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vires du commerce français, auront à se conformer au règlement ayant pour objet de prévenir les abordages, annexé au présent décret.

Art. 2. — A compter de cette même date du 1° juillet 1897, le décret et le règlement du 1* septembre 1884 sur la matière sont abrogés. Toutefois, l’article 10 du dit règlement reste provisoirement en vigueur, mais seulement en ce qui concerne les bateaux de pêche.

Art. 3. — Le ministre de la Marine est chargé de

l'exécution du présent décret.

Fait à Paris, le 21 février 1897.

FÉLiIx FAURE.

Par le Président de la République :

Le Ministre de la Marine, G. BESNARD.

Règlement ayant pour objet de prévenir les abordages en mer (du 21 février 1897).

PRÉLIMINAIRES. — MIsE EN VIGUEUR

A partir du 1° juillet 1897, le présent règlement devra être suivi par tous les navires de la marine nationale et par ceux du commerce dans les hautes mers et dans toutes les eaux attenantes accessibles

aux bâtiments de mer.