‹ Des Restrictions Aux Droits Du Citoyen Dans Son DomicileChapitre 14 sur 23 · NES · texte numérisé non relu

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En ce qui concerne la musique faite par un particulier dans son domicile, qui est souvent l'occasion de plaintes de la part des voisins, la jurisprudence s’est montrée assez difficile jusqu'iei pour la qualifier bruits et tapages.La musique que des sceptiques ont appelée «le plus cher de tous les bruits »,a, parmi tous les tapages que l’on peut se permettre chez soi, un certain caractère aristocratique, qui, sans doute, en impose à la magistrature.

A la condition que les accords soient harmonieux et non pas discordants, disent des arrêts dont les auteurs étaient sans doute de fervents mélomanes, on peut jouer du piano ou même de l'orgue jour et nuit sans encourir la contravention, Les voisins ne sont pas désarmés pour cela ; ils sont libres de citer le musicien trop gênant devant les tribunaux civils pour obtenir des dommages-intérèts.

Lorsqu'il s’agit non plus d'art, mais de discussions bruyantes et triviales, de disputes qui ne sont guère de mise dans la bonne société, la Cour se montre moins indulgente. Ainsi elle a jugé que la coniravention du tapage injurieux peut résulter d’invectives échangées entre époux dans l’intérieur de leur domicile, quand elles sont entendues au dehors (Cass., 8 août 1856).

On doit, sous certains rapports, s’applaudir de cette jurisprudence; car elle permet à l’autorité d'in-

tervenir dans des scènes domestiques qui sont un

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