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leurs propriétaires. Toutefois, il est bien des cas, surtout dans les campagnes où la pièce où sont reçus les consommateurs sert en même temps d'habitation de jour ou de nuit à l’aubergiste et à sa famille, et se confond alors avec son domicile privé, bien que l'administration y conserve encore une partie deses droits.

La contravention de bruits ou de lapages injurieux ou nocturnes est passible, aux termes de l’artic'e 479 n° 8 du Code pénal, d’une amende de 11 à 15 francs, qui constitue la peine principale, et d'un emprisonnement facultatif de cinq jours au plus. Mais, en cas de récidive, le caractère facultatif de l’emprisonnement disparait, et cette peine doit nécessairement être prononcée, sauf l’admission des

circonstances atténuantes.