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avec quelque raison, que les droits américains élevés sur les objets de luxe et l’interdiction des vins et liqueurs constituent une déconsidération de facto. Le tarif américain n’a qu’une seule liste de droits qui est applicable à tous les pays étrangers sans exception.

L'effet de ces mesures protectrices prises depuis décembre 1920, pour le commerce extérieur, peut être jugé par les chiffres suivants (1): .

En francs Lx EX EE —

Année 1921 Année 1920 Importations ..... . 23.548.473.000 49.904.897.000 Exportations ...... 21.553.101.000 26.894.938.000 En tonnes à Année 1921 Année 1920 Importations 2%. ‘37.973.686 — 50.581.926; Exportations … , .::.. 16.901.428 12.855.238

Le but de cette loi semble avoir été atteint.

$ 2. — Les Etats-Unis

RÉGIME DES « DÉMOCRATS ». -— Pendant les huit années de 1912 à 1920, les Etats-Unis, sous le régime du parti démocrate, changèrent leur politique de protectionnisme intransigeant en une politique de libre-échange. Les statistiques suivantes indiquent le caractère absolu de ce changement qui, bien que non brusque, fut progressif.

Ces statistiques révèlent un très profond changement dans le fonctionnement du tarif américain. Les importations augmentaient progressivement in toto (excepté en 1915), et per capita. Le montant des droits perçus diminua en dépit de l’inflation monétaire ; le droit moyen ad valorem sur les produits passibles de droits baissa de 41 pour cent

() Le Temps, 20 janvier 1922.

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Statistiques sur les Importations aux États-Unis pendant onze années

DROIT AD VALOREM | DROITS 2 È Montant IMPORTATIONS Jusqu'au] Valeur |Pourcentage EN MOYENNE PERCUS à des droits SUR PER en argent 6 PER À 30 des produits perçus hé its à CAPITA (en millions de : (en millions de] les produits shox : CAPITA Juin dollars) en franchise dollars) Deus franchise et pas-| {en gollars)|(en dollars) de droits | sibles de droits | 1940 4.547 49,21 326 14,52 24,44 3,49 16,52 1941 1.527 50,85 309 14,22 20,29 3,26 16,07.

1912 1.640 5319 304 40,12 18,58 3,16 17,00 1943 1.766 9,07 312 40,05 17,69 3,19 18,04 1914 1.906 60,45 283 31,60 14,88 2,00 19,18 1945. 1.648 62,66 205 33,43 12,49 2 04 - 16,35 1916 2,179 68,65 209 30,67 9,62 2:05 21,30 1917 2.667 69,46 221 27,18 6,31 2,44 95,74 1918 2.864 73,91 180 24,11 6,30 1,72 27,2/ Jusqu'au s - 81 décemb.| 1.452 71,14 13 24,39 5,09 0,71 13,82 1918 (6 mois) 1919 3.827 70,84 231 24:27 6,20 2,23 35,91 1920 5.401 61,08 325 16,40 : 6,38 3,01 41,29

L Let U. S. Statistical Abstract, 1920, p. 536.

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à 16 pour cent, et sur tous les produits réunis, de 21 pour cent à 6 pour cent. Mais bien qu’elle fut un violent mou- vement en faveur du libre-échange, la réaction allait être encore plus violente.

Les vingt mois de guerre coûtèrent aux Etats-Unis 25 milliards de dollars et élevèrent la dette nationale à un chiffre extraordinaire. En mai 1920, la crise industrielle la plus sévère que l’histoire ait connue, s’abattit sur le pays (1). Les usines étaient sans commandes, et plus de 5 millions d'ouvriers chômaient. La même année, le parti républicain, protecteur traditionnel des tarifs élevés (2), arrivait au pouvoir au (Congrès et à la présidence sur la question de la politique diplomatique de Wilson. Il était évident pour tous, que bien que le tarif fût rarement discuté, le protectionnisme à outrance prévaudrait pendant les quatre années suivantes.

PREMIERS EFFORTS POUR RALENTIR LES IMPORTATIONS. — La dépréciation des monnaies étrangères à la Bourse de New-York, en 1919, tendait à augmentef les importations que le gouvernement américain essayait d'arrêter, en autorisant, en novembre 1919, l'évaluation des monnaies étrangères au cours d’avant-guerre (3). Cette méthode, manifestement injuste envers beaucoup de pays, fut bientôt abandonnée, et les valeurs courantes réadoptées. On proposa alors de se servir de l’American valuation, c’est-à-dire de baser le droit sur le prix que les produits rapporteraient sur

(1) Index des ‘prix généraux pour les Etats-Unis, basé sur les prix du 1* janvier 1920 :

lRNVICRTA2UErEeT Son CU te On PTE RES EAREROUE 54 HR ATLI2O SET PRES. TS TIR Er TE IS Rp c 49 lSdécembre 1920722 67 1° décémbre-1921..:.:,-,%52 (2) Les déclarations de politique contenaient cette clause: « Le

parti républicain confirme sa croyance dans les principes protecteurs et s'engage à réviser les tarifs aussitôt que les conditions rendront cette révision nécessaire pour assurer le marché intérieur aux ouvriers américains, tant pour l’agriculture que pour l’industrie.

(3) En dépit de la rapide élévation des prix dans les pays où l’argent était déprécié, cet élément de dépréciation a été jusqu’à pré-

ob

le marché américain au dieu de le baser sur le prix coûtant au pays d’origine. Cette loi ne fut pas votée, mais elle fut incorporée dans le Fordney Büll.

EMERGENCY Tarirr. — Les élections de 1920 étaient grandement en faveur des Républicains, les propagateurs du protectionnisme à outrance. Immédiatement un Emergencu T'ariff Bill fut présenté et voté par les deux Chambres pour rendre effectif, avec quelques modifications, le vieux tarif républicain, le Payne-Aldiich Tariff (1909), qui avait été remplacé par l’Uñderwood Law (1913), en attendant l’établissement d’un tarif douanier entièrement nouveau.

La hâte avec laquelle on étudia le tarif avait pour cause. la dépression industrielle qui se faisait de plus en plussentir en automne 1920, et aussi un désir d’assimiler le Sud, au point de vue politique, au parti républicain en protégeant ses produits. À l’étonnement de tous, 40 représentants sudistes-démocrates votèrent pour le tarif élevé. Les classes agricoles aussi rencontraient beaucoup de difficultés et on institua de lourds droits pour arrêter les importations venant du Canada et de l’Argentine.

Le président Wilson, qui resta quatre mois au pouvoir

sent un avantage pour les étrangers en concurrence avec les Américains aux États-Unis. En juillet 1921, les rapports entre différents pays étaient les suivants :

Pourcentage Pourcentage Pourcentàge d’escompte de la INDEX hi sur le prix d'achat PAYS ; . | des produits étrangers Lies de la monnaie! ps prix |Valeur dé la monnaie! Gÿ à ja dépréciation à l'extérieur à l'intérieur de la monnaie étrangère Etats-Unis 100 177 100 ) Angleterre.. 72 209 84 12,0 France... DU 107 13,9 6,5 Italie eee 21 642 2700 6,6 Allemagne.. 5,8 1.443 12,3 6,9

Annalist, 28 novembre 1921.

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après que sa politique eut été dénoncée, interdit le projet en donnant ces raisons:

« Nous avons construit, avec énergie, une importante marine marchande, et nous avons travaillé à faciliter la vente de nos produits à l'étranger par le vote d’une loi sur le commerce d'exportation (1). De plus, nous avons pris des mesures pour l’établissement de banques à l’étranger. Il semble maintenant qu’on se propose de faire avorter ces mesures en totalité ou en partie, S'il y eut jamais un temps où l’Amérique eut à craindre quelque chose de la concurrence étrangère, ce temps est passé.

« Les Etats-Unis ent prêté aux gouvernements européens neuf milliards de dollars, et il faut y ajouter une dette commerciale d’au moins quatre milliards de dollars résultant de Ténorme quantité de nos exportations. Si nous voulons que l’Europe règle ses dettes au point de vue gouvernemental et commercial, nous devons être prêts à lui acheter ; si nous voulons aider l’Europe et nous-mêmes par un commerce d'exportation, nous devons accueillir les produits dont nous avons besoin. »

Cette loi sur les droits fut néanmoins signée peu de temps après l’arrivée du président Harding au pouvoir. Elle éleva les droits, surtout sur les produits agricoles et les matières colorantes. Cette loi devait durer six mois, mais elle fut prolongée jusqu’au moment où une loi permanente sur les droits serait votée (2). Le secrétaire du Trésor fut investi du pouvoir d’imposer des amendes pour le dumping, consistant en un droit égal à la différence de prix aux Etats-Unis et dans le pays étranger.

FOoRDNEY Biz. — Le comité du Congrès chargé de faire la nouvelle loi se mit au travail de la manière habituelle : il entendit les représentants des partis intéressés aussi bien

(1) Edge Law, 1919.

(2) On discutait encore le Fordney Bill, le 10 mzrs 1922.

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d’un côté que de l’autre. Les sociétés surtout intéressées | dans un commerce d'exportation sont généralement favorables à un tarif peu élevé, afin d’assurer le bénéfice de concessions réciproques avec les tarifs étrangers; les classes commerciales intéressées dans le commerce d’importation se joignent naturellement à elles. Les industriels qui dépendent seulement du marché intérieur sont toujours des partisans acharnés du protectionnisme, à la fois pour diminuer la concurrence étrangère sur leur marché, et pour s’assurer les bénéfices du monopole. Devant le comité, les deux groupes cachent leur propre intérêt sous figure de patriotisme. Ainsi par exemple, un grand industriel déclare : « La concurrence allemande menace lindustrie américaine de ruine complète », pendant qu’un marchand de New-York assure que « le Fordney Bill ajoutera annuellement 5 milliards au coût de la vie du peuple américain ».

Le résultat de ces séances fut le Fordney Bill, présenté le 30 juin 1921, et voté à la Chambre des Représentants par un vote de 289 voix contre 127, le 21 juillet 1921. La loi est maintenant au Sénat ; elle passera sans doute après des révisions partielles (mars 1922).

AMERICAN VALUATION. —— Un point de cette loi violemment discuté est celui de l'American Valuation, ou la répartition des droits sur le prix de vente des articles importés aux Etats-Unis, au lieu que ces droits soient répartis sur le prix coûtant déclaré. Il est évident que chaque article est meilleur marché au pays d’origine qu’au pays où il est mis en vente; c’est la raison d’être de son importation. Par conséquent, l'American Valuation est une méthode indirecte pour élever les droits. Le représentant Fordney demande son adoption pour des raisons générales et traditionnelles. « L’American Valuation est la solution logique des conditions actuelles de la vie économique », termina-t-il dans un discours à la Chambre des Représentants, le 21 décembre 1921.