LEE
résultats malheureux de ce protectionnisme dont Île plus grand mérite était soi-disant de faire sortir le pays d’une crise industrielle.
$ 5. — La Grande-Bretagne
L’ABANDON DU LIBRE-ÉCHANGE. — La France, après la guerre, intensifia sa politique protectionniste ; les Etats- Unis passèrent d’une politique libre-échangiste de courte durée à leur politique traditionnelle de protection. L’Angleterre, d'autre part, s’orientait vers une politique protectionniste après une longue période de liberté commerciale contenue dans le Customs Act de 1876.
Une série d’étapes différentes ont montré cette tendance : 1° Pendant une période d’encombrement des transports par mer, les droits Mc Kenna furent établis sur certains produits afin de faire de la place sur les bateaux pour des produits plus nécessaires. 2° Après avoir insisté pendant tout le dix-neuvième siècle pour avoir la porte ouverte dans ses colonies, la Grande-Bretagne changea d’attitude et introduisit des droits de douane préférentiels d’un tiers moins élevés que les taux nominaux en faveur des produits de son Empire (le 16 septembre 1919). Les territoires mandatés admis au traité de Versailles furent placés sous ce régime privilégié. La réaction dans Iles colonies anglaises eut pour résultat la préférence des produits anglais à Malte et à
des changements ne devant pas excéder 50 pour,cent. Ainsi, le président pourrait satisfaire aux réclamations des producteurs américains. lorsque la concurrence étrangère deviendrait trop sévère, et à celles des importateurs lorsque les barrières douanières deviendraient prohibitives. Le président pourrait de plus faire établir de nouvelles classifications pour les articles bénéficiant d’une classification trop générale. Enfin, il pourrait promulguer des prohibitions douanières spécialement contre les pays à monnaie dépréciée de plus de 70 pour cent. Le 10 mars 1922, après presque une année de discution, le tarif Fordney n’était pas encore voté à cause de la lutte entre le Sénat et . Chambre des Représentants sur la question de l'American Va- Juation.
MI He
Chypre (1). L'Inde adopta une taxe préférentielle sur les peaux et les cuirs et on envisage la création d’autres droits préférentiels (2). 3° A la fin de 1919, le premier /mports and Exports Restriction Bill fut proposé. 4° En 1920, on continua à appliquer les droits Me Kenna. 5° Le Dye Stuffs . Import Regulation Act de la fin de l’année 1920 fut spécialement établi pour les relations avec l'Allemagne. 6° L’Acte des Réparations, qui imposa un droit de 26 pour cent sur les importations allemandes, a le même effet qu’une mesure protectrice. 7° Enfin, le 1° octobre 1921, le Safeguarding of Industries Act devint effectif.
LE SAFEGUARDING OF INDUSTRIES ACT. — La mesure était demandée pôur des raisons patriotiques afin qu’on se souvienne des leçons de la guerre. Dans une déclaration concernant la loi, on définit son but comme suit : imposer des droits afin de sauvegarder certaines industries spéciales appelées key industries (industries vitales) et protéger la main-d'œuvre dans le Royaume-Uni contre les effets des monnaies dépréciées et contre l’envoi de produits en Angleterre à des prix inférieurs à leur prix de production. L’acte est dans une certaine mesure analogue à l’American Emergency Tariff de mai 1921. La partie concernant les industries vitales établit des droits de 33 1/3 pour cent ad valorem sur les produits importés qui peuvent être considérés par le Board of Trade comme compris dans la liste de J’acte (3). Les produits de l’Empire britannique font exception. Pour empêcher le dumping, les cas douteux doivent être examinés par un comité d'investigation. Si le comité rapporte que les faits le justifient, le Board peut ordonner l'imposition d’un droit de 33 1/3 pour cent sur les produits, en addition de tous les droits imposables.
(1) U. S. Commerce Reports, 17 mai 1920.
(2) U. S. Commerce Reports, 13 mai 1920.
(3) Les produits imposés jusqu'ici sont : instruments d’optique de toutes sortes, instruments scientifiques et produits chimiques ; en tout environ trois mille sortes d’articles.
