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INTRODUCTION

. Aux maux dont souffraient les époux dont une mésentente constante rendait la vie commune insupportable, le législateur civil, jusqu’au 20 septembre 1799.et de1816 à 1885 ne pouvait offrir qu’un remède inopérant destiné seulement à endormir la douleur plutôt qu’à opérer une guérison radicale. Habitués par de longs siècles de discipline eclésiastique à considérer leur union comme indissoluble, les époux s'étaient pliés per la force de l’atavisme sous la volonté toute puissante de l'Eglise. Impuissante à détruire ce foyer chancelant sur ses bases, ils en constituent un autre, en dehors et en marge.

À chaque époque où l’histoire enregistre un soubresaut ou des hommes essaient de substituer à l’ordre établi un ordre spécial qu’ils croient meilleur, ce principe de l’indissolubilité est l’objet même de la lutte qui se livre. Commencée avec Luther et Calvin, continuée par les philosophes du XVIII siècle, en particulier, Diderot et Jean Jacques Rousseau, la lutte entre partisans et adversaires de la rupture devait devenir chaque jour plus acharnée, à partir de la chute de la Royauté. Le 20 septembre 1792, ce vieux principe avait vécu, Le législateur civil ne considérant plus le mariage, que comme un contrat civil, appliqua à cette matière, les règles qui président à la formation et à la rupture des contrats. Nous avons

exposé dans l'historique qui ouvre l'étude de cette troisième partie, les vicissitudes par lesquelles est passé le principe du divorce. ‘Nous n'avons pas à y revenir. Dans cette partie nous nous bornerons à étudier la loi de 1884 qui abolissant celle de 1816, rétablit le divorce en France.

Auparavant il est utile d'étudier rapidement les nullités en droit civil, pour montrer qu’à l’inverse de la législation ecclésiastique le législateur français n’a pas entendu chercher en cette matière le remède propre à guérir les époux. En effet dans l’ancien droit comme dans la période qui va de 1816 à 1884 les nullités présentent une importance très supérieure à celles qu’elles ont de nos jours « elles étaient sou- « vent utilisées comme tempérament aux principes « de l’indissolubilité. Le rétablissement du divorce « depuis 1884 enlève beaucoup de leur intérêt, aux « questions des nullités, du moins en ce qui concerne « la jurisprudence civile » (1). Est-il besoin dans ces conditions de s'étendre longuement sur ces nullités qui ne peuvent intéresser notre sujet. S'il est utile pour illustrer notre affirmation d'indiquer quelques chiffres en voici : le nombre de ces procès ne fut que de 30 en 1900 et 31 en 1905. Ainsi la simple énuméra- ‘tion suffira à démontrer ce que nous affirmions plus haut à savoir que le législateur français ne se sert pas des nullités de mariage que comme d’un remêde aux

(1) Collin et Capitant p. 165 op. cit.

maux dont souffrent les époux, ces nullités sont au nombre de six.

A.- Vices de consentement, on ne comprend par là que la violence et l’erreur entendus dans leur sens restrictif. Il n’est fait état que de la violence physique. La violence morale, celle issue par exemple de là crainte révérentielle à l’inverse du droit canon est ici indifférente. Quant à l'erreur on ne retient que l'erreur sur l'identité physique de la personne. Nous sommes loin des subtiles distinctions du droit canon ;

B.- Défaut d'autorisation de parents. Le délai assez court (un an)imparti pour l'exercice de cette action, enlève le peu d’intérêt qu’elle pouvait présenter pour nous ;

C.- L’impuberté. Nous l’avons retrouvée en droit canon, l’âge nubile est ici 18 et 45 ans ;

D.- Bigamie ;

E.- Inceste. La parenté en ligne directe est un obstacle à linfini. En ligne collatérale, entre frères et sœurs, oncles et nièces, tantes et neveux. Quant à l'alliance elle ne produit empêchement qu’en ligne directe. La loi du 1e’ juillet 1914, a supprimé l’interdiction portée auparavant contre les mariages entre beaux frères et belles sœurs ;

F.- Défaut de publicité. En cette matière tout se réduit à une appréciation de fait, et les juges civils sont souverains pour décider si le défaut de publication, ou l’incompétence de l'officier de l’état civil est de nature à entraîner la nullité pour raison de elandestinité.

On ne peut vraiment pas voir là, un remède à dispenser aux époux. En effet à côté de celà la loi civile offre au conjoint malheureux, une médication énergique, peut-être brutale, mais qui du moins à le mérite d'être claire. Nous allons donc étudier cette loi de 1884, qui dit aux époux désunis, allez désormais par des chemins différents, la communauté de vie source de votre mal, n'existe plus, et si dans les voies séparées que vous allez suivre maintenant, vous pouvez trouver avec la paix la possibilité de reconstruire ce foyer, que je viens de détruire, votre mal sera définitivement vaincu.

Nous n'avons pas ici à suivre les sentiers tortueux que nous avons suivi avec le droit canon. Notre tâche sera singulièrement facilitée. Le législateur français, admettant la rupture du lien, nous n'avons pas à faire de détours. Par la seule étude de la loi de 14884, nous atteindrons notre but, quiest d’indiquer les remèdes offerts par la législation canonique et la législation civile aux époux désunis.