RAPPORT

Adressé au Président de la République par le ministre de la Marine, suivi d'un décret et d’un règlement ayant pour objet de prévenir les abordages

en mer.

Monsieur le Président,

J'ai honneur de soumettre ci-joints à votre haute sanction des projets de décret et de règlement ayant pour objet de prévenir les abordages en mer.

Le règlement dont il s’agit, destiné à remplacer celui du 1* septembre 1884, reproduitles dispositions arrêtées, à la fin de 1889, par la conférence maritime internationale de Washington,et auxquelles un certain nombre d’amendements ont d’ailleurs été apportés depuis cette époque d’un commun accord entre les puissances intéressées.

Plusieurs gouvernements ayant déjà adopté ces dispositions pour être appliquées à la date du 1“ juillet 1897,le moment me paraît venu de prendre, en ce

qui nous concerne, des mesures analogues,

Toutefois, l’entente n'ayant pu encore s'établir sur la question des feux des bateaux de pèche, l’article 9 a été réservé.

Dans ces conditions, j'ai pensé qu'il y avait lieu de maintenir en vigueur, à titre provisoire, les dispositions de l’article 10 du règlement du 1* septembre 1884, mais seulement en ce qui concerne les bateaux de pèche.

En outre, il m’a semblé utile de prévoir l'éclairage des chalutiers, qui, actuellement, n'est l'objet en France d’aucune réglementation spéciale.

Je vous prie d’agréer, Monsieur le Président, l'hom-

mage de mon respectueux dévouement.

Le Ministre de la Marine,