RATE

bre 1920, on mit des droits encore plus bete sur-1les cotons (1). Le 1" janvier 1922, un nouveau tarif entra en vigueur, établissant un impôt de 50 pour cent ad valorem sur les meubles, les soies, les produits. pharmaceutiques et chimiques, et de 200 pour cent sur le tabac, le savon et les allumettes qui sont pour les Mexicains « des objets de luxe ».

Les pays de l'Amérique du Sud ont de même élevé leurs tarifs pour répondre-aux vœux des classes commercantes qui avaient äccumulé des marchandises au moment de la crise de 1920. L’Argentine, par exemple, augmenta d’une manière générale ses droits de douane de 20 pour cent, le 7 juillet 1920 (2). On présenta un projet de loi au Congrès argentin, le 13 août 1921, pour élever tous les droits sur les importations, dont quelques-uns jusqu’à 60 pour cent. On proposait aussi Daprese tous les traités commerciaux (3).

$ 12. — L’'Extrême-Orient

Le gouvernement japonais annonça que sa politique .donanière serait basée sur des principes de protection pour les industries locales et les besoins du budget national. On accorda des droits protecteurs aux industries dont l’avenir paraît bon. On les appelle les industries productives d’origine japonaise. On mit des droits protecteurs sur les produits dont on a besoin en temps de guerre. Le nouveau tarif comporte aussi une clause contre le dumping. Un consul américain estimait que les droits ont été élevés de 28 pour cent ad valorem (4). Le Japon paie aussi un subside de 12 à 15 pour cent sur la production d’acier.

On accorda au service douanier chinois qui commença à

(1) U. S. Commerce Reports, 7 mars 1921.

(2) U. S. Commerce Reports, 21 octobre 1920.

(3) U. S. Commerce Reports, 19 septembre 1921. (4) U. S. Commerce Reports, 19 septembre 1921.

Srgges

fonctionner en 1854 sous le contrôle étranger (1) un droit nominal de 5 pour cent. Mais, en réalité, il n’atteint que 3 1/2 pour cent ad valorem. Le docteur Wellington Koo, à la Conférence de Washington, le 24 novembre 1921, demandait: 1° que le tarif soit élevé à 12 1/2 pour cent le 1% janvier 1922; 2° qu’on permette à la Chine de négocier seule les concessions douanières; 3° que le service douanier soit libéré du contrôle et du personnel étrangers. Ces requétes rencontrèrent des objections de la part du Japon, et il semble que les droits seront élevés seulement jusqu’à 5 pour cent. Cependant une décision prise auparavant à la Conférence avait montré que les puissances étrangères étaient disposées à accorder 7 1/2 pour cent. Le contrôle de l’étranger continue.

(1) V. Corpter, Douanes Chinoïises, Paris 1905.

el CHAPITRE II

Les causes des augmentations de tarifs

$ 1. — La hausse générale des prix

et la monnaie dépréciée

La cause la plus évidente du grand nombre de changements qu'ont subi les tarifs pendant ces trois dernières années est la hausse générale de la valeur en argent des produits, pendant et depuis la guerre. Il y a deux sortes de droits de douane : les droits ad valorem et les droits spécifiques. La hausse des prix n’affecte pas les premiers parce que les droits augmentent en proportion. Un droit spécifique fondé sur la quantité plutôt que la valeur demeure stationnaire malgré la variation des prix. Le tarif allemand établit un droit de 5 marks 50 pfg. sur un quintal de blé, par exemple. En 1914, lorsque le blé valait 15 marks, ce tarif était, en effet, protecteur, mais maintenant que le blé vaut 760 marks le quintai (le 1* février 1922), un droit de 5 marks 50 pfg. en papier est absurde. Pour rétablir la proportion, il faut multiplier par un coefficient de 40. Aïnsi * la multiplication des droits de douane par certains coefficients dans les pays où le change est déprécié n’est pas du tout en réalité synonyme d’une protection plus rigoureuse, tant que les coefficients ne dépassent pas l’étendue de la dépréciation de la monnaie, et tant qu’on accepte les paiements de ces droits en papicer-monnaie. Ce genre de