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Donc, sans nous préoccuper des conséquences économiques que pourrait présenter l'institution du homestead en France, et en nous plaçant uniquement au point de vue juridique, nous ne voyons aucun principe essentiel de notre droit qui serait lésé par son introduction dans nos lois ; les articles 2092 et 2093 du code civil nous disent, il est vrai, que les biens du débiteur forment, dans leur universalité, le gage de ses créanciers, mais rien ne nous interdit: d'apporter quelques exceptions au principe, dans le but d'en atténuer la rigueur par trop excessive, et c'est ce que nombre de dispositions légales ont déjà fait, comme nous venons de le voir.

Quant à la répercussion qu'aurait l'établissement du homestead sur le mouvement de la population, elle ne nous semble pas douteuse. Le bien de famille insaisissable nous paraït tendre, exactement comme le système de M. Glasson, à la reconstitution de la famille par la permanence du foyer familial. Le paysan ne se verrait plus chassé de son foyer par un créancier impitoyable ; il serait toujours assuré, en cas de malheur, de sauver du naufrage de sa fortune l’épave la plus sacrée, le foyer domestique, qui garantirait un abri au débiteur et aux siens ; cette insaisissabilité serait par là même de nature à donner un nouveau stimulant à la procréation.

L'établissement en France d’un bien de famille insaisissable nous apparaît comme la suite et le complé-

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ment logiques et naturels du système successoral de M. Glasson, Ce dernier a en effet pour but de constituer le patrimoine : il permet au père d'éviter la dislocation de son héritage et d'instituer un de ses enfants comme continuateur de la tradition familiale ; mais 1l n’assure nullement la stabilité de ce patrimoine, de cet héritage. Que des revers de fortune s’abattent sur le fils avantagé, soit par suite de fautes par lui commises, soit par suite d'événements imprévus et indépendants de sa volonté, voilà le foyer détruit. Comme ce n'est pas dans l'intérêt de l’un des fils seulement, mais bien dans celui de toute la famille dont il est le représentant que doit fonctionner le système de M. Glasson, il nous paraît nécessaire, pour qu'il ait quelque chance d'aboutir à un résultat utile, de le compléter, de le consolider, par l'institution du homestead qui viendra étayer la construction édifiée par la loi successorale et la mettre à l'abri de toutes les causes de destruction qui la menacent.

Voilà les raisons qui nous ont déterminé à réunir dans un même travail le vœu de voir élargir la liberté testamentaire et celui de voir créer chez nous un bien de famille insaisissable, ces deux idées nous paraissant se consolider et se compléter l’une l’autre, dans leurs efforts communs, pour constituer l'unité familiale, d'où doit découler, pour nous, une augmentation de la natalité en France.