‹ Des Remèdes Offerts par la Législation Canonique et la Législation Civile aux Époux DésunisChapitre 63 sur 78 · CT + AS · texte numérisé non relu

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simple avait été conditionnel, si Je m'étais méfié que telle ou telle qualité pouvait être imaginaire,que j'ai manifesté mon intention de ne me marier qu’au cas où elles seraient réelles si j'avais fait de l’existence de cette qualité, une condition « sine qua non » de mon consentement, alorsla condition des præterito vel de presenti n'étant pas réalisée, je ne serais pas marié.

Trois exemples tirés d’affaires qui ont été plaidées ces années dernières devant divers tribunaux ecclésiastiques, préciseront les idées :

« Un fiancé croit s’apercevoir que sa future est atteinte d’une maladie répugnante : ulcère qui communique à l’haleine une odeur fétide. Il devient hésitant et se montre inquiet. Les parents de Ja jeune fille l’interrogent, le pressent. Il leur dit ses craintes, et sa volonté très ferme de ne pas contracter avec une personne atteinte d’une pareille affection. Les futurs beaux-parents se récrient, le médecin de la famille intervient d’abord pour certifier que la jeune fille est parfaitement saine, puis pour donner ses soins qui permettent d'induire le jeune homme en erreur, jusqu’à la conclusion du mariage. Ce n’est pas l’erreur ni même le dol, c’est la non réalisation d’une condition sine qua non de presenti qui a motivé la sentence de nullité.

« Un jeune homme ayant fait d'excellentes études et dont l’avenir s’annonce des plus brillants, va quitter Paris pour rentrer en province, ou sa famille lui a ménagé un riche mariage. Mais pendant les longues

années de son séjour à Paris, il a entretenu une liaison avec une jeune fille avec laquelle il cohabite encore. Il a toujours été entendu entre eux, que la liaison ne se prolongerait pas au delà de ses études. La personne est intelligente et laborieuse. L'étudiant l’a encouragée et guidée, lui a fait passer des examens, et quand le moment dese quitter arrive, elle se trouve du fait de son ami, en possession d’une situation honorable et lucrative qui assurera son avenir.

« Mais le jeune homme a des scrupules. A-t-il le droit malgré tout ce qu’il a fait pour elle et malgré les conventions de quitter cette compagne qui lui à donnée sa jeunesse pour prendre une femme riche et de son monde à lui ?

« Il consulte et on lui dit qu’il n’en a pas le droit, si vraiment l’étudiante était honnête avant de le rencontrer, et si au cours de leur vie commune. elle lui est restée fidèle.

« Il fait une enquête, il interroge la personne ellemême, bien décidé et il le dit et le répète à s’en tenir aux conventions antérieures et à ne pas l’épouser si elle avait appartenu à d'autres avant leur rencontre etsi depuis elle s’est donnée à d’autres qu’à lui.

« Personne n'ose dire au jeune homme la vérité, qui est sur les &eux points en opposition avec ce que prétend la jeune fille. Il épouse donc, lui sacrifiant sa famille quine veut plus le voir, le riche mariage qu’il avait en perspective etc.

« Sa femme le trompe et le quitte. Alors les amis

du quartier latin parlent, mais un peu tard, et lui disent ce que tout le monde excepté lui savait au moment du mariage.

« C’est un peu tard, mais est-ce trop tard ©?

« Silest prouvé que les conditions sine qua non ont été posées au moment du mariage et qu’il soit établi juridiquement que même une seule des deux wétait pas réalisée, l’instance ne pourra avoir comme conclusion, qu’une déclaration en nullité du mariage.

« En voici un troisième pour finir ;

« Une jeune fille élevée très pieusement qu’on destine à un jeune homme beaucoup moins religieux, entend dire que son futur s’est fait inscrire au nombre des membres d’une Secte anti-chrétienne. Elle déclare qu’elle n’épousera pas un franc-maçon. Les parents du jeune homme affirment que leur fils ne l'est pas. Le jeune homme lui-même convoqué à une entrevue, ménagée tout spécialement à cet effet, s’entend dire par la jeune fille en présence de sa mère, qu’elle entend bien ne pas épouser un francmaçon, et qu’elle ne l’épousera lui que si elle a l’assurance qu’il n'appartient pas à la Secte. Le jeune homme donne sa parole d'honneur, le mariage se fait plus tard la preuve est faite. Lo Il y avait eu une condition « sine qua non » nettement posée ; 20 Le Jeune homme s’était fait initier à la Franc-Maconnerie au moment même où il donnait sa parole, il l'était encore au moment du mariage, puisqu'il est resté après l'échange des consentements. Le consentement de la

jeune fille n’a pas été donné et une sentence de nullité de mariage le constate. » (1)

Ajouter quelque chose à ces paroles serait vain et superflu. Nous nous y refusons d’ailleurs de peur d’en troubler la brillante clarté. Mais alors le mariage est-il indissoluble ? Le prouvera qui pourra...

(1) Fourneret, pages 141-442-143,

aber)

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