G. BESNARD

Le Président de la République française,

Sur le rapport du ministre de la Marine,

Vu la loi des 9 et 13 août 1791 ;

Vu l’article 225 du Code de commerce ;

Vu les décrets des 28 mai 1858, 25 octobre 1862, 26 mai 1869, 28 octobre 1873, 4 novembre 1879 et 1” septembre 1884 ;

Le Comité des inspecteurs généraux entendu,

Décrète :

Article premier. — A partir du 1* juillet 1897, les

bâtiments de la marine nationale, ainsi que les na-