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La collectivité propriétaire pourra, à toute époque, obtenir la réintégration de l’objet dans son emplacement primitif, si elle justifie que les conditions y sont désormais réalisées. »

Ls texte est très clair par lui-même et n’a pas besoin de commentaires. Remarquons seulement la progression de la loi: l’administration devra recourir d’abord et de préférence à des mesures conservatoires prises sur place; c'est au cas où ces mesures ne suffiraient pas que le transfert serait opéré.

Notons, en outre, le soin qu'a mis le législateur à écarter l'administration centrale, en laissant la détermination des travaux et des mesures à prendre à la seule autorité d’une commission locale où figurent à côté de fonctionnaires spécialement compétents (préfet, délégué du ministère, architecte et archiviste du département) des représentants directs de la région intéressée (président ou secrétaire de la société archéologique, maire, conseiller

général).

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