CHAPITRE IT

«) Historique. — I] n'existe pas à proprement parler de régime irlandais, car c’est le régime anglais qui est appliqué en Irlande mais 1] y présente, 1l y a présenté, surtout une intéressante modification du système progressif.

Une commission pénitentiaire instituée en 1853 pour examiner l’état des services en Irlande constata une situation déplorable : encombrement des prisons, personnel insuffisant et incapable, production à peu près nulle, mauvais état sanitaire. Elle conclut pour modifier un pareil état de choses à la création d’une administration pénitentiaire centrale pour l'Irlande. On plaça à sa tête en 1854 le captain Walter Crofton, choix heureux, car c’est à l’initiative et à l’activité de cet homme éminent que l’on dut ja transformation de l’état de chose existant, transformation si radicale que le système Crofton arriva rapidement à donner l'exemple à la métropole.

Le régime était exactement le régime anglais : les condamnés à la servitude pénale subissaient d’abord 9 mois d'emprisonnement cellulaire à Montjoie

près de Dublin, durant lesquels la prépondérance était donnée, dans les mêmes conditions qu'en Angleterre, à l’enseignement moral et religieux, puis les condamnés mâles susceptibles d’être soumis au hard labour passaient à l’île fortifiée de Spicke dans la rade de Cork où ils étaient occupés par groupes à des travaux de terrassement et de fortification. Les convicts passaient successivement par 5 classes d’après l'obtention d’un certain nombre de marques comme en Angleterre, mais les convicts de la classe supérieure (advanced class) avaient encore une étape à franchir avant d’obtenir leur libération conditionnelle : ils étaient internés dans une prison intermédiaire (intermediate prison) dont le régime de liberté et d'indépendance relatives devait les préparer à la libération.

Celle-ci était plus effectivement surveillée qu’en Angleterre : en même temps que la police était mieux organisée, son directeur à Dublin, M. Organ, dont le nom est inséparable de celui de Sir W. Crofton, avait réussi à se faire accepter par les libérés comme un véritable conseil, à force de prudence et de généreuse indulgence.

B) Les prisons intermédiaires. — La création vraiment caractéristique de Crofton est donc cette dernière phase qu’il avait ajoutée au régime anglais : celle de la prison intermédiaire ; il en a défini luimême le but dans un mémoire qu'il adressait au

mois de novembre 1855 au gouvernement de la Reine. « Il faut, disait-il, rapprocher le condamné de la société civile avant de procéder à sa libération, ce rapprochement progressif est nécessaire pour le rendre ensuite avec fruit à la liberté. La grosse difficulté à laquelle se heurtent les libérés est le manque de travail, Par suite des préjugés sociaux contre l'emploi des libérés, il est rendu presque impossible à ceux-ci de mettre à exécution les bonnes résolutions avec lesquelles ils ont été rendus à la liberté. Fatalement ils retombent dans le crime. Il faut donc écarter ces préjugés. Pour cela il est nécessaire que le détenu, pendant la dernière période de sa peine, reçoive une formation spéciale et une occupation appropriée qui le préparent aux luttes de la vie libre. En même temps il faut lui donner, par une grande somme de liberté, la possibilité de montrer qu'il a appris à se bien conduire, non seulement dans l’étroite contrainte de la prison, mais qu’il continuera cette bonne conduite après la cessation de cette contrainte. Quand la société civile aura vu la confiance montrée par l'administration en faisant passer les condamnés du pénitencier dans la maison intermédiaire, elle abdiquera sa défiance contre le condamné et lui assurera du travail. Les éléments principaux de l'institution se trouvent donc dans des installations spéciales pour lentretien et le travail et dans un règlement très différent des pénitenciers

pour assurer aux détenus une somme aussi grande que possible de liberté. »

Voyons comment ce judicieux programme était mis en pratique :

Une sélection-est faite parmi les convicts parvenus à l'advanced class afin de n'envoyer aux maisons intermédiaires que ceux des convicts qui paraissent devoir profiter d’une période intermédiaire et ne pas abuser du relächement de surveillance qu’elle comporte. On exclut donc pour cette raison :

a) Les condamnés dont la situation extérieure était très supérieure à celle d’un travailleur ordinaire et qui sont par conséquent assurés de trouver d’autres moyens d'existence.

b) Ceux dont l'incapacité de travail peut faire craindre qu’ils n’y trouvent aucun profit.

c) Ceux dont la gravité de leurs crimes (meurtre) rend particuhèrement dangereux.

d) Ceux qui ont déjà passé par le régime intermédiare et dont la récidive prouve qu’ils n’en ont pas profité.

e) Les condamnés à perpétuité.

Ces convicts d'élite viennent pour accomplir le dernier temps de leur peine (6 mois pour 5 années de peine et un mois par année en plus) dans l’une des deux maisons intermédiaires : Smithfield (fermé depuis 1869) où chacun est employé au métier industriel auquel 1l paraît propre et traité comme un

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travailleur libre ou à Lusk, grande ferme où tous les genres de travaux agricoles sont pratiqués par les convicts qui y ont déjà été employés ou qui paraissent présenter des aptitudes spéciales.

y) Le régime. — Les convicts ainsi employés ne portent plus le costume pénitentiaire non plus que leurs surveillants, ils sont mis autant que possible en contact avec la population libre n otamment par des commissions au dehors ; ils touchent immédiatement la moitié de leur salaire (1 sch. par semaine) et peuvent en disposer en toute liberté ; les autres 6 pence sont réservés pour leur être remis à leur libération ; la Surveillance n’est pas plus rigoureuse que celle qui peut être imposée à des travailleurs libres, ce qui, pour les cultivateurs de Lusk surtout, équivaut à la liberté. Comme sanction il ne peut y avoir et il n’y a qu’une peine disciplinaire ; le renvoi à la publie works prison pour y subir le montant restant à courir de la peine.

L’instruction se conforme absolument au programme énoncé par Crofton et présente un caractère essentiellement pratique ; sous le nom de géographie on traite spécialement des colonies anglaises, de leur organisation,de leurs productions, et des débouchés qu'elles peuventoffrir à l'énergie et aux capacités des immigrants : c'est donc exactement comme on le fait en Belgique mais plus ouvertement une orientation donnée au libéré ; c’est de la transportation par persuasion.

Sous le titre de morale pratique l’enseignement, denué de tout caractère confessionnel, porte sur les devoirs sociaux : respect de la puissance publique, devoirs du citoyen, le travail, l’économie, ete. ; il est donné le soir dans des conférences quotidiennes. Le dimanche l'instituteur fait passer une sorte d’examen (competilive examinahon) destiné à s’assurer que ses leçons ont été bien comprises et qui devient généralement l'occasion de commentaires et d’explications complémentaires.

Telle était l’organisation que Crofton, avec une admirable activité, avait ajoutée au système anglais : il fut imité partiellement en Angleterre : Lord Palmerston mena une campagne de presse qui aboutit à la création de ÆRefuges, pour les femmes qui devalent produire entre la prison et la libération conditionnelle une période intermédiaire.

Devant les progrès croissants du système Crofton, l'opinion publique s’émut, et lorsqu'en 1853 une commission royale fut constituée pour examiner l’efficacité des Penal servitude acts, Lord Naas proposa l’essai en Angleterre d'établissements intermédiaires ; adoptée en première lecture, la motion fut rejetée définitivement par une seule voix de majorité.

C'était l'apogée du système, et il semble que l’on puisse voir dans sa décadence rapide, aussitôt la retraite de Crofton, la preuve éclatante d’une théorie

dans laquelle nous croyons trouver le secret de la L. — 7

valeur de toutes les institutions pénitentiaires ; Crofton avait animé d’un souffle puissant et vivifié de son inlassable activité, le système qu'ilavait imaginé ; dès sa retraite en 1864 l’activité se ralentit : l'administration se laisse arrêter par des questions secondaires : Spicke n'offre plus de travaux à exécuter ; dès lors la période de servitude pénale s'exécute à Montjoie : le nombre de convicts admis au régime intermédiaire s’abaisse et l’on ferme Smithfield. La prison intermédiaire ne s’ouvre donc plus qu'à des travailleurs agricoles (Montjoie reçoit quelques ouvriers d'industrie) et encore le régime de Lusk est bien modifié, instruction n’y est plus organisée. I] n’y a d'ailleurs presque plus de convicts pour la recevoir ; les dernières statistiques en accusent 21 !

Et on peut prévoir le jour où le système Crofton aura vécu, tout d’abord parce qu'à mesure que le nombre de convicts diminue, leur production couvre de moins en moins les frais qui s'élèvent dans des proportions considérables (90 £ 13 sch., la production environ 27 £), et puis parce qu'une modification profonde s’est produite en Irlande. Au temps de Crofton, la société n’avait que de l’aversion pour les libérés, tout au moins ces préjugés dont il prétendait la désarmer et on ne pouvait espérer d’elle aucun secours pour eux ; aujourd’hui l'Irlande a, comme l'Angleterre, ses sociétés de patronage ; elle en a au moins deux à Dublin et à Belfast, et d'excellents es-

prits et des plus compétents, ceux aussi dont dépend le sort de Lusk, M. Du Cane et le directeur actuel de l'administration pénitentiaire en Irlande, M. Charles F. Bourke,croient pouvoir attendre du patronage ce que W. Crofton demandait à la maison intermédiaire. |

L'œuvre de Crofton est donc presque déjà du passé, elle répondait cependant à une conception qui est loin d’être abandonnée et, tout en admettant qu’on est en droit d'attendre les plus grands services du patronage, nous croyons que la maison intermédiaire ne sera pas entièrement remplacée par lui. Écartant tout d’abord la question financière, si nous examinons l'instruction aussi bien morale que professionnelle nous ne pouvons contester qu’elle présentait au beau temps de Lusk et de Smithfield un caractère éminemment pratique : les conférences suivies d'examens qui formaient des âmes de citoyens et s’efforçaient d'orienter les convicts vers l’'émigration ne sont pas remplacées.

Enfin, cette phase de liberté presque complète avait l’avantage de s’écouler sous le contrôle direct de l'administration, et le seul fait de leur choix était aux yeux du public une recommandation pour les convicts en même temps qu’un relèvement aux leurs.

à) Conclusion. — Si nous voulons porter un jugement général sur le système progressif en laissant

de côté les critiques de détail auxquelles peut donner lieu son application en Angleterre nous n’hésiterons pas à proclamer que son principe est excellent parce qu’il permet la meilleure, la seule forme rationnelle d’individualisation de la peine ; celle qui se fait proportionnellement aux progrès de l’amendement du condamné et d’une façon presque automatique qui supprime tout arbitraire: cet amendement étant constaté par l’obtention d’un nombre de marques fixé à l'avance.

Ce système des marques contient aussi — et c'est tout à l'éloge du système — une certaine dose d’indétermination (V. p. 102) puisque si la peine a un maximum qui est l'exécution totale et un minimum qui est des 3/4 de la peine le temps réellement passé en prison varie suivant l'application du détenu (V. p. 84). C'est en ce sens qu’on a pu dire que le convict avait la clef de sa prison dans sa poche ; la libération conditionnelle n'est plus en effet une mesure gracieuse, c’est un droit acquis au travail et à la bonne conduite.

On peut donc affirmer hardiment que le système progressif est celui qui correspond le mieux ou du moins le plus pratiquement et de la façon la plus générale aux deux fonctions d’amendement que nous exigeons de toute organisation pénitentiaire.