CHAPITRE II

Les variations de tarifs de 1914 à 1921

Peu de temps après que le monde eut été plongé dans la guerre, le commerce international entre les puissances centrales d’une part et les alliés d’autre part, fut paralysé. Les routes du commerce international qui restaient ouvertes, étaient gênées par les interdictions, les règlements et les permissions obligatoires pour exporter, importer et transiter à cause des considérations politiques et militaires estimées de toute importance. Après les premiers arrangements, apparut un abaissement général des tarifs dans les pays belligérants pour faire entrer les articles de première nécessité dans la conduite de la guerre. Les pays neutres, bien que recevant en plus grand nombre des matières premières, notamment d'Orient, traversèrent une période de prospérité artificielle due à l’augmentation des prix et des demandes extraordinaires des pays belligérants. Ainsi, faisait-on peu attention aux tarifs. C’est seulement après la crise de 1920 que l’on considéra les tarifs dans le monde entier, pour diminuer les souffrances des classes industrielles, commerciales et agricoles. Nous nous proposons ici

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d'étudier les changements des tarifs pendant les huit années de la guerre et de la reconstruction dans les principaux paÿs, et ensuite dans les groupes commerciaux des pays secondaires.

$ 1 — La France

TRAITÉS ABROGÉS. — La déclaration de guerre de l’Allemagne mit fin au traité de Francfort, par lequel l’Allemagne était traitée comme la nation la plus favorisée. Le 14 mai 1918, le gouvernement français annonça son intention d’abroger toutes les conventions commerciales comportant la clause de la nation la plus favorisée. En septembre 1918, le gouvernement supprima en fait plusieurs traités commerciaux avec la Grande-Bretagne, la Norvège, la République Dominicaine, le Nicaragua, l'Espagne et la Grèce, et en mars 1919, le traité avec Haïti.

RÉDUCTION DES DROITS PENDANT LA GUERRE. — Depuis le 31 juillet 1914 jusqu’au 1% décembre 1914, un grand nombre de décrets furent publiés qui supprimèrent tous les droits sur. une longue liste d’articles, parmi lesquels les farines, les viandes conservées, les pommes de terre, les maïs en grains, les chevaux, les viandes fraîches, les cotons purs et les betteraves (1). Ces décrets étaient généralement suivis des projets de loi ayant pour objet de suspendre la totalité du droit de douane jusqu’à la fin des hostilités.

Le 5 août 1915, une commission des douanes fut réunie par la Chambre dés députés pour étudier les divers tarifs douaniers (2). Cette commission fit un nombre de rapports utiles de temps en temps.

En somme, pendant les deux premières années de la guerre, les tarifs ne subirent pas d'augmentation, mais, au

(1) V. Journal Officiel, août-décembre 1914.

(2) Documents parlementaires, Chambre, 1915, p. 841.

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contraire, furent à plusieurs reprises abaïissés. Cela a toujours été un des principaux arguments des protectionnistes que les étrangers paient les droits, mais quand le gouvernement devint pendant la guerre un grand acheteur, il ne sembla pas partager cette opinion.

LA GUERRE ÉCONOMIQUE. — En 1916, les Alliés parlaient d’une guerre économique d’après-guerre, et tenaient des. conférences économiques dans le but d'établir des plans. Les tarifs allaient être l'instrument de cette guerre contre l'ennemi. Le 17 avril 1916, par exemple, la Chambre des députés recevait une proposition de résolution invitant le gouvernement à examiner les modifications à apporter au régime douanier colonial en vue de favoriser dans l’avenir le commerce français au détriment du commerce des puissances en guerre avec la France. En réclamant l’adoption de cette proposition, l’auteur disait: « On sait les efforts que font actuellement nos ennemis pour préparer, dès maintenant, la lutte économique au lendemain de la guerre. Aux manœuvres des Empires du centre, les Alliés doivent répondre par des mesures analogues. C’est ainsi qu’il apparaît de plus en plus comme d’une nécessité vitale pour le développement économique futur de notre patrie d’envisager la création d’une fédération marchande de la France et de ses alliés, qui élèverait une puissante barrière entre les produits austro-allemands et les marchés alliés. » (1). L’orateur présentait un plan d’exécution pratique pour cette guerre économique en créant, premièrement, des tarifs de défense, applicables aux ennemis; deuxièmement, des tarifs d’amitié applicables aux neutres; et troisièmement, des tarifs d’alliance applicables aux alliés.

MESURES PRISES CONTRE LES PRODUITS ALLEMANDS. — Le 6 mai 1916, une loi fut votée autorisant le gouvernement à

(4) Journal Officiel, 18 avril 1916.

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empêcher l'entrée des marchandises étrangères ou à augmenter les droits de douane autant que ces augmentations seraient jugées nécessaires pendant la durée des hostilités. Les dispositions de cette loi furent plus tard prolongées plusieurs fois, jusqu’au 31 décembre 1921. Quelques mois après l’armistice, le 18 janvier 1919, apparut à la Chambre un mouvement tendant à modifier et à compléter la loi du 11 janvier. 1892 sur les tarifs pour empêcher le passage des produits manufacturés aux douanes, sous une fausse dénomination d’origine, surtout pour les produits venant d'Europe centrale. Cette loi, adoptée le 28 mai 1919, a pour but de mettre fin aux divergences d’appréciation qui naissent aujourd’hui de la manière dont on interprète la loi du 11 janvier 1892, en réclamant une marque d’origine et un certificat d’origine. Le dernier est obligatoire seulement pour les importations venant de l’Europe centrale.

SURTAXES AD VALOREM. — Le 14 juin 1919, un décret autorisant des surtaxes ad valorem sur certains produits était publié pour rétablir l’équilibre de protection dû à une rapide augmentation des prix se rattachant à la baisse

de valeur du franc (1).

I(COEFFICIENTS DE MAJORATION. — Un décret du 8 juillet 1919, adopté comme loi par le Parlement le 20 juillet 1919, substitua aux surtaxes ad valorem des coefficients de majoration des droits spécifiques. Cela consistait à multiplier le montant des droits spécifiques inscrits aux tarifs de 1892 et de 1910 par un coefficient égal au rapport entre la valeur des marchandises en 1913 et à leur valeur en 1918, d’après les taux officiels arrêtés par la commission permanente des valeurs de douane. Cette méthode était supposée être plus simple que les surtaxes ad valorem parce que les vieux codes pouvaient être employés avec un coefficient

(1) Journal Officiel, 1919, Chambre, Doc. off., n° 7141.

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variable. On créa une commission pour établir les coefficients.

‘Cette mesure, cependant, n’était pas seulement destinée à remédier à un mauvais fonctionnement des douanes dû à une hausse des prix, car l’auteur de la loi poursuit : « Le gouvernement r’a pu faire abstraction de l’état si précaire de nos principales industries... La concurrence va surgir de toutes parts, non seulement sur le marché français, mais encore sur les marchés extérieurs. Les Etats-Unis et l’Angleterre.. ont tant d'avantages sur nous, le Japon, qui a pris une extension industrielle énorme, l'Espagne, la Suisse, l'Allemagne, seront de nouveau et de plus que jamais de redoutables rivaux pour la France. Ne pas assurer à nos industriels l’appui douanier indispensable. eût été une faute irréparable. ,

« Complétant‘les mesures prises de garantir le marché intérieur », le gouvernement promit de faire l’impossible pour l’exportation. Avec cette loi (1) le plus haut coefficient allait être trois, et par conséquent, il n’y aurait pas de droits rendus supérieurs à 200 %.

En décembré 1920, la Chambre des députés par un vote de 475 voix contre 66, vota une loi autorisant la hausse générale des coefficients de majoration, augmentant ainsi le protectionnisme déjà exagéré de la France. Les buts poursuivis étaient ainsi résumés : 1° mettre fin à la crise du travail; 2° empêcher une invasion du marché national ; 3° développer la production française. M. Handos, président de la Commission des douanes, expliquait que les tarifs existants n'étaient plus protecteurs. Il établissait qu’une incessante augmentation du nombre des produits envahissait le marché français. Le résultat était la fermeture d’usines et la réduction du rendement (2). Dans les discours en faveur de cette loi, on proclamait qu’elle mettrait

(1) Journal Officiel, 13 juillet 1919.

(2) Importations en France pour les premiers onze mois : 1919, 30.209 millions de francs ; 1920, 32.456 millions de francs.

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fin à la crise industrielle. Mais Le Temps indiquait que lorsque la reprise des tarifs étrangers réduirait les exportations françaises, la dépression s’étendrait. L'intérêt général du pays, concluait Le Temps, semblait être absent de l'esprit de tous les orateurs.

DÉCRETS MODIFIANT LES COEFFICIENTS. — Par l’autorité de cette nouvelle loi, une série de décrets furent promulgués qui élevèrent les coefficients pour un grand nombre d’articles d'importation. Pour en mentionner quelques-uns, le décret du 2 février 1921 établit une hausse générale de 350 % sur une liste considérable (4); une semblable hausse de 400 % sur une autre liste fut publiée le 24 février 1921 ; et le 21 mars 1921, on rendit un décret élevant les coefficients de majoration sur environ ur millier d’articles (2). Ces hausses sont différentes de celles dont le but était de compenser une élévation de prix et, par conséquent, représentent la protection en grande partie. La différence entre: le tarif minimum et le tarif général s’éleva jusqu’à 300 %. Les changements sont devenus si soudains et si radicaux, que la Chambre de commerce anglaise de Paris a été forcée de notifier à ses membres que pour éviter des embarras et des. pertes, des difficultés devaient être prévues dans les contrats de vente. Un décret du 29 juin 1921 autorisait la révision des coefficients pendant le premier trimestre de 1922. Les cocfficients varient maintenant entre 1,1 et 10, avec le tarif général quatre fois plus élevé que le tarif minimum, tandis qu'avant la guerre, il n’était que de 50 % plus élevé. Ê

Parmi les principales nations, l’Allemagne et les Etats- Unis seuls supportent le tarif général qui, dans le texte de : la loi de 1892, visait seulement les pays qui défavorisaient les produits français. Le gouvernement français maintient

(1) U. S. Commerce Reports, 24 février 1921.

(2) Journal Officiel, 3 avril 1921.