DEUXIÈME PARTIE

Cousidérations généralss sur l'opportunité de l’établissement d’un traité de commerce entre la France et 1a Pologne.

Si, après l'exposé des principales ressources de la Pologne que nous avons énumérées dans la première partie, nous arrêlions là notre étude, notre travail serait incomplet et ne répondrait pas exactement au titre de l'ouvrage que nous avons adopté. Il nous reste donc, dans cette seconde partie, non pas à metire en reliefles conditions dela vie économique des pays polonais mais, ces conditions étant posées, de voir pourquoi et comment on pourrait les adapter à la situation actuelle de ce pays ami, dont l'existence, en tant que nalion, redevient une réalité. Nous essaierons aussi de formuler quelques principes généraux, une ébauche de ce que nous voudrions que soit la Pologne nouvelle dans l’avenir, en étroite union avec

la France avec laquelle elle a tant d’affinités.

Sans prétendre tracer unerègleintangible susceptible d'être rigoureusementsuivie par la Pologne, nous avons jugé utile cependant de jeter les bases fondamentales d’un certain nombre de 'principes dans le cadre desquels il serait désirable de voir la France et la Pologne se mouvoir. Nous inspirant tout d'abord de la situation actuelle, toute nouvelle et particulièrement délicate de ce dernier pays, dont la vitalité et la puissance nationale ne sont plus à démontrer, nous nous efforcerons de traiter ce sujet, particulièrement ardu, avec le plus d’impartialité possible, sans toutefois perdre de vue que la nation responsable du bouleversement universel auquel nous venons d'assister est encore vivante, menaçante, loin d'être assouvie et assagie, dont les ambitions, concentrées et à peine dissimulées, peuvent encore plus tard se manifester sous forme de menace pour notre existence propre si, dès maintenant, nous ne prenons pas des mesures que commande la plus élémentaire prudence et si nous n'avons pas toujours présent à l'esprit le crime de

Sans doute, le Pacte de la Société des Nations peut,

dans une certaine mesure, calmer nos appréhensions

mais, sans méconnaître la portée morale qu'il peut avoir dans l’avenir pour le règlement des conflits internationaux, nous croyons néanmoins qu'il est de notre devoir de nous garantir parallèlement contre

l'insuffisance possible ou l'impuissance éventuelle de

cette institution pour le cas où une nouvelle violation criminelle du droit des gens viendrait à surgir au moment le plus inattendu et porter atteinte à l'intégrité nationale. Et cela nous devons nous en préoccuper d’autant plus que l'Allemagne estsortie de la lutte, vaincue sans doute, mais plus unifiée qu'après le traité de Francfort, dont le territoire, inviolé, est demeuré intact, dont la puissance économique, si elle a subi quelque ralentissement, est une force toujours plus grande avec laquelle il faudra peut-être compter un jour ; dont l'esprit de revanche, si profondément ancré dans les cerveaux germaniques, ne saurait être effacé par un décret, fut-il de la Société des Nations, si aucune sanction adéquate et immédiate n’était prévue et appliquée aux tentatives de réalisation toujours possibles.

Dans ces conditions, une vigilance de tous les instants nous paraît s'imposer et doit être, selon nous, à la base de la politique franco-polonaise. Pour annibhiler les rêves d’hégémonie économique, prélude de l'hégémonie politico--militaire, qui hantaient l’Allemagne et dont elle continuera sans doute à se bercer, ces deux pays devront vivre d’üne vie commune, nouer des relations très étroites, tant au point de vue matériel qu'intellectuel ; leur situation économique doit marcher de pair, « la main dans la main », sous peine de voir à nouveau se produire, à leur détri-

ment, d'effroyables bouleversements. L'existence de

‘un est la condition même de l'existence de l’autre, mais pour que cette existence soit une réalité, il est

nécessaire, indispensable, qu’un lien inaltérable,

indissoluble, les attache l’un à l’autre. En dehors du

point de vue intellectuel dont nous avons parlé plus haut et qui ne saurait recevoir de développement dans le cadre de notre sujet, il en est un autre qui nous concerne particulièrement, qui complète pour ainsi dire, qui est la suite logique et nécessaire de ce que nous avons exposé dans la première partie de notre étude : nous voulons parler des relations commerciales, que nous allons traiter maintenant sous forme d’ébauche de traité de commerce.

Sans doute, dans la période exceptionnelle que

nous traversons et qui peut durer longtemps encore, il n’interviendra pas de traité de commerce entre la France et la Pologne d’une portée aussi générale que les grands traités de commerce qui furent signés par la France et l'Angleterre en 1869, par la Belgique et le Zollverein en 1562.

Cependant pour traverser cette période transitoire, période de reconstruction et de réorganisation qui s’est ouverte au lendemain de l'armistice et qui s’étendra sur un nombre d’années assez considérable, il est vraisemblable que des conventions spéciales interviendront qui règleront les particularités du commerce entre la France et divers pays amis et alliés.

La Pologne sera dans ce cas. Les relations écono-

miques fort étendues qu’elle est susceptible d’entretenir avec la France nous font un devoir, dès maïntenant, de prévoir les modalités d’un arrangement commercial franco-polonais. C'est pourquoi nous avons jugé utile de jeter les bases d’un accord entre les deux pays, en nous inspirant des anciens traités de commerce de la période libre-échangiste, quitte à modifier ou à supprimer les clauses quine conviennent plus à notre temps, ou à innover dans un sens que nous dicte la situation respective, spéciale, de la France et de la Pologne.

Les idées essentielles dont pourrait s'inspirer la rédaction de la Convention franco-polonaise seraient les suivantes :

1° Elargir le plus possible les relations économiques franco-polonaise, afin de réduire le plus possible la dépendance économique de la Pologne vis-à-vis de la Russie et surtout de l’Allemagne ;

20 Favoriser les achats des deux pays, France et Pologne, en ayant égard au change qui est favorable à la France par rapport à la Pologne, mais qui est aussi favorable à la Pologne vis-à-vis de la France, à condition que la Pologne achète en France les produits qu'elle serait tentée de demander à la Scandinavie, à l’Angleterre, aux Etats-Unis d'Amérique, pays dont le change est bien plus défavorable pour la Pologne que le change avec le France;!

3° Coordonner les efforts de la France et de la

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Pologne pour développer leurs relations maritimes et fluviales, leur enir'aide industrielle et bancaire ; |

4° Obtenir le libre transit à travers l'Allemagne, la Suisse et les pays tchèques pour les exportations françaises à destination de la Pologne, et pour les exportations polonaises à destination de la France ;

5 Elaborer un statut relatif aux personnes, aux biens, aux sociétés, aux libertés dont pourraient jouir les Français en Pologne et les Polonais en France, sur des bases juridiques très larges et non accessibles aux sujets des autres Etats, de façon à resserrer davantage les liens économiques des deux nations, et sceller plus solidement encore l’union intellectuelle et morale des deux peuples.

Traité de commerce franco-polonais

ARTICLE PREMIER. — La France s’engage à admettre les objets ci-après désignés, d’origine et de manufacture polonaises, importés de Pologne en France, moyennantun droit qui ne dépassera pas... de la valeur (ou une somme fixe par unité d'espèce) :

Bois, pâte de bois, maisons de bois, meubles ; pétrole et ses dérivés ; ozokérite ; fécules; produits alimentaires (dont l'importation toutefois est subordonnée au rétablissement de la vie économique de la Pologne), etc.

Ces objets seraient désignés d’une façon énuméra-

tive mais non pas limitative, et la liste pourrait tou-

jours én être modifiée. Il est des marchandises, en effet, dont la France peut accepter et même rechercher l'importation actuellement, mais dont elle aura un besoin bien moindre dans quelques années lorsque noire situation économique sera redevenue prospère ; elle devra alors en limiter l'importation si ces marchandises arrivaient à concurrencer sérieusement, sur notre marché, les produits similaires français. La France pourrait mettre quelques restrictions à l'importation des objets de luxe afin d'éviter l'exode des capitaux français ou bien, comme le change lui est très favorable sur le marché polonais, elle aurait intérêt à se procurer en Pologne la plupart de ces

produits.

ART. 2. — Réciproquement, la Pologne s'engage à admettre dans les mêmes conditions, importés directement de France, en wagons plombés ou par voie de mer, sous pavillon français ou polonais, et moyennant un droit qui ne dépassera pas. les articles suivants :

Vins, minerai de fer, phosphates, tissus de laine fins, articles de Paris, huile d'olives, produits coloniaux, outillage agricole, acier, nickel, cordages, caoutchouc, liège, teintures, etc...

Cependant, la Pologne prohibe actuellement l'importation de divers articles de luxe, pour lesquels le change polonais {13 marks pour 1 franc!) est véritablement désastreux. Prohibition temporaire sans doute,

mais qui s explique par ce fait que la Pologne manque

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du nécessaire et ne doit pas dépenser pour le superflu. D'ailleurs, par suite de la baisse du mark polonais (que l’on devrait bien appeler de son nom polonais « zloty »(, les droits de douane ont dû être augmentés de 900 pour cent, afin de conserver aux tarifs un

caractère de protection.

ART. 3.—La France et la Pologne s'engagent à compter

les droits ad valorem, d'après la valeur au lieu d’origine ou de fabrication de l’objet importé, augmentée des frais de transport, d'assurance et de commission nécessaires pour l'importation en France ou en Pologne jusqu’au port de débarquement ou à la gare frontière.

Ainsi le pétrole polonais serait taxé en France d'après sa valeur en Galicie, augmentée des frais de transport, d'assurance ei de commission nécessaires pour amener ce pétrole dans un port français. Cette taxation serait ajoutée au prix du pétrole rendu dans un port français, et le tout serait payé en argent polo-

nais ou en argent français selon le cours du change.

Arr. 4. — Les droits de douane sur les alcools et produits alcooliques, sur les sels, les tabacs,:les allumettes et généralement sur tous les objets soumis à une taxe intérieure de consommation, seront augmentés dans le pays de destination d’une somme égale à cette taxe.

ES

La Pologne, comme la France, devant recourir à des impôts de consommation nombreux et assez élevés pour alimenter leurs budgets démesurément grossis,

ces impôts seraient supportés aussi bien par les pro-