CHAPITRE PREMIER LE RÉGIME ANGLAIS

LA

Introduction. — Le système progressif, comme son nom l’indique, a pour but principal de préparer le détenu à résister aux tentations de la vie libre par une série d'étapes adaptant la peine à la progression de l'amendement individuel. Si nous voulions chercher à établir ici une théorie générale d’où découlera tout un système chez les Anglais, nous remarquerions que le caractère éminemment pratique de l’esprit anglo-saxon en matière pénitentiaire comme en tout les amène aux solutions justes, sans qu’ils aient besoin de s’attarder aux jeux des théories savamment échafaudées. Peu ou point en Angleterre de philosophie criminelle : la question si passionnément agitée ailleurs des bases et des limites du droit de punir y

inquiète peu ; la politique criminelle semble en théorie circonscrite à l’idée d’exemplarité (1), et cependant sur le terrain des solutions pratiques, nous allons rencontrer tout un système réellement orienté vers l’amendement : c’est que l'insuffisance pratique de l’exemplarité s’impose. Passe encore de lui faire la part très large, mais pour tous ceux envers qui elle est restée inefficace, 1l faut bien demander autre chose à la peine.

Cette prédominance de lesprit pratique est telle qu'il nous est impossible de ne pas signaler 1c1 la forme active qu’elle revêt : de même qu'en France, à côté des pouvoirs publics, l'initiative privée a fondé cette admirable Société générale des prisons dont l’autorité est incontestée dansle monde entier, de même en Angleterre elle a fait surgir la « Howard-association » qui a pour but, d’après ses statuts, l’avancement des méthodes de prévention de la criminalité et des régimes pénitentiaires, et qui cherche à pénétrer l'esprit public de l’importance d’un régime d’amendement et de prévention radicale « (for the promotion ofthe best methods of crime prevention and penal traitment. It labours to indoctrinate the

(1) J. Jebb, Report of directors, 1860, p. 18. C’est l'exemplarité qui doit dominer dans toute sentence. — Du Cane : Si le chàtiment des criminels qui ont pour le crime une tendance incurable peut éloigner de l’armée du crime de nouvelles recrues, son but est atteint.

public mind whith the importance of a reformatory and radically preventive traitment) ».

Nous n'aurons donc pas avant d'entrer dans l’examen des faits à esquisser une théorie générale, il n'en est pas besoin d’ailleurs pour une organisation reposant sur une idée unique et dont le nom même. suffit à indiquer le programme.

La législation anglaise présente quatre peines, dont deux n’ont aucun intérêt au point de vue qui nous occupe : la peine de mort et l'amende. Les deux autres sont : emprisonnement, la servitude pénale.

SECTION I. — L'emprisonnement.

L’emprisonnement s’applique pour les peines courtes, il est subi dans les prisons locales (local prison) ou prisons de comté pendant une durée qui varie de un jour à quatre ans.

Signalons en passant comme un caractère assez intéressant de la législation anglaise la latitude à peu près complète laissée au juge; celui-ci peut pour le même délit infliger une peine qui varie de un jour à quatre ans d'emprisonnement et de cinq ans au moins de servitude pénale à une durée 1llimitée, cette peine pouvant être perpétuelle.

«) Le régime. — L'emprisonnement est auburnien, mais la règle du silence n’est pas absolue. Détail curieux: lorsque des codétenus ont besoin

dans l’atelier d'échanger quelques paroles, relativement au travail bien entendu, ils doivent le faire à voix assez haute pour être entendus du surveillant (1). Ajoutons, toujours sur la foi de M. Aschrott (2), que les précautions prises ordinairement pour assurer l'isolement, telles que cagoule, chapelles et classes alvéolaires et préaux cellulaires, ne sont employées en Angleterre que très exceptionnellement, cela se conçoit d’ailleurs et va de soi avec le régime auburnien. L'un des éléments de sévérité du régime consiste dans la pauvreté de la nourriture : c’est un principe qu’elle doit être calculée en proportion du travail exigé: «to apportion the quantity of the food to the amount.of the labour required ». Réparer la désassimilation produite par le travail, rien de plus ; bien entendu pas plus de cantine qu'en Belgique. Cependant on a dû constater que la peine en se prolongeant amenait un certain dépérissement et il a fallu faire une classification en périodes auxquelles correspond une nourriture plus substantielle. Plus la peine est courte plus

(1) Les fonctionnaires anglais m'ont fréquemment exposé leur manière de voir sur l'impossibilité d'imposer dans les salles communes un silence absolu. Une prescription aussi contre nature provoque les infractions et entraine avec elle des peines disciplinaires. Le seul but que l'on puisse se proposer d'atteindre est d'empêcher les propos dangereux et les longs entretiens qui distrayent du travail (S'rafensystem und Gefangnisswesen in England, p. 204, note 3).

(2) Aschrott, ap. cit., 204, note 2,

LE RÉGIME ANGLAIS Su |

la nourriture est restreinte et dans toutes les peines (abstraction faite de celles qui sont inférieures à sept jours) la nourriture croit en proportion de la durée. Ajoutons sans nous y arrêter que l'hygiène des détenus est très bien et à la fois très sévèrement organisée, et que les soins médicaux, tant comme visites préventives que comme cures, sont très largement assurés.

B) Le travail. — L’organisateur du travail présente ici une grande particularité : lors de son arrivée en prison le détenu est soumis à une épreuve qui a pour but de venir à bout des caractères les plus rebelles et à laquelle l'administration attribue ou plutôt attribuait la qualité de faire désirer au détenu de se livrer à un travail productif : le premier mois est consacré à un travail improductif que l’on a appelé « tread wheal » du nom de lappareil employé : c’est une meule de moulin qui tourne à vide : « hard, dull, useles, uninteressing, monotonous labour : it is necessary to ressort to this for its penal effect » dit Sir Du Cane (1). «Un travail dur, fatigant, sans utilité, monotone est nécessaire pour donner à la peine toute son efficacité? » S'il était or1ginal d’amener au désir du travail effectif par la lassitude résultant de l’inanité des efforts du tread wheal, du moins on peut remarquer que partout on

(4) An. Accourt, of the manner in which senlences of penal servitude are carried out in England, p. 57.

s'efforce d'amener le détenu à demander de lui-même du travail (v. p. 35), mais cette conception paraît avoir fait son temps car la commission des prisons dans son rapport de 1894 a demandé que le tread wheal fût supprimé et le détenu occupé à un travail suffisamment dur, mais ici se rencontre une difficulté : l'aménagement des petites prisons. Car 1l faut que le travail soit suffisamment rémunérateur. C’est en effet l’un des premiers principes de l'organisation de la peine que le travail du condamné doit couvrir autant que possible l'Etat de ses frais d’entretien ; nous verrons plus loin jusqu'à quel point est poussée cette règle. Les deux autres principes dominants du travail sont d’abord d’en faire un élément du châtiment puis — peut-être un peu subsidiairement — d’habituer à l’activité.

Quel est le travail auquel sont affectés les prisonniers ? En Angleterre comme partout s’est posée la question de la concurrence du travail libre et de la main-d'œuvre pénale : elle a reçu radicalement la solution qui est partiellement adoptée notamment en Belgique et en France.

La production des condamnés est absorbée par l'Etat : leurs travaux sont destinés aux administrations.

De même qu’en France nombre de détenus (à Melun notamment) sont employés à la confection des livrées du personnel des services de l'Etat et qu’en

Belgique les équipements militaires sortent des prisons, en Angleterre les détenus sont employés à la fabrication des chaussures et vêtements destinés aux services publics, des sacs destinés à l'administration des postes et télégraphes, etc...

La commission des prisons de 1894 dont nous avons déjà parlé a insisté dans son rapport pour que de plus en plus les condamnés fussent employés aux travaux agricoles ; deux avantages relevés déjà militent en faveur de cette extension : les conditions hygiéniques très supérieures et par le seul fait du grand air, de l’élargissement de la surveillance une apparence de liberté qui peut être au point de vue de l’amendernent une expérience utile.

7) L'action morale. — Si nous envisageons d’abord l'influence religieuse nous constatons qu'il lui est accordé un rôle prépondérant dans l'éducation des détenus ; dans chaque établissement non seulement il y a un ou plusieurs chaplains mais encore les détenus catholiques et israëlites sont mis en rapport avec des ministres de leur culte.

Le chaplain est astreint à des visites périodiques dans les cellules qui ont lieu généralement le dimanche où tout travail est suspendu ; mais elles ont lieu aussi aux heures de repos quand le détenu en manifeste le désir. Il est en outre informé aussitôt qu’un détenu tombe sérieusement malade et est tenu de l'aller voir à l’infirmerie. Il célèbre l'office le diman-

che et dans les Public Works prisons dit la prière du matin.

Soucieux de conserver au ministère toute son efficacité et toute sa dignité, les règlements anglais n’accordent au ministre du culte aucune influence sur le sort matériel du détenu qui n’a ainsi, suivant la remarque de M. Aschrott, aucun intérêt à se faire passer aux yeux du ministre pour autre qu’il n’est réellement.

Il en est tout autrement de l'instruction qui est placée sous la direction et le contrôle du chaplain. Elle est basée sur cette idée qu'un établissement pénitentiaire n’est pas fait pour donner une éducation supérieure: « Not a place ofliterary education » (1). Le point de départ en somme est toujours le même : on craint d'arriver, sous prétexte d'éducation, à énerver la répression. Aussi la donne-t-on dans les proportions les plus restreintes ; elle se borne toujours à la lecture, l'écriture, le calcul, et n’est donnée ni pendant le premier mois de la peine (qui est, comme nous l'avons dit, consacré à dompter le caractère du détenu), afin de ne pas affaiblir la répression, ni aux individus condamnés à moins de 4 mois d’emprisonnement, parce qu'elle n’aurait pas le temps d’être efficace. Enfin elle n’est pas donnée non plus aux détenus de moins de 16 ans ou de plus de 40.

(1) Report of commissioners, 1885, p. 10.

Remarquons encore qu’au lieu d'être prélevées sur le temps du travail, comme il est fait en France et en Belgique, où les détenus sont extraits et conduits par séries au local d'instruction, les heures de classe se placent toujours en dehors des 10 heures de travail qui ne peuvent être abrégées. Dans les prisons locales on y consacre la pose de midi et les heures du soir. Dans les public works prisons uniquement celles du soir et encore elles sont abrégées au printemps en raison de la durée plus grande du travail. è

5) L'esprit du régime, — Si nous voulons réunir les traits dominants de cetexamen rapide, nous constatons que le système est orienté non vers l’amendement — du moins par les procédés que nous sommes habitués à voir employer — mais avant tout vers l’exemplarité : « Les Anglais, dit M. le professeur Léveillé, font la prison très dure pour qu’on wait pas envie d’y aller, ni surtout d'y revenir. » Peut-être serait-on tenté de répondre que c’est parce que l'emprisonnement est assez court et qu’au surplus la part très large faite à la vie religieuse peut être considérée comme très suffisante au point de vue de l'amendement.

Nous croyons qu’il y à une autre raison : et d’abord les Anglais sont, au moins en surface, un peuple profondément religieux et respectueux des convictions, qui se doit à lui-même d'assurer à ceux qu’il

prive du libre exercice de leur culte les moyens de le pratiquer suivant leur conscience. Et surtout les Anglais n’attribuent pas, comme on le fait généralement volontiers (notamment en France et en Belgique), la criminalité à l'ignorance, ou plutôt ils les considèrent comme deux produits jumeaux de leur grande plaie sociale : le paupérisme (1).

Peut-être n'est-il pas déplacé de citer iei une boutade du grand H. Spencer, car elle a été très sérieusement reprise par la commission des prisons qui en fit le thème de son rapport de 1886 (p. 10). « Les partisans de l’instruction triomphent lorsqu'ils font remarquer par les statistiques, que le nombre de criminels illettrés est très considérable. Ils n’ont pas songé à se demander à eux-mêmes si d’autres statistiques semblables ne prouveraient pas d’une façon tout aussi concluante, que le crime est dû au défaut de linge, au menton mal rasé, à l'habitation dans des bouges.

Celui qui essayerait d’enseigner la géométrie en donnant des leçons de latin ou qui voudrait former un pianiste par l’enseignement du dessin, serait jugé mûr pour l’hospice d'aliénés ; 1l ne serait pourtant

(1) V. Du Cane, Law quarterly review,1886,p. 134. Le fait que les prisons contiennent un grand nombre d'illettrés n'implique aucun rapport de cause à effet, mais plutôt ces deux faits sont dus à une même cause: c’est que les criminels se recrutent surtout parmi ceux qui sont le plus mal placés pour acquérir l'instruction.

pas plus fou que ceux qui prétendent perfectionner le sens moral par l’enseignement de la grammaire et de l’arithmétique ».

À coup sûr, 1l y a là une exagération, et pour tenter de préparer au libéré une existence plus saine et plus honorable à la sortie, l’instruction primaire semble s'imposer.

N’est-1l pas permis cependant de se demander si le scepticisme du grand philosophe n'est pas profonde sagesse, en voyant croitre sans cesse les statistiques de la criminalité dans les pays où l’instruction, présentée comme une panacée universelle, est aussi libéralement distribuée qu'imposée ?

Lé

SECTION IT. — La servitude pénale.

Cette revue rapide du système d'emprisonnement en Angleterre, si elle n’a apporté aucun élément nouveau au point de vue qui nous occupe, était utile cependant pour nous donner une idée générale des conceptions et de l'esprit général de nos voisins en matière pénitentiaire, mais c'est avec la servitude pénale ou peine des travaux forcés que nous allons trouver la forme progressive.

«) Historique. — I] faut, pour comprendre comment s’est formé ce régime, jeter un coup d'œil rapide en arrière : il ne résulte en effet n1 d’une décision législative unique comme la loi belge du 4 mars

1870 ou la loi française du 5 juin 1875 ni d’une théorie mise en essai d’un seul coup comme la création d'Elmira (V. p. 117). Les éléments s’en sont pour ainsi dire superposés les uns aux autres; dans une certaine mesure ce sont les événements qui les ont imposés ou au moins provoqués avant que les lois de 1853 et de 1856 (Penal servitude acts) ne donnassent à la peine sa forme actuelle.

Dès l’année 1779, lorsque la guerre de l’indépendance eut interrompu la transportation en Amérique, une loi due à l'initiative de Howard avait prescrit l’organisation de prisons cellulaires, mais la transportation en Australie fit ajourner le projet. En 1816 apparaît la création d'une prison cellulaire (Millbank) où les convicts sont préparés à la transportation : de là sort le Probation system qui, sur l'initiative de lord Stanley, fut mis à exécution dans la nouvelle prison de Pentonville.

D’après ce système les convicts paraissant susceptibles d’amendement et condamnés à une peine inférieure à 7 ans, dits Selected men, furent soumis à un encellulement de 18 mois avant d’être transportés: les résultats de cette première période furent si satisfaisants que sir Ch. Grey se décida en 1847 à l’étendre à tous les convicts.

Après cette première phase d'isolement venait la seconde période de la peine : emploi des convicts à des travaux publics, généralement des constructions

LE RÉGIME ANGLAIS 19 de routes {il serait sans intérêt pour nous d’entrer ici dans de longs détails sur le régime des transportés en Australie). Lorsque la transportation en Australie fut devenueà peu près impossible (les colons libres protestaient contre la continuation de ce système avec une énergie qui alla jusqu'à recevoir à coups de canon les transports de convicts), sir Charles Grey ordonna que cette deuxième période serait subie en Angleterre: en 1848 s’ouvrit la prison de Portland dont les convicts étaient employés à la construction et aux travaux du port. En 1850 la prison de Dartmoor était affectée aux travaux agricoles. La prison de Wormwood Scrubs fut ainsi construite par des convicts. Dans ces publics vohorks prisons les détenus arrivant de Millbank ou de Pentonville où ils ont subi la période de 18 mois d’encellulement sont soumis au régime auburnien:

confinés dans des cellules pendant la nuit et les heures de repos ils sont le reste du temps employés en commun à des travaux en liberté. Cette période de travaux publics durait jusqu’à ce que le convict se soit montré digne par sa bonne conduite d'obtenir un 7chet of leave.

Le T'ichet of leave était en somme la libération conditionnelle dans la colonie sous certaines conditions de surveillance telle que lexactitude à des appels réguliers ; il avait été inspiré par des considérations d’un ordre économique : les directeurs,

désireux de se débarrasser le plus vite possible du souci de la charge des transportés avaient pris l’habitude de l’octroyer sans qu’il eut de bases légales : puis il fut organisé par deux lois de 1829 et de

Enfin ilexistait une quatrième phase de la peine : le conditional pardon, C'était la remise de la peine sous la condition de ne pas rentrer en Angleterre. Cette mesure devait naturellement disparaître lorsqu’il fallut garder en Angleterre les Ticket of leave men, elle fut remplacée, dans le penal servilude act de 1853, par la license to be at large in the Uniled kingdom and the Channel Islands, délivrée au nom de la Reine par un secrétaire d'Etat.

Tels sont l’origine et le développement des mesures pénitentiaires dont les penal servitude acts de 1853, 1857 et 1864 ont tiré le régime actuel qui comprend trois phases :

L’encellulement pendant 9 mois ;

Les travaux forcés durant un délai limité par la bonne conduite et l’énergie du détenu qui lui permettent d'atteindre la troisième phase :

La /icense to be at large.

B) Le régime. — La peine de la servitude pénale est Infligée pour une durée de 5 ans (7 pourles récidivistes) à 25 ans ; elle peut même être perpétuelle. Dans tous les régimes, il existe un compte moral ouvert au détenu et dont la fiche de visites belge pa-

rait, avons-nous dit, être la forme la plus parfaite (v. p. 62) : en Angleterre, pendant la première période, ce sont le directeur et l’aumônier (chaplain) de la maison cellulaire qui sont tenus de renseigner constamment le service central sur toutes les circonstances capables de donner une indication sur le caractère du détenu ; ce sont eux également qui sont chargés de faire sur ses antécédents une enquête d'où dépendra son passage dans la Star class, sorte de quartier d’amendement où le détenu primaire particulièrement susceptible de réforme est absolument séparé des autres convicts. On affecte même sénéralement aux convicts de cette classe des établissements spéciaux ; notamment la nouvelle prison de Douvres (1885).

De l'avis général, cette nouvelle organisation a donné les meilleurs résultats : tous les directeurs d'établissements constatent que la production de cette classe est très supérieure à celle des autres, que les peines disciplinaires y sont extrêmement rares et que, parmi les libérés qui en sont sortis, on ne compte pas de récidivistes (1 sur 445 libérés en o ans).

Pendant la deuxième période, celle où s’effectuent les travaux publics dans les public works prisons, les convicts sont divisés en cinq classes.

La première dite Probation class, classe d'épreuve,

est la plus rigoureuse tant au point de vue de la L. — 6

nourriture suivant le principe que nous avons énoncé plus haut, qu’au point de vue moral ; les détenus qui la composent ne peuvent adresser ni recevoir aucune lettre que celle qu’ils sont tenus d’écrire à leur famille lorsqu'ils arrivent dans l'établissement ou lorsqu'ils sont transférés dans un nouveau. Ils ne peuvent non plus recevoir aucune visite.

Les détenus traversent successivement trois autres classes : 2°, 3° et 4. Au passage dans chaque classe correspond une série d'avantages : nourriture plus substantielle.élévation du prix du travail (maximum de £ 3), possibilité de recevoir des visites (1) et correspondance. Le condamné ne peut obtenir sa libération conditionnelle qu'après avoir passé par les 4 classes et lorsqu’il a accompli au moins les 3/4 de la peine (le minimum est donc si la peine est prononcée pour 5 ans: 9 mois d'emprisonnement cellulaire et 3 ans 2 mois et une semaine de travaux publics).

Le passage de classe en classe et la libération conditionnelle sont basés sur l’attribution de marques ou bons points qui constituent tout un système sur lequel nous allons donner plus loin quelques éclaircissements.

(1) 2° classe 20 minutes tous les 6 mois ; 3°,20 minutes tous les 5 mois ; 4°,30 minutes, tous les 3 mois. Correspondance : 2° classe une lettre tous les 6 mois, 8 une tous les 4 mois, 4° une tous les 8 mois.

La license to be at large, qui est donnée au convict à sa libération anticipée, contient une longue liste de preseriptions dont toute transgression est considérée comme un délit jugé sommairement et passible d’un emprisonnement detrois mois. Pour toutes ces transgressions et mème pour tout autre délit, le porteur de licence « license-holder » peut ètre appréhendé par la police sans qu’il soit décerné aucun mandat ; en outre 1l peut se voir retirer sa licence par le secrétaire d’État et être alors réincarcéré pour subir intéoralement le montant de sa peine. De plus une loi de 1871 modifiée en 1879, Prevention of crimes act permet à la police d’incarcérer tout license-holder sur le simple soupçon de conduite irrégulière, et de le traduire devant un tribunal qui statue par une procédure sommaire non seulement sur le bien fondé de ce soupçon, mais encore sur l’opportunité du retrait de la licence.

Enfin le Æicense-holder est astreint à informer la police de tout changement de domicile dans les 48 heures, et à se présenter en personne ou à s’excuser par écrit à la police une fois par mois. Toute infraction à cette obligation est jugée sommairement et entraine le retrait de la licence et un emprisonnement d'un an au maximum.

y) Le système des marques. — Nous avons indiqué que le passage d’une classe dans l’autre était déterminé par l'obtention d’un certain nombre de mar-

ques ou bons points. Voici comment fonctionne ce système qui, inventé par le capitaine Mac O’Noschie pour les transports australiens et repris dans le système irlandais par sir W, Crofton, est devenu à la suite des décisions de 1863, 1878, 1879 (qui l’étend aux local prisons) une des caractéristiques du régime anglais.

Chaque détenu reçoit une carte sur laquelle sa conduite est notée chaque soir à l’aide d’un certain nombre de points : la constatation porte surtout sur l'effort donné pour accomplir la tâche imposée. Le détenu reçoit au maximum 8 points par Jour pour un travail imtensif soutenu et l’accomplissement complet de sa tâche (steady hard labour), T points pour le degré immédiatement inférieur. On évalue à 6 points la production d’un travail moyen (a fair but moderale day's work). L'attribution des marques est confiée au gardienchargé delasurveillance dutravail, sous le contrôle incessant du surveillant général et du directeur de l’établissement.

Il importe de noter un détail qui prouve bien à quel point le système tâche de se rapprocher autant que possible des conditions économiques de la vie libre, où l’infirme — dit Du Cane — ne peut atteindre au salaire de l’homme vigoureux : le détenu auquel son état de faiblesse ou de maladie ne permet d'imposer qu'un travail moins pénible (/ight labour) ne peut au lieu du maximum de 8 points en

recevoir que 6 ou 7 suivant son application. Ajoutons que, depuis 1879, le directeur peut élever ce nombre lorsqu'il a l'assurance que son état de santé interdit au convict le kard labour ou lorsque la maladie résulte d’un accident de travail (durant la maladie le chiffre des points ne peut être supérieur à 6).

Si le travail entre en première ligne dans l’évaluation des marques à attribuer, la conduite du détenu n'est cependant pas sans importance à cet égard ; pour le dimanche, jour où on ne se livre à aucun travail, le nombre des marques peut être supérieur à la moyenne quotidienne de la semaine précédentes *

Le directeur peut par mesure disciplinaire infliger la perte d’un nombre de marques variant entre 6 et 84 (soit,en fait, une prolongation de 1 à 14jours).

à) Le travail. — Une partie de ce que nous avons dit à propos du travail des prisonniers s'applique à celui des convicts notamment au point de vue de la consommation presque totale de la production de la main-d'œuvre pénale par l’État ; pour le surplus il ne s’agit que de marchandises de peu de valeur (paillassons, cordage d’étoupe, etc.) n'ayant pas nécessité l’emploi de machines et qui sont vendues par voie d’adjudication publique.

On est unanime en outre en Angleterre à considérer les travaux publics comme la forme la mieux

86 DEUXIÈME PARTIE. — CHAPITRE PREMIER appropriée à l'occupation des prisonniers ; parce que le travail en plein air et en commun est le plus supportable pour le corps et l'esprit et qu'ils permettent des utilisations très variées qui toutes préparent le convict à trouver facilement du travail à l’époque de sa libération. Le principe que nous avons vu formuler par le règlement de Louvain (375) se retrouve à la base de l’organisation anglaise ; le travail qu’on enseigne au détenu doit avant tout et sans même qu’il soit tenu compte de ses antécédents être de nature à trouver toujours un débouché facile sur le marché du travail.

Deux réflexions s’imposent : et d’abord grâce à l'affectation de chaque établissement à un ordre de travail unique 1l devient presque une école professionnelle ; le travail étant forcément organisé de la façon la plus rémunératrice il en résulte que les convicts y sont non seulement astreints mais encore soioneusement dressés.

En second lieu lextension de plus en plus grande donnée aux travaux agricoles présente cet avantage considérable de prédisposer les libérés à vivre en dehors des agglomérations où les tentations sont plus nombreuses, et partant les occasions de rechute.

Nous avons vu que l'instruction n’a dans la cure morale qu’un rôle très limité et que la vie religieuse (dans les publics works prisons le chapelain dit tous

les jours la prière du matin avant le départ des convicts pour le travail) est avec le travail le grand élément de moralisation ; or il ne suffit pas que le travail soit enseigné et imposé, il faut pour qu’il devienne une habitude de discipline morale, utile et définitive pour l’avenir, qu’il se rapproche des conditions du travail libre, iei surtout qu'il n’apparait pas au détenu comme une distraction ainsi qu’il advient dans le régime cellulaire.

Les Anglais pour atteindre à ce but lui ont donné un double effet : c’est de lui que dépend, ainsi que nous l’avons vu plus haut, l'attribution des marques et par suite le passage d’une classe dans une autre; en second lieu 1l donne droit à une rémunération (gratuity) qui est calculée en multipliant les points obtenus par une somme déterminée, et qui n’est accordée qu'au détenu ayant constamment mérité le minimum de 8 marques. Le maximum du pécule ainsi constitué s'élève à £ 3 (75 francs) mais peut être élevé par mesure gracieuse du directeur de Pétablissement à raison de travaux supplémentaires. En aucun cas, même si une retenue sur le pécule a été prescrite par mesure disciplinaire, le convict ne peut recevoir à sa sortie une somme inférieure à 10 sch. (12 fr. 50). En aucun cas nou plusle détenu, à l'encontre de ce qui se passe en France, ne peut toucher une partie de son pécule pour se procurer un adoucissement quelconque. Le versement anticipé

ne peut être obtenu que pour subvenir aux besoins de ceux que le convict aurait laissés derrière lui: mesure d'humanité qui se retrouve dans toutes les législations.

e) La libération. — Ainsi qu'on a pu le remarquer, ce système justifiant son nom, tend à libérer des citoyens utiles, aussi la législation anglaise s’efforcet-elle d’entourer la libération de toutes les précautions possibles : 21 jours auparavant, le convict passe une visite médicale à la suite de laquelle 11 peut obtenir un supplément de nourriture, son envoi à l'infirmerie, voire à l’hôpital. Si les vêtements qu'il avait lors de son entrée sont insuffisants, 1] est pourvu à leur remplacement aux dépens de son pécule, afin qu'il ait une tenue décente pour chercher du travail, on lui rend compte de l’état de son pécule dont on ne lui remet en général qu’une partie (nous verrons plus loin ce qu’il advient du reste), puis s’il demande à être rapatrié, 1l est conduit à la gare la plus proche, muni d’un billet et placé dans le train qui doit l'emporter.

Le train parti, n’y a-t-1l plus, comme dans les autres pays, aucun lien entre le libéré et l'État ? Si : d'abord nous avons vu qu’il y a une surveillance de la police très effective (v. p. 83) ; mais, en outre. on considère en Angleterre comme un devoir pour l'État de prendre encore, après la libération, des mesures pour assurer autant que possible le succès du

retour du libéré dans la société. Or, cette action tutélaire ne peut guère être procurée par voie administrative ; on a donc été amené à donner à l'initiative privée un rôle légal. C’est pourquoi 1l nous faut dire ici quelques mots des sociétés de patronage.

En les soutenant d’une subvention très peu élevée (55.000 £ — 137.500 fr.), l’État a réussi à provoquer la création d’une société de patronage auprès de chaque établissement | Discharged prisoner's aid society). Cette société, par l'intermédiaire de ses membres, entre en relations avec les convicts sur le point d’être libérés, leur cherche du travail, leur facilite l'émigration, parfois les abrite provisoirement dans des maisons spéciales, etc.

C’est là le rôle ordinaire des sociétés de patronage et leur fonction d'initiative privée, voyons quel est leur rôle officiel : elles sont substituées à l'État pour la surveillance : le libéré qui se confie à la société n’est plus astreint à tenir la police au courant deses déplacements nj à se rendre aux appels mensuels ; on lui désigne un membre de la société qui remplira envers lui ce rôle de surveillance. C'est là peut-être la partie la plus intéressante et la plus effective — à coup sûr la plus originale — du rôle des sociétés anglaises de patronage. Rôle effectif à coup sûr, car l’on sait de quel poids pèse sur un libéré la surveillance de la police, incapable de souplesse et d'individualisation comme tout ce qui est administratif, Insus-

ceptible de tact et de tolérance comme toute action policière, elle aboutit trop souvent à aiguiller vers la récidive un libéré, à qui le crédit d’un peu de temps ou de quelque formalité eût suffi pour rentrer dans le bon chemin.

Partout où elle existe encore, cette surveillance est l’objet des critiques et des protestations de tous ceux quis’intéressent à la question du reclassement ; en la gardant comme un mal nécesssire, comme une mesure de protection sociale contre ceux des libérés que leur refus d’adhérer à une société de patronage signale comme éventuellement dangereux, la législation anglaise a fait un grand progrès.

Elle en a fait un encore pratiquement, lorsqu'elle a chargé la société de patronage de conserver et d’administrer le pécule des détenus qui se remettent entre ses mains: ceux-ci en effet ne touchent directement à leur libération, qu’une partie de leur gratuity (10 sch.). Le reliquat est remis à la société qui le leur remet en temps opportun, le plus souvent fraction par fraction, en en contrôlant l'emploi et, qui le plus généralement, l'emploie elle-même dans l'intérêt de son protégé.

Il y a donc là une phase dernière et très caractéristique : l’action de l'État se prolonge au delà de la période de répression, un peu comme mesure de préservation sociale, beaucoup — aussi souvent que le libéré s’en montre digne — comme mesure tutélaire.

Et pour arriver à ce but en obtenant la souplesse et le tact indispensables, pour exercer cette fonction positive de protection générale, la loi anglaisea trouvé cette forme nouvelle : le rôle légal de la société de patronage, c’est-à-dire là délégation à l’initiative privée d’une fonction publique.