VI. — Mesures de sûreté et gardiennage
I nous reste à signaler, pour en terminer avec la con-
dition des objets d’art, une mesure que le législateur a
He
dû prendre en toute hâte pour faire face au pillage de nos églises et de nos musées de province. C’est le droit donné à l'Administration de transporter provisoirement les objets classés appartenant aux départements; communes et établissements publics, dans des endroits où leur con- -servation et leur sécurité soient assurées.
Le projet de loi du 11 novembre 1910 proposait une mesure semblable (art. 24) (4). On décida de la détacher du projet pour en faire une loi spéciale. Toutefois l’article 24 se prêtait assez mal à être purement et simplement séparé de son contexte. De plus sa rédaction: primitive, un peu sèche, éveillä certains scrupules. On craignit de provoquer une centralisation excessive de nos trésors d’art; on craignit que certains objets ne fussent éloignés d’endroits où ils étaient attachés par de longs souvenirs, et une vivante tradition.
Entièrement refondu dans ce sens, grâce à deux amendements de MM. Abel Berry et Charles Deloncle, l’article ‘24 est devenu la loi du 16 février 1912, ainsi conçue :
« Lorsque l’Administration des Beaux-Arts estime que
(1)-Article 24. — « Dans le cas où il serait constaté par l’Administration des Beaux-Arts que la garde et la conservation des objets susvisés ne peuvent être assurés qu'imparfaitement ou ne peuvent l'être que dans des conditions trop onéreuses par le département, la com- ‘mune-ou l'établissement public qui les détient, un décret rendu en Conseil d'Etat sur le rapport des ministres intéressés, après enquête de commodo et incommodo, peut ordonner le dépôt desdits objets ‘dans un muséé où autre lieu public national, départemental ou communal. »
la conservation ou la sécurité d’un objet classé appartenant à un département, à une commune ou à un établissement public est mise en péril, et que la collectivité propriétaire ne veut ou ne peut pas prendre immédiatement les mesures jugées nécessaires par l’administration pour remédier à cet état de choses, le ministre des Beaux-Arts peut ordonner d'urgence, par arrêt motivé, aux frais de son administration, les mesures conservatoires utiles, et même, en cas de nécessité dûment démonirée, le transfert provisoire de l’objet dans un trésor de cathédrale, s’il est affecté au culte, et, s’il ne l’est pas, dans un musée ou autre lieu public, national, départemental ou communal, offrant les garanties de sécurité voulues et autant que possible situé dans le voisinage de Pemplacement primitif.
Dans un délai de trois mois à compter de ce transfert provisoire, les conditions nécessaires pour la garde et la conservation de l’objet dans son emplacement primitif devront être déterminées par une Commission réunie sur la convocation du préfet et composée : 1° du préfet, président de droit; 2° d’un délégué du ministère des Beaux- Arts; 3 de l’archiviste départemental; 4° de l’architecte des monuments historiques du département; 5° d’un président ou secrétaire de société régionale, historique, archéologique ou artistique désigné à cet effet pour une durée de trois ans par arrêté du ministre des Beaux-Arts : 6° du maire de la commune; 7° du conseiller général du canton.
