‹ Des Remèdes Offerts par la Législation Canonique et la Législation Civile aux Époux DésunisChapitre 67 sur 78 · SECTION II · texte numérisé non relu

SECTION II

Le mariage n’a pas “ speciem seu figuram matrimonii

Seul le contrat passé. aux mépris des formes substantielles édictées par le Concile de Trente, ‘dans sa vingt-quatrième session n’a pas apparence d’un mariage. La nullité s’ensuit, de plano, sans que pour cela il soit nécessaire d’introduire une action en nullité devant les tribunaux ecclésiastiques. L’étude de ce cas répondra à la troisième question que le juge doit se poser lorsqu'il se trouve en présence d’une demande en nullité: les formes substantielles ont elles été sauvegardées. Nous nous sommes assez étendus sur la forme du mariage, lorsque nous avons étudié la formation du lien pour n’avoir pas à y revenir ici.

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