RE
Les droits dans le Fordney Bill sont considérés comme extrêmement élevés. Le représentant Fordney déclarait que le taux moyen sur tous les produits était 20 pour cent ad valorem (1). Ce pourcentage ne tient pas compte de l’American Valuation, fait nouveau qui’est apparu avec le Fordney Tariff. Le représentant Garner assurait qu’avec cette évaluation, les droits sur toutes les marchandises ne seraient pas inférieurs à 40 pour cent ad valorem en moyenne. Le professeur Leseur, de la Faculté de Droit de Paris, pense que ces droits sont excessifs au point de faire cesser tout commerce entre la France et les Etats-Unis (2), mais cette crainte semble exagérée. Il est certain cependant que cette mesure introduit dans Flhistoire des douanes américaines la protection la plus sévère, Le président Harding, dans son message au Congrès le 6 décembre 1921, favorisait le tarif de l'American Valuation, bien qu’il suggérât qu’on devait donner au président le pouvoir de modifier les droits de douanes, de faire face aux conditions, suivant les conseils de la Commission des douanes, de façon à ce que le tarif ne fut pas rendu prohibitif. La révision du tarif est maintenant en cours au Sénat. La loi a été amendée par le sénateur Smoot, le 24 janvier 1922, pour -abolir l'American Valuation et donner au président le pouvoir de faire des modifications en vue d'empêcher le dumping. L’amendement, cependant, est sujet à être révisé par la Chambre des Représentants (3). En somme, la politique du gouvernement est définitivement protectionniste, malgré les
(1) M. Fordney évalue les droits de la Diugley Law à 26 pour cent en moyenne; ceux de la Payne-Aldrich Law à 18,5 pour cent en moyenne ; ceux de l’Underwood Law à 6 pour cent en moyenne.,
(2) Conférence, le 23 décembre 1921.
(3) Le comité des finances du Sénat depuis a proposé d’autres changements en ce qui concerne l’American Valuation, qui se heurtent à l'opposition de la Chambre des Représentants. Les sénateurs voudraient abolir l’évaluation sur le prix de revente en Amérique, et y substituer des droits spécifiques aux droits ad valorem dans la mesure du possible. Les droits ad valorem qui subsisteraient, seraient basés sur le prix d'achat dans le pays d’origine. De plus, le président pourrait modifier ces. droits par des décrets de majoration ou de diminution,