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M. Benn, libre-échangiste, après avoir observé pendant plusieurs mois le fonctionnement de cet acte (1), conelut que la loi a causé bien des délais et des discussions (2), a obligé à une augmentation du personnel des douanes, n’a rapporté qu’un modeste revenu, et a empêché les recherches dans les universités. :

$ 4 — Les Colonies Britanniques

LE CANADA. — Au Canada, il n’y a pas eu de révision de tarif, mais depuis mai 1921, l’article 59 du Customs Act subit des amendements afin de rendre le régime de protection plus grand vis-à-vis des pays où le change est. bas. L'article est maintenant ainsi rédigé : « En calculant la valeur d’une monnaie étrangère dans le but d’imposer des droits sur une déclaration de douane, on ne tolèrera pas de réduction supérieure de 50 pour cent au titre légal de la monnaie étrangère, sans considération du taux du change existant entre le pays étranger et le Canada ». En prenant le mark allemand comme exemple, cela veut dire un taux de change forcé de 12 cents par mark alors que couramment c’est moins d’un demi cent par mark. Cela rend le droit 24 fois plus élevé qu’il ne serait si on calculait d’après le cours du change. Lorsque le change est défavorable pour le Canada comme à New-York, on doit calculer les droits au pair, ce qui élève aussi les droits (3).

L’AUSTRALIE, — Les conditions de la guerre ont créé en Australie de nouvelles industries du cuivre et de la laine, et ont favorisé l’expansion de la métallurgie. Mis en vigueur le 25 mars 1920, le nouveau tarif rendit la protection encore

(1) The Contemporary Review, décembre 1921.

(2) Le terme « vital supplies » a servi à désigner même les yeux de poupées, les garnitures de chapeaux, les jouets et les lampes électriques.

(3) Les dernières élections. au Canada montrent que l’opinion publique est favorable à la réduction du tarif.

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plus grande, avec des droits allant jusqu’à 66 pour cent ad valorem. Le principal objet de ce tarif, d’après le premier ministre Hughes, dans son rapport du 22 juin 1920 (1), n’était pas seulement de rendre plus sûres les industries existantes, mais aussi de donner de l’essor à leur développement futur, afin de leur permettre, dans la mesure du possible, de pourvoir à tous les besoins de l’Australie ; cela visait surtout les industries dont les matières premières existent en Australie. « Des droits de douane insuffisants sont inutiles et même nuisibles », déclarait le premier ministre. Les droits furent élevés en juin 1921 (2). Le tarif de la Nouvelle-Zélande est modelé sur celui de l’Australie.

L'INDE. — Pendant la guerre, en échange de sa participation au budget de la guerre, on permit à l’Inde d'imposer un droit de 7 1/2 pour cent sur les cotons importés au lieu du droit de 3 1/2 pour cent en vigueur depuis 1890. Un peu plus tard, on accorda à l’Inde une autonomie fiscale. Son premier acte fut d'élever le droit sur le coton à 11 pour cent, et on envisage d’autres mesures protectrices encore plus sévères. Les droits sur le coton sont importants parce que l’Inde absorbe un tiers de la fabrication cotonnière anglaise.

L’AFRIQUE DU SUD. — Dans l'Afrique du Sud on créa un Customs Tariff Board, le 7 avril 1921, pour établir un tarif protecteur en faveur des industries dont le développement dans l'Afrique du Sud est naturel et logique (3).

$ 5. — L'Espagne

Pendant longtemps avant la guerre, l'Espagne était un pays protectionnisie. Son activité durant l2 guerre aggrava

a) U.S. Commerce Reports, 21 août 1920.

(2) Ibid. d (3) U. S. Commerce Reports, 11 avril 1921.

sa situation commerciale, parce qu’on mit dans ses industries de nouveaux capitaux qui dépendaient de la demance étrangère et elle ne dura que le temps de la guerre. Ceci est notamment le cas de l’industrie des teintures sur laquelle subsistent des droits protecteurs extrêmement élevés depuis le 17 mai 1920. . 1

En 1919, l'Espagne signifia, à cinq nations européennes, la dénonciation, effective le 20 septembre de cette annéelà, de traités et d’arrangements commerciaux comportant des tarifs spéciaux. On établit différents coefficients pour égaler la baisse du change. On modifia ce système en août 1920 en réclamant le paiement des droits en or. Les pièces d’argent espagnoles furent et sont acceptées aussi, mais soumises à une surcharge dont le pourcentage est fondé sur la valeur de l’or à Londres et le taux de la livre sterling à la bourse de Madrid (1). Etant donnée la baisse du peseta, l'effet de cette modification fut d’ajouter une charge de 30 pour cent aux droits existants.

Dans un décret royal du 1” décembre 1929, le ministre des finances fut autorisé à faire une révision temporaire du tarif des importations, afin de mettre les droits en harmonie avec les prix toujours plus élevés des produits importés. Dans ce décret, on commente Ia balance défavorable du commerce espagnol, marquée par une augmentation des produits importés, surtout des objets de luxe, et une diminution des produits exportés due aux restrictions en vigueur dans les pays où on exportait autrefois ces produits (2).

En vertu de cette autorisation, on éleva les droits jusqu’à 200 pour cent ad valorem (3). Un real orden du i9 mai 1921 contenait un préambule affirmant : « Un relèvement de tarifs est indispensable pour la défense de notre production nationale. Notre industrie est en train de subir,

(1) Décret du 26 novembre 1920.

(2) On veut dire la France et les Etats-Unis. (3) U. S. Commerce Reports, 1° novembre 1921.

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dans toutes ses manifestations, les assauts de Ja production étrangère, en conséquence de la liquidation des emprunts de guerre, des facilités que donne le change aux pays à monnaie dépréciée, et de stimulants artificiels qui pourront durer quelque temps ». Invoquant l'exemple des autres pays qui affirment un réel protectionnisme, le ministre prédisait qu’un grand nombre d’importations auraient, pour conséquence, la fermeture des usines et le chômage. Il assurait qu’une guerre de tarifs commençait dans le monde entier.

La presse espagnole se montrait décidément défavorable à ce tarif appliqué le 20 mai 1921, parce qu’il contribuait à augmenter le coût de la vie. Elle montrait le danger de l'élévation des prix amenant une diminution de consommation qui, en fin de compte, aggraverait les difficultés.

‘Un déeret du 4 juin 1921 compliqua le tarif en créant une commission pour faire des recherches sur le dumping et en élevant les droits sur une importante liste de produits.

La guerre des tarifs avec la France, qui aboutit le 11 décembre 1921 à la dénonciation du modus vivendi de 1906, fut un incident dans la phase ascendante du tarif espagnol (1). Les différends commencèrent quand la France appliqua un coefficient de 2,6 sur les vins, Le gouvernement espagnol répondit par un coefficient de 3 sur 131 produits presque tous de provenance française.

Un tarif permanent doit être établi en Espagne au commencement de cette année (2). Les efforts pour faire cesser le commerce étranger pendant ces dernières années, bien qu’ils aient diminué l’impcrtance du trafic, ont eu pour effet d'augmenter la balance défavorable. Pour tâcher d’atteindre une balance favorable, on envisage un tarif encore .plus vigoureux.

(1) Le Parlement et l'opinion, août 1921 et Le Matin, le 5 janvier

(2) Un nouveau tarif a été voté par la Chambre le 13 février 1922, pour entrer en application le 16 du même mois. Ce tarif n'apporte que des changements relativement légers au tarif provisoire précédent.

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$ 6. — L'Italie

: Les traités commerciaux avec le Japon, la France et la Grèce furent terminés le 31 décembre 1917. Après l’armistice, on remit en vigueur le tarif protecteur d’avant-guerre.

Quand la lire fut en baisse sur les marchés internationaux, une surtaxe de 50 pour cent, puis de 100 pour cent (le 9 avril 1920) fut exigée lorsque les paiements étaient faits en monnaie de papier italienne. On modifia ce règlement afin que les droits fussent entièrement perçus en or, on calculait les charges en prenant comme base la valeur du dollar par rapport à la lire. En outre, les coefficients, lorsqu'ils sont appliqués, sont calculés en plus de la base, et non pas comme en France, en comprenant la base. Ces points techniques augmentent naturellement beaucoup les droits de douane sans en avoir l’apparence. :

Un nouveau tarif avec des coefficients fut mis en vigueur en juin 1921, et s’applique à tous les pays n’ayant pas d’arrangements commerciaux spéciaux avec l'Italie. Les droits sur les cotonnades, les bonneteries, les dentelles de soie et de coton, les fontes et aciers particulièrement ont augmenté de 100 pour cent. Les droits furent augmentés le 1” juilet 1921 avec des pourcentages allant de 12 pour cent à 380 pour cent, suivant les groupes (1). Les droits les plus élevés étaient ceux sur la houïlle, les vêtements et les machines. On pouvait modifier les coefficients de temps à autre comme on le jugeait convenable et on pouvait les élever jusqu’à 4. Ce coefficient maximum correspondrait au coefficient français de 22 au cours actuel du dollar.

Comme le tarif espagnol, il est beaucoup plus protecteur que le tarif français.

(1) U. S. Commerce Reports, 14 juillet 1921. -

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$ 7. — L'Allemagne et l’Autriche

Les protectionnistes signalent l'indépendance économique

de l’Allemagne pendant plus de quatre années d’une guerre épuisante, et soutiennent que cette indépendance a été rendue possible seulement à cause du système protecteur qui avait fourni des subsides à l’agriculture pendant les trentequatre années précédant 1914. Si Bismark ‘avait suivi le conseil de Brentano, en 1879, et avait établi le libre-échange, l’Angleterre, en 1914, aurait réussi à faire mourir l’Allemagne de faim en quelques mois, écrit Herr C. Fritzsche (1).

Les libre-échangistes ont redoublé d'efforts depuis la fin de la guerre et soutiennent que l'argument de l’indépendance économique en temps de guerre n’a plus de valeur en Allemagne. Un Freihandelsbund fut fondé à Francfortsur-le-Mein, le 26 novembre 1921, dirigé par un comité de 25 personnes, ayant à leur tête le professeur Brentano (2). Ce dernier soutenait qu’un tarif peu élevé était nécessaire pour l’importation des matières brutes dont on avait grand besoin, et que le mark déprécié était une barrière douanière suffisante.

Les besoins d’argent du gouvernement allemand, cependant, peuvent entrer en lutte contre une réduction des droits. Les efforts du gouvernement, jusqu’à présent, ont été seulement d’élever le taux spécifique nominal de la loi du 25 décembre 1902, en proportion de la baisse du markpapier. En 1920 et pendant la première moitié de 1921, ce coefficient était 10. Le 17 octobre 1921, on l’éleva jusqu’à 20; le 23 novembre 1921, on l’éleva à nouveau jusqu’à 40.

En Autriche, les droits étaient de même maintenus, afin de donner le plus grand revenu possible. Les droits nomi-

(1) Deutschlands zukünftige Zoll-und Handelspolitik. (2) V. la Frankfurter zeitung, du 27 novembre 1921.

ART RUEES

naux sont multipliés par 130, ce qui correspond à peu près à la dépréciation de la couronne (1).

Dans les territoires occupés, les gouvernements alliés ont établi le 20 avril 1920 une barrière douanière pour percevoir une taxe de 25 pour cent sur les droits de douane allemands calculée en or, sur les produits venant de l’est. Ce tarif n’a pas donné les résultats qu’on attendait (2).

Far L'Europe Orientale

Le traité de paix créa un certain nombre de nouveaux Etats dans l’Europe orientale et tous essayaient d'établir des gouvernements selon les nouvelles théories politiques. Ils sont tous mécontents de leurs frontières artificielles et doutent mutuellement des intentions des voisins. Il y a constamment des intrigues et cela retarde la réduction des armements. L’atmosphère a été excellente pour le progrès des idées protectionnistes, et la contrée est hérissée de barrières douanières. ;

Le tarif polonais devait être très protecteur, mais la dépréciation rapide du mark polonais a nécessité de fréquentes modifications du coefficient de multiplication. Le 10 février 1920, ïil était 20 (3) ; en septembre 1920, les coefficients allaient de 200 à 300 (4); le 15 novembre 1921, de 300 à 800 (5). Les droits nominaux spécifiques ont aussi subi des changements de temps à autre, et tendent à devenir protectionnistes.

Le tarif tchécoslovaque ressemble au tarif autrichien ; les coefficients allant jusqu’à 16 sont destinés à combattre la dépréciation de la monnaie. :

D’après le traité de Trianon, la Hongrie doit accorder

(1) U. S. Commerce Reports, 19 septembre 1921. (2) Kelly’s Tariffs, 1921.

(3) Kelly’s Tariffs, 1921.

(4) U. .S Commerce Reports, 3 octobre 1921.

(6) U. S. Commerce Reports, 1° décembre 1921.

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des droits peu élevés à l'Italie jusqu’en janvier 1924. Autrement les droits sont élevés et doivent être payés en or.

La Roumanie a signifié que les arrangements douaniers prendront fin en avril 1922. On a rendu les droits sur les objets de luxe très élevés. We

En Bulgarie, le tarif soi-disant autonome doublant les droits de l’ancien tarif, devint effectif en août 1921. Les droits sont perçus en or.

En Yougoslavie, le tarif a été considérablement augmenté par un décret daté du 16 juillet 1921. |

Depuis l’écroulement des changes internationaux, la Finlande demande une surtaxe de 200 pour cent, et la Grèce exige les paiements en or.

Le commerce aux frontières russes a beaucoup diminué par suite du refus de la majorité des Etats capitalistes à entrer en relations commerciales. La Russie est devenue nécessairement indépendante au point de vue économique, et les résultats sont plutôt désastreux.

$ 9. — La Belgique et la Suisse

La loi belge du 10 juin 1920 est modelée sur la loï française du 8 juillet 1919 qui autorise le gouvernement à augmenier les droits spécifiques sur les importations au moyen de coefficients qui ne doivent pas excéder 3 (1). Etablis dans le but de contre-balancer l'effet d’une élévation de prix, les coefficients, théoriquement, doivent indiquer l’augmentation des prix des articles visés. La loi du 31 mars 1921 a établi beaucoup de changements, parmi lesquels adoption de la taxe ad valorem, et l'élévation du coefficient maximum

à 6. Pour combattre un afflux d’importations d'Allemagne, alors que le mark baïssait soudainement, on créa un tarif d’exceptions applicable seulement aux produits allemands (le 7 novembre 1921).

(1) V. le Moniteur Belge, Bruxelles, le 19 juin 1920.

Les chefs des partis politiques en Suisse sont convaincus que seul un tarif élevé empêchera l’envahissement du pays par les produits étrangers. Un décret en vigueur, depuis le 15 juillet 1920, a augmenté les droits sur 259 articles. Beaucoup de produits, libres de droits jusqu'ici, ont été taxés (1.

8 10. — Les Pays Scandinaves

L'augmentation des droits du tarif suédois a porté surtout sur les objets de luxe et ces droits furent doublés et même triplés (2) pour les besoins financiers.

La loi norvégienne du 22 mars 1918 a élevé les droits et a autorisé le roi à interdire l’importation de certains articles sans permission (3). La Norvège et le Portugal, après le 11 septembre 1921, entrèrent dans une guerre de tarifs acharnée. a

Au Danemark, il y avait un mouvement en faveur d’une protection semblable, par suite de la baisse du change. Un Congrès national industriel, à Copenhague, fit une pétition afin d’obtenir des droits protecteurs parce que les droits spécifiques ne l’étaient plus (4).

$ 11. — L'Amérique Centrale et du Sud

Contrairement au mouvement général, les Etats du Guatemala, de l’'Honduras et du Salvador ont consolidé leurs droits à l’extérieur et les ont abolis à l’intérieur de leurs frontières mutuelles le 1* octobre 1921.

Le tarif mexicain a toujours été en augmentant. Un décret présidentiel de mars 1920 mit une surtaxe de 10 pour cent sur toutes les importations et exportations (5). Le 14 décem-