DE LA RUPTURE DU LIEN EN DROIT CANON ET EN DROIT CIVIL

HISTORIQUE

Si nous remontons aux siècles qui ont précédé l’ère chrétienne, nous constatons que le divorce était, des moyens de rupture, le plus connu et le plus usité. Les époux pouvant rompre, pour ainsi dire à leur gré, le lien qui unit,ne vont pas se lancer dans des contestations juridiques. Tout au plus les causes de nullités pour vices de fonds et de formes pouvaientelles êtres soulevées par les personnes intéresséees pécuniairement à la dissolution du lien. Mais dès Papparition du Christianisme, il n’en fut plus de même. Le principe d’indissolubilité posé, les époux désunis eurent le plus grand intérêt à rechercher toutes les causes qui pouvaient faire déclarer nul leurs liens. Cependant l’étude des nullités ne présenta qu’un intérêt médiocre jusqu’à la chute de l’Empire Romain, le divorce continuant à demeurer en vigueur. Mais à compter de ce moment là l'Eglise acquérant une influence prépondérante, il n’y eut plus particulièrement en France à partir du XIIIe siècle que cette porte ouverte par laquelle les époux purent s’élancer vers la liberté. Dans la suite la Révolution française avec la la sécularisation, autorisa officiellement la rupture du

lien. Cette étude n’en perdit pas pour celà de son inté-

rêt. La Législation Canonique régissant la plupart des consciences Françaises, ces âmes eurent intérêt, divorcées au civil, à demander à la puissance religieuse

Ro rarc

la régularisation de leur état. C’est pourquoi, nous approfondirons le plus possible cette étude.

C’est un fait constant que presque toutes, pour ne pas dire toutes les législations qui régissaient les peuples avant l’apparition du christianisme, paraissent avoir admis le divorce. L'Église qui dans sa législation, s’est inspiré surtout des coutumes hébraïques et des lois Romaines. s’est sur ce point nettement séparée de ces deux législations et la première dans le monde imposa à ses fidèles la perpétuité du lien.

Les Juifs ne connurent jamais le principe de l’indissolubilité. Mais alors qu’à l’origine, ils ne recourraient à ce moyen que dans des cas exceptionnels, ils finirent dans les années qui précédèrent la venue du Messie, par le pratiquer avec une extrême facilité.

Dans la première période qui va de Moïse à la première captivité de iBabylone, le Juif, hors des cas de stérilité, de lèpre et d’adultère, n’employait le divorce que dans des ,cas très graves. Faut-il voir dans cette rareté la conséquence de Pobligation qui contraignait le mari à remettre à la femme répudiée une lettre de divorce ? Peut-être. En ce temps là en effet les Israëlistes en général ne savaient pas écrire, ils avaient pour celà recours aux bons offices des Prêtres, et ceux-ci mettaient toute leur influence à persuader le mari de reprendre sa femme, ils y réussissaient sou-. vent. |

Dans la seconde période qui va du retour des Juifs dans leur patrie jusqu’à l'avènement du Messie, les Israëlistes, multiplièrent les résiliations, le plus sou-