CHAPITRE IT
Structure juridique du bien de famille insaisissable.
Ces préliminaires posés, il nous faut rechercher dans quelles conditions, sur quelle base s'opérera en France, la réforme législative, de façon à ce qu’elle se combine le plus heureusement possible avec le système de succession que nous avons préconisé dans la première partie de notre étude.
Depuis une trentaine d'années, un mouvement favorable à l'introduction du homestead en France s'est fait sentir ; de nombreuses propositions de loi ont été déposées dans ce sens, sous chaque législature, au parlement : mais Jusqu'à ce jour, nos législateurs se sont contentés de les accueillir avec une faveur toute platonique, sans que la réforme ait encore abouti.
La plupart des auteurs de ces propositions de lois se sont placés sur le terrain économique ou politique
et n'ont parlé que très imcidemment de l'influence que
pourrait avoir la création d’un bien de famille insaisissable sur le mouvement de la population. Ce sera à nous de chercher parmi leurs idées celles qui peuvent avoir trait au sujet qui nous occupe, laissant les autres de côté ou les modifiant de façon à nous les rendre uulisables.
Du reste il en est parmi eux qui n'ont pas ignoré, à côté des résultats politiques ou économiques, quelle répercussion aurait sur la famille la création d'un bien de famille insaisissable en France, et c'est ainsi que M. Leveillé, professeur à la faculté de droit de Paris et député, nous dit dans l'exposé des motifs de la proposition de loi déposée sur le bureau de la Chambre, le 16 juin 1894 (1), que, grâce au homestead, la jeune famille américaine « a désormais trouvé son nid qui abritera, plus tard, comme dans un asile inviolable, la veuve et les enfants mineurs. La prévoyance du père, intelligemment secondée par le législateur, garantit ainsi le sort de toute la couvée. L'institution américaine prémunit le groupe familial tout entier contre les désastres possibles ; elle est la dot du ménage qui se fonde ; elle est la protection des berceaux futurs », et il ajoute : « le homestead donnerait plus de stabilité aux familles, et, par là, contribuerait à la grandeur et à la puissance de l'Etat. il ap-
(4) Officiel, 1894. Documents parlementaires, annexe, n° 717.
prendrait aux paysans et aux ouvriers à respecter davantage ces deux institutions qui sont les colonnes de notre ordre social : la propriété, fruit légitime du travail et de l'épargne, et l'héritage qui, reliant intimement le père au fils, est bien la première, la plus profonde et la plus sainte des solidarités humaines ».
L'importance que, dans l'esprit de M. Leveillé, semble avoir pris l'influence que pourrait avoir la création d'un bien de famille insaisissable sur la stabilité de la famille nous conduit à étudier son projet de loi dont la clarté et la précision nous incitent à en reproduire le texte in extenso :
