CHAPITRE PREMIER

#” Des incapacités en droit romain 63. Origine et classification des incapacités. - 0 SECTION I | De ceux à qui le jus civile ne s'applique pas $ Ier— Des esclaves 64. L’esclave absolument incapable de /ege OUEN a... 67 $ Il=De l'individu soumis au mancipium 65. Même incapacité absolue... Nés deu ere ee es 68 $ III—Des peregrini

6€. Leur capacité; dépend de ieur loi nationale et de ja nature du, procès... .......ssuus Sossses. san ss (08

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Seoriox II

Des citoyens remains alieni juris

Pacs Le fils de famille diffère de l’esclave. Peut agir en

PE Perporrn br nerrén nnnn necrcocee LL

Seoriox III

Des incapacités auxquelles peut être sujet le citoyen sui juris

68. Raison de ces diverses incapacités.............csee $ Ier— Des impubères

Incapacité de l'infans, de l'infantiæ proximus, et du pubertati proximus Double rôle du tuteur : gérer, et fournir l’auctoritas.

$ 11—Des pubères mineurs de vingt-cinq ans

Ne peuvent être trompés. Plaident avec un curateur. Le curateur ne donne pas l'auctoritas, maïs un con-

SENSUS.. nnnonmmmmemene serons cms.

$ III Des fous

Leur curateur agit pour eux dans les intervalles de HE gcécacereeneesec Moser

$ IV— Du prodigue

Ilest interdit. Consensus du curateur......... oise

SgorTioN IV

Des femines

Incapacité dérivant de leur sexe...

$ Ier—De La fille de famille

A-t-elle la capacité du fils de famille ?..............

Pacs $ 11—De la tutelle des femmes sui jurts

Sa nature, Modifications du droit sur la matière... 76

$ 111 De la femme in manu Manus établie fiduciæ causa ou matrimonii causa. SECTION V De In capitis deminutio Nature des trois capitis deminuticnes. Leur eflet..…… SECTION VI Des personnes morales

Pour agir en justice, elles doivent être représentées par des personnes réelles