CE

De la procédure à suivre pour obtenir dispense

et consommer le mariage.

Le mariage n’est pas consommé (!)

La doctrine Catholique nous enseigne que le mariage non consommé entre baptisés, ou entre une partie baptisée et l’autre non baptisée, peut être dissous soit ipso jure par la profession religieuse, soit par une dispense accordée par le juge apostolique, en vertu d’une juste cause, l’une et l’autre partie le demandant, ou une seule, l’autre s’y opposant. (2)

Pour que la dispense soit accordée par le St-Siège il faut que le mariage ne soit pas consommé, et qu’il existe une juste cause de ne pas le consommer.

La décision appartient au Pape. L’Ordinaire étant seulement chargé de procédé à l'enquête qui permettra de révéler les faits.

(I) Nous avons tenu compte pour la rédaction de cette section du décret de la congrégation des sacrements du 7 mai 1923, promulgué le 1° aôut 1993.

(2) Canon 1119.

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