Des Restrictions Apportées à la Propriété Dans un Intérêt Esthétique
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De quoi ça parle
La vie des gens : la mine, l'usine, la province, l'argent, l'ambition, la chute. 5 h 30 (22 quarts d'heure) de lecture.
Premières lignes
Depuis le Code Civil, de nombreuses restrictions ont été apportées au droit de propriété. Si rien encore n’a été changé dans la notion de ce droit, son étendue a êté considérablement diminuée. Le bon ordre, la sûreté, la santé publique, la conservation et le développement de la richesse nationale, les besoins fiscaux de l'Etat, les néces-. sités de la défense du territoire, ont tour à tour imposé, et sans doute conti…
Plan de lecture : 22 quarts d'heure, soit 22 jours à un quart d'heure par jour. Le site retient la page où vous vous êtes arrêté. Fichiers : EPUB.
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Chapitres
- INTRODUCTION15 min
- CHAPITRE I15 min
- AVES15 min
- S. 1847, IL15 min
- D. 76, II15 min
- I. — Le classement des objets mobiliers30 min
- RE15 min
- PAS: D15 min
- IV. — Le déclassement15 min
- V. — Des objets garnissant les édifices cultuels15 min
- ET15 min
- VI. — Mesures de sûreté et gardiennage15 min
- EST15 min
- PULL EE AT HET15 min
- LA LÉGISLATION ITALIENNE15 min
- LED EE15 min
- IL. — Les difficultés législatives15 min
- APS15 min
- IPS15 min
- II. — La loi italienne du 20 Juin15 min
- AL15 min
- HO45 min
- LES IDÉES A RETENIR15 min
- LAN15 min
- — AH15 min
- CHAPITRE I15 min
- LA LÉGISLATION ITALIENNE15 min
- I. — Fouilles faites par le Gouvernement15 min
- CHAPITRE TITI15 min
- CHAPITRE I15 min
- I. — Le classement des Sites et Paysages15 min
- II. — La demande de classement15 min
- III. — Formes de la demande15 min
- IV. — Des effets du classement15 min
- V.— Des avantages consentis en retour du classement15 min
- VI. — Des sanctions pénales15 min
- VII. — Du déclassement15 min
- I. — Echec de la loi de 1906. Le projet de loi15 min
- I. — La loi hessoise du 16 juillet15 min
- CONCLUSION15 min
- spa re dr ET TS15 min
- CHAPITRE PREMIER15 min
- CHAPITRE III15 min
- AV15 min
- ITALIE15 min
- AVES15 min
- ATLAS15 min
- AG AT15 min
- SIXIÈME SECTION15 min
- PREMIÈRE PARTIE15 min
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