APPRÉCIATIONS DE LA LOI DE

Pour obtenir gain de cause auprès de leurs collègues du Sénat et de la Chambre et, secondairement, auprès de l'opinion, à ce moment là peu favorable au rétablissement du divorce, les promoteurs de la lei durent, désapprouvant leurs prédécesseurs outranciers de 1792, se montrer plus rigoureux que le législateur de 1803, en supprimant le divorce par consentement mutuel. On était loin en effet des principes absolutistes des révolutionnaires sur la liberté humaine, ayant devant les yeux les tunestes résultats obtenus en lachant la bride aux passions. MM. Naquet et de Marcere firent de la dissolution du mariage un remède d’exception au début parcimonieusement dispensé aux mauvais ménages. Ils pensaient, par le nombre restreint des causes de rupture, par la longueur des formalités imposées, répondre victorieusement aux attaques dont leur projet fut l’objet et qui ont été énumérées plus haut. Les résultats, il faut le reconnaître loyaiement, n’ont pas répondu à leur attente. Les craintes exprimées par leurs adversaires se trouvèrent justifiées et cette loi qui devait constituer un remède d'exception devint bien vite, en fait, un remède commun, dispensé avec largesse à tous les

ménages malades peu ou prou. Voici en effet, de 1885 à 1890, le nombre des divorces ou des séparations de corps :.

Années Divorces Séparations de corps 1885 4,193 2.122 1886 4.005 2.206 1887 9.797 1.826 1888 0.482 1.694 1889 6.249 1.153 1890 6.557 15579 1891 6.431 1.536 1892 7.035 1.537 :

De la simple inspection de ces chiffres il résulte que le mouvement des divorces et des séparations se traduit par une augmentation des divorces que ne vient pas compenser la baisse des cas de séparations. A côté de cette constatation il en est d’autres qui viennent contredire les assertions apportées à la tribune par les promoteurs de la loi. Le nombre des mariages diminue. De 283.170 en 18% il est tombé à 269.339 en 4892. D'autre part ce sont, selon les témoignages de M. Georges Michel (Fconomiste Frangais du 30 octobre 1891), ce sont les départements . qui fournissent la proportion la plus élevée de divorces qui sont en décroissance au point de vue de la population.

À quelle cause convient-il d'attribuer cet accroissement imprévu de divorces. Deux principales méritent d’être signalées, la tendance de la jurisprudence et la simplification de la procédure.

NUE de.