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l'époque révolutionnaire. À la séance de l'Assemblée Constituante du 2 avril 1791, qui fut l’une des plus solennelles de cette époque et à cause de la grandeur des intérêts qu'on y débattait, et à cause de l’événement qui la signala : la nouvelle de la mort de Mirabeau, l'évêque d'Autun, de Talleyrand-Périgord' monta à la tribune pour y lire le discours de celui dont on venait d'apprendre la fin, et dans lequel l’institution testamentaire était combattue avec la tenacité mordante qui caractérise son auteur. « Quand la mort vient à nous frapper de destruction, disait Mirabeau, comment les rapports attachés à notre existence pourraient-ils encore nous survivre ? Le supposer c'est une illusion véritable ; c'est transmettre au néant les qualités de l'être réel » (1).

Puis il établissait longuement que le’ partage de la propriété du sol, loin d'être une conséquence du droit naturel, ne saurait être regardé que comme une création de la société. C'est elle qui garantit à ses membres les biens qu'ils détiennent, mais faut-il conclure de là qu’elle doive leur permettre d'en disposer pour le temps où ils ne seront plus ? « Non, répondait Mirabeau, il me semble qu'il n'y a pas moins de différence entre le droit qu'a tout homme de disposer de

sa fortune pendant sa vie et celui d'en disposer après

(4) Archives parlementaires, Maridal et Laurent, 1{r° série, t, XXIV, p. 511.

DA sa mort, qu'il n'y en a entre la vie et la mort même » (1),

Mirabeau envisageait ensuite, d’un œil optimiste, les conséquences que pourrait amener l'établissement de l'égalité dans les partages, « Ce serait une résolution juste en elle-même, conforme à la nature des choses, et salutaire dans ses effets ; ce serait une résolution également sollicitée et par l'intérêt social et par l'intérêt domestique que celle qui supprimerait dans les familles toute disposition testamentaire dont l'objet serait d'y créer une trop grande inégalité dans les partages » (2).

Et Mirabeau développe ces idées en citant l'exemple de la Grèce ancienne, puis celle de Solon où « ce législateur célèbre, en réformant sur ce point la loi générale des Athéniens, en admettant Le droit de tester, excepte néanmoins de ce droit les chefs de famille ». Enfin, pour Mirabeau « l'égalité du partage des biens domestiques était liée avec les moyens d’encourager les mariages, d'accroître la population, d'augmenter le nombre des propriété foncières », et il concluait en demandant que la quotité dont les chefs de famille pourraient disposer par testament ne soit pas supérieure au dixième de leurs biens.

Robespierre succéda à l'évêque d’Autun à la tri-

) Archives parlementaires, 1re série, t, XXIV, p. 509.

(1 (2) Archives parlementaires, 1re série, t. XXIV, p. 510.

Cet À Vers

bune, et appuya les conclusions de Mirabeau, en critiquant la liberté testamentaire surtout pour ce fait qu'à son époque, pour soutenir l'éclat d'un nom, les parents n'hésitaient pas à sacrifier la plupart de leurs enfants pour avantager un seul d’entre eux.

Cazalès répondit à ces orateurs à la séance du 5 avril suivant (1) ; il s’efforça de démontrer que la liberté testamentaire était liée à l'amour de la propriété et par suite à l'amour de la patrie, et combien il serait désastreux de la supprimer.

En effet, si par une conséquence de l'égalité forcée et continue des partages dans les successions, les héritages se morcellent indéfiniment, se volatilisent, si, à chaque génération, il faut vendre, cette division et cette mobilité perpétuelles diminueront l’affection qu'éprouvent naturellement les hommes pour la terre. Partant de là, Cazalès prédisait que la suppression de la liberté de tester risquait d'arrêter l’essor de la population, et que peut-être cette part égale qu'on serait obligé d'attribuer aux puînés les empêcherait de venir au monde. C’est le père, guidé par la tendre affection qu'il porte à ses enfants, c’est le propriétaire initié aux besoins de son exploitation

qui seul est capable d'apprécier ce qu'exigent les in-

(1) Archives parlementaires, {re série, t. XXIV, p.570 et suiv.