CHAPITRE Il

SECTION I. — L'établissement d’'Elmira.

«) Généralités. — Le système dit des indeterminate sentence fonctionne en Amérique dans une quinzaine d'Etats de l’Union, se rattachant à différentes considérations d’âge, ou de qualité morale des délinquants. On prend généralement pour type des différents reformatories où elles s’exécutent celui de l'Etat de New-York parce qu’il est considéré comme le modèle des autres, que son directeur (M. Brockway) est l’apôtre et le créateur de ce genre d'établissements, et qu'il est le mieux connu.

Directeur de pénitenciers depuis longtemps déjà M. Brockway, lassé de l’insignifiance des résultats du régime traditionnel, eut l’idée de faire du relèvement moral des condamnés leur propre but en même temps que celui de administration : il fallait pour cela d’abord créer une méthode de traitement absolument différente de celle des pénitenciers et surtout, en ayant recours aux sentences indéterminées, enlever au condamné la certitude d’une libération à

date déterminée qui est un encouragement si puissant à l’inertie. Il se sépara en 1876 de l’administration, et fonda un établissement privé. [1 obtint de l'Etat de New-York que les tribunaux seraient autorisés à lui remettre les délinquants qui paraitraient aux juges particulièrement susceptibles d’amendement.

La théorie de M. Brockway est avant tout de développer l'individu ; c’est à la force de caractère, à l'énergie qu’il faut faire appel pour éviter la récidive en tirant pour ainsi dire du condamné les éléments d’un homme nouveau qui sera un citoyen probe et normal et en ne lui ouvrant les portes de la liberté que le jour où il sera prêt à y fonctionner régulièrement, sans danger, voire avec profit pour la société.

B)La sélection des sujets. —L’expérience antérieure de M. Brockway lui faisait connaître qu'il ne pouvait espérer appliquer les sentences indéterminées avec fruit à tous les délinquants (c’est là, suivant le mot de M. le professeur Léveillé, un système « simple comme une idée fausse »). La première condition qui s’'imposait était donc un choix à faire des délinquants qui seraient soumis au régime moralisateur, mais la question est très complexe : d’après quel critérium trouver ces délinquants de choix !

Une limite d’âge ne peut suffire, car ce n’est, si l’on peut ainsi parler, qu'un diagnostic collectif et

a priori, une étude sommaire des antécédents ! Tout cela est bien vague, bien insuffisant ; le casier judiciaire ? Il n’existe pas si le délinquant en est à sa première infraction. |

M. F. Von Liszt a proposé de demander à la statistique criminelle quels sont les délits qui ont le caractère de délits d’habitude. On classerait alors après la première ou seconde infraction, l’auteur d'un tel délit dans la catégorie des futurs récidivistes et les sentences indéterminées s’Imposeraient, puisque c’est le seul moyen d'éviter l'élimination éventuelle d'un délinquant qu’on aurait laissé devenir incorrigible.

C’est le système adopté par les tribunaux del'État de New-York pour le choix desdélinquants à confier à M. Brockway ; l’âge ne sert pas de critérium, néanmoins il entre en ligne de compte (1). Elmira ne reçoit que des délinquants primaires (sauf derares exceptions) de 16 à 30 ans. Ajoutons encore que les tribunaux n’employent pas le critérium @& priori: les antécédents du prévenu sont soigneusement examinés et posés, et le jugement qui prononce l'envoi à Elmira édicte un maximum de durée de la peine : « la sentence n’est donc indéterminée qu’à concur-rence du maximum » (Le Poittevin), il y a en outre un minimum général et absolu d’un an.

(1) D'après M. Winter, Die New-yorckstaetliche Besserungsanstalt

zu Elmira, 57,9 0/0 des détenus ont de 16 à 20 ans ; 31.8 0/0, de 20 à 25 ; 10.3 de 25 à 30,

C’est cette forme d'indétermination relative que M. Van Hamel préconise dans son rapport présenté à la Société générale des prisons le 19 avril 1899 : «un minimum judiciaire et un maximum léeal ». Ce système, ajoute-t-il, implique des enquêtes périodiques sur la situation morale et la possibilité du reclassement social du détenu.

C'est le système de contrôle que comporte aussi le système du docteur F. von Listz. Nous ne croyons pas devoir nous étendre ici sur la question qui s’écarte sensiblement de notre point de vue et nous nous contentons d'indiquer la magistrale discussion à laquelle a donné lieu récemment devant la Société générale des” prisons, un rapport de M. Van Hamel (bulletin de mai et jum).