegarder les droits des créanciers. Après la mort du chef de famille, le conjoint survivant et les enfants, Jusqu'à la majorité du dernier d’entre eux, peuvent invoquer cette exception. En outre le homestead ne peut être aliéné qu'avec le consentement de la femme.

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Il peut paraître exorbitant, à première vue, de permettre au débiteur de soustraire ainsi le foyer domestique au gage de ses créanciers, contrairement au principe établi par les articles 2092 et 2093 de notre code civil. Et cependant nous avons déjà en France plus d’une institution qui dérogent nettement à ce principe, et qui ne sont pas sans présenter certaines ressemblances avec le homestead américain ; c'est d’abord l'insaisissabilité des rentes sur l'Etat, établie par les lois du 8 nivôse de l'an IV et du 22 floréal de l'an VII ; c'est ensuite l'insaisissabilité, jusqu'à concurrence d’une certaine somme, des traitements des fonctionnaires, de leurs pensions de retraite, des salaires des ouvriers ;: ce sont encore les insaisissabilités dictées par un sentiment d'humanité des articles o81 et 592 du code de procédure civile ; ce sont les clauses d'inalhénabilité et d’insaisissabilité insérées dans les testaments et les donations et dont la jurisprudence a reconnu maintes fois la validité, lorsqu'elles sont insérées au profit du donateur ou même d'un tiers. Le régime dotal lui-même ne présente-t-il pas la plus grande analogie avec le homestead, quand la femme s’est réservée propre l'administration de ses biens, et a süpulé l'inaliénabilité des biens dotaux sauf remploi ? Dans ce cas, un seul caractère du régime dotal subsiste : l’insaisissabilité, et nous avons là un véritable homestead conventionnel.