DE LA RUPTURE DU LIEN EN DROIT CANONIQUE

PRÉLIMINAIRES

La Thérapeutique adoptée par l'Eglise pour combattre le mal dont souffrent les époux désunis consiste à voir dans l'instance introduite devant ses tribunaux une action judiciaire dirigée contre le mariage lui-même, Le prononcé de la sentence aura pour effet de replacer les pseudos-époux dans fa situation antérieure, et aux yeux de l'Eglise, de faire considérer ce ‘mariage qu’elle vient de briser comme inexistant. Ainsi l’on aperçoit le détour que fait le juge ecclésiastique pour aboutir au même point d'arrivée que le juge civil.

Détour nécessaire, dans son esprit, pour sauvegarder la dignité du foyer et pour ne pas inciter les époux dont le mal est guérissable, à user avec trop de facilité de ce remède violent destiné à ceux là seuls dont on ne peut espérer obtenir différemment la guérison.

Ainsi le juge ecclésiastique ne dira point aux époux « vous avez été mariés mais je déclare qu’à dater de ce jour vous ne l’êtes plus » non mais il dira « il est évident que vous n’avez jamais été mariés, je constate que votre union n’a jamais eu les caractères d’un mariage, malgré les apparences qu’elle pouvait avoir soit à vos yeux, soit aux yeux des autres » la diffésence bien marquée est facile à saisir. Il ne s’agit pas de rompre une union, mais de constater qu’il n’y en

a jamais eu ; par quels moyens arrivera-t-on à cette conclusion ?

Les développements qui vont suivre ont pour but de répondre à cette question. Les moyens sont nombreux. Il sera facile au juge de déférer aux désirs des époux, en recherchant parmi tant d’autres la nullité la mieux appropriée. Le mariage sera nul et non avenu, le résultat recherché par les parties sera atteint, la prohibition du Concile de Trente sera respectée. Faut-il pour s’en convaincre rappeler le mot de Thiers parlant de la cassation du mariage de Napoléon avec Joséphine de Beauharnais (1) mariage cassé devant les deux juridictions diocésaines et métropolitaines « avec la décence convenable et la pleine observance du droit canonique ».(1)

Le mariage étant aux yeux de l'Eglise un contrat dont la cause efficiente est le consentement librement donné, toute l’argumentation se ramène à ceci. «Tout ce qui rend nul un contrat rend nul le mariage, puisque, entre chrétiens, le contrat est sacrement, et le sacrement, contrat». Dès lors qu’une cause quelconque rendant nul un contrat se rencontre en notre matière, on est fondé à introduire une action en nullité devant l’officialité diocésaine. Ce tribunal est seul compétent, pour rendre la

(1) Thiers. Histoire du Consulat et de l'Empire, T.II. P. 349.

liberté aux époux. Les intéressés n’ont pas le droit de se faire justice eux-mêmes et se rendant compte que leur mariage est nul, ils ne peuvent de leur propre autorité, convoler en justes noces avec une autre personne, excepté dans le cas ou le mariage contrat n’a pas, selon l'expression des canonistes «speciem seu figuram matrimonti ».

Le mariage invalide peut en effet revêtir un double aspect : 1: Il peut avoir l’apparence de la validité, en ce cas il faudra le prononcé d’une sentence pour rendre leur liberté aux époux, car jusque là ils tombent sous la présomption «in dubiis standum est pro valore matrimonti » ; 2 Il n’a pas l'apparence d’un mariage en sorte que ce contrat ne supporte pas un instant l’examen, et que les parties sont manifestement en concubinage,

C’est pourquoi notre étude se divisera naturellement en deux grandes parties :

Dans la première nous examinerons le contrat ayant Figuram seu speciem matrimoni.

Dans la seconde le contrat n’ayant pas Figuram seu speciem matrimont.

Dans chacune d’elles nous examinerons les nullités quileur sont propres et nous terminerons en indiquant la procédure à suivre pour intenter une action en nullité.

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