‹ Des restrictions au droit de plaider en matière civile [microforme]Chapitre 3 sur 85 · VI PRÉFACE · texte numérisé non relu

VI PRÉFACE

C'est une tâche ardue que celle de rechercher les vrnis principes cachés derrière le double voile d'une doctrine française sonvent inapplicable et d'un nombre formi dable d'arrêts contradictoires, Cette contradiction même m'a sauvé du découragement : je me suis dit que si je venais À im'égarer dans l'application des principes, il mi serait toujours facile : indiquer, dans le fouillis de lu

Jurisprudence, le jalon sur lequel je m'étais orienté.

On m'adressera peut-être le reproche d'avoir fait la Part trop large À cette Jurisprudence incertaine, Lu réponse est facile, Si c'est une erreur de ne lutter qu'à coups d'arrêts dans les débats Judiciaires, le praticien ne peut guère non plus mettre cette arme de côté J'ai compulsé les recueils de décisions de nos tribunaux sur la matière, et l'étude que j'ai faite m'a absolument convaincu de cette vieille vérité, que l’on trouvern tou- Jours “des arrêts pour sanctionner toutes les erreurs, Comme il y a des autorités Pour soutenir tous les puradoxes”. Mais, d'autre part, si je crois indiseutable le droit de critique, je n'admets pas qu'il puisse s'exercer équitablement sans citations. J'ai donc dû, presqu'à chaque point, soit renvoyer tout simplement à un arrêt, soit le citer, scit entin exposer les motifs du juge. Mon devoir était de conclure ; mais le praticien trouvera, en même temps que mon Opinion, celle de nos magistrats. La prudence la plus élémentaire ne permettra point le moindre embarras ; seulement, il restera toujours à choisir entre une cour ct l'autre,

entre celle d'hier et celle d'aujourd'hui...

PRÉFACE vil

Ce travail, auquel je n'ai pu consacrer que mes veilles, renferme bien des faiblesses pour lesquelles je demande que l'on soit indulgent, J'entends remplir le rôle modeste de manœuvre dans la construction du monument qui s'élève en l'he neur du droit canadien, d'autres poliront et mettront en place les matériaux que j'ap-

porte

Dans ln discussion des arrèts, J'ai été parfois d'une franchise d'expressions qui surprendra peut-être : on voudra bien se rappeler que “c'est une chose bien lourde parfois qu'une plume”, et ne pas croire que je manque en quelque façon de respect pour le savoir et

l'intégrité de notre magistrature

FERDINAND Roy.

Québec, cv ler mai 1902

RE DCE TUE 2 cer een,

AU

Page 1