V. Rapports pour 99, pages

Il n’est, du reste, pas impossible de trouver les raisons de la persistance de ces quelques infractions et elles sont généralement étrangères à l'intention de résister à la loi. Quelques patrons de très bonne foi ont été trompés par la production de livrets contenant de fausses mentions ou appartenant à Lout autre enfant qu'au possesseur actuel. D’autres industriels ont obéi, en embauchant sciemment et contrairement à la loi certains enfants, à des sentiments de compassion et d'humanité. Ces enfants leur étaient présentés la plupart du temps par leurs parents misérables ou chargés de famille, et qui venaient les supplier de laisser augmenter sensiblement leurs maigres ressources en faisant travailler leurs jeunes enfants. Nous ne ferons point un crime aux industriels d’avoir cédé à des sentiments aussi humains, d'avoir voulu soulager des misères parfois navrantes; nous constatons seulement que dans ce cas la loi était violée et nous faisons remarquer qu’une loi, d’une portée sociale aussi élevée que celle que nous étudions, ne saurait être lettre morte parce qu'elle porte atteinte aux intérêts même essentiels de quelques-uns. L'emploi irrégulier de certains enfants eut aussi pour cause quelquefois, il faut bien le reconnaitre, une pensée de lucre. Certains essayèrent de faire, grâce à une main-d'œuvre à très bas prix, une concurrence redoutable aux autres établissements.

Mais la principale source des im fractions consiste, sans contredit, dans la non application de la loi scolaire de 1882. Cette dernière prescrit, en effet, d’une façon générale, la fréquentation obligatoire de l’école pour les enfants jusqu’à l’âge de 13 ans; or, grâce au désintéressement des commissions scolaires, des autorités locales, quelquefois même des inspections scolaires, ils sont malheu-

reusement fort nombreux ceux qui, avec une instruction °

18 CHAPITRE II fort insuffisante, cessent de fréquenter bien avant l’âge légal les établissements d'instruction, et qui n'ont plus alors qu’à choisir entre la rue avec ses tentations et ses effets d'autant plus démoralisants que celui qui les subit est plus jeune, ou l’atelier avec ses fatigues prématurées et une minime rétribution. Le choix se porte heureusement (entre deux maux nous préférons le moindre) vers l'atelier, dans la plupart des cas; mais 1l n’en reste pas moins établi que la loi est méconnue, que les enfants se livrent à des travaux très pénibles el qui excèdent leurs forces. Les inspecteurs constataient de très bonne heure cette situation, ils demandaient avec insistance une rigoureuse application de la loi scolaire. Nous croyons, nous aussi, que la loi de 1892 et la loi de 1882 doivent se compléter l’une l’autre en ce qui concerne la protection du jeune âge, et qu'une action énergiquement combinée du service de l'inspection et du service de l'instruction publique aurait été et serait encore de nature à faire disparaître à Jamais les quelques infractions dont nous sommes bien obligés de constater encore aujourd’hui l'existence. Il suffirait pour arriver à ce résultat d’obliger les instituleurs ou les inspecteurs primaires à faire parvenir, au début de chaque année, aux inspecteurs du travail, des listes d'élèves ayant indûment cessé de suivre l'école, en indiquant si possible leurs nouvelles occupations; mais il faudrait aussi rappeler énergiquement à leurs devoirs les membres des commissions scolaires. La loi avait du reste établi une exception à son principe en permellant d'accepter dans les ateliers les enfants de moins de 13 ans, mais ayant au moins 12 ans révolus et qui pourraient jusüfier de l'obtention du certificat d'études primaires et présenter un certificat d'aptitude physique, Nous allons pouvoir faire à ce sujet une cons-

tatation qui vient corroborer nos affirmations antérieures et montrer que la limitation à 13 ans de l’âge d’admission dans les ateliers est, sauf quelques exceptions relativement rares, facilement passée dans les mœurs. C'est que le nombre d'enfants rencontrés chaque année dans les ateliers porteurs de deux certificats exigés est allé sans cesse en diminuant, alors que le nombre des enfants irrégulièrement embauchés diminuait aussi comme nous l’avons déjà constaté. Si nous nous en rapportons, en effet, aux renseignements statistiques fournis par la Commission supérieure du travail, nous trouvons qu'il à été rencontré :

En 1893 : 3.059 enf. à 2 certificats sur 232.073 enf. au-dessous de 18 ans.

La simple lecture de ces chiffres montre donc clairement que le nombre des enfants employés en vertu du paragraphe 2 de l’article 2 est allé presque chaque année en diminuant. Et il ne faut pas voir dans cette situation le résultat de l'œuvre des patrons qui, gènés par les mesures prolectrices des enfants, auraient renvoyé cette catégorie d'ouvriers ; les patrons, malgré la nouvelle réglementation, n'ont pas cherché à se débarrasser de leur jeune personnel, parce qu'il aurait été nécessaire d’embaucher à sa place des travailleurs plus âgés et qui auraient certaine ment exigé une rémunération supérieure. Les quelques

(4) V. Rapports sur l'application des lois réglementant le travail, années 1893 à 1900. Renseignements statistiques.

menaces qui furent proférées au début ne furent jamais suivies d'effets.

Peut-être faudrait-il voir dans cette situation, et dans une certaine mesure seulement, le résultat de cette tendance regrettable qui règne de plus en plus dans nos sociétés et qui pousse les parents à chercher pour leurs enfants, qui sortent de l’école avec un fort léger bagage intellectuel, des emplois qu'ils considèrent comme plus faciles, plus lucratifs et qui ne leur rapportent le plus souvent que des désillusions et la misère. Quoi qu'il en soit, ce qu'il nous importe de retenir seulement, c'est que l'exception prévue par la loi n'a presque pas été mise en pratique et que, par suite, l’industrie pourrait aisément se passer aujourd’hui du concours d’enfants aussi jeunes. Il n'y aurait certainement aucun danger à supprimer celte disposition inubile et à fixer uniformément el sans exception à 18 ans l’âge d'entrée dans les ateliers.

L'idée n’est, du reste, pas nouvelle (1) ; en présence de ces médiocres résultats, un certain nombre d’inspecteurs, consultés spécialement à ce sujet, se sont sans hésilation prononcés pour cette uniformité de l’âge d'admission (2). I n’v aurait certainement que des avantages à ne pas laisser subsister, même au profit d’une infime minorité, si intéressante soit-elle, une exception qui est de nature à permettre seulement de tourner la loi ou d’avoir recours à toutes sortes de tromperies.

Que l’on ne nous objecte pas que les nécessités de l'apprentissage obligent à laisser entrer de bonne heure

(4) Le Congrès de Zurich, tenu du 23 au 28 août 1897, a demandé l'interdiction de tout travail salarié avant l’âge de 15 ans. Au 3° Congrès textile à Roubaix, on a adopté la non admission des enfants au-dessous de 14 ans.

(2) V. Rapports pour 1899, pages 16, 163,

les enfants dans les ateliers. L'apprentissage, il faut bien le reconnaître, est aujourd’hui, sauf quelques rares exceptions, assez facile et rapide ; le machinisme a fait dans l’industrie moderne de tels progrès que l’ouvrier peut, en quelques jours, s’accoutumer très aisément à la marche des rouages qu'il n’a plus qu'à surveiller et devient en peu de temps aussi habile que le plus vieil employé de l’usine.

Il faut bien aussi reconnaitre que l'enfant est, audessous de l’âge de 13 ans, en complète voie de développement, qu'il est loin d’avoir atteint une solide constitution et ne peut sans danger se livrer aux travaux prolongés et intenses de l'atelier. L’admission d'enfants aussi jeunes est dès lors en contradiction flagrante avec les sentiments qui ont guidé le législateur lors du vote de la loi. Mais nous pensons aussi que pour arriver sans danger à cette unification de l’âge d'admission, 1l faut obliger les enfants à suivre l’école jusqu'à 13 ans, et le meilleur moyen pour y arriver serait certainement de fixer pour la délivrance du certificat d'études l’âge minimum de 12 ans révolus ; il serait alors possible d'éviter l'embauchage hâtif des enfants et d'empêcher aussi que ces derniers restent pendant un certain Lemps livrés à eux-mêmes et aux entrainements de la rue. Et alors même qu'une pareille mesure devrait causer un manque de jeunes bras dans l'industrie (ce qui ne peut arriver, puisque le nombre des enfants employés au-dessous de

13 ans est infime comme nous l'avons vu), nous n'en serions pas moins les partisans convaincus de la réglemen-

tation que nous venons de demander. Il ne manque pas, en effét, aujourd’hui, d'ouvriers plus âgés, bien portants, ne demandant qu'à travailler, qui souffrent de cette plaie sociale qui s'appelle le chômage, et qui pourraient être

22 CHAPITRE I au moins employés à la place des enfants éliminés ; 1l est toujours plus pénible de voir un homme robuste, laborieux, chargé quelquefois de famille, se croiser forcément les bras que de voir rester inaccupés des enfants qui auraient mieux à faire aux écoles primaires ou aux écoles professionnelles.

Il serait donc possible de se débarrasser sans inconvénient de cette disposition, inutile et dangereuse tant au point de vue du bien-être même de l'enfant que de l'observation proprement dite de la loi, parce que, grâce à cette exception, de nombreuses fraudes ont été commises ou tout au moins tentées. Pour en bénéficier, en effet, on à fait usage de faux livrets ou de livrets contenant de fausses mentions, de livrets appartenant à d’autres enfants, on a fourni des certificats d'études irréguhers ou délivrés par des personnes qui n'avaient pas qualité pour les décerner, on à présenté des certificats médicaux de complaisance dressés le plus souvent sans examen sérieux du postulant, on n’a pas hésité en un mot à faire usage de procédés, même malhonnètes, pour bénéficier de la faveur que la loi de 1892 voulait seulement accorder à quelques-uns et aux plus dignes.

L'exemple qui nous est donné par certains pays qui occupent la première place dans le monde industriel serait du reste de nature à faire disparaître toute hésitation. C'est ainsi que l'Allemagne a fixé à 13 ans l’âge d'admission des enfants dans les ateliers, et que la Suisse l’a même porté à 14 ans; nous pouvons noter aussi, en passant, que ces Jeunes ouvriers sont soumis à une durée de travail beaucoup moins longue que chez nous (1).

(1) En Allemagne, la durée de la journée de travail est tixée à 6 heures par jour de 13 à 1% ans et à 10 heures jusqu'à 16 ans,

Pourquoi n'adopterions-nous pas des mesures dont les résultats paraissent ne rien laisser à désirer chez nos voisins ?

Si nous voulions, en somme, résumer les réflexions que nous à inspirées l'examen de le mise en pratique des prescriptions de l’article 2 de la loi de 1892, nous dirions: Sauf quelques rares exceptions, la loi a été, dans son ensemble, assez facilement appliquée, mais la faveur établie par le paragraphe 2 de l’article 2 n’a donné que des résultats insignifiants et provoqué même des manquements et des fraudes; aussi, dans l’intérèl même de la Société, dans l'intérêt propre des enfants, sommesnous les partisans résolus de la fixation unique à 13 ars de l’âge minimum d'admission dans les ateliers.

Mise en pratique des prescriptions relatives à la durée du travail

La loi de 1874 avait fixé, pour la durée du travail des femmes et des enfants, une limite maxima unique et stipulé que le travail de cette catégorie d'ouvriers ne pourrait dépasser 12 heures par 24 heures. Ces dispositions corroboraient les règles établies par la loi de 1848, qui avait également fixé à 12 heures la durée maxima du travail des adultes. La loi de 1892 allait essayer d'établir une juste proportion entre l’âge, le sexe, la vigueur probable des travailleurs et les efforts qu'il serait permis de leur demander; et pour atteindre ce but, elle devait nécessairement établir pour chaque catégorie d'ouvriers une limitation différente.

L'article 3 de la loi décide, en effet, que les enfants, de l’un ou l’autre sexe, âgés de moins de 16 ans, ne pourront être soumis à un travail effectif de plus de 10 heures par jour; les jeunes ouvriers de 16 à 18 ans ne pourront travailler plus de 60 heures par semaine sans que le travail effectif puisse dépasser 11 heures par jour; enfin les jeunes filles et les femmes au-dessus de 18 ans ne pourront être employées à un travail effectif de plus de 11 heures par Jour. Ainsi, en rapprochant ces dispositions de celles de la loi de 1848 qui réglementent le travail des adultes, nous sommes en présence de

PRESCRIPTIONS RELATIVES A LA DURÉE DU TRAVAIL 25 quatre limitations différentes que l’on peut voir appliquer concurremment :

1° 12 heures pour les ouvriers du sexe masculin audessus de 18 ans.

2° 11 heures pour les femmes et les filles au-dessus de 18 ans.

3° 60 heures par semaine, sans que la durée du travail puisse dépasser 11 heures par jour, pour les ouvriers des deux sexes de 16 à 18 ans.

4 Enfin 10 heures pour les enfants au-dessous de 16 ans.

C’est celte diversité qui devait donner naissance aux plus vives réclamations qui aient été soulevées contre la loi de 1892 et provoquer une résistance telle que l’on recula devant une action énergique et que la loi ne fut Jamais appliquée qu’en partie. L’unification de la durée de la journée de travail pour tous les ouvriers, quels qu'ils fussent, fut considérée comme absolument indispensable pour l'observation de toute réglementation et pour le respect des volontés du législateur. Cette idée était également accréditée à la Chambre des Députés, dont la majorité aurait voulu limiter uniformément à 10 heures le travail de toutes les personnes protégées, et ce fut seulement pour ne pas ajourner plus longtemps le vote définitif de la loi qu’elle accepta les propositions que lui renvoyait le Sénat. Quelques membres du Parlement nourrissaient néanmoins un secret espoir, que M. Sibille exprimait en ces termes à la Chambre, dans la séance du 29 octobre 1892 : «On sera donc forcé, »au bout de 10 heures de travail, de fermer l’usine, et »vous obliendrez ainsi la satisfaction que vous désirez, » Vous n’aurez pas dans la législation, je le reconnais, la »formule que vous désirez, mais vous aurez dans la pra-

26 CHAPITRE ll

»tique industrielle la réforme que vous souhaitez ; vous »n’aurez pas le mot, mais vous aurez la chose, ce qui »vaut mieux ». Ainsi donc l’on croyait à la nécessité de l'unification; certes nous ne prétendrons point qu’elle ne fût désirable, surtout si elle devait être établie sur la base de 10 heures de travail par jour, mais nous essaierons de montrer plus loin qu’elle n’est pas indispensable et que, malgré les diversités qu’elle établissait, la loi de 1892 pouvait être appliquée. Il importe seulement de constater pour le moment cette tendance qui devait dominer et d'en faire connaître les causes. Comme les membres du Parlement, les patrons se basèrent pour soulever leurs réclamations sur des difficultés de diverse nature qui allaient, disaient-ils, éclater dès la mise en vigueur de la loi.

Et d’abord, s’écria-t-on, il est certain que très souvent, lorsque, dans un même établissement, sont employés des travailleurs de diverses catégories, le travail de l’un est la plupart du temps solidaire du travail du voisin, que le travail de la femme, le travail de l’enfant, se bornent très souvent à préparer ou à faciliter le travail de l’homme. Dans beaucoup d’ateliers, l’ouvrier adulte ne peut travailler sans la présence de son aide, sans la présence de son apprenti (1). Prenons par exemple les chaudronniers, chez lesquels tout ouvrier est assisté de son apprenti, le riveur de clous qui a toujours pour chauffer et préparer les clous un jeune garçon qui travaille à ses côtés , le fleur qui a sans cesse sous sa dépendance un enfant chargé de transporter et de remplacer les bobines rem-

(4) Rapports sur application de loi réglementant le travail pour 93. pages 40 et 41.

plies ou vides; dans tous ces cas, le travail est forcément organisé de telle sorte que la coopération des diverses personnes est loujours nécessaire. Ces divers travailleurs forment par leur union comme une même machine dont le mouvement prend fin par l'arrêt subit de l'un des rouages. Si l’un des membres de celte équipe vient à disparaître, Lous les autres doivent ou bien suspendre leur ouvrage ou bien perdre un temps considérable à l'exécution des travaux de pure préparation dont l’accomplissement obligera l'ouvrier à suspendre à maintes reprises son véritable travail; d'où: perte de temps et danger de nombreuses défectuosités dans la confection du produit.

Ces difficultés d'ordre purement technique se trouvent aussi mises {rès souvent en lumière par les inspecteurs eux-mêmes (1). [ls s'accordaient à proclamer avec les industriels que dans les établissements à personnel mixte, il allait être nécessaire de transformer entièrement le mode d'organisation du travail.

Les patrons qui voudront rester en règle avec la loi vont avoir, affirmail-on, le choix entre trois moyens: 1° ou réduire uniformément à 10 heures la journée de travail pour tous les ouvriers sans distinction; 2° ou éliminer de leurs établissements tous les ouvriers faisant partie du personnel protégé ; 3° ou enfin, organiser des relais au moyen de travailleurs qui, passant successivement sur un nombre déterminé de métiers, viendraient relever successivement les ouvriers dont la journée de travail devait être inférieure à la journée des adultes et permettraient ainsi à l’usine de conserver l’ancienne durée

(4) Rapports pour 93, pages 40, 60, 92, 116 el 117.

28 CHAPITRE HI de marche sans que la durée de travail des femmes et des enfants dépassât la durée légale.

Le premier moyen était celui que les membres de la majorité de la Chambre espéraient voir passer dans la pratique industrielle, c'est aussi celui que nous aurions voulu voir adopter. Malheureusement 1l ne fut mis en pratique que par un nombre très modeste de patrons ; encore ne trouve-t-on parmi ces derniers aucun des industriels dont les usines marchaient régulièrement 12 heures avant la promulgation de la loi (1). Les chefs d'établissement réclamaient bien l’umification de la durée du travail, mais au lieu d’accepter celle qui, seule, pouvait constituer un véritable progrès,c'est-à-dire l'unification sur la base de 10 heures, 1ls consentaient tout au plus à la fixation uniforme sur la base de 11 heures par jour. Tous eslimaient qu'ils allaient, en acceptant une réduction de 2 heures de travail, supporter une perle exactement proportionnelle, c'est-à-dire une réduction de un sixième dans leur production, qu'il leur serait dès lors à jamais impossible de lutter contre leurs concurrents étrangers; ils redoutaient aussi el surtout d’être mis du jour au lendemain en état d'infériorité en face de leurs concurrentsnationaux qui auraient réussi à organiser un mode de travail permettant de rester en règle avec la loi sans toutefois laisser abaisser la durée de marche des ateliers. Enfin, les ouvriers eux-mê:nes s exagérèrent les craintes chimériques que, dans un butintéressé, on ne manquait point de leur faire entrevoir; ils nourrissaient, surtout lorsqu'ils étaient payés aux pièces, une sourde hostilité contre cet abais-

(4) Rapports sur application pendant l'année 93, page 94; rapports sur application pendant l’année 94, rapport inspecteur 2° circonscription.

sement brusque d'un sixième de leur journée, convaincus qu'à cette brusque réduction allait forcément correspondre un abaissement proportionnel de leur salaire. Nous verrons dans un des chapitres suivants comment l'expérience prouva combien les craintes des patrons au sujet de leur production, celles des ouvriers au sujet de leurs salaires étaient peu fondées, et nous pouvons, dès maintenant, affirmer que l’unification à 10 heures aurail pu être acceplée sans inconvénient, à condition que tous les établissements fussent mis, sur ce point, sur un pied de parfaite égalité.

Le second moyen ne devait pas, heureusement. avoir plus de succès que le précédent. Certains industriels affirmèrent bien, dès le début, qu'ils se proposaient d'en l'aire usage et qu'ils allaient renvoyer sur-le-champ toutes les femmes et tous les enfants qu'ils emplovaient. Ce n’était là qu’un moyen d'intimidation mis en avant par les patrons désireux de faire rapporter une mesure législative qu'ils croyaient contraire à leurs intérêts. Personne ne fut effrayé par ces menaces ; elles restèrent vaines parce qu’elles ne pouvaient du reste pas être exécutées (1). C'est que les industriels qui se sentaient le plus touchés par les prescriptions nouvelles étaient justement ceux qui employaient le plus grand nombre de femmes ou d’enfants ; or, renvoyer sur-le-champ un personnel aussi nombreux, c'était, ils le comprenaient bien, désorganiser totalement leurs ateliers, c'était courir le risque d’une crise dans leur industrie, c'était s'imposer de nouveaux

(1) Les inspecteurs ne signalent que rarement des cas de renvoi de personnes protégées; encore, dans l’un des cas, est-ce seulement quelques ouvrières de 16 à 18 ans qui furent remplacées par des ouvrières plus âgées, chez une modiste.

ennuis pour embaucher d’autres ouvriers qui pour la plupart seraient fort difficiles à recruter, c'était enfin s’astreindre à la nécessité d'employer un personnel totalement composé d'ouvriers adultes qui exigeraient certainement un salaire de beaucoup supérieur à la faible rémunération payée aux femmes et aux enfants, c'était, par suite, une augmentation très sensible de frais de main-d'œuvre, de frais de production.

Quant au troisième système, il fut généralement adopté par les patrons, peut-être avec l'intention secrète de faire rappcrter, grâce aux abus qui allaient se commettre, les nouvelles prescriptions qui leur déplaisaient. Il fut adopté principalement dans l’industrie textile et surtout dans les filatures de la Normandie et des Vosges, industries qui occupent en très grande partie des personnes protégées. Mais les inconvénients que présente un pareil système sont innombrables.

Et d’abord, il était souvent très difficile de recruter ces nouvelles équipes ; lorsque les usines, les manufactures sont, par exemple, établies à la campagne, il est rare que l’on puisse trouver un nouveau personnel assez nombreux et capable de remplacer pendant un certain temps les ouvriers qui doivent sortir avant la cessation complète du travail ; aussi les patrons n'hésitent alors pas à composer des équipes qui ne renferment aucun nouvel ouvrier et qui ne comptent que des ouvriers habituels de l'établissement.

Tous les travaux ne se prêtent pas facilement à cette succession de différents ouvriers au même métier; le changement de mains nuit presque toujours à la bonne confection du produit, à la bonne exécution du travail et à sa régularité. Prenons, par exemple, l'industrie du tissage: l’ouvrier appelé à remplacer seulement

pendant une heure le camarade auquel est confiée la confection de la pièce de drap n'apporte généralement pas à son ouvrage toute l'attention qui serait nécessaire ; il en résulte des défauts, des malfaçons, qui sont très préjudiciables à la bonne qualité du produit et qui soulèvent même des discussions entre les ouvriers; aucun d’euxne veul accepter la responsabilité de ces imperfections, tous cherchent à faire retomber sur le camarade absent les vices de fabrication qui leur sont reprochés.

Ce n'était du reste pas là les seuls inconvénients inhérents à l’organisation du travail par relais, ou équipes tournantes et volantes. Il faut bien aussi reconnaître, et les inspecteurs ne tardaient pas à s’en convaincre dès 1893, que, grâce à un pareil système, les fraudes commises pour violer la loi allaient être d'autant plus nombreuses que ceux qui s’en rendaient coupables étaient à peu près sûrs de l’impunité. Les inspecteurs ne peuvent, en effet, connaître tous les enfants, toutes les femmes employés dans les établissements soumis à leur surveillance, et il arrivait alors que le même ouvrier étaitoccupé à la fois et dans l’équipe ordinaire et dans l’équipe supplémentaire. Si l'inspecteur pénétrait dans l'atelier, il lui était impossible de découvrir cette fraude, il ne pouvait s’en rapporter qu'aux tableaux des heures d'entrée et de sortie, aux tableaux qui indiquent la composition des équipes, tous dressés par le patron et dans lesquels il est facile de mettre de fausses mentions. Il ne fallait pas non plus songer à s'adresser à l’ouvrier lui-même avec l'espoir de recueillir des renseignements plus précis, l’espoir était vite déçu; on n'oblenait pour toute réponse qu'une leçon bien apprise, et il ne restait plus qu'à se relirer en emportant la conviction qu'il y avait des fraudes commises, mais sans toutefois pouvoir les réprimer, Cer-

32 CHAPITRE Ill

tains patrons avaient, du reste, fait preuve, dans cer- {ains cas, d’une merveilleuse habileté, en compliquant à dessein leur organisation du travail de telle façon qu'il était à peu près impossible de s'y reconnaitre. C’est ainsi qu’en 1893, l'inspecteur départemental de la 5" section de la 5°° circonscription pouvait constater que, dans une filature de coton près de Lille, le personnel des métiers à relordre était divisé en 20 sections, portant des lettres de À à T, et chaque section avait ses heures d'entrée, de départ, d'arrêt différentes (1). Comment élait-il possible de se reconnaître au milieu d'un pareil dédale, comment savoir à quel moment tel ouvrier devait êlre au travail, tel autre au repos!

Enfin, le but philanthropique de la loi était aussi manqué. Grâce à l'emploi des équipes et des relais, des femmes, des enfants, qui faisaient à la fois partie de ces équipes et du personnel ordinaire de l'établissement, élaient soumis à une durée de présence à l'usine qui allait quelquefois jusqu’à 14 heures par jour (2). La condition de ces travailleurs était encore beaucoup plus mauvaise que sous le régime de la loi de 1874. La vie de famille était également compromise. Il était rare, en effel, que tous les membres d'une même famille fissent partie de la même équipe ; ils n'étaient donc pas libres en même temps, leurs heures de repas ne concordaient pas, leurs heures de repos non plus. En somme, partant de principes excellents, on en était arrivé à des résultats absolument contraires à ceux que l’on voulait obtenir.

(4) Rapport Barthou. Ch. des Députés, rapporté au comple rendu du Congrès international pour la protection légale des travailleurs en 1900, page 105.

(2) Inspecteur divisionnaire de la 6° circonscription, rapport pour 1893,

I était aussi loute une catégorie d'ouvriers qui faisait entendre de vives protestations contre la nouvelle réglementalion; c'étaient les jeunes gens de 16 à 18 ans, ceux que la loi désigne du reste elle-même sous le nom de «Jeunes ouvriers ». La nouvelle situation qui leur était faite était, 1l faut bien l'avouer, fort intéressante. La loi de 1892 avait voulu en faire une classe à part, elle avait voulu les faire bénéficier de sa protection, mais elle n'avait guère amélioré leur situation tout en voulant les favoriser. Ces jeunes gens sont, en effet, déjà plus que des apprentis; ils étaient habitués à travailler aussi longtemps que leurs camarades plus âgés, ils étaient accoutumés à toucher un salaire sensiblement égal, et voilà que tout à coup ils voyaient ce gain diminuer; la loi leur permettait bien de travailler jusqu'à 11 heures par Jour, mais l'obligation de ne pas dépasser 60 heures par semaine les assimilait du même coup aux enfants de 13 à 16 ans. Ils se voyaient alors dans l'obligation ou de renoncer au salaire assez élevé auquél ils auraient pu prétendre ou d'abandonner l'atelier. Il est certain que, toute exagération mise à.part, il y avait quelque chose de, fondé dans les réclamations de ces jeunes ouvriers et que la faveur qui leur élait faite était tout à fait illusoire, il aurait fallu ou les assimiler franchement aux enfants au-dessus de 13 ans, ou bien, ce qui aurait été préférable, régler la durée de la journée de travail comme celle des filles et des femmes au-dessus de 18 ans, c’està-dire leur permettre de travailler 11 heures par jour; cette limite n'aurait pas été excessive pour des Jeunes gens qui sont déjà parvenus à un développement assez fort et qui peuvent vaincre les fatigues aussi facilement que les jeunes filles ou les femmes.

Telles sont les principales réclamations qui furent

mises en avant dès la mise en pratique de la loi, tels sont les procédés qui furent employés pour la tourner. En somme, la principale objection, la base de toute réclamation, se trouve dans la diversité des heures de travail, qui d'après les intéressés rendait la loi imapplicable. Nous avons pourtant déjà dit et nous ne cesserons pas de maintenir que cette diversilé n’était pas une gêne que les industriels ne pussent vaincre avec un peu de bonne volonté. Puisque l’on ne voulait point accepter en fait une unification à 10 heures, la seule qui pût constituer un réel progrès, il fallait appliquer les dispositions de la loi parce qu'elles pouvaient être suivies.

Les craintes des patrons, au point de vue de la production et de la concurrence intérieure ou extérieure, élaient exagérées à dessein. Quant aux ouvriers, ils se laissaient certainement influencer lorsqu'ils redoutaient une réduction de salaire correspondante à la réduction de la durée du travail. Il est, au contraire, certain, comme nous le verrons plus loin, que ni la production, ni le salaire n’ont à redouter un abaissement causé par une réduction raisonnable de la durée de travail, et l'expérience est venue maintes fois prouver l'exactitude de ces affirmations. I] est certain que l’on manqua totalement d'énergie, que l’on se laissa intimider par des réclamations tout à fait exagérées.

Quant à la diversité des heures de travail, elle ne pouvait être un obstacle à l'observation de la loi. Dans un cerlain nombre de pays étrangers qui occupent, pour la plupart, dans le monde industriel, une place que nous pourrions leur envier, nous trouvons aussi des durées de travail différentes avec les diverses catégories de travailleurs. Tel est, par exemple, le cas de l'Allemagne, où la durée de la journée de travail est fixée à 6 heures jusqu'à

14 ans et à 10 heures Jusqu'à 16 ans, alors que les femmes ne peuvent travailler plus de 11 heures et que le travail des ouvriers adultes est généralement libre. En Angleterre, jusqu'à l’âge de 14 ans on ne peut accomplir qu'une demi-journée, et 10 heures jusqu'à 18 ans, tandis que les femmes peuvent travailler de 10 heures à 10 h. 1/2 par jour. En Hongrie, les enfants au-dessous de 14 ans ne peuvent être soumis à un travail de plus de 7 heures par jour, et jusqu'à 16 ans à plus de 10 heures par 24 heures, alors que les femmes majeures peuvent travailler seulement 50 heures par semaine et que les hommes peuvent travailler beaucoup plus. Cette réglementalion est du reste dans tous ces pays beaucoup plus ancienne que chez nous, elle à été maintenue parce qu'il a été reconnu qu'elle ne portait aucune atteinte au développement économique du pays et au bien-être de la classe ouvrière, parce que l’on a su la faire respecter. Nous pourrions, même chez nous, trouver un exemple qui viendrait corroborer ce que nous venons de dire : En 1899, M. l'inspecteur divisionnaire Gouttes ne dit-il pas (1): « Cependant il existe des usines qui, antérieu- » rement à la loi, avaient et ont encore une durée de travail » supérieure pour les hommes à celle du travail des » femmes ; la femme entre à l'atelier plus tard et sort » plus tôt, usages locaux contre lesquels les industriels » ont vainement tenté de réagir. Ces exemples prouvent » bien que les durées légales du travail selon l’âge du » personnel peuvent entrer dans le domaine de la pra- » tique, seulement alors que les intéressés auront pu en » prévoir les avantages ». Eh bien, puisque les intéressés

(1) Rapports pour 1893, page 168,

étaient réfractaires de parti pris, il fallait les forcer à comprendre les avantages incontestables que l’on devait obtenir, et nous y serions parvenus si l’on avait su se montrer plus ferme et, d'autre part, apporter à l’observation de la loi beaucoup plus de bonne volonté, indispensable pour obtenir de bons résultats.

Les observations que nous venons d'exposer ont été faites avant nous et par des hommes dont la compétence en ces matières ne peut être mise en doute. Le 26 mars 1900, M. Waddington disait au Sénat: « [l est regretta- »ble, selon moi, qu’on ait écouté des plaintes peut-être trop bruyantes pour être sincères, et quant à moi je »déplore que la loi de 1892 n'ait pas reçu son applica- »hion» (1). Le 26 juillet 1900, M. Raoul Jay disait, pendant une des séances du Congrès lenu pour la protection légale des travailleurs (2): « Est-ce à dire, comme on l’a »tant affirmé, que la loi de 1892 fût inapplicable? Nous ne »le crovons pas. Des législations analogues s'appliquent »à l'étranger. Avec de l'énergie, de la persévérence, on »veût probablement fait entrer peu à peu la réglementation »nouvelle dans les mœurs industrielles ». Enfin M. le baron de Berlepsch, délégué de l'Allemagne au même Congrès de 1900, disait aussi: « Nous avons aussi trois »catégories d'ouvriers. Celle variété n’a pas empêché le »système d'être applicable. Je suis convaincu qu'en France, avec de la bonne volonté, on aurait pu de même appli- »quer la législation antérieure à 1900» (3). Et plus loin (4): « Les intéressés ont souvent des idées pré-

(1) Compte rendu du Congrès pour la protection légale des travaileurs, 1900, page 106.

(2) Idem., page 473.

(3) Idem., page 489.

(4) Idem., page 491.

PRESCRIPTIONS RELATIVES À LA DURÉE DU TRAVAIL 37 »conçues..….. [l ne faut pas subordonner la loi au con- »sentement préalable de l'opinion. C’est ce que prouve »lexemple de l'Angleterre. Dans ce pays, la limitation »du travail des enfants et des femmes s’est heurtée, »au début, à de très vives protestations. Toutes ces pro- »testations sont restées vaines, la législation a subsisté »vet-a produit de bons effets».

Malheureusement, tout cela ne fut point compris chez nous, et, dès 1893 même, une réforme de la loi fut demandée à grands cris. La principale modification qu'il était logique de demander et à laquelle on paraissait tenir avant tout, c'était l'unification de la journée de travail pour tous les ouvriers de l’industrie. Cette demande fut d’ailleurs appuyée par le service de linspection avec la plus grande énergie et il est curieux de constater que les inspecteurs furent unanimes à demander un remaniement de la loi dans ce sens; on ne peut de 1893 à 1899 ouvrir un seul de leurs rapports sans trouver ce vœu formulé avec une inlassable constance.

Plusieurs membres du Parlement prenaient d'ailleurs l'initialive de la réforme, et, le 14 novembre 1893, M. Maxime Lecomte déposait sur le bureau du Sénat une proposition de loi tendant à imposer la durée unique de 11 heures de travail à tout le personnel protégé. Peu après, M. Ricard et plusieurs de ses collègues déposaient sur le bureau de la Chambre une seconde proposition tendant à modifier la loi de 1892 ; M. Ricard voulait aussi l'unification de la journée de travail, mais il allait plus lom que M. Maxime Lecomte et proposait qu'aucune des personnes protégées ne pût faire plus de 10 heures de travail par jour. Le Parlement ne devait se prononcer définitivement que le 30 mars 1900. Cependant le Gouvernement, espérant mettre un terme aux plaintes

incessantes, désireux de calmer cette agitation, fort de l'accueil que la Commission du Sénat venait de réserver à la proposition de M. Maxime Lecomte, ordonna aux inspecteurs, dès le 3 mars 1894, de veiller seulement à ce que la durée de 11 heures ne fût pas dépassée.

C'était, en fait, la condamnation des deux dispositions légales limitant à 10 heures par jour ou à 60 heures par semaine la durée de travail des plus jeunes ouvriers. Les patrons avaient, du reste, largement usé de la trop grande tolérance dont fit preuve le service de l'inspection dans la première année d'application de la loi; ils avaient, à plusieurs reprises, résisté, en invoquant que la nouvelle réglementation ne pouvait subsister, qu’elle n'était que provisoire el avaient en somme refusé de s’incliner. La loi, qui n'avait presque Jamais été appliquée, tout au moins en ce qui concerne les enfants, surtout dans les établissements à personnel mixte (1), était à jamais condamnée. L'effet immédiat fut que les rares patrons qui avaient abaissé à 10 heures le travail des enfants s’empressèrent de l’élever à 11 heures et de les assimiler sur ce point, aux femmes majeures.

Cette réforme partielle une fois obtenue, au moins en fait, 1l, semblait que la satisfaction accordée serait suffisante et qu'aucun obstacle sérieux n'allait plus s’opposer à l'application stricte de la loi, que nous n'aurions plus désormais qu'à enregistrer sa parfaite observation. Certes, nous verrons tout à l'heure que l’on arriva à quelques résultats appréciables et que, si le butde la loi ne fut pas complètement atteint, puisque dès le début même on semblait renoncer à son application entière, il y eut du

(1) V. Rapports pour 93, pages 12, 94, 116, 182, etc.

PRESCRIPTIONS RELATIVES A LA DURÉE DU TRAVAIL. 39 moins sur quelques points une certaine amélioration apportée à Ja situation antérieure. Mais nous voulons dès maintenant établir que les ennemis de la réglementation ne se contentèrent point de la satisfaction qui venait d'être accordée à leurs demandes ; ils continuèrent à violer par des moyens détournés les prescriptions légales (1), et cette résistance se prolongea pendant plusieurs années.

Les industriels qui employaient dans leurs établissements un personnel mixte ne se trouvaient plus en fait qu'en présence de deux limitations différentes de la durée de travail :

1° 11 heures pour tout le personnel protégé:

2° 12 heures pour les hommes adultes.

Il était permis d’espérer que l’on allait arriver à la réduction à 11 heures de la journée de travail des hommes occupés à côté des femmes et des enfants, et les patrons qui avaient demandé avec tant d'acharnement l'unification de la journée de travail eussent du moins été logiques en recourant à une pareille mesure. Cependant quelques-uns ne voulurent point en arriver à cette juste réduction, ils n’en continuèrent pas moins à vouloir faire marcher leurs usines pendant 12 heures avec le même personnel et mirent à leur service certaines combinaisons qui, tout en sauvant les apparences, n’en arrivalent pas moins à une violation certaine de la loi.

Les uns divisèrent cette heure qu'il fallait retrancher de la journée des femmes et des enfants en un certain nombre de fractions. Ils faisaient, par exemple, entrer le personnel protégé un quart d'heure plus tard le matin,

(4) V. Rapports pour 96, page 115.

40 CHAPITRE ll

le faisaient sortir un quart d'heure plus lôt pour le repas et rentrer un quart d’heure plus tard que le personnel d'hommes adultes, enfin ils devançaient d’un quart d'heure la sortie de l'atelier à la fin de la journée (1). Toutes les personnes protégées ne paraissaient certes pas ainsi faire plus de 11 heures ; mais l'application de la loi n'était qu'illusoire. Qu'avait en effet voulu le législateur ? Rendreles femmes et les enfants une heure plus tôt à leurs occupations domestiques, à leurs soins de ménage, à la vie de famille, à une atmosphère plus saine el réconfortante. Or, 1l est bien certain que ce quart d'heure de hberté qui était ainsi renouvelé à plusieurs moments de la journée ne présentait pas un espace de temps assez long pour que les personnes qui en bénéficiaient pussent en profiter el retirer de ce repos supplémentaire tous les avantages que la loi espérait leur procurer.

D'autres eurent recours à un procédé différent pour maintenir la marche continue de leur usine pendant 12 heures. Ils ne donnaient pas les repos en même temps à toutes les personnes protégées; la moitié par exemple de ce personnel se reposait, tandis que l'autre moitié restait à l’usine et surveillait à la fois ses propres métiers et les métiers des camarades absents; puis, la première moitié reprenail le travail pour permettre aux autres, dont les métiers leur étaient à leur tour confiés, de prendre le même repos (2). C'était encore là un système qui est nettement contraire à l'esprit de la loi, en ce sens qu'il impose à tout le personnel, pendant une certaine durée, un surmenage évident et un redoublement d'efforts. Il a en outre l'inconvénient capital de rendre presque impos-

(1) V. Rapports pour 1896, page 54.

(2, V. Rapports pour 1894, rapport de la Commission supérieure.

PRESCRIPTIONS RELATIVES -A LA DURÉE DU TRAVAIL 41 sible out contrôle et d'ouvrir la porte à toutes sortes de fraudes, parce que, lorsque le patron peut s'assurer la complicité des ouvriers eux-mêmes (fait qui s'est présenté bien des fois) (1), les repos deviennent le plus souvent illusoires, et il est bien difficile de saisir de pareilles contraventions, parce que l'on se heurte à une hostilité marquée de la part même des ouvriers décidés à cacher les fraudes commises. On à même pu voir quelquefois des ouvrières intéressées par des primes à de pareilles manœuvres.

Enfin, on eut encore recours à ces fameuses équipes de remplacement. qui venaient prendre successivement la place des ouvriers qui devaient être sortis (2). Nous avons déjà parlé des nombreux inconvénients que soulève une pareille organisation ; ajoutons que l’on parvint par ce moyen à relenir à l'atelier l’ouvrière pendant 13 et 14 heures sur 24 heures (3). C'est qu'en effet, lorsque ces ouvrières ne faisaient pas à la fois partie de l’équipe ordinaire et de l’équipe de remplacement, il arrivait que ces personnes, qui habitent parfois assez loin de l'atelier, ne pouvaient rentrer chez elles pendant les nombreux et courts repos qui leur étaient accordés pour abaisser jusqu'à 11 heures la durée du travail effectif ; elles étaient obligées de rester à l’usine ou aux abords de l'usine, et le but de la loi était de ce fait manqué. Encore le mal était-il quelquefois beaucoup plus grave, car l'on arrivait à supprimer la plupart des repos et à prolonger le travail effectif des personnes protégées jusqu’à 13 et 14

(1) V. Rapports pour 1896, pages 116, 54, 82. V. Rapports pour 1897, page 172.

(2) V. Rapports pour 1896, page 116.

(3) V. Rapports pour 1899, page 147.

heures par jour, tout en étant sûrs de bénéficier d'une impunité certaine, à cause même des complications voulues qui rendaient le contrôle impossible el qui ne permettaient point aux inspecteurs de se convaincre si telles ou telles ouvrières, qui d’après le tableau d'emploi du temps de l'atelier devaient être déjà sorties, n’étaient pas Justement parmi celles qu’ils voyaient travailler sous leurs yeux.

C'est dans les filatures, les tissages, et principalement dans presque toute l’industrie textile de la région du Nord (1), que nous rencontrons fréquemment les divers modes de fraude que nous venons d'examiner (2), nous constatons en même temps, avec regret, que ce sont là les industrits qui occupent le plus grand nombre de personnes protégées. Les patrons donnaient toujours, du reste, les mêmes raisons pour expliquer leur résistance : difficultés d'organisation du travail, nécessité de maintenir la production, de l’augmenter même pour résister à la concurrence intérieure el extérieure. -

Nous ne serons donc pas étonnés du nombre considérable de contraventions qui ont été relevées dans les établissements de cette catégorie :

En 1894 il y est relevé 1388 contraventions.

En 1895 — 2240 — En 1896 — 3868 — En 1897 - 1298 —

En 1898, 1899 et 1900, nous constatons tout à coup un abaissement très sensible du nombre des contraventions ;

(4) V. BOURGUIN. — La nouvelle réglementation de la journée de travail et la grande industrie du Nord de la France. Revue d'Economie politique, mars et avril 4901.

(2) V. Rapports pour 1894, page 155.

nous reviendrons plus tard sur ce sujet et nous examinerons à quelles causes il faut attribuer cette diminution.

Les chiffres que nous venons de donner ne sont du reste que lres relatifs el l'inspecteur divisionnaire de la 3"° circonscription le reconnait lui-même : « Je reste per- » suadé que les infractions qui échappent à l'inspection » sont très nombreuses ».

[l'est aussi une catégorie d'ateliers qui mérile une menüon spéciale et dans laquelle les infractions à Ja loi ont toujours été nombreuses, c’est l'industrie de la mode, de la confection et de la couture. En 1894, il est relevé contre elle 149 contraventions; en 1895, 669 ; en 1896, 344; en 1897, 636: en 1898, 344: en 1899, 450 et en 1900, 641. Mais nous pensons qu'il ne faut pas attribuer ces infractions aux mêmes causes. On n’eut pas recours ici, sauf dans de bien rares exceptions, aux systèmes dont nous venons de nous occuper; la qualité du produit y dépend en trop grande partie de la qualité même du travail de l’ou vrière ; un même chapeau, une même jupe, supportent très difficilement d'être confiés successivement à plusieurs mains ; aussi n'eut-on pas recours aux diverses combinaisons d'équipes. Lorsque l’on ne voulut point abuser du travail à domicile, on dépassa tout simplement la limite de la durée de travail et l’on s’ingénia seulement à ne pas être découvert.

La loi avait pourtant créé au profit de ces établissements une exception en leur permettant de dépasser, sous certaines conditions, la durée du travail déterminée pour leur personnel. Mais il à toujours été fort difficile d’y assurer la stricte exécution des prescriptions légales. Ces industries sont sujettes, de par la nature même de leurs produits, à des périodes de grande presse auxquelles

correspond à certains moments un chômage presque com-

44 CHAPIÉRE tif

plel. La crainte de perdre une clientèle souvent trop exIgeante a malheureusement poussé très souvent les patrons à enfreindre la loi sans hésitation. C’est dans la surveillance de ces ateliers que les inspecteurs ont toujours rencontré et rencontrent encore aujourd’hui les plus grandes difficultés. Il restera toujours ici beaucoup à faire et beaucoup d'améliorations à exiger.

Si nous laissons maintenant de côté les élablissements dont nous venons de parler, nous constatons que la mise en pratique de la loi de 1892 ne fut pas complètement stérile et nous allons pouvoir enregistrer certains résultats fort appréciables. Certes on n'arriva jamais à la perfection ; mais qui oserait v parvenir Jamais, surtout en pareilles matières? Il y eut toujours des irrégularités, des contraventions commises, mais on ne rencontra que très rarement une opposition bien caractérisée et l’on se soumit facilement, après la satisfaction obtenue en 1894.

Dès 1895, les rapports des inspecteurs nous font connaître que la durée du travail des personnes protégées dépasse rarement les heures réglementaires et que la durée admise est fréquemment celle de 11 heures (1); ils constatent même que cette situation remonte jusqu’à la fin de 1894. Nous trouvons rarement des heures différentes de travail pour les diverses catégories du personnel, et c’est aussi le plus souvent la même durée qui est imposée à tous les ouvriers d’un même établissement. Ce dernier fait est capital, car nous y trouvons justement un des progrès les plus remarquables obtenus par l'application de la loi: c’est que la journée des adultes a, par suite, été réduite, dans la très grande majorité des éta-

(1) V. Rapports pour 95, pages 8, 41, 63, 195, 230. 269, 293, 324.

blissements à personnel mixte, à un maximum de 11 heures.

Pendant les années suivantes, cette situation se maintient; il suffit de parcourir les rapports des inspecteurs, qui, lous, nous signalent que la durée de la journée varie entre 10 et 11 heures, qu'elle est même quelquefois descendue à 10 heures (1).

Le nombre d'infractions relevées contre les industries textiles subit, comme nous l'avons déjà remarqué, une réduction très sensible dès 1898. S'était-on enfin décidé dans ces établissements à s’incliner devant la volonté du législateur ? Cette situation nous semble résulter plutôt de ce que les infractions commises étaient, grâce aux combinaisons ingénieuses dont nous avons parlé, fort difficiles à saisir et, surtout, de la crise qui, durant ces dernières années, sévit sur ces industries. Les patrons comprirent, en effet, que cette crise ruineuse dans laquelle ils se débaltaient venait en grande partie de la surproduction à laquelle ils s'étaient livrés sans aucun frein : ils comprirent qu'il était temps de mettre un terme à cette situation, et quelques-uns estimèrent que le plus sûr moyen était de limiter le temps de travail et de marche de leurs üsines. C'est ainsi que la plupart des filateurs de laine de Roubaix, Tourcoing et Fourmies, possesseurs de 89 0/0 des broches de la région, formèrent, en 1898, un syndicat dont les membres étaient liés pour 3 ans et dont les statuts renfermaient comme clauses principales

(1) V. Rapports pour 96, pages 45, 37, 1571, 232. = 97, pages 18, 450.

= 98, pages 46, 247.

— 99, pages 19, 105, 260, 261, 406, Rapport de la Commission supérieure pour 1900, J. 0. 11 octobre 1901.

46 CHAPITRE If

la réduction à 11 heures de la marche des ateliers el l'arrêt complet des méliers pendant deux jours par semaine (1). D’autres filateurs, pourtant, parmi lesquels les filateurs de coton, hésitèrent à accepter cette mesure assez radicale, parce qu'ils craignaient de créer par cette réduction un précédent qui les lierait ensuite en cas de reprise des affaires.

L'industrie de la laine, dans la région de la Marne, de l'Aisne et des Ardennes, avait aussi accepté la limitation à 11 heures pour tout le personnel.

Les raisons qui faisaient encore hésiter bon nombre d'industriels étaient toujours les mêmes : crainte de créer un précédent pour le personnel adulte et surtout, crainte de ne pouvoir soutenir la concurrence étrangère ou même la concurrence nationale ; mais tous déclaraient qu'ils n'étaient pas opposés à une unification à 11 heures pour tout le personnel employé dans le même établissement. Si aucun n’osait prendre l'initiative d’une pareille mesure, tous élaient en tout cas moins portés, que pendant Îles années précédentes, à pousser jusqu’au maximum l'intensité de la production et avaient beaucoup moins d’intérêt à chercher loutes les occasions de violer la loi. Il appartenait au législateur de 1900 de réaliser une réforme qui, dans quelques établissements, élait accomplie en fait, que d’autres souhailaient, mais sans loutefois oser la mettre en pratique, que les inspecteurs appelaient de tous leurs vœux. Il fallait, puisque l’on croyait l’unification nécessaire, se décider à réformer la loi de 1892 et, puisquel’on ne voulaitpas non plus unifier à 10 heures la durée de la journée de tous, consentir tout au moins

(1) V. Rapports pour 1898, page 145.

à la fixation à 11 heures, ce qui allait constituer un médiocre progrès, il est vrai, mais n’en compterait pas moins comme un pas de plus vers des progrès plus appréciables.

Dans le rapide exposé que nous avons placé en tête de notre ouvrage, nous avons signalé deux dérogations apportées par la loi à ses dispositions générales. L'étude de la deuxième de ces exceptions sera abordée avec le chapitre suivant, parce qu'elle se rapporte plutôt aux exceptions apportées au principe de l'interdiction du travail de nuit. Ce sont les dispositions de l'article 7 qu'ilest temps de suivre maintenant dans la pratique. Cet article permet en effet aux inspecteurs divisionnaires d'autoriser un certain nombre d'industries, désignées par décret, à laisser prolonger la durée du travail des personnes protégées.

Dès 1893, un certain nombre de patrons demandèrent et furent autorisés à bénéficier de cette tolérance ; mais dans les années qui suivirent, le nombre des demandes et des autorisations prit surtout un développement inquiétant. Nous relevons en effet :

En 1893... ‘74 autorisations.

En 1894... 524 -—

En 1895... 1450 —

En 1896... 1167 intéressant 33.855 personnes protégées. En 1897... 1325 —- 33.183 Pn1998-01577 — 34.196 — En°1999.7 1497 — 45.330 (1) —

Cette augmentation regrettable vient surtout de ce fait que le nombre des industries désignées par le décret du

(1) Nous n'avons pu connaitre le nombre des autorisations données en

15 juillet 1893 comme pouvant demander à bénéficier de ces faveurs fut, à la suite de vives réclamations, étendu de facon remarquable par les décrets du 15 juillet 1895, du 29 juillet 1897 et du 24 février 1898. Le nombre total des Industries appelées à bénéficier des dispositions de l’article 7 s'élevait en 1898 à 48.

Des difficultés naissaient à chaque instant. Certaines industries, dont la nature du produit différait peu de la nature de ceux fabriqués par les établissements autorisés, demandaient à user de la même tolérance et leurs réclamalions n'étaient certainement pas sans fondement. Il était par exemple fort difficile de préciser ce que l’on devait entendre par «étoffes de nouveauté destinées à l’habillement», n’était-1l pas logique d’assimiler à cette catégorie, par exemple, les armures, les sergés, les écossais, en un mot toutes les étoffes qui sont soumises au caprice de la mode et dans lesquelles des périodes de produclion à intensité prodigieuse doivent forcément succéder quelquefois à des périodes de chômage presque total. Encore dansles industries de celte espèce et surtout chez celles qui ont, comme la mode, la couture, à exécuter des commandes urgentes, cette nécessité de recourir à l'autorisation de l'inspecteur était une véritable gêne ; la permission serait arrivée généralement trop tard et les patrons n'hésitaient pas à prolonger le travail sans attendre l'autorisation demandée {1).

D'autres industries qui avaient demandé avec insistance et qui avaient obtenu d’être inscrites à l’article 5 du décret de 1893 ne faisaient au contraire presque jamais usage de la faculté qui leur était accordée (2). On

(4) Rapports pour 97, page 41.

avail donc créé là des exceptions parfaitement inutiles, qui étaient de nature à faire naître des jalousies et à déprécier la loi. Multiplier de pareille façon le nombre des industries qui pouvaient demander l'autorisation, c'élait aussi perdre complètement de vue le but poursuivi par le législateur lorsqu'il vota l’article 7. On avait en effetvoulu,au moment du vote de la loi, permettre seulement à un certain nombre d'industries desaison, de faire face aux commandes qui leur arrivent presque toutes au même moment et leur donner ainsi les moyens de compenser les pertes subies pendant les longs chômages. Mais, parmi les nouvelles industries qui furent ajoutées par les décrets qui suivirent, la plupart jouissaient d’un travail continu et ne pouvaient guère invoquer, pour toute raison, que le fait d’être soumises, à certaines périodes de l’année, aune production plus intense. Si l’on admettait ce nouveau critérium, il n'y avait plus de raison valable pour ne point étendre Lx même faveur à tous les établissements, sans exception, parce qu'il n’existe peut-être pas uneseule industrie qui n'ait à certains moments à faire face à plus de commandes et à produire avec plus d'intensité. Certains établissements en étaient même arrivés, et celte situation existe encore aujourd'hui, grâce à cette tolérance trop étendue, à ne plus être touchés sérieusement par la loi de 1892. La broderie, la confection, par exemple, bénéficient même de deux tolérances différentes ; elles sont inscrites à la fois el dans cet article 5 du décrét de 1893 et dans l’article 1° du même décret, de sorte que, outre les autorisations qui peuvent leur être données par les inspecteurs, il leur est possible de prolonger pendant 60 jours par an le travail jusqu'à 12 heures par Jour, ce qui revient en somme à dire que ces Industries vivent en

fait sous un régime normal de 12 heures de travail par jour.

Les inspecteurs ont toujours très bien compris le danger, sur ce point, el ils ont fait tous leurs efforts pour restreindre le nombre et la durée des autorisations qu'ils accordaient el qui étaient soumises à leur seule appréciaton. Ils n’ont jamais permis une prolongation de travail qui aurail dépassé 12 heures ; rarement leur autorisation a accordé plus de 60 jours de dérogation; quelques-uns ont avec raison exigé que les patrons ne cumuleraient pas l'autorisation de déroger à la durée du travail avec l’autorisation de ne pasobserver le repos hebdomadaire, Mais ils font aussi remarquer combien il leur est difficile de ne point accorder à l’un une tolérance qu'ils ont accordée au voisin, pour des raisons identiques, alors qu'ils ne peuvent intervenir dans un des cas les plus intéressants qui puisse se présenter, qui est par exemple celui où un accident, un cas de force majeure, à suspendu la marche de l'établissement. [ls ont toujours demandé que la loi intervint pour restreindre le nombre des industries comprises dans l’article 5 du décret de 1893 et pour limiter le nombre et la durée des autorisatons qu’ils pourraient concéder. Ils insistent même pour que la loi, restreignant leurs propres pouvoirs, accorde chaque année à un certain nombre d'industries autorisées un nombre fixe de jours pendant lesquels on pourrait prolonger jusqu’à 12 heures la durée du travail des personnes protégées el que le patron pourrait prendre dans l’année au moment qui lui paraîtrait le plus opportun (1). C’est demander en somme la suppression où le remaniement complet de l'article 5.

(1) Rapports de 96, 97, 98, 99 aux rapports de l'inspecteur de la 4°° cir-

Nous pouvons donc affirmer que cette exception créée par l’article 7 dela loi de 1892a été, à l'inverse des autres dispositions, trop souvent mise en pratique. Par la fréquence de son application, elle en arrive, en quelque sorte, à faire disparaître les véritables dispositions de la loi qui pour un certain nombre d’industriels restent lettre morte (1). Elle discrédite une réglementation qui aurait pu tout de même produire de bons résultats, en montrant combien 1l est facile de tourner les dispositions génantes, Il est même certain qu'une pareille faveur, lorsqu'elle est accordée sans modération, place les chefs d'établissements consciencieux dans un état d’infériorité marquée à l'encontre de leurs confrères moins scrupuleux. Ces autorisations ont même nui très souvent au service de l'inspection que certains ont accusé de parlialité, voire même de complicité avec certains patrons pour violer la loi. Les exceptions lorsqu'elles sont trop largement accordées finissent quelquefois par porter de trop graves atteintes à des règles sagement établies, et nous trouvons ici un exemple remarquable de ces conséquences (2).

Il est encore deux sortes d'établissements qui ont été soumis sur certains points à des régimes spéciaux quant à la durée du travail. Ce sont: les industries souterraines et les établissements de bienfaisance.

Dans les mines, les enfants au-dessous de 16 ans ne

conseription qui est celle où l'on trouve le plus grand nombre de demandes de tolérances el où les autorisations accordées atteignent plus de la moitié du nombre total.

Rapports pour 98,pages 168, 452.

(1) Rapports pour 98, pages 20, 21, 453.

(2) En 1990, il a été donné 1942 autorisatians de prolonger la durée du travail,

52 CHAPITRE lit

peuvent être soumis, au fond (1), à plus de 8 heures par jour de travail effectif, et les jeunes ouvriers de 16 à 18 ans ne peuvent y être occupés plus de 10 heures par jour ni plus de 54 heures par semaine ; encore ces “derniers ne peuvent se livrer au travail proprement dit du mineur, c’est-à-dire être occupés au chantier d’abalage, plus de heures par jour. Quant aux femmes, elles ne peuvent pas être employées au fond.

La loi ne devait pas rencontrer ici d'opposition, ou du moins les rapports des ingénieurs en chef des mines ne relèvent que rarement des infractions ; encore ne se sontelles produites que dans quelques petites carrières très retirées et une simple observation a généralement suffi pour faire cesser les manquements. Ceci tient sans doute à ce que ces grandes entreprises sont depuis fort longtemps accoutumées à une réglementation assez étroite et à une surveillance active. En outre, la nouvelle législation n'allait obliger les chefs d'exploitations souterraines à modifier l’organisation préexistante que dans des cas tout à fait spéciaux. C’est dans cette industrie que l’on trouve généralement les plus courtes durées de travail; la durée de présence à la mine varie généralement avec les exploitations et le moment entre 8 heures et 11 heures. C’est ce qui explique que les ingénieurs n’eurent à constater des contraventions que dans des cas excessivement rares; tous leurs rapports, à partir de 1893, font les mêmes constatations : obéissance à la loi, irrégularités tout à fait exceptionnelles (2).

(1) Pour les travaux extérieurs de la mine ou dans les ateliers extérieurs qui dépendent de l'exploitation, c'est le droit commun qui reste en vigueur sous le contrôle des ingénieurs.

(2) Rapports pour 94, page xxxvi,

Cependant le calcul du travail effectif devait donner naissance à quelques difficultés. Il est, en effet, assez difficile de faire exactement le décompte de cette durée ; en dehors du temps employé à la descente ou à la remonte. il y a très souvent de nombreuses interruptions de travail qui se produisent à des moments variables, arrêts qui n'en constituent pas moins de véritables repos, mais que leur diversité, leur intermittence et leur longueur variable rendent très difficiles à évaluer exactement. I pourrail alors ainsi arriver que la durée du travail proprement dit variât sensiblement d’un chantier à un autre et que l'on arrivât même à dépasser la limite fixée par la loi (1). Aussi, dès 1893, les ingénieurs en chef des mines demandaient que la loi, pour faire disparaître tout danger, fixât de façon invariable, non plus la durée de travail effectif, mais la durée de présence à la mine comme elle l'avait fait dans un cas que nous rencontrerons plus loin. Chaque année nous les voyons formuler le même vœu. C'était évidemment là un des moyens les plus aptes à faire disparaître les rares infractions qui se produisaient.

Les jeunes gens de 16 à 18 ans ne pouvaient être employés au travail proprement dit du mineur que durant 5 heures par jour. Dès le début, l’observation de cette règle parut à quelques-uns impossible. Quelques exploitants pensèrent que l’organisation du travail qui était admise dans leurs mines ne permettait point de se conformer à ces prescriptions et, pour éviter tout ennui, ils résolurent

Rapports pour 95, page xXVII.

— 96, page LxvnI.

= 99, page c.

(4) Rapports pour 93, page 26,

de renvoyer tous les jeunes ouvriers de 16 à 18 ans, ou du moins, décidèrent de ne plus en embaucher. Ce système fut quelquefois employé dans les mines du Centre et du Midi, dans les bassins de Saint-Étienne, du Gard, de Carmaux, et généralement dans toutes les exploitations où ces jeunes ouvriers sont indépendants des ouvriers de la mine et dépendent entièrement de la Compagnie. Lorsqu'ils sont, au contraire, au service des mineurs dont ils desservent la taille, comme dans la région du Nord, ces derniers peuvent beaucoup plus facilement les surveiller et les employer à la coupe pendant quelques heures seulement et selon leurs besoins (1).

Lorsque les Compagnies étaient elles-mêmes responsables du travail de ces jeunes ouvriers, elles invoquèrent l'impossibilité de laisser travailler ainsi ce jeune personnel pendant si peu de temps, elles affirmèrent que l'observation de la loi désorganiserait complètement le mode de travail admis depuis longtemps, elles ne voulurent point, en adjoignant ces jeunes ouvriers à une équipe de mineurs, engager leur responsabilité pour les infractions qui pourraient se commettre. On eut donc une tendance, dans les premières années, à écarter des travaux du fond, ou tout au moins des travaux proprement dits du mineur, cette catégorie d'ouvriers.

C'était certainement là une tendance regrettable. Ce jeune personnel, pépinière de futurs mineurs, voyait retarder de deux ans le moment où il pourrait commencer son apprentissage; à peine serait-il esquissé que le service militaire viendrait l'interrompre pour une assez longue période et ne rendrait qu'à 24 ans à la mine des

(4) Rapports pour 94, page 409.

PRÉSCRIPTIONS RELATIVES À LA DURÉE DU TRAVAIL 59 ouvriers dont les connaissances seraient incomplètes et l’apprentissage à peine ébauché; il en résulterait par conséquent une grande difficulté pour le recrutement des bons ouvriers mineurs, beaucoup plus de risques d'accidents avec des ouvriers dont les aptitudes ne seraient pas suffisantes. Ce brusque renvoi allait aussi condamner au chômage toute une catégorie fort intéressante de travailleurs.

Les craintes étaient heureusement exagérées ; dès 1895 les ingénieurs constatent que loin defaire des progrès, la tendance que nous venons de sigaler subissait un recul : si quelques mines comme celles du Gard ou des Bouchesdu-Rhône persistaient dans leurs premiers errements, d’autres avaient au contraire augmenté l'embauchage des Jeunes ouvriers comme celles de Blanzy, de l'Aveyron, de la Loire. En 1898 les ingénieurs font aussi la même constatalion et montrent que, sous l'influence des demandes toujours croissantes de l'industrie, on a embauché de plus en plus desjeunes gens de 16 à 18 ans, ce qui prouve bien queles exploitants avaient pu, avec de la bonne volonté, se conformer à la loi, et, en modifiant au besoin leur organisation et la division du travail dans leurs établissements, conserver leur jeune personnel dont le nombre augmente même chaque année de façon sensible. Nous rencontrons en effet dans l’ensemble des exploitations souterraines :

En 1894... 5543 ouvriers de 16 à 18 ans employés au fond. En 1895... 5863 — — En 1896... 6040 — — En 1897... 6315 — — En 1898... 6816 — — En 1899... 6961 — —

56 CHAPITRE Hi

En 1900 . 7287 ouvriers de 16 à 18 ans employés au fond (1).

En résumé, si nous en croyons les rapports des ingénieurs, et nous n'avons aucune raison pour douter de leur sincérité, nous pouvons affirmer que la loi de 1892 a toujours reçu dans les mines une application scrupuleuse, que, grâce à la bonne volonté des patrons, les contraventions ont toujours été excessivement rares.

Nous n'avons que quelques mots à ajouter en ce qui concerne l'application de la loi dans les établissements de bienfaisance. La seule disposition qui puisse nous intéresser en ce moment est celle qui fixe à un maximum de 3 heures par jour le nombre des heures pendant lesquelles les enfants de moins de 13 ans peuvent être soumis au travail manuel (2).

Ces établissements renferment un nombre assez respectable de personnes protégées, 65881 en 1899 (3). Les inspecteurs n’ont signalé que peu d'infractions commises dans ces instilutions ; mais ils onten même temps toujours remarqué que le contrôle y était excessivement difficile. Il n'est pas toujours aisé de se faire ouvrir les portes des ouvroirs, des orphelinats; les pourparlers sont toujours longs, et lorsque enfin il est permis de pénétrer on est à peu près sûr de trouver tout en règle (4) ; aussi

(1) Renseignements stalistiques joints aux rapports annuels de la Commission du travail. :

(2) Remarquons que la faculté donnée à ces établissements de faire travailler les enfants au-dessous de 13 ou de 12 ans pendant 3 heures par jour constitue, en leur faveur, une injustice flagrante à l'encontre des établissements d'éducation laïques qui ne peuvent occuper les mêmes personnes à un travail manuel que 3 heures par semaine.

(3) Les inspecteurs en ont rencontré 50412 en 1900; mais il convient d'ajouter qu'ils n'ont pu visiter 450 établissements de ce genre.

(4) Rapports pour l’année 94, pages xxvur.

— 96, page L.

PRÉSCRIPTIONS RELATIVES À LA DURÉE DU TRAVAIL 57 un inspecteur pouvait-il dire que, tant qu’il y aurait des grilles et des parloirs, la surveillance de ces établissement serait totalement illusoire. Les inspecteurs purent pourtant relever, malgré ces difficultés, un certain nombre de contraventions ; ils ensignalent 238en 1897, toutes commises à l'encontre des prescriptions limitant la durée du travail; en 1898 ils en signalent 228 et en 1899 ils arrivent au chiffre de 939 (1); encore les inspecteurs sont-ils les premiers à reconnaître qu'il leur est impossible de saisir le plus grand nombre de manquements. Du reste, M. le Ministre du Commerce, vivement ému par les abus qui se produisaient dans certains ouvoirs, orphelinats ou élablissements de bienfaisance, principalement religieux, donnait en 1899 au service de l'inspection l’ordre d'exercer sur ces institulions une surveillance particuliérement active. [l est en effet regrettable de constater que, sous le couvert de la charité, ces établissements se livrent trop souvent à une véritable exploitation de l'enfance (2).

Il est donc très difficile de se rendre un compte exact de la façon dont la loi est appliquée dans les établissements de ce genre. Jusqu'à preuve du contraire, il nous est permis de douter de la bonne volonté des intéressés et de l'observation de la loi.

De l’ensemble des résultats qui précèdent, il ressort donc que les résultats désirés ne furent obtenus que partiellement.

Les prescriptions qui fixaient à 10 heures par jour la durée du travail des enfants, à 60 heures par semaine le maximum d'heures pendant lesquelles pouvaient être em-

(1) 532 en 1900.

(2) Rapports pour l’année 99, page LxxIx ên fine.

58 CHAPIFRE II ployés les jeunes ouvriers de 16 à 18 ans, ne furent Jamais observées. Ces dispositions, qui constituaient le progrès le plus considérable de la loi, furent rapportées au lendemain même de leur promulgation et en même temps disparaissait l'espoir de voir unifier à 10 heures la durée de travail des autres catégories de travailleurs. Mais il faut aussi reconnaître qu'il y eut des progrès inconteslables. La durée de 11 heures de travail. que la loi avail fixée pour les femmes, fut, malgré un usage immodéré de l'exception de l’article T, et malgré quelques résistances, bien accueillie et observée au bout de quelques années ; ainsi disparaissaient les Journées de 12, 13 et même 14 heures, fréquentes auparavant. Bien plus, et c’est là un des résultats les plus remarquables, le travail de la majorité des hommes adultes fut aussi limité par la pratique à 11 heures dans les établissements à personnel mixte tout au moins: il n'y avait plus ainsi, pour la grande majorité des travailleurs, qu'une seule durée de travail: 11 heures. Certes, cet abaissement était inférieur à celui que l'on avait espéré et que l’on aurait pu obtenir, c'était pourtant un progrès très appréciable. Disons enfin que, si la loi paraît avoir été bien respeclée dans les mines, les établissements de bienfaisance semblent, au contraire, s'être montrés assez réfractaires à son exécution.

Mise en pratique des prescriptions réglementant le travail É de nuit

La loi du 19 mai 1874 n'avait interdit le travail de nuit qu'aux mineurs de 16 ans et aux filles mineures, et pour ces dernières seulement dans les usines et manufactures. La nouvelle législation allait opérer une réforme extrêmement importante en interdisant le travail de nuit à toutes les personnes protégées, et, non seulement dans les usines et Les manufactures, mais aussi dans n importe quel établissement industriel.

Les hommes au-dessus de 18 ans peuvent aujourd'hui, en règle générale, être seuls employés la nuit.

Il était certes permis de penser qu’à la suite de cette suppression radicale, on allait se heurter à des Opposilions vigoureuses ; que l'on allait entendre s'élever des plaintes et des réclamations incessantes contre une transformation aussi brusque de l’organisation du travail dans beaucoup d'établissements. Il n’en fut heureusement rien ; personne n'osa attaquer ouvertement le principe de l'interdiction; les chefs d'établissements parurent montrer une bonne volonté digne de tout éloge, ils parurent se soumettre très rapidement'à la nouvelle réglementation. Ils réservèrent aux hommes adulles seuls le travail de nuit el n’oceuperent plus les femmes que pendant le jour, ou bien ils développèrent et augmentèrent leur matériel pour supprimer entièrement le travail de

nuit. Encore faut-il bien voir que les palrons qui agissaient ainsi avaient une conduite conforme à leurs propres intérêts, car 1l est avéré que le travail de nuit a toujours été de qualité fort inférieure et que les frais généraux augmentent généralement de façon très sensible.

Avant le vote de la loi, on comptait environ 4.000 femmes travaillant régulièrement la nuit; dès 1893, les inspecteurs constataient que les industries qui en occupaient le plus, comme les filatures, les peignages du Nord et de la Marne, du Tarn, de lAude et de l'Isère et beaucoup d’autres établissements, avaient supprimé le travail de nuit pour tout le personnel protégé qui n'était plus occupé que pendant le jour; chaque année nous trouvons renouvelées les mêmes constatations. Il est vrai que nous rencontrons aussi un cerlain nombre de contraventions, mais elles sont assez rares et ne sont pas relevées le plus souvent dans les grandes entreprises, mais bien dans quelques petits ateliers comme ceux des couturières, des modistes. |

I suffit, en somme, de parcourir les rapports successifs de la Commission du travail pour acquérir la convietion que la disposition générale de la loi, interdisant le travail de nuit, a élé bien comprise, bien observée, et que le travail de nuit proprement dit à aujourd’hui à peu près disparu (1).

(4) Voir Rapports pour 93, pages 10, 98, 118, 149, 200.