DO XXII 1 64 00 1002285; — JU

— 98, — xL, 48, 270, 314.

— 99, — xxxIv, 67, 110.

Nous pourrions citer beaucoup d’autres passages, nous ne citons que les principaux, renvoyant ensuile aux rapports des inspecteurs.

Mais le législateur avait craint que la mesure radicale qu'il venait de voter ne constituât une trop grave atteinte à l’organisation du travail de certains établissements, qu'elle ne fût même la ruine de certains, et il édictait en même temps toute une série d’exceptions au principe qu'il venait de poser. Ce sont ces dispositions spéciales qu'il est intéressant de suivre maintenant dans la pratique.

Et d’abord, alors que tout travail entre 9 heures du soir el 5 heures du matin est considéré comme travail de nuit, l’article 4 autorise, dans son paragraphe 2, le travail entre 4 heures du matin et 10 heures du soir, à condition qu’il soit divisé en deux postes d'ouvriers dont chaque ne doit pas travailler plus de 9 heures par jour coupées par un repos d’au moins { heure. |

Cette faculté fut peu employée par les industriels: les inspecteurs ne signalent que rarement des établissements qui ont eu recours à celte exception ; leur nombre, loin d'augmenter, est, au contraire, resté stationnaire et a même eu quelquefois une forte tendance à s’abaisser. C'est ainsi qu’en 1895, 51 établissements seulement travaillent avec double équipe; en 1896, 55; en 1897, D9 ; en 1898, 42, pour remonter à 50 en 1899. Les fabriques de lacets de Saiut-Chamond (Loire) figurent chaque année pour une bonne moitié dans ces chiffres, et cela se comprend, parce que c’est justement sur la demande de ces industries que le législateur établit cette exceplion au travail de nuit. Les autres établissements sont disséminés dans plusieurs départements, et ce sont, pour la plupart, des filatures de laine.

Le peu de succès remporté par ce mode d'organisalion du travail noûs semble résulter de plusieurs causes : Il était quelquefois difficile pour les patrons de recruter

les deux équipes, surlout lorsque leurs fabriques se trouvaient situées loin des centres ouvriers populeux. S'ils avaient, au contraire, sous la main beaucoup d'ouvriers, ils préféraient embaucher des hommes etles faire travailler la nuit en réservant le travail de jour pour les personnes protégées. D'autre part, la plus grande partie des industriels comprirent qu'ils ne retireraient pas de cette organisation des avantages suffisants pour compenser les frais qu'’allait leur occasionner la formation de deux équipes de travailleurs. Enfin, la crise que traversajent la plupart des industriels qui auraient pu faire usage de la nouvelle tolérance, crise qui semblait résulter de la surproduction, constituait un frein très puissant pour ceux qui auraient voulu pousser la production jusqu'à sa dernière intensité.

Ce système, lorsqu'il fut appliqué, ne donna d’ailleurs jamais de bons résultats économiques, ce qui explique son peu de succès auprès des patrons, mais il donna par contre naissance à un certain nombre d'abus que nous allons examiner et sur lesquels nous pouvons nous appuyer pour nous féliciter du peu d'usage qui fut fait de la faveur édictée par le paragraphe 2? de l’article 4.

Lorsque celte exceplion avait été votée, on avait eu certainement l'intention de permettre l'embauchage d’un plus grand nombre d'ouvriers et de réduire, dans les établissements qui en feraient usage, la durée de travail effectif des personnes prolégées à un maximum de 8 heures, puisque la durée de la présence de chaque équipe devait être seulement de { heures, y compris une heure de repos. Mais le but fut manqué, les patrons eurent recours à certaines organisations, irrégulières du reste, qui devaient rendre vaines les espérances qui avaient été conçues,

PRESCRIPTIONS RÉGLEMENTANT LE TRAVAIL DE NUIT 63 Dans certains cas, chacune des deux équipes n’était pas soumise au travail pendant 9 heures consécutives : l'aurait élé nécessaire, en effet, de couper cette durée de travail par une heure de repos, ce qui aurait réduit la journée à S heures et ce qui aurait aussi, du même COUP, empêché les patrons d'atteindre le but qu'ils poursuivaient en faisant usage de la dérogation dont il s'agit. Ils n'auraient pas pu faire marcher leurs ateliers de façon ininterrompue pendant les {8 heures qui étaient comprises entre 4 heures du matin et 10 heures du soir. Pour obtenir ce résultat et rester en même temps, en apparence tout au moins, en règle avec la loi, ils divisèrent ces 18 heures en quatre postes d'environ 4 heures et demie chaque ; c’est ainsi que la première équipe travaillait de À heures du matin à 9 heures et de 1 heure de l’aprèsmidi à5 heures du soir, tandis que la deuxième la remplaçait de 9 heures du matin à 1 heure de l'après-midi et de 5 heures à 10 heures du soir. L'usine marchait ainsi pendant 18 heures sans arrêt et la loi était observée, du moins en apparence, puisque chaque ouvrier ne travaillait pas plus de 9 heures et qu'ilavait, en outre, des repos d’une durée supérieure à celle qui était exigée par la loi. On eut même recours, d'autres fois, à une organisation à peu près semblable, mais qui n'était encore que plus illégale. La première équipe travaillait, en effet, de 4 heures à 8 heures du matin etde 5 heures du soir à 10 heures, tandis que l’autre équipe était soumise au travail ininterrompu de 8 heures du matin à 5 heures du soir. L'usine marchait done encore ici 18 heures sans subir aucun temps d'arrêt ; mais la loi élait violée encore plus directement que dans le premier cas, puisque la deuxième équipe ne jouissait point du repos d'au moins une heure stipulé par le législateur,

Enfin, lorsque les industriels faisaient travailler chaque équipe en observant à la lettre les prescriptions de l’article 4, ils ne renonçaient point à la résolution de faire marcher leur usine sans interruption pendant 18 heures. Is faisaient alors remplacer l’équipe qui prenait son repos par la seconde équipe, et il était excessivement difficile de surveiller un système aussi compliqué et de se rendre compte si les diverses équipes étaient bien composées de personnes différentes.

Ces diverses organisations étaient la source d'inconvénients sans nombre. Le premier système heurtait de front sinon la lettre même, du moins l'esprit de la loi, parce que le but que s’était proposé le législateur en interdisant le travail de nuit était nécessairement manqué.

Prendre le travail à 4 heures du matin c’est, pour une femme, se lever de très bonne heure, à 2 heures du matin au moins, si elle habite la ville même, car il faut bien, surtout si elle est chargée de famille, qu’elle s’adonne avant son départ aux soins indispensables que réclame son ménage, c'est l’exposer à une course quelquefois assez longue à travers les rues d’une ville, peu sûres pour une femme à de pareilles heures de la nuit. Sielle fait partie de la seconde équipe, c'est l'exposer aux mêmes dangers lorsqu'elle rentre chez elle à la fin de la Journée à une heure assez avancée. Que dire si l'ouvrière habite la campagne, comme le cas se présente très souvent: c'est le départ ou l’arrivée à une heure encore plus matinale ou plus tardive, ce sont les mêmes effets déplorables au point de vue de la sécurité où au point de vue de la moralité.

Ce n’est pas lout, la reprise du travail au bout de quelques heures seulement d'interruption empêche l’ouvrière de pouvoir entreprendre certains travaux assez longs

que nécessitent souvent les occupations de la famille; si elle habite surtout hors de la ville ou loin de la fabrique, elle ne peut songer à rentrer chez elle pour si peu de temps, car elle perdrait en chemin la plus grande partie de la durée du repos. Elle est donc condamnée à la présence à l’usine ou aux environs de l'usine pendant de longues heures.

Enfin, c'est la désorganisation complète de la vie de famille, car, si les divers membres font partie d'équipes différentes, ils ne se trouvent réunis que pendant de courts intervalles, qu'ils ne consacrent du reste qu'à prendre le repos qui leur est nécessaire.

Nous avons déjà montré en quoi la seconde organisation est illégale, puisqu'elle supprime le repos de toute une équipe. Remarquons, en outre, que si la première équipe qui travaille de 4 heures à 8 heures du matin et de 5 heures à 10 heures du soir comprend des ouvrières qui ne peuvent songer à rentrer chezelles sans s'imposer une grande fatigue, surtout lorsqu'elles habitent la campagne, ce système les force à rester à l'usine ou aux abords de l'usine dans l’oisiveté pendant de longues heures.

En résumé, les diverses organisations qui furent adoptées dans les établissements qui voulurent bénéficier de la tolérance prévue par le paragraphe 2 de l’article 4 de la loi de 1892 en arrivèrent seulement à faire méconnaître les intentions qui avaient guidé le législateur, et à ressusciler tous les maux que l’on avait voulu faire disparaître en supprimant le travail de nuit, à aggraver même la misérable condition de certains travailleurs. Les résultats économiques eux-mêmes étaient mauvais, parce que l'on poussait à la surproduction, parce que lon créait, au profit de certains patrons, une situation tout à

66 CHAPITRE IV fait favorable au préjudice de leurs concurrents plus honnêtes.

I ne faut donc point s'étonner de voir chaque année les inspecteurs demander dans leurs rapports la suppression ou tout au moins la réglementation plus sévère de celle organisation spéciale (1). [ls étaient, du reste, appuyés par les Chambres de commerce de Saint- Quentin, de Cambrai, de Lille, de Reims, et par le Syndicat cotonnier de l'Est, qui demandaient la suppression de cette tolérance. Nous pensons, nous aussi, qu’en présence des applications, heureusement peu nombreuses qui ont été faites de ce système, il ne devait ÿ avoir aucun inconvénient à supprimer une pareille tolérance, qu'il n'y avait pas à craindre de léser des intérêts capitaux en remaniant tout au moins le paragraphe 2 de l’article 4 de la loi. En présence des graves abus qui avaient pris naissance, une réforme énergique s’imposait. Hâtons-nous d'ajouter que le Parlement le comprit de bonne heure.

Il était toute une catégorie d'industries, employant presque exclusivement des femmeset des jeunesouvrières. qui firent entendre durant le cours de la discussion de la loi auParlement des plaintes réitérées ; ce sont les industries diles de saison et principalement celles de la mode et de la couture. Toutes prétendirent que l'interdiction absolue du travail de nuit allait leur porter un coup fatal. Ces divers établissements, disaient leurs défenseurs, travaillent surtout par à-coups, ils présentent à certaines époques des périodes de chômage presque complet, tan-

(1) I serait trop long d'énumérer les passages des rapports des inspecteurs qui ont trait à ce sujet; tous sont unanimes à signaler les inconvénients de ce régime et à demander sa suppression ou sa réglementation sévère,

PRESCRIPTIONS RÉGLEMENTANT LE TRAVAIL DE NUIT 67 dis qu'à d’autres périodes, ils sont appelés à satisfaire des commandes nombreuses dont les exigences de la clientèle nécessitent la rapide exécution. S'il leur est alors interdit de travailler la nuit, ils ne peuventplus tenir leurs engagements, il leur devient impossible de récupérer les pertes sensibles que leur a fait subir la mortesaison. Gagné par ces réclamations, le législateur décida que ces industries auraient la faculté de faire travailler les femmes et les filles de plus de 18 ans jusqu'à 11 heures du soir, à condition que la durée totale de la journée ne dépasserait pas 12 heures par jour. Le décret du 15 Juillet 1893 énumérait les établissements qui étaient appelés à bénéficier de cette dérogation dont la durée maxima élait fixée à 60 jours par an; il fixait également les époques pendant lesquelles devaient être pris ces 60 Jours.

Cependant, dès 1893, d'énergiques protestations se firent entendre de toutes parts. Elles étaient formulées par cerlames industries qui ne figuraient pas dans l’énuméralion faite par le décret de 1893. C'est ainsi que les imprimeurs en taille douce prétendaient, non sans apparence de raison, que, comme leurs camarades lvpographes ou Bthographes, ils avaient des périodes de production très active et que par suite ils devaient pouvoir bénéficier de la même dérogation (1). Mais les critiques venaient très ardentes de la part mème des industries favorisées, et elles portaient surtout sur la fixation des époques pendant lesquelles il était loisible de jouir de la faveur que leur accordait la loi. Presque toutes affirmaient qu’elles ne pouvaient veiller pendant les

(4) V. Rapports pour l'année 93, page 41.

périodes fixées par le règlement, parce que ce n'était justement pas là leur moment de poussée et de production intenses (1). Le personnel devait donc forcément veiller lorsque les commandes pressantes arrivaient, et la loi était violée du même coup. Les patrons se mettaient sous le coup des poursuites et leur situation n’était pas améliorée, puisque c'était en fait l'interdiction du travail après 9 heures du soir qui les régissait.

[l'était en effet bien difficile de fixer exactement l’époque de dérogation la plus favorable pour ces diverses industries. Les périodes de presse ne se produisent point toujours avec cette régularité qui semblait avoir frappé les auteurs du décret de 1893. Prenons par exemple la couture ou la confection; il est bien certain que le travail est lrès abondant au moment des changements de saison : mais 1] faut bien avouer qu'il peut se produire certains événements qui vont leur apporter un travail quelquefois très imporlant, en lout cas très urgent; qu'un deuil se produise, qu’un départ subit soit nécessaire, le client viendra exiger une exécution rapide ou bien menacera de retirer la commande. Le choix du chef d'atelier est vite fail : entre la perte d’une bonne clientèle et les risques d’une poursuite pour infraction aux lois du travail. l’hésitation ne lui semble pas permise ; la toilette sera livrée le lendemain matin à l'heure convenue, mais les ouvrières auront passé quelquefois toute la nuit à la confectionner. Prenons, si l’on veut encore. les imprimeries ; il suffit d’une publication urgente, d’une période électorale, pour nécessiter en quelques heures l'impression de publications, de placards : il faudra alors souvent

(1) V. Rapports pour l'année 93, page 45.

travailler la nuit, et si l’on ne se trouve pas au moment où les dérogations sont autorisées par la loi, il y aura sûrement des infractions.

En outre il faut bien aussi tenir compte de ce fait que les habitudes et les mœurs ne sont point les mèmes dans toutes les villes, les périodes de grande poussée de travail ne se produisent pas partout en même temps. Ce qui est vrai pour Paris ne l’est pas toujours pour la province ; les périodes de dérogation fixées par le décret de 1893 peuvent correspondre à de véritables besoins dans le Nord, sans que ce soit forcément exact pour le Midi, qui, en matière de modes, ne fait guère qu'attendre el suivre l'exemple donné par la capitale.

Enfin les patrons et les ouvrières elles-mêmes comprirent tout de suite que, selon l'expression de M. l'Inspecteur divisionnaire de Paris, on leur avait donné à boire dans un «verre vide». Le travail dans les atehers de cette espèce ne commence généralement pas, même à Paris, après & heuree du matin: il eût élé absolument contraire aux coutumes de rapporter cette entrée à plus tard, de sorte que, entre 8 heures du malin et {9 heures du soir, même en comprenant dans cette durée la cessation du travail pour le repas, on se trouvait avoir accompli 12 heures de travail, et l'on ne pouvait veiller jusqu'à 11 heures sans dépasser la durée maxima de 12 heures. Il aurait alors fallu, pour bénéficier des deux heures qui restaient, composer une équipe spéciale qui aurait travaillé 3 heures, puisque la durée du travail des femmes ne pouvait dépasser 11 heures si on n'usail point de la tolérance, ou même 4 heures, car il y a dans ces ateliers beaucoup d'enfants ou de jeunes filles de moins de 18 ans. C’est bien là ce qu’avaient pourtant espéré les ouvrières elles-mêmes, lorsque, dans un

70 CHAPITRE IV esprit de solidarité, elles voulaient, en demandant la réglementation qui nous occupe, chercher à diminuer le chômage parmi leurs camarades. Mais les patrons ne voulurent jamais avoir recours à un pareil moyen; ils prétendaient que leurs frais généraux seraient trop augmentés ; ils affirmaient aussi, ce qui peut être exact quelquefois, que la nature de leurs produits ne pouvait guère supporter de laisser passer la matière à travailler entre plusieurs mains. Les ouvrières furent alors les premières, en présence du peu de résultats oblenus par leur démarche, à demander aux patrons de les faire au moins profiler elles-mêmes de la dérogation admise par la loi. Elles se faisaient en même temps les complices de graves abus. Cependant elles demandaient aussi le remaniement des époques de dérogation.

Telles sont les raisons qui, dès 1893, furent mises en relief par les intéressés et sur lesquelles se basèrent aussi les inspecteurs pour demander la réforme du décret de 1893 ; les mêmes observations furent exposées en

Ce n’est que le 26 juillet 1895 que fut rendu un décret modifiant le décret de 1893. Les auteurs espéraient apporter un remède efficace à la situation que nous venons d'exposer. Le nouvel article premier du décret de 1893 supprime de son énuméralion un certain nombre d'industries ; de sorte que le nombre de celles qui sont autorisées à déroger aux dispositions de la loi pendant 60 jours par an est maintenant réduit à 5 et les industries retranchées sont soumises, soit aux prescriptions du paragraphe 3 du même décret, soit à celles de l'article 5. En outre, et c’est en ceci que la réforme semblait efficace, les cinq catégories d’établissements maintenues

peuvent user des 60 jours qui leur sont concédés selon leurs besoins et répartir dans l’année ces 60 tolérances en choisissant le moment qu'elles jugent le plus opportun. Les patrons doivent seulement aviser chaque fois les inspecteurs de leur intention.

Cette nouvelle réglementation fut certainement très bien accueillie par les patrons et par les ouvriers, qui pouvaient désormais profiter des faveurs qui leur étaient faites ; on recourut done souvent à la veillée.

En 1896: 898 établissements en font usage etemploient 9308 pers. prof.

1897: 1198 — — 12021 — 1898: 1222 — — 11839 = LSJ9 AT — : — 41065 (1) —

Mais, d'autre part, de 1896 à 1899, les notes des inspecteurs sont très instructives sur les résultats obtenus par un pareil système. Tous constatent que cette faculté laissée à un certain nombre d'industries n'a fait que couvrir les fraudes, hélas, trop nombreuses, commises dans les ateliers, et que bon nombre d'infractions à l’interdiction du travail de nuit ont eu pour point de départ cette dérogation inscrite au décret de 1895. Ils sont unanimes à reconnaître que le contrôle dans ces établissements a toujours été impossible. Les patrons n'ont pas hésité à employer tous les stratagèmes capables de déjouer la surveillance des inspecteurs : travail pratiqué dans les appartements privés des patrons, fermeture des portes et fenêtres, refus d'ouvrir les issues des atehers, sont autant de systèmes employés fréquemment et

{1} Encore ne trouvons-nous dans ces chiffres que les établissements qui tirent des déclarations régulières ; il est fort probable que quelques établissements eurent recours aux veillées sans faire les déclarations prescrites.

En 1900, les veillées ont encore été très en faveur.

7e CHAPITRE IV

grâce auxquels les chefs d'établissements sont sûrs de l'impunité et violent la loi en toute sécurité (1). Remarquons en outre que le plus grave des inconvénients énumérés lout à l’heure n'avait pas disparu. Nous rencontrons, en effet toujours, l'impossibilité de veiller Jusqu'à 11 heures du soir sans dépasser la durée maxima de 12 heures de travail par jour. Les patrons ne firent Jamais usage d'équipes disunctes d’ouvrières et arrivèrent ainsi à faire prolonger le travail de leurs employées Jusque pendant 14 heures. En outre, tous les inconvénients du travail de nuit se retrouvent pour l’ouvrière dans ce travail prolongé à la lumière, surtout en hiver : fatigues excessives, dangers d'anémie, insécurité de la sortie de l'atelier, tentations néfastes, destruction de la vie de famille, tout ce long cortège de maux reste entier. Aussi, dès 1896, les inspecteurs demandent-ils là suppression radicale des veillées el chaque année ils renouvellent le même vœu. Nous approuvons pleinement leurs conclusions. Certes, nous reconnaissons que bien souvent les industries visées par le décret de 1895 sont soumises à des exigences tout à fail spéciales; mais, avec de la bonne volonté, il n’est pas difficile de satisfaire aux prescriptions de la loi, tout en faisant face aux nécessités de ces industries. Que si l’on veut travailler longtemps, l’on n'a qu’à embaucher d’autres ouvrières que le chômage éprouve trop souvent dans cette calégorie d'ateliers ; les patrons ne verraient pas, par ce moyen,

(1) V. Rapports pour 96, pages xxv, 44, 421, 247, 958. — 97, pages xxvi, 28, 130, 316.

— 98, pages xLvut, 16, 160, 415.

— 99, pages xxxvii et suivantes, 119, 368.

Ce sont là seulement quelques passages pris au hasard, on pourrait en trouver cent autres dans les rapports des inspecteurs.

PRESCRIPTIONS RÉGLEMENTANT LE TRAVAIL DE NUIT 13 augmenter leurs frais, car il est bien évident qu'ils doivent payer à leurs ouvrières habituelles les heures supplémentaires qu'ils leur font accomplir à l'atelier. Il'est bien évident aussi que si la clientèle pouvait un jour comprendre combien ses exigences ont de résullats déplorables, un grand pas serait fait et beaucoup d’abus ne larderaient pas à disparaître. Mais c'est encore là un idéal dont nous n’osons espérer la réalisation ; c’est sur le législateur qu'il faut compter pour le moment, etc’est à lui seul qu'incombe le devoir d'intervenir. Il ne faut point considérer même actuellement cette dérogalion à l'interdiction du travail de nuit comme nécessaire. Nous pouvons nous baser, pour le démontrer, sur certains faits rapportés, dès 1896, par certains inspecteurs, faits établissant que quelques patrons bien intentionnés ont su se passer de celte tolérance sans compromettre pour cela leurs intérêts (1). Pourquoi les autres n’agiraient-ils pas de même ?

Le système de veillées n'a donc jamais produit que des résultats très médiocres, largement contre-balancés par de nombreux effets déplorables ; il a donné naissance à des abus incessants, il a rendu le contrôle des inspecteurs presque impossible ; sa suppression s'impose donc, espérons qu’elle sera bientôt un fait accompli ! Peut-être alors essayera-t-on de tourner la loi au moyen du travail à domicile; l’ouvrière, après avoir accompli une Journée enlière chez un patron, emportera chez elle de l'ouvrage qu’elie rapportera terminé le lendemain matin. C'est là un système qui a été souvent employé et qui l’est encore aujourd’hui, et c'est aussi la plus sûre

(4) V. Rapports pour 1896, pages xxvi, 13, 260.

combinaison pour tourner et la prohibition de la durée excessive du travail etla prohibition du travail de nuit. Mais rien n'empêche aussi d'interdire cet usage et de défendre au personnel protégé d’emporter à domicile de l'ouvrage à effectuer pour le compte du patron.

Nous voici arrivés maintenant à une troisième excepüon née, elle aussi, de se fameux article 4 de la loi de 1892. Cette nouvelle dérogation au principe de l'interdiction du travail de nuit consiste en ce que les filles majeures et les femmes peuvent être chaque jour employées pendant la nuit dans certaines industries désignées au décret du 15 juillet 1893, à condition toutefois que la durée du travail n’y dépassera pas 7 heures par 24 heures; et ces industries, au nombre de trois, sont : le brochage des imprimés, le pliage des journaux, l’allumage des lampes dans les mines. Nous laisserons de côté, pour le moment, la troisième catégorie de travaux pour ne nous occuper que des deux premières ; encore n’avons-nous que quelques mots à dire.

Cette exception ne fut admise que parce que ces travaux ne peuvent être généralement accomplis que la nuit. Il est certain que le brochage d'imprimés ou le pliage des journaux ne peut le plus souvent avoir lieu qu'à ce moment. Ces publications ne sont prêtes à livrer à l'impression que fort tard dans la soirée et doivent paraître le matin de très bonne heure. Mais il importait de limiter ces dérogations à de semblables opérations tout à fait spéciales et nous estimons que l'on eut raison de refuser, par deux fois, la même autorisation aux femmes compositrices el typographes qui n'étaient jusqu'alors employées que pendant la journée. Les dérogalions au principe si important de l'interdiction du travail de nuit ne peuvent être permises qu'en cas de

nécessité absolue, qu’en cas de force majeure, et te n'était pas le cas des pétitionnaires.

Les femmes furent très souvent employées, dans les conditions permises, au pliage des Journaux et au brochage des imprimés ; et dans ce second cas l’on eut même quelquefois l’occasion de recourir à une deuxième équipe pour rester en règle avec la loi lorsque le travail se prolongeait. Les inspecteurs ont loujours rapporté que les prescriptions légales étaient bien suivies et qu'ils n'avaient point connu de cas dans lequel la durée du travail ait dépassé T heures ; cette durée a même. disent-ils, été au contraire rarement atteinte pour le pliage des journaux. Mais, d'autre part, ils n'hésitent pas à déclarer qu'il leur à été impossible de savoir si ces femmes ou filles n'avaient point déjà accompli une journée de travail dans un autre établissement, si elles ne venaient point de quitter un patron pour venir travailler chez un second pendant quelques heures de la nuit. [ls paraissent supposer que le cas a dû se produire et se produit assez souvent. De sorte que, si la loi semble avoir été, quant à la durée spéciale de travail qu'elle édicte, parfaitement et scrupuleusement observée, il n’est point permis d'affirmer que certaines ouvrières n'ont pas été soumises à divers travaux dont la durée totale constituerait une violation indirecte de la loi.

En vertu du paragraphe 6 de l’article 4 de la loi de 1892, le décret du 15 juillet 1893, modifié par ceux de 1895 et de 1897, donne encore à un certain nombre d'établissements la faculté de déroger à l'interdiction du travail de nuit. Ces industries, au nombre de 8, peuvent faire travailler la nuit le personnel protégé pendant 10 heures. Le nombre des jours de dérogation est déterminé par l’article 3 du décret, et les patrons peuvent les

répartir à leur gré dans le courant de l’année. Mais ils doivent chaque fois avertir le service de l'inspection du commencement et de la durée de la dérogation.

Cette nouvelle exception fut instituée au profit de ces établissements, à cause même de la nature de la matière première qu'ils mettent en œuvre, à cause de l'urgence que réclame la fabrication de leurs produits et de l’irrégularité même de leurs travaux. C’est ainsi, par exemple, que les fabriques de conserves alimentaires de fruits et de légumes, les fabriques de conserves de poissons, ont à travailler des matières qui exigent une préparation rapide, sous peine de les voir devenir inutilisables. Certains de ces établissements, les conserves de poissons par exemple, ne peuvent en outre prévoir que rarement l'heure à laquelle le travail peut commencer; tout dépend de l’heure d’arrivée des bateaux de pêche; la préparation doit aussitôt commencer pour s'arrêter seulement lorsque le stock de poisson est entièrement épuisé.

Une dérogation aussi grave, mais la seule peut-être qui soit utile, doit être évidemment restreinte aux industries chez lesquelles une nécessité absolue s'impose. On eut par suite raison de supprimer de l’énumération du décret de 1893 un certain nombre d'industries, comme Ja confection et la couture, qui, travaillant déjà dans la journée, auraient dû employer une équipe spéciale qu'elles ne pouvaient ou ne voulaient pas constituer. Le décret de 1895 apporta donc quelques modifications bien comprises en ne conservant que les établissements où le travail commence à des heures variables etimprévues et qui pouvaient user efficacement de cette faculté.

Quoi qu’il en soit, dès 1894, 39 établissements déclarèrent vouloir user de la tolérance prévue par l’article 2

PRESCRIPTIONS RÉGLEMENTANT LE TRAVAIL DE NUIT né

du décret de 1893; en 1895 leur nombre s'éleva à 58 et intéressa 3050 personnes protégées; en 1896 nous revenons à 39 établissements avec 2446 personnes, en 1897. 45 et 2430 femmes ou enfants, en 1898, 31 avec 2304 personnes, enfin en 1899 le nombre s'éleva à 79, intéressant 6120 femmes et enfants (1). L'extrème variation de ces chiffres s'explique par ce fait que dans la plupart de ces industries l'intensité du travail est soumise à des causes extérieures qui présentent elles-mêmes une grande variation, telles que la richesse plus où moins grande des récoltes, l'abondance de la pêche.

Les inspecteurs n’ont, qu'à de rares exceptions, relevé des irrégularités dans la façon dont les établissements autorisés usaient de la tolérance que leur accorde la loi ; il ne semble pas que des abus aient été commis et à peine peut-on signaler quelques infractions pour non déclaration préalable.

Mais 1l est aussi intéressant de constater que certaines industries, qui avaient demandé et obtenu d’être inscrites parmi celles énumérées au décret de 1893, n'ont pas usé ou n'ont usé que fort rarement de la dérogation édictée en leur faveur. De ce nombre sont : les extractions de parfums de fleurs, le délainage de peaux de mouton, la tonnellerie pour l’'embarillage des poissons. [1 semble donc que l’on ait créé en leur faveur une exception inutile et qu'il ne saurait y avoir que des avantages à les supprimer de l’énumération faite par la loi. Lorsque les dérogations à un principe aussi important que celui de l'interdiction du travail de nuit ne

(1) V. Rapports de 1894 à 1899. Renseisnements statistiques.

répondent à aucun besoin, elles ne peuvent avoir qu'un résultat: permettre de tourner la loi et lui faire perdre toute autorité.

Avec la réglementation spéciale à laquelle sont soumises les usines à feu contenu, nous arrivons à la dernière des exceptions à l'interdiction du travail de nuit qui soit contenue dans le décret du 15 juillet 1893, auquel le décret de 1895 n’apporta sur ce point aucun changement. Les femmes majeures et les enfants du sexe masculin, dit l'article, peuvent être employés la nuit dans ces usines, à condition qu'ils ne soient pas soumis à un travail effectif de plus de 10 heures par 24 heures et quece temps de travail soit coupé pas des heures de repos dont le total ne soit pas inférieur à 2 heures. L'emploi de ces ouvriers n’est du reste toléré que pour certains travaux énumérés au même article.

Cette exception fut admise au profit de ces établissements parce que leur marche est nécessaire tant de nuit que de jour. Tout au plus peut-on, au bout d’un : certain nombre de jours, suspendre l'ouvrage ; une interruption occasionnerait des frais énormes et rendrait même quelquefois impossible la confection du produit. La plupart des industries énumérées à l’article 4 du décret, usèrent, dès le début, de la faculté qui leur était concédée. Les modes d'organisation du travail qu'elles adoptèrent pour se conformer à la loi varièrent très souvent avec les établissements ; il est intéressant de faire connaître les principales combinaisons qui furent usitées.

Dans certains cas, comme dans les verreries et les cristalleries, les travailleurs furent généralement divisés en deux postes, l’un travaillant de 6h. 1/2 du matin à

6 heures du soir avec une heure et demie de repos, Pautre le remplaçant de 6 h.1/2 du soirà 5h. 1/2 du malin, mais avec une heure de repos seulement. Ou bien encore, chaque équipe fait moitié de travaille jour, moitié de travail la nuit, le premier poste travaille de 6 heures à 11 heures du malin et de 6 heures à 11 heures du soir, le second de midi à 5 heures du soir et de minuit à © heures du matin. Quelques verreries ont même organisé trois équipes travaillant chacune 8 heures. D'’autres fois, comme dans la plupart des papeteries, nous trouvons encore deux équipes dont l’une travaille de minuit à midi et l’autre de midi à minuit. Dans les sucreries, un poste est ocçupé de 6 heures du matin à 6 heures du soir et le second reste à l'usine de 6 heures du soir à 6 heures du matin, C'est aussi l’organisation qui a été acceptée par la majeure partie des usines métallurgiques. En un mot, le travail s’est réparti avec assez d'équité entre les divers travailleurs ; les équipes se partagent la durée de travail en parts à peu près égales, quel que soit le mode de roulement qui ail été adopté.

Les rapports des inspecteurs ont loujours mentionné que les enfants ou les femmes n'étaient pas employés pendant un temps plus long que ne le permettait la loi ; déduction faite des repos qui sont très nombreux et pris à des heures variables, la durée du travail effecuif ne semble pas normalement avoir dépassé 10 heures, elle paraît même avoir, dans certains cas, été sensiblement inférieure. Les contraventions relevées par le service quant à la non observation des règles fixant le maximum de travail journalier sont toujours assez rares; c’est ainsi qu’en 1895, elles ne s'élèvent qu'à 55; en 1896 nous n'en trouvons que 20, et si, pour les années

suivantes, nous ne pouvons donner leur nombre exact (1), nous pouvons pourtant nous baser sur les dires des inspecteurs qui représentent les manquements comme exceptionnels.

Malheureurement la division des travailleurs en postes devait donner naissance à des abus qui sont propres à ces élablissements et qui ont leur point de départ dans la façon dont furent organisés les roulements d'équipes.

Il aurait été, en effet, souverainement injuste de soumettre chaque jour la même équipe au travail de nuit, tandis que l’autre équipe aurait seulement été employée de jour ; c’eût été organiser, tant au point de vue physique qu'au point de vue moral, une faveur incontestable au profit de cette dernière équipe, et il est du reste fort probable que les ouvriers eux-mêmes n'auraient jamais accepté une pareille organisation. IL était donc nécessaire de faire alterner les équipes d'ouvriers, de les faire passer, àdatefixe, du travail de nuit au travail de jour et réCciproquement.

C'est, ou bien tous les 8 jours, ou bien encore tous les 15 jours, qu'a lieu ce changement de poste. Si, au moment de ce changement, l'usine avait été arrêtée, toute difficulté disparaïtrait certainement, parce qu'il serait, facile de profiter de cette suspension pour changer pour chaque ouvrier les heures de travail. Malheureusement on n'eut recours et on ne pouvait avoir recours à ce système que dans des cas tout à fait exceplionnels, on se retrancha généralement derrière la nécessité de laisser marcher l'établissement sans inter-

(1) À partir de 1897, les rapports des inspecteurs ne donnent plus ce chiffre,

PRESCRIPTIONS RÉGLEMENTANT LE TRAVAIL DE NUIT 81 ruplon. Par contre, l'organisation qui fut adoptée violait ouvertement la loi, en ce sens que tous les 8 ou 15 jours les équipes étaient soumises à un travail dont la durée allait jusqu'à 18 heures par 24 heures ; ces 18 heures se faisaient le plus souvent sans désemparer, et il ne restait que 6 heures de repos par 24 heures (1). C'est ainsi, par exemple, que la première équipe travaillait de 6 heures du soir au lendemain midi, pour céder la place à la deuxième de midi au lendemain 6 heures du matin. De cette façon, l’ordre des équipes était bien interverti, mais ce résultat était obtenu au prix d'un surmenage excessif, la loi de 1892 et celle même de 1848 étaient violées du même coup.

Il y aurait un moyen assez commode d'éviter ces abus. Il suffirait d'appeler, au jour de l'alternance, une équipe de remplacement; mais les industriels n'ont jamais voulu user de ce procédé. Aussi, dès 1898, le service de l'inspection et la Commission supérieure du travail étudièrent et proposèrent aux industriels un certain nombre de systèmes qui leur paraissaient facilement applicables et propres à faire cesser toutes ces irrégularités (2). C’est ainsi que l’on conseillait, par exemple, de dédoubler une équipe dont chaque moitié ferait 12 heures en surveillant tous les métiers, pendant que la deuxième équipe prendrait 24 heures de repos. Cependant ce système paraît assez difficile à mettre en pratique parce que le personnel qui resterait serail en quantité insuflisante pour assurer la marche régulière de l'usine. On proposait alors de diviser ce jour-là, les 24 heures en 4 postes

(1) V. Rapports pour 94, pages xx11, 162, 315. 95; — 65,-212,

(2) V. Rapports pour 98, page 274,

de 6 heures, une équipe travaillant par exemple de 6 heures äminuitet de6 heures du matin à midi, l’autre de minuit à 6 heures du matin et de midi à 6 heures du soir. C’est encore là un moyen qui, alors même qu'il serait plus facilement applicable que le premier, ne semble pas pouvoir donner de bons résultats, parce que l’ouvrier qui cesserait le travail, pour le reprendre 6 heures après, ne goûlerait qu’un repos tout à fait illusoire et ilirait tout simplement, au lieu de rentrer chez lui et de prendre du repos, attendre au cabaret voisin l'heure de reprise de travail.

Nous croyons, avec M. l'Inspecteur de la 7" circonscriplion, que le meilleur remède à cette pénible situation serait le suivant: Ilest peu d'usines à feu continu qui n'aient, à certains moments, besoin d'arrêter leurs machines, où quine doivent, tout au moins, cesser le travail pour procéder à des réparations urgentes. Cet arrêt se produit assez régulièrement tous les quinze jours ou toutes les trois semaines, et presque tous les ouvriers de l'établissement chôment. C’est de cet arrêt que l’on devait forcer l’industriel à profiter pour procéder au changement de postes. Nous verrions ainsi disparaîlre sûrement la plus grave, nous pourrions dire, la seule infracton vraiment sérieuse, qui serencontre dans les usines à feu continu.

Chacune des exceptions que nous venons d'examiner rapidement ne visait que certaines industries limitativement énumérées par la loi ou les décrets ;: avec le paragraphe 7 de l’article 4 de la loi, nous arrivons à une nouvelle tolérance dont toutes les industries peuvent être appelées à bénéficier sous certaines conditions. En effet, d’après ce texte, les inspecteurs peuvent lever l’interdiction du travail de nuit pour le personnel protégé et dans

n'importe quelle industrie qui enfaitla demande, lorsque le patron établit qu'il a été réduit au chômage par un cas de force majeure ou par une interruption accidentelle.

Les demandes qui furent adressées aux inspecteurs furent toujours très peu nombreuses, surtout dans les deux premières années, c'est-à-dire en 1893 et 1894 : en 1895, 44 établissements bénéficiaient de cette tolérance et employaient dans ces conditions 1903 femmes et enfants pendant une durée moyenne de 33 jours ; en 1896, nous ne trouvons que 23 établissements ayant occupé 892 femmes ou enfants ; en 1897, 27 établissements usent de la même tolérance et occupent ainsi la nuit 1.422 femmes ou enfants; en 1898, nous trouvons 81 établissements ayant employé 1.491 personnes protégées, et, en 1899, 33 établissements avec 1.764 femmes et enfants (1).

Nous disions que les demandes de tolérance avaient élé assez rares; la simple lecture des chiffres que nous venons de donner le montre surabondamment. Il est cependant certain qu'un plus grand nombre d’établissements eut à subir, de par des causes accidentelles, une suspension momentanée de la fabrication. D'où vient donc le peu de crédit que leurs chefs semblent avoir attaché à la faveur que leur concédait la loi ?

C'est qu'il est assez difficile de recourir à une pareille tolérance. Lorsque un usinier veut rattraper le temps perdu en faisant travailler la nuit, il faut qu'il ait sous la main une équipe spéciale d'ouvriers, car 1l est bien

(1) V. Rapports 95, 96, 97, 98, 99. — Renseignements statistiques. Nous n'avons pu connaître le nombre des autorisations données en 1900. Il est certam qu'elles ne furent pas très nombreuses,

évident que l’on ne peut arriver, grâce à une pareille tolérance, à prolonger la durée de travail du personnel protégé au delà des limites légales, on ne peut évidemment employer les mêmes ouvriers à la fois et de jour et de nuit. Or, il est souvent difficile de recruter les nouveaux travailleurs qui seraient nécessaires. La situalion peut changer totalement si c'est seulement une partie de l'établissement qui est arrêtée, le patron peut alors employer, pendant la nuit, la partie de son personnel forcément inoccupée pendant le jour et, nanti de l’autorisation de l'inspecteur, il ne risque point de se trouver en défaut. Mais lorsque c’est l'atelier tout entier qui a été arrêté, et c’est le cas le plus fréquent, il faut, nous le répétons, avoir forcément recours à une nouvelle équipe le plus souvent introuvable.

Il est bien certain que la situation de ces établissements est fort intéressante et qu'il y aurait lieu de chercher un moyen qui leur permit de récupérer la perte de production subie par la suspension forcée du travail et de donner aux ouvriers la possibilité de regagner eux aussi, tout au moins, une partie du salaire perdu. Sans doute, certains établissements pouvaient demander à prolonger la durée du travail au moins quelques heures par jour et éteindre ainsi leurs pertes petit à pelit, mais encore fallait-il qu'ils pussent le faire sans travailler après 9 heures du soir et plus de 12 heures par jour ; il importait, surtout, qu'ils fussent compris parmi les établissements énumérés à l’article 5 du décret de 1893. Malheureusement, les industries dans lesquelles peuvent se produire ces sortes d’arrêts et d’interruptions ne se trouvent jamais dans les conditions requises. Les inspecteurs nous signalent, en effet, que, chaque année, un cerlain nombre de patrons leur adressèrent

des demandes dans ce sens; ils durent opposer à leur supplique une fin de non recevoir pure et simple. En présence d’une pareille situation, des vœux nombreux ont été formés pour obtenir que le service de l’inspection eût la faculté d'autoriser, dans ces cas d'arrêt accidentel, une prolongation de la durée du travail (1). Cette réforme serait certainement nécessaire surtout lorsque le chômage est prolongé. Cette tolérance est admise chez nos voisins, en Angleterre, en Allemagne, en Autriche. Nous sommes convaincus qu’elle pourrait également être introduite chez nous sans danger. Il appartiendrait au législateur de prendre les mesures qu'il jugerait utiles pour éviter les abus qui pourraient se produire et pour faire disparaître de notre législation une lacune et une injustice certaines.

Il nous reste enfin, pour terminer l'étude des prescripüons légales qui se rapportent au travail de nuit, à examiner comment la loi fut appliquée dans les mines et les industries similaires. Ces établissements restent, dans la plupart des cas, soumis aux règles communes, c'est-à-dire que le travail de nuit y est interdit pour tout le personnel protégé. Les Ingénieurs nous signalent que cette réglementation n’a rencontré que de très rares résistances et que les infractions sont exceptionnelles. Les femmes ne travaillent aujourd'hui jamais au fond, à plus forte raison n’y sont-elles pas occupées pendant la nuit; quant aux établissements annexes des mines, comme les usines d'agglomérés, on n’a pu que se borner à y constater la parfaite organisation du travail.

Mais les exploitations souterraines pouvaient, elles

(4) V. Rapports pour 98, pages 52-19, 165 et 166.

86 CHAPITRE IV aussi, bénéficier de certaines tolérances. C'est ainsi que le paragraphe 2 de l’article 4 leur est applicable, c’est-àdire que le travail peut êtreexécuté de 4 heures du matin à 10 heures du soir, à condition que les ouvriers soient divisés en deux équipes ne travaillant pas plus de 9 heures chacune. En outre, l’article 9, paragraphe 3, de la loi, complété par l’article 3 du décret du 3 mai 1898, autorise certaines mines de houille à couches minces à demander l'autorisation de faire travailler les enfants de 4 heures du matin à minuit, quand le travail y est divisé en deux postes, et à condition queces ouvriers ne soient pas soumis à plus de 8 heures de travail effectif, n1 à plus de 10 heures de présence par 24 heures.

Un certain nombre de mines, et principalement celles du Nord et du Pas-de-Calais, ont eu recours, dès 1894, à la faculté qui leur était accordée par l’article 9, paragraphe 3, de la loi de 1892, et l’article 3 du décret de 1893. Les ingénieurs ne signalent aucune irrégularité commise par celte organisation ; tout au plus le service a-t-1l dû intervenir pour empêcher que l’on ne fit usage, dans la même fosse, à la fois du régime de droit commun et de ce régime spécial, ce qui aurait complètement désorganisé la surveillance et rendu le contrôle impossible. Du reste, le nombre des enfants employés dans ces conditions est insignifiant. En 1894, les ingénieurs ne rencontrèrent que 3.000 ouvriers ainsi employés, et quoique ce système ait eu une tendance à se développer, puisqu’en 1896 :l était introduit dans les mines de Decize (Nièvre) et dans plusieurs autres exploitations du Nord et du Pas-de-Calais, le nombre d'enfants qui furent soumis à ce régime fut toujours assez faible, puisque, en cette même année, on ne trouve que 398 enfants sur 6,153 ouvriers. Loin de signaler des abus et de demander

la suppression d’une tolérance qui, si l’on s’en rapporte au nombre des enfants qui en bénéficient, paraît à peu près inutile, les ingénieurs insistent, au contraire, pour qu'elle soit étendue à toutes les mines, et ils représentent que l’on obtient ainsi un remblaiement rapide, un enlèvement de roches et de minerai très facile, ce qui accroît dans une grande mesure la sécurité de la mine. Les exploitants ont d'ailleurs fait preuve de beaucoup de bonne volonté pour se conformer à la loi; ils ont, au besoin, affecté deux rouleurs à chaque équipe de mineurs pour que les enfants ne dépassent pas la durée maxima de travail à laquelle ils peuvent être soumis.

Quant à l'emploi du travail entre 4 heures du matin et 10 heures du soir par deux équipes, il fut surtout en faveur dès 1893 dans les mines de Blanzy pour le travail au fond, et ces mines ont même fini par adopter ce système de façon définitive. Enfin, il fut aussi mis en pratique pour les travaux du jour dans les ateliers annexes de quelques mines, comme celles de l'Aveyron. Les ingénieurs ne signalent encore ici aucune irrégularité et pensent même qu'une pareille organisation ne peut avoir que des avantages au point de vue du déhouillement plus rapide et de la sécurité du travail.

Les femmes et les filles âgées de plus de 18 ans peuvent, en outre, d’après l’article 2 du décret du 15 juillet 1893, être employées, de façon permanente, 7 heures pendant la nuit à l’allumage des lampes dans les mines. Ce n’est que dans de rares exploitations que l’on eut recours à cette dérogation et la loi fut toujours bien observée. Nous pensons que l’on pourrait facilement supprimer celte tolérance et occuper seulement ces ouvrières au travail du jour en les faisant remplacer au fond par

de jeunes ouvriers. Les femmes sont, aujourd’hui, de plus en plus écartées de l’intérieur de la mine, et on ne voit pas trop pourquoi leur présence serait nécessaire dans ce cas tout à fait spécial.

Enfin, les ingénieurs en chef n'ont, qu’à de rares occasions, reçu des demandes de dérogation à la loi, se basant sur un arrêt forcé de l'exploitation ou sur une interruption accidentelle. Leurs autorisations ont donc, de ce fait même, été très limitées.

Que si nous voulions maintenant condenser, en un tableau rapide, les résultats que nous venons de constater par l’étude de la mise en pratique des prescriptions légales réglementant le travail de nuit des personnes protégées, nous dirons:

La loi paraît, dans son principe, avoir été assez facilement respectée ; le travail de nuit semble avoir à peu près disparu dans les grandes industries, les femmes et les enfants ne sont plus que rarement soumis au travail après 9 heures du soir et avant 5 heures du matin, et les infractions dont nous avons relevé la présence sont en somme relativement rares: encore les rencontre-t-on surtout dans les petits établissements, dans les petits atehers, c’est-à-dire chez ceux-là mêmes qui occupent le moins de personnes protégées.

Malheureusement, le législateur n’osa point s’en tenir à la mesure radicale qu'il venait d'adopter: dans la crainte de léser de graves intérêts, de compromettre même la vie de certaines industries, il établit toute une série d’exceptions dont la plupart n’ont eu que des résultats déplorables. La faculté d'organiser le travail en double équipe permit en effet à certains industriels de rendre la situation des travailleurs encore plus mauvaise

PRESCRIPTIONS RÉGLEMENTANT LE TRAVAIL DE NUIT 89 qu'elle n’était avec le travail de nuit; les veillées ont donné naissance à une foule d'abus, elles sont même un véritable contre-sens, puisqu'elles se concilient difficilement avec les autres dispositions de la loi qui limitent la durée du travail journalier. Quant au travail permanent de 7 heures, il est difficile de savoir si son application n’a pas aussi permis d'ajouter encore à une longue journée de labeur quelques heures de travail déprimant pendant la nuit. Si la réglementation spéciale à laquelle sont soumises les usines à feu continu paraît avoir été assez bien observée, elle n’en présente pas moins le danger de voir, aux époques de changement d'équipes, le travail se prolonger quelquefois pendant 18 heures. Enfin les tolérances que peuvent accorder les inspecteurs en cas d'interruption accidentelle ou en cas de force majeure sont, la plupart du temps, inapplicables ou ne profitent qu'à un certain nombre d'établissements qui sont déjà dans des conditions privilégiées. Seule la faculté de faire travailler, à certains moments, les personnes protégées pendant la nuit, dans certaines industries dont la matière première nécessite une mise en œuvre immédiate, paraîl ne pas avoir soulevé de difficultés bien sérieuses. Les mines semblent aussi avoir montré beaucoup de souplesse et de bonne volonté.

Il y eut donc, croyons-nous, un véritable abus d’exceptions ou de tolérances qui malheureusement s’appliquent à des établissements qui occupent un grand nombre de femmes et d'enfants, et toutes ces dérogations venaient anéantir les progrès que l’on pouvait croire définitivement acquis. Quelques-unes de ces exceptions auraient dû disparaître totalement de notre législation, d’autres auraient dû tout au moins être sérieusement

90 CHAPITRE IV remaniées et mieux appropriées aux nécessités et à l'organisation industrielles.

Nous verrons dans un des chapitres suivants si l’on sut en 1900 apporter un remède efficace à une aussi pénible situation.

Mise en pratique des prescriptions réglementant le repos hebdomadaire.

Tout homme qui travaille, tout homme qui, pendant un certain nombre de jours, est soumis à une occupation qui nécessite des efforts continus, qu’ils soient intellectuels, qu’ils soient physiques, éprouve le besoin de s’arracher pendant un certain temps à son labeur, de se retremper et de puiser de nouvelles forces dans un repos suffisamment prolongé. Et ce repos est à tel point nécessaire que la plupart des travailleurs libres se l’accordent eux-mêmes, que lestravailleurs salariés en bénéficient souvent ou bien ont lutté à maintes reprises pour l’obtenir et que l'Etat lui-même a ordonné que ses fonctionnaires suspendraient à certains moments leurs services. Il était dès lors naturel que le législateur de 1892 pensât à assurer le bénéfice de ce repos reconnu indispensable aux personnes qu'il voulait protéger. Aussi décida-t-1l, dans l’article 5 de la loi, que tous les enfants âgés de moins de 18 ans, que les femmes de tout âge employés dans l’industrie, ne pourraient être occupés dans les établissements réglementés pendant plus de six jours par semaine, que pendant les jours de fêtes reconnues par la loi tout travail serait interdit à ces catégories de travailleurs. Il réalisait de ce fait un progrès très sensible sur la législation antérieure, puisque

la loi de 1874 n’imposait un jour de repos par semaine

qu'aux enfants au-dessous de 16 ans et aux filles mineures. C'était, par cette nouvelle disposition, donner aux enfants la possibilité de vivre au moins pendant toute cette journée la vie de famille, de développer leur éducation et leur instruction, c'était permettre à la femme de vaquer avec plus de soin, avec moins de fatigue, aux diverses occupations que lui imposent les charges de son ménage et que les courts repos des jours précédents la forcent à négliger. C'était enfin permettre à tous de prendre leur part de la vie sociale, de s'unir à leurs concitoyens pour en recueillir les joies ou les tristesses, pour en remplir aussi les charges et les devoirs.

Cependant, tandis que la loi de 1874 avait elle-même fixé et imposé le jour que l’on devait consacrer au repos, la loi de 1892 en laisse le choix aux patrons et aux intéressés ; seule une affiche doit, dans tout atelier, indiquer le jour qui a été choisi.

Nous pouvons, dès maintenant, affirmer que si cette disposition légale fut assez bien comprise, c'est que l’état de nos mœurs a pour une large part contribué à faire respecter cette mesure. Il est en somme peu d’établissements qui, depuis très longtemps, ne suspendent point leur travail après quelques jours de marche et qui ne donnent du repos à leur personnel pendant une certaine durée. Tout ouvrier tient beaucoup aujourd’hui à ses heures de repos et de liberté, il serait prêt à faire respecter ses droits par tous les moyens possibles.

Au moment même de sa promulgation, la loi de 1892 se trouvait donc déjà en présence d’habitudes prises, le repos hebdomadaire était généralement observé, le principe n'avait pas élé discuté, la loi de 1874 l'avait déjà institué et réglementé; on ne devait se trouver en présence que de contraventions partielles, en ce sens, que les

REPOS HEBDOMADAIRE 93 patrons qui s'en rendirent coupables ne voulurent pas supprimer entièrement le jour de repos, mais ils soumirent les ouvriers au travail pendant une partie de cette journée. Les infractions qui furent relevées ne dénotèrent, qu’à de rares occasions, une résistance caractérisée ; leur nombre même montre bien que, d'année en année, les progrès réalisés furent très sensibles ; c’est ainsi qu'au lieu de 2513 en 1896, nous n’en trouvons plus que 1508 en 1897, 712 en 1898 et 1132 en 1899 (1), encore n'estil pas certain que ce soit le nombre même des infractions qui ait augmenté pendant ces deux dernières années, il semble seulement que la répression ait été beaucoup plus rigoureuse que durant le cours des années précédentes. Les manquements furent fort rares dans la grande industrie, c’est surtout dans les petits établissements, dans les pets ateliers, que nous en relevons le plus grand nombre.

L'une des sources les plus fréquentes d’infractions fut une vieille habitude que l’on avait contractée et qu'il fut nécessaire de déraciner. Généralement, en effet, les patrons exigeaient qu’un certain nombre d'ouvriers vinssent, pendant la matinée du jour de repos, procéder au nettoyage ou au rangement de la fabrique, de l'usine ou de l'atelier; ils évitaient ainsi une perle de temps, car 1l aurait été nécessaire de consacrer quelques heures du travail de la semaine à cette opération. Malheureusement, un pareil procédé en arrivait à supprimer à peu près la moitié du repos exigé par la loi, et l’on comprendra que les inspecteurs aient fait tous leurs efforts pour faire disparaître ces abus. Les patrons finirent du reste par s’inchiner et la plupart con-

(1) V. Rapports annuels. Renseignements statistiques. En 1900, le nom bre des contraventions ne s'élève encore qu’à 1239.

sacrèrent quelques minutes, à la fin de la journée qui précédait le jour de repos, à remettre leur établissement en état; mais ce résultat ne fut obtenu que grâce à la persévérance des inspecteurs qui durent, à plusieurs reprises, dresser des procès-verbaux contre les industriels récalcitrants. Une grande partie des irrégularités commises eut donc pour point de départ cette vieille coutume.

D’autres fois, c’est au travail industriel proprement dit que fut soumis tout le personnel protégé qui, durant toute la matinée du jour fixé pour le repos, était retenu à l'atelier pour s'y livrer à ses occupations habituelles. Les industries qui firent le plus souvent usage de ce procédé sont celles de la mode, de la couture, qui, aux époques de presse, voulaient faire face à leurs nombreuses commandes. C’est aussi, pour ces raisons, quele repos des jours fériés ne fut pas observé par certains patrons et principalement pendant les lundis de Pâques et de Pentecôte. Lorsqu'ils étaient surpris, les patrons se bornaient à protester de leur bonne foi et à invoquer comme excuse leur ignorance des jours de fête légale. De pareilles explications ne pouvaient être raisonnablement acceptées ; elles ne furent pas admises.

La loi stipule que les ouvriers protégés ne peuvent être occupés plus de 6 jours par semaine, et cette disposition ne peut être interprétée que d’une seule façon, c'est que le septième jour, tout entier, doit être consacré au repos. I n'était donc pas possible d'admettre le système qu'’avaient adopté certains établissements et qui consistait à donner à leurs ouvriers deux demi-journées de liberté. Certes, en additionnant ces temps de repos, on arrivait à un total correspondant à un jour entier de cessation de travail, mais on n’en violait pas moins la loi, qui, en

REPOS HEBDOMADAIRE 95 employant le mot de « jour», a certainement entendu décider que pendant 24 heures, au moins, tout travail devait être suspendu. C’est ainsi que, par exemple, lorsque le dimanche est accepté comme jour de repos, l’ouvrier doit cesser tout travail le samedi soir pour ne le reprendre que le lundi matin au plus tôt. Il est en outre certain qu'un repos d’une demi-journée n’est point suffisant pour que l’ouvrier puisse en retirer tous les avantages qu'il peut espérer recueillir et que le législateur espérait lui accorder, de sorte, qu'un pareil système viole à la fois et la lettre et l'esprit de la loi.

Des difficultés d'ordre tout à fait spécial et qui üennent à l'organisation particulière du travail, aux nécessités de la fabrication, se sont rencontrées, dès le début, else rencontrent encore aujourd'hui, dans les usines à feu conüinu. Dans la plupart des établissements de celte catégorie, le travail doit être suspendu pour la réfection des fours ou pour la réparation des machines à peu près régulièrement tous les quinze jours, et celte suspension présente le plus souvent une durée de deux jours au moins. Les patrons décidèrent que, dans ces conditions, le travail serait continu pendant les 13 ou les 12 jours de marche de l'usine et que tous les ouvriers se reposeraient pendant les deux jours consacrés aux réparations. Ils prétendaient, en même temps, que la loi n’était pas méconnue, puisque le personnel protégé bénéficiait de deux jours de repos par 15 journées de travail. Certains d'entre eux usèrent même d’un raisonnement beaucoup plus subtil. Nous donnons, déclarèrent-ils, deux Jours consécutifs de repos par quinzaine à notre personnel ; certes, nous savons parfaitement que le législateur a voulu que les ouvriers, femmes etenfants, ne fussent pas employés plus de 6 jours par semaine, Mais nous SOM-

mes pourtant parfaitement en règle, parce que le premier jour de repos est donné pour la semaine qui vient de s’écouler et le deuxième jour est celui auquel ont droit les ouvriers pour la semaine qui va commencer. Si nous faisons chaque quinze jourslemême raisonnement, vous verrez que chacun des jours de repos que nous donnons correspond parfaitement à une semaine déterminée, et que, par suite, nous observons scrupuleusement la volonté du législateur. Il était difficile d'admettre un pareil raisonnement ; les pensées qui guidèrent les auteurs de la loi de 1892ne le permettent pas, et d’ailleurs, la seule lecture de l’article 5 de la loi est la réfutation la plus lumineuse d’un pareil système. Cet article dit, en effet, qu'après 6 jours de travail, l’ouvrier aura un jour entier de repos ; donc, le personnel protégé ne peut travailler consécutivement pendant plus de six jours el, par suile, les établissements qui exigent un travail ininterrompu pendant 13, 14, 15 Jours même, sont en contravention flagrante avec la loi. Enfin il est bon de faire remarquer que la loi, en accordant aux usines à feu continu la faculté de faire travailler pendant la nuit les femmes et les enfants, à pris soin de rappeler, in fine, que ces ouvriers devaient avoir au moins un jour de repos par semaine. S'il existait le moindre doute, l'hésitation ne serait plus possible devant cette nouvelle disposition qui montre clairement quel prix le législateur attachait à l'observation du repos. Il fallait donc, bon gré mal gré, se mettre en règle; mais comme il était d'autre part: difficile de donner le repos en même temps à tous les ouvriers qui devaient en bénéficier, on eut là le plus souvent recours à la formation d'équipes supplémentaires en embauchant un nombre de nouveaux ouvriers égal au sixième du nombre

REPOS HEBDOMADAIRE 97 total d'ouvriers protégés occupés dans l'établissement. Il était alors possible de faire remplacer les ouvriers absents el chacun eut ainsi à tour de rôle son jour entier de repos. C’est certainement là un excellent moyen, à condition qu'il ne cache pas de fraudes et qu’il soit honnêtement employé, à condition que les équipes supplémentaires ne soient pas simplement factices. Non seulement il permet d’obéir à la loi, mais on parvient ainsi à occuper un plus grand nombre d'ouvriers; on diminue du même coup le chômage. Nous pensons qu'il finira par être universellemeut adopté et que les imfractions disparaîtront complètement.

Quant aux mines, nous ne pouvons que constater, avec les ingénieurs ou les contrôleurs chargés de la surveillance, que le repos hedomadaire et le repos des jours fériés y sont scrupuleusement observés.

Nousavons vu, dans un chapitre précédent, que les inspecteurs divisionnaires pouvaient lever les restrictions relatives à la durée du travail el que la nécessité du repos hebdomadaire pouvait être temporairement levée pour certaines industries énumérées à l’article 5 du décret de 1893 modifié par celui de 1895. Nous ne pourrions que répéter à ce sujet les observations que nous avons déjà présentées en nous occupant de la durée du travail. Ce sont, en effet, les mêmes industries qui demandèrent à bénéficier de cette tolérance, les inspecteurs durent se montrer encore ici très prudents dans l'examen des suppliques qui leur furent présentées. Ils montrèrent à plusieurs reprises que certaines industries en faisaient un véritable abus et qu'un certain nombre d’élablissements pouvaient du reste parfaitement se passer d'une pareille faveur. Ils n'ont point cessé de demander aussi que le législateur intervint tout au moins pour

fixer une limite du nombre de dérogations qui pouvaient être accordées. Nous approuverons leurs conclusions lorsque nous saurons qu'en 1897 cette tolérance permit de faire travailler pendant les jours de repos 28,039 jeunes ouvriers ou ouvrières, en 1898, 23,002et en 1899, 83,520 personnes protégées (1). Nous féliciterons tous ceux qui ne permirent pas tout au moins aux mêmes industries de cumuler cette tolérance avec celle de la prolongation du travail, parce que c’eût été mettre ces établissements en dehors de la loi, parce qu'ils comprirent bien l'esprit de celle disposition importante de la législation ouvrière.

Ils eurent encore raison de s'appuyer sur le silence de la loi pour refuser l'autorisation de faire travailler les femmes et les enfants pendant les Jours de fêtes légales. Toutes ces exceptions, surtout lorsqu'il en est fait abus, n’ont pour résultat, avons-nous dit, que de rendre vaines d’heureuses réformes ; nous maintenons encore 1c1 entièrement nos conclusions antérieures.

Il est intéressant d'examiner si la faculté qui est laissée aux patrons de choisir eux-mêmes le Jour destiné au repos à élé mise en pratique, si celte réforme fut appréciée par les intéressés.

C'est le dimanche qui fut presque unanimement choisi comme jour de repos. Mais il y eut aussi un certain nombre d’industriels qui, pour des raisons de conve-

(1) En 1900, 1309 établissements ont été autorisés à travailler le jour du repos hebdomadaire.

Ajoutons que les vœux des inspecteurs ont été entendus en partie; en effet, une circulaire ministérielle du 47 mai 1900 recommande de ne point donner d'autorisations dont la durée totale consliluerait une dérogation de plus de 60 jours aux prescriptions réglementant la durée du travail. Les autorisations de ne pas observer le repos hebdomadaire ne doivent pas non plus dépasser 15 par an et pour un même établissement.

REPOS HEBDOMADAIRE 99 nances personnelles, pour obéir quelquefois aux préceptes de leur religion, fixèrent à un autre jour de la semaine le jour pendant lequel le travail serait suspendu dans leurs ateliers. C’est ainsi qu'un certain nombre de patrons israélites déclarèrent au service de l'inspection qu'ils adoptaient le samedi comme jour de repos. D'autres industriels, contraints par les nécessités de leur fabrication, craignant de voir diminuer leurs profits dans une grande proportion, durent aussi choisir un autre jour que le dimanche. C’est le cas, par exemple, desateliers de réparation et de louage des bicyclettes ; la journée du dimanche est certainement celle qui leur amène le plus grand nombre de clients, la présence des ouvriers est nécessaire pour louer les machines ou pour procéder à des réparations urgentes. Les petits patrons maréchaux ferrants ou serruriers, qui occupent très souvent des jeunes apprenlis, voient aussi augmenter dans nos villages, d’une façon très sensible, leur ouvrage pendant la journée du dimanche. Le paysan, qui se rend ce jour-là au chef-lieu de sa commune pour remplir ses devoirs religieux ou pour faire ses achats, profite de cette occasion pour apporter ou conduire au forgeron ou au charron les instruments agricoles qui doivent être réparés; s’il trouvait l'atelier fermé, 1l serait forcé de revenir pendant la semaine et subirait de ce fait un préjudice sensible, surtout lorsque les travaux des champs sont urgents. Il en est de même pour certaines industries qui mettent en œuvre des matières premières qui demandent à'être travaillées immédiatement, comme les fabriques de conserves de poissons qui doivent se mettre à l’œuvre dès l’arrivée des pêcheurs ou comme les fabriques de conserves de certaines régions qui achètent la matière première dansles marchés environnants tenus quelquefois le samedi et

qui doivent immédiatement faire subir la préparation nécessaire à la conservation de ces substances. Tous ces établissements doivent nécessairement fixer à un autre jour l'arrêt du travail et doivent aussi, quelquefois, faire varier cette journée selon les besoins de leur fabrication. Nous avons vu enfin que les usines à feu continu, que les mines mêmes, se sont souvent trouvées dans la nécessité de donner à leurs divers ouvriers des jours de repos quelquefois différents pour ne point compromettre leur marche ou leur sécurité. Le législateur eut donc raison, croyons-nous, de’ laisser à tout patron le choix du jour de repos qui lui paraîtrait le plus propice ; il aurait certainement, sans cette précaution, pu porter atteinte tant à des sentiments respectables qu’à des intérêts de premier ordre.

Pourtant on à demandé, et on demande encore, que la loi fixe elle-même, comme jour de suspension du travail, un seul et même jour, et que le dimanche soit seul adopté (1). C’est aussi ce que demandait M. l'inspecteur Pourcines dès 1893 (2). Certes, nous comprenons et nous partageons la plupart des sentiments qui ont guidé les auteurs de ces propositions. Nous savons que de la diversité des jours de repos peut naître un grave danger: la rupture du lien de famille lorsque les personnes qui la composent ne prennent pas leur repos au même moment, el qu'ainsi peut être manqué l’un des principaux buts visés par le législateur lorsqu'il rendait obligatoire un jour de repos par semaine ; nous savons aussi que la tendance presque générale est de se reposer le

(4) Voir sur ce sujet : Thèse Engelmann. Le répos du dimanche dans l'industrie. Paris 1899, 74-71.

(2) Rapport pour 1893, page 75.

REPOS HEBDOMADAIRE 101 dimanche, que le législateur a maintes fois consacré cette

idée. Nous sommes, nous aussi, convaincus que l’adoption d’un jour unique de repos pour tous est désirable, que l’on choisisse le dimanche, que l'on choisisse un autre jour, peu nous importe, pourvu que tout le monde puisse disposer de la même journée. Nous irons même plus loin et nous dirons que, puisque c’est le dimanche qui est généralement accepté, nous serions très heureux que chaque personne fût libre, ce jour-là, de tout labeur. Mais nous pensons qu'une mesure législative ne saurait imposer sans danger une pareille obligation. La loi de 1874 avait imposé le dimanche comme jour de repos: les résultats de cette mesure laissèrent fort à désirer et le législateur dut, en 1892, rapporter cette décision. L'exemple de l'Angleterre ne nous paraît pas concluant, parce que, dans ce pays, ce n’est point tant une journée de repos par semaine que l’on observe que le repos dominical dans toute sa rigueur, à tel point qu'il ne reste en activité, le dimanche, que les services absolument indispensables à la vie même de la nation. Chez nous, au contraire, les mœurs nesont pasles mêmes, il faut bien reconnaître que l’on chôme généralement le dimanche parce que c’est la coutume, parce que l'on veut faire comme tout le monde, parce que c’est le jour qui promet le plus de fêtes, le plus de distractions. C'est donc le dimanche qui est généralement adopté et ce n'est qu'en cas de nécessité absolue que l’on a eu reçours au choix d’un autre jour ; patrons et ouvriers aiment certainement mieux cesser le travail pendant la journée du dimanche que pendant un autre jour de la semaine, etl’on peutêtre assuré que s'ils ne lefont point, c'est que des raisons majeures s’y opposent. Une loi qui imposerait le dimanche ou tout autre jour, comme jour uni-

que de repos pour tous, porterait une grave atteinte à des intérêts indiscutables et de ce fait serait injuste on pousserait à la fraude. Que si pour éviter ces inconvénients l’on avait recours à des exceptions ou à des mesures spéciales pour certains élablissements, on ne changerait en somme rien à la situation actuelle, puisqu'il faudrait justement créer des exceptions en faveur des établissements qui doivent actuellement travailler le dimanche. Nous préférons donc de beaucoup le système adopté par le législateur actuel, le système du libre choix, parce qu'il ne produit pas de mauvais effets el parce que, par sa souplesse, 1l s'adapte mieux à nos mœurs et aux nécessités industrielles. Il ne faut pas non plus s’exagérer l'importance du danger de rupture de toute vie de famille créée par la diversité des jours adoptés comme repos ; comme nous l’avons vu, cette diversité est excessivement rare et ne se rencontre que dans des circonstances tout à fait exceptionnelles.

Nous pouvons, en somme, conclure, à la suite de ces développements, que les prescriptions de la loi, en ce qui concerne le repos hebdomadaire et des jours fériés, furent généralement bien exécutées parce qu’elles sont en harmonie avec l’état de nos mœurs. S'il y eut quelques infractions, elles ne furent que partielles et leur nombre ne paraît pas s'élever. Nous estimons, enfin, que le législateur eut raison de laisser aux chefs d'établissements le soin de déterminer eux-mêmes le jour de repos qui leur paraîtrait le plus conforme à leurs besoins et à ceux de leurs ouvriers.

Résultats obtenus au point de vue économique et social

Lors des discussions qui précédèrent le vote de la loi de 1892, les ennemis de la nouvelle réglementation ne manquèrent point de s’écrier que le nouveau régime auquel allait être soumise notre industrie serait, pour cette dernière, une source de calamités. La réduction de la Journée de travail que l’on va imposer aux divers établissements, l'interdiction qui va être prononcée d'employer la nuit une grande partie du personnel, seront sûrement suivies, disaient-ils, d’un abaissement correspondant dans la production. Les employeurs se verront alors dans l'obligation de réduire sensiblement le salaire de leurs ouvriers, parce que, si ces derniers sont payés à l'heure ou à la journée, ils auront à fournir une somme d'efforts inférieure à celle que l’on était en droit d'exiger jusqu'alors, parce que les services qu'ils rendront seront moindres, puisque leur production aura diminué. Ques’ils sont au contraire rétribués à la tâche, leursalaire s’abaissera de lui-même naturellement, par le seul fait qu'ils ne pourront, dans un temps réduit, obtenir leur ancienne production. Les ouvriers n’accepteront qu’à regret ou ne voudront pas accepter cette nouvelle situation, et l’on assistera à une éclosion inquiétante de conflits entre le capital et le travail. Enfin, en multipliant les obligations auxquelles sont soumis les patrons, vousallez, ajoutait-on, créer chez ces derniers une tendance à se passer le plus

104 CHAPITRE Vi

possible des services des personnes que vous désirez protéger, ils en renverront le plus possible. Vous aurez ainsi obtenu, disait-on, pour conclure, des résultats diamé tralement opposés à ceux que vous comptiez recueillir ; les établissements industriels subiront de grosses pertes et se trouveront dans un état d’infériorité manifeste en face de leurs concurrents étrangers ; enfin, tout en vous proposant d'améliorer la condition des travailleurs, vous n'aurez réussi qu’à la rendre beaucoup plus mauvaise.

Il est donc très important pour nous d'examiner, dans les quelques développements qui vont suivre, si les craintes étaient fondées, si l'expérience est venue corroborer ces prévisions pessimistes. Nous étudierons donc successivement l'influence exercée par l'application de la loi sur la production, sur les salaires, nous verrons ensuile s’il s’est produit entre patrons et ouvriers des conflits dont on puisse trouver les causes dans l'application de laloi et si l’embauchage des femmes et des enfants s’est trouvé réduit à cause des obligations que leur emploi impose aux patrons. Quant aux avantages physiques où moraux que les ouvriers devaient retirer de la nouvelle législation, nous les passerons sous silence parce qu'ils sont connus, parce qu'ils sont incontestables et qu’ils ont été bien souvent exposés comme par exemple dans les thèses de Weyl et de Engelmann. Il est certain que si l’on n’obtint pas sur ce point tout ce que l’on pouvait espérer recueillir, il n’en est pas moins vrai que les améliorations furent incontestables. Nous ne pourrions en tout cas que tomber dans des redites, nous n'insisterons pas davantage.

Nous croyons toutefois qu’il est bon de rappeler, avant d'entreprendre l'exposé de nos constatations, que l’une, nous pourrions même dire celle des dispositions qui

RÉSULTATS AU POINT DE VUE ÉCONOMIQUE 105 était de nature à influer le plus sur la situation économique ou sociale, nous voulons dire l’abaissement sensible de la durée du travail, ne fut observée qu’en parlie, que c’est presque toujours à la limite minimum de 11 heures que l’on s’est arrêté, en fait, pour la grande majorité des travailleurs, alors que l’on avait pu espérer voir la durée du travail journalier s’abaisser à 10 heures. Ce sont en somme les conséquences d’une application partielle que nous allons examiner.

S Î. — INFLUENCE DE L'APPLICATION DE LA LOI SUR LA PRODUCTION ET LES SALAIRES

Il est un phénomène économique aujourd'hui bien connu etqui a été enregistré à maintes reprises, c’est que: une réduction de la durée du travail, lorsqu’elle n’est point excessive, n'a pas pour conséquence un abaissement proportionnel de la production. Il est même cerain que, très souvent, l’ouvrier produit autant et aussi bien dans une journée excessivement courte que dans une journée trop longue. Si notre législateur avait éprouvé quelque hésitation, 1l n'aurait eu du reste, pour faire cesser ses craintes, qu’à jeter les yeux autour de lui et l'exemple de pays étrangers dont la situation industrielle est fort enviable aurait certainement fait disparaître son incertitude. C’est ainsi, qu’au moment de la discussion de la loi, la durée de la journée de travail était chez beaucoup de nos voisins inférieure à 12 heures (1).

(4) Voir pour Allemagne: Compte rendu du Congrès pour la protection égale des travailleurs, 1900, pages 136 et suiv. et 490.

106 CHAPITRE VI En Autriche la journée était dans l’industrie de 11 heures, en Angleterre elle était de 10 heures seulement, dans l’industrie textile, et de 10 h. 1/2 dans les autres, avec une durée de 6 à 7 heures le samedi. En Suisse nous ne trouvons que 11 heures et il en était de même dans les Pays-Bas ; et pourtant la prospérité industrielle de ces divers pays n’a point, que nous sachions, subid’atteinte. Nous pourrions même citer des faits beaucoup plus caractéristiques : Les grands ateliers de mécanique et de construction de machines de MM. Mather et Platt à Manchester, bien que ne fonctionnant que 48 heures par semaine au lieu de 53, sont arrivés à maintenir leur production, ont amélioré la quantité et mème augmenté légèrement les salaires. L'industrie chimique United Alkali Compagny a adopté la journée de 8 heures depuis 1894. De même en Autriche une importante maison de üssage de rideaux de Moravie avait adopté 8 heures. depuis longtemps etles directeurs avaient constaté que le travail des ouvrières était plus habile et plus productif par la réduction de sa durée, qu'elles ne quittaient plus leur métier, évitaient toute perte detemps, et augmentaient la production dans une même durée de travail. En Australie, la colonie de Victoria ne connaît plus depuis longtemps que la journée de 8 heures et la qualité et la quanüité de la production se sont améliorées sans augmentation de prix de vente. Il en était de même dans les États de la Californie, du Connecticut, de l’Idaho, d'Indiana et de New-York (1).

Nous allons voir que les conséquences qu’engendra chez nous, sur ce point, la loi de 1892, n'échappent pas à

(1) Thèse Weyl, Paris 98 ; 75.054 : La réglementation du travail des femmes dans l'industrie, page 49.

RÉSULTATS AU POINT DE VUE ÉCONOMIQUE 107 la règle commune et qu'elles constituent une nouvelle et frappante illustration de ces heureuses constatations. Les rapports des inspecteurs sont, sur ce point, très instructifs; les passages dans lesquels ils constatent que l’abaissement de la durée du travail n'a porté aucune atteinte à la production sont fort nombreux.

Nous n'avons certainement pas 101 l'intention de reproduire tous ces passages, mais il nous semble utile d'en faire connaître au moins les principaux, parce qu'ils prouvent de façon indiscutable combien les craintes et les résistances du début étaient injustes et sans fondement.

En 1893, M. l'Inspecteur divisionnaire de la 4° cir conscripüon, dans laquelle se rencontrent beaucoup d'établisements employant des personnes protégées, pouvait écrire : « Dans les fabriques de broderies et gui- »pures, la réduction de la durée du travail n'a pas eu »d’effets nuisibles : plusieurs patrons, mêmes, ont ramené »la journée à 10 heures pour tout le monde et constaté »avec surprise et satisfaction que la production était resvtée la même» (1).

Dans les tissages de la région lyonnaise, nous dit le rapport de la Commission supérieure du travail pour 1896, le travail a été organisé de telle sorte que : « au »lieu d’avoir diminué ou même d'être restée stationnaire, »la production a suivi une marche ascendante, et peu »d’industriels se résoudraient aujourd'hui à revenir »d’une façon permanente à la journée de 12 heures. Les résultats sont encore plus sensibles à Tarare, où les »principaux Industriels ont décidé après entente de pra- »liquer la journée de 10 heures» (2); et plus loin: « On

(4) V. Rapport pour 1893, page 94.

(2) V. Rapport pour 1896, page x1x et page LxI.

»reconnait qu'il est possible de protéger les femmes et »les enfants contre un labeur excessif et les risques pro- »fessionnels sans entraver la libre expansion du travail »national».

La même année, l'inspecteur divisionnaire de la 4”° circonscription écrivait à nouveau : « J'ai déjà signalé que »dans l’arrondissement de Reims et dans quelques usines »de l’Aisne on avait adopté la journee de 11 heures pour »tous les ouvriers; on s’en est bien trouvé et partout on »prétend que la production n’a pas varié» (1).

L'inspecteur divisionnaire de la 9m circonscription rapporte aussi un fait très curieux et qui lui est signalé par l’un de ses subordonnés; c'est que certaines industries qui ont supprimé le travail de nuit pour les femmes et les enfants, pour ne plus travailler que de 4 heures du matin à 10 heures du soir, en sont arrivées à une production sensiblement égale à celle qu’elles obtenaient lorsque l'établissement marchait pendant 24 heures sans interruption (2).

En 1897, nous enregistrons aussi un certain nombre de constatations identiques : « C'est ainsi que dans les »flatures de laine d'Amiens, dans quelques filatures de »Roubaix et de Tourcoing, les chefs de ces établisse- »ments ont déclaré à l'inspecteur du travail que la pro- »duction de leurs usines n'avait pour ainsi dire pas »diminué » (3).

Plus loin, l'inspecteur divisionnaire de la 4m circonscripuon nous dit: «Chez les fabricants de vin de »Champagne de la Marne, comme dans presque toutes

(1) V. Rapport pour 1896, page 83, (2) V. Rapport pour 96, page 235 (3) V. Rapport pour 97, page xx.

»les imprimeries, la journée de 10 heures pour tout le »monde est adoptée, et dans quelques établissements »des Vosges où l’ouvrier doit développer une force mus- »culaire assez grande, M. Mougel signale que les patrons »ont réduit la journée à 10 heures et obtiennent autant »de travail qu'en 12 heures (chaudronneries, tôleries, »ustensiles de ménage, tréfileries en gros) » (1).

« On est d'accord pour reconnaître, nous dit l'inspec- »leur de la 6° circonscription, que l'abaissement de la »durée de travail à 11 heures n’a pas de conséquences »fâcheuses pour les tissages. Pour les filatures il n'a pas »élé d’une importance capitale et, en fin de compte, il dis- »paraît devant des phénomènes économiques d’un autre »ordre (la crise par exemple) qui ne permettent pas de »l'apprécier » (2).

M. l'inspecteur Barral ajoute encore en cette même année : « Je ne crois pourtant pas que cette réduction ait »amené une diminution de la production ; si elle s'était »produite, j'en altribuerais plutôt la cause au malaise »des affaires qu’à la différence de la durée de travail » ; el quelques lignes plus loin: « Dans un moment où les »affaires allaient très mal, nous a raconté le directeur »d’un tssige mécanique de soieries, pour diminuer sa »production et éviter l'accumulation d’une grande quan- »tité de marchandises, le patron lui donna l'ordre de ne » faire travailler que 9 heures au lieu de 11. Quel ne fut »pas son étonnement lorsque, la quinzaine finie, il s'aper- »Çut que sa feuille de paye égalait la précédente » (3).

En 1898, M. l'Inspecteur de la 5e circonscription,tout

(4) V. Rapport pour 97, page 121.

(2) V. Rapport pour 97, page 267.

(3) V. Rapport pour 97, page 492,

en constatant la situation économique assez critique dans laquelle se débat l’industrie textile de sa région, ajoute aussitôt que cette crise résulte de circonstances tout à fait extérieures et que personne n’en rapporte la cause à l'application de la loi sur le travail (1). Ce même inspecteur rapporte, quelques pages plus loin, le propos très significatif d’un patron, entrepreneur de sciage de bois, qui dit: « Auparavant mes ouvriers faisaient 12 heures »de travail et j'obtenais ainsi.une somme d’affaires de »9.500 fr. par an et par ouvrier. Je leur ai proposé une »durée moins grande de la journée de travail sans dimi- »nution de prix, à condition que cette production reste »la même. Aujourd’hui le travail est de 10 heures et »chacun de mes ouvriers me fournit annuellement »10.000 fr. d’affaires » (2).

M. l'inspecteur divisionnaire Giroud n'hésite pas non plus à déclarer, la même année, que : « Cet abaissement »n'a pas exercé d'influence sur la production; les gens »compétents, consultés à ce sujet, nous ont déclaré qu’un ouvrier en 11 heures de temps bien emplovées peut »faire le travail de 12 heures...» (3).

Enfin, M. l’inspecteur divisionnaire Le Roy ne nous dit-il pas aussi: «...A Decazeville, Villefranche, Mil- »lau, etc....., la journée s’est abaissée à 10 heures sans »aucun inconvénient et sans que la production ait eu à »s’en ressentir. Il en est de même d’ailleurs dans la »9" section, où l'inspecteur signale trois industriels »(2 fabricants de pâtes alimentaires et 1 délaineur et mé- »gissier) qui, après avoir abaissé la journée à 11 heures,

(4) V. Rapport pour 98, page 144.

(2) V. Rapport 1898, page 152.

(3) V. Rapport 1898, page 268.

RÉSULTATS AU POINT DE VUE ÉCONOMIQUE 111 »l’ont réduite à 10 heures, sans que la production ait »diminué » (1).

Les rapports pour l'exercice 1899 nous présentent encore les mêmes observations. Nous trouvons à la page 65 qu'un fabricant de paillons pour bouteilles, dans la Haute-Vienne, qui occupait 24 femmes et qui faisait travailler 12 heures lors de la première visite de l'inspecteur, a réduit la journée à 10 heures 3/4 et a déclaré à ce dernier que sa production était restée la même.

«Deux faits importants sont à signaler en ce qui con- »cerne la durée du travail, dit M. l'inspecteur Barral. »Dans les fabriques de boulons de Chambon-Feugerolles, »où les hommes travaillaient 11 heures etles femmes 10 »heures, la journée à été unifiée à 10 heures pour tout »le personnel. ChezM. Diederich, à Bourgoin, qui emploie »dans son tissage de soieries 175 filles de moins de 18 »ans, 245 de 18 à 21 ans, 500 filles et femmes de 21 ans »vet 25 hommes, en tout 945 personnes, la journée a été »réduite à 10 heures pour toutle personnel à la suite de »la circulaire ministérielle du 11 octobre. Il nous est revenu que d’autres patrons, se rendant compte que la »production n'avait pas été affectée, étaient dans l’inten- »tion d’imiter cet exemple».

Nous arrêlerons là ces citations empruntées aux personnes en somme les mieux placées pour apprécier les résultats obtenus par l'application de la loi de 1892 ; elles montrent, du reste, suffisamment, qu'il ne persiste dans l'esprit des inspecteurs aucun doute, elles établissent que lorsque les chefs d'établissements ont eu le courage de réduire la durée du travail même au-dessous de

(1) V. Rapport 1898, page 371.

la durée qui était tolérée, ils n'ont subi de ce fait aucun préjudice et que la prospérité de leur industrie n’a pas eu à souffrir de l'adoption de mesures aussi sages. Ces conclusions furent d’ailleurs présentées au Congrès international pour la protection légale des travailleurs par M. Jay dans la séance du 26 juillet 1900, et l'éminent professeur de la Faculté de Paris s’exprimait en ces termes : «La limitation à 11 heures de la journée de travail de »toutes les personnes employées dans les établissements »mixles ne souffrira pas de difficultés sérieuses. Il suffit »pour s'en convaincre de parcourir les rapports de nos »inspecteurs de travail, rapports qui, disons-le en pas- »sant, mériteraient d’être plus connus, plus étudiés de »ceux qui en tous pays s'intéressent aux questions ou- »vrières. [ls nous montrent, dans les régions et les in- »dustries les plus diverses, les patrons réconciliés avec la »journée de 11 heures, parce qu'ils ont dû reconnaître »qu'ils pouvaient, avec cette journée, obtenir la même »production que dans une journée plus longue, la réduc- »tion de la journée de travail n'ayant produit d'autre ré- »sultat que d'améliorer le sort des travailleurs».

Dans ses remarquables articles sur : « La réglementation de la journée et la grande industrie du Nord de la France», M. Bourguin, professeur à la Faculté de droit de Lille, constate aussi que la réduction à 11 heures de la durée de travail, et principalement dans les filatures, les tissages et les peignages, s'est opérée en général sans abaissement dans la production et que lorsque l’ancien taux n'a pas été atteint, il fallait plutôt attribuer ces résultats à des causes tout à fait extérieures, comme par exemple la mauvaise situation du marché et la crise

ruineuse que semble traverser depuis quelque temps Pindustrie textile (1).

Nous avons enfin tenu à nous renseigner nous-même auprès d’un certain nombre d'industriels de notre région : les filateurs de soie. Il était intéressant de connaitre quels avaient été, dans ces établissements, les résultals économiques obtenus par l’application de la loi de 1892, parce que cette industrie est peut-être celle qui emploie, dans la plus grande proportion, des personnes protégées. À part un ou deux hommes employés comme mécaniciens ou comme chauffeurs, le personnelest exclusivement composé de femmes ou de jeunes filles. La plupart des chefs d'établissements auxquels nous nous sommes adressé ont bien voulu nous communiquer les résultats que leur longue expérience leur a permis de recueillr. Leur réponse à du reste été celle que nous attendions. Is ont unanimement reconnu que, malgré la réduction de la journée de travail, leur production n'avait pas varié, qu'elle s'était toujours maintenue et que dans quelques cas elle avait même augmenté. Les renseignements que nous à fournis l’un de ces filateurs et, non le moins important, sont surtout très intéressants. La durée de la journée de travail était au début dans ses filatures de 12 heures ; quelque temps avant le vote de la loi de 1892, il réduisit volontairement à 1{ heures la durée de la Journée ; il ne tarda pas à constaler que la quantité de sa production était restée la même et que la qualité s'était en même temps améliorée. Quelques années après, il fait bénéficier son personnel d’une nouvelle réduction de

(4) V. Compte rendu du Congrès pour la protection légale des travailleurs, 1900, et Revue d'Economie politique, mars et avril 1901.

travail de 1 heure, ce qui portait à 10 heures la journée de travail, et pourtant la quantité de production reste encore la même; la qualité s'améliore à nouveau. Enfin, en 1892, la journée était réduite, pour la troisième fois, et sa durée élait portée à 9 heures et demie; cette fois il en résulta une légère réduction de 10 grammes de soie par ouvrière et par jour, mais, d'autre part, la qualité du produit devient encore supérieure. Remarquons en passant que, de l’aveu même de l’industriel dont nous parlons, la deuxième réduction dont bénéficièrent les ouvrières élait accordée dans le but d'améliorer surtout la qualité des produits, ce qui prouve combien ce patron était déjà convaincu que la mesure qu'il se décidait à prendre n'allait avoir pour lui et pour ses ouvrières que de bons résultats. |

Voilà certes un cas un peu spécial, puisque les réductions successives de la durée de travail furent consentes gracieusement et avant même le vole de la loi de 1892 ; mais cet exemple montre bien que, dans les filatures de soie, la loi de 1892 ne pouvait avoir et n'eut, en effet, aucun résultat néfaste, et que les chefs d'établissements auraient même méconnu leurs propres intérêts en ne suivant pas les nouvelles prescriptions que leur imposait le législateur.

Nous avons dit que quelquefois les filateurs consultés ont accusé une augmentation dans la production malgré l’abaissement de la durée de travail. Est-ce là un résultat qu'il faille attribuer uniquement à un plus grand zèle, à une plus grande activité déployés par les ouvriers? Certes, un pareil résultat ne serait pas de nature à nous surprendre outre mesure el nous n’aurions point découvert un nouveau phénomène économique, surtout lorsque il s’agit d'une industrie dans laquelle la qualité du tra-

vail de l’ouvrière occupe une importance beaucoup plus considérable que l'outillage en lui-même. Nous pensons pourtant, qu'en l’espèce, il est une autre cause qui, sans pouvoir nous autoriser à méconnaître les bons effets de la législation protectrice du travail, contribua aussi puissamment au développement de la production. C'estqu’en celte même année 1892 fut votée une autre loi intéressant spécialement les filatures de soie, puisqu'elle instituait au profit de ces établissements une prime annuelle de 400 francs par bassine, sous certaines conditions, dont l’une exigeait l'emploi d’un outillage plus perfectionné et mieux adapté aux progrès industriels que celui qui était généralement en usage. Il est bien certain que ce perfectionnement allait lui aussi exercer une influence sensible sur la production.

Les industries dont nous venons de nous occuper ne sont d'ailleurs point les seules dans lesquelles le plus ou moins de développement du matériel doive entrer en ligne de compte pour l’examen de la question qui nous occupe. Dans beaucoup d'établissements, on eut aussi recours au développement et au perfectionnement de l'outillage pour maintenir l’ancienne production, et les résultats que l’on obtint, quelquefois au prix de grosses dépenses, furent excellents; la production fut plus abondante, la qualité fut meilleure.

IL semblerait alors, que, dans certaines industries, déjà dotées d’un outillage perfectionné qui semble avoir porté la production à son maximum d'intensité, une réduction d'une partie de la durée de travail doive se faire sentir beaucoup plus fortement, et qu'il doit être à peu près impossible de rattraper l’ancienne production. Si, par exemple, la durée de travail est portée de 12 heures à 11 heures, cette réduction de un douzième est

susceptible d’abaisser la production d’une façon beaucoup plus sensible que dans les établissements et les industries où l'intervention de l’ouvrier joue un rôle prépondérant. Cette remarque à du reste été faite bien souvent et par les patrons et par les inspecteurs. En 1894, ces derniers constataient que dans les filatures, les peignages où les métiers, dont la vitesse obtenait déjà le maximum, exéculaient presque tout le travail et où l’ouvrier n'a qu’à en surveiller la marche, les industriels avaient remarqué que la réduction de la journée de travail entrainail une réduction dans la production (1). En 1898, nous trouvons des constatations semblables (2). M. Bourguin à pu, lui aussi, nous faire part de remarques identiques, puisqu'il nous signale un abaissement du chiffre de la production dans quelques filatures de la région du Nord et principalement dans les plus récentes et les mieux installées (3).

Nous n'avons certainement pas l'intention de nier l'influence que peut exercer sur la production le plus ou moins grand développement de l'outillage. Mais nous voudrions mettre en garde nos lecteurs contre une exagération évidente qui consisterait à penser que l'outillage industriel influe seul sur la production. L'ouvrier joue, lui aussi, un rôle prépondérant. C’est ainsi, par exemple, que l’abaissement constaté dans quelques établissements de l’industrie textile du Nord n’a jamais élé exactement proportionnel à la réduction de la durée du travail, qu'il à même élé de beaucoup très inférieur. M. Bour-

(4) Rapport pour 1894, page 154.

(2) Rapport pour 1898, page 151. S |

(3) Compte rendu du Congrès international, pages 482 et 483 et Revue d'Économie politique, mars et avril 1901,

guin nous dit que la diminution de la production, au lieu d'arriver à 1/12, n'a, au contraire, jamais dépassé 1/24. Encore cette réduction est-elle fatale, et ne pourrait-elle pas disparaître même dans les établissements les plus perfectionnés ? Il ne serait peut-être pas téméraire d’'espérer la voir supprimer. Et d'abord, il n’est pas certain que le progrès soit désormais impossible dans nos industries ; rien ne prouve que de nouvelles découvertes ne viennent un jour transformer complètement, perfectionner notre outüllage, fournir une nouvelle intensité et un développement considérable à notre production. Les patrons seront peut-être un jour forcés de renouveler à nouveau leur matériel de par les nécessités mêmes du marché, d'employer de nouveaux procédés qui pourront augmenter sensiblement leur production malgré une réduction du temps de travail, et il n’est peut-être pas déraisonnable de penser que la légère réduction que nous avons constatée sera, pour les établissements qui en ont souffert, un stimulant de recherches et une source de progrès.

Mais, dans ces industries, les ouvriers peuvent encore, par un lravail mieux ordonné et plus régulier, obtenir une compensation presque entière des pertes subies. En 1898, M. l’Inspecteur divisionnaire de la 5° circonscriplion rapporte, à ce sujet, les considérations tout à fait caractéristiques de l’un de ses subordonnés.

«Nos ouvriers français, dit l'inspecteur de la 2"° sec- » ion, avec leurs habitudes d'indépendance. ......... » n'aiment pas beaucoup de se soumettre à une discipline »un peu sévère qui leur rappelle par trop la caserne. » [ls ont tort, car, avec leurs habitudes, ils perdent »béaucoup de temps. ....... ils perdent du temps » au moment de la mise en marche et de l'arrêt des

» machines, puis chaque fois qu’une circonstance quel- » conque, réception des matières, livraison de la besogne, » les oblige à arrêter la marche régulière de ces dites » machines ». Le même inspecteur corrobore ses conelusions en citant les paroles du directeur d'une grande société de peignages de laine qui s’exprimait en ces termes : «Notre société possède à Badfort un autre pei- » gnage où le travail est fait sur des métiers absolument » identiques et sortant des mêmes constructeurs. Néan- » moins 1l est constaté que dans le même temps, la pro- » duction des peignages est moins forte ici qu’en Angle- »terre. Les contremaîtres sont pourtant presque tous » anglais et connaissent tous également bien le travail » de la laine ; les matières traitées sont d’ailleurs de » même provenance. À quoi faut-il donc attribuer cette »notable différence observée 1c1 ? Aux habitudes, aux » mœurs pour mieux dire des ouvriers » (1).

Enfin, M. Bourquin dit lui aussi, dans ses articles sur l'industrie textile du Nord de la France: « Cependant » les fileurs, se basant sur l'exemple de l’ouvrier anglais, » estiment que partout la production antérieure pourra » être retrouvée » (2).

Nous sommes donc autorisés à penser qu’il ne faut point s'exagérer le rôle de l'outillage dans l’industrie, mais qu'il faut aussi reconnaître la grande influence jouée par l’ouvrier ; l’abaissement de la production que nous avons conslaté dans certains cas pourrait donc être évité par une meilleure organisation du travail, par une éducation plus complète de nos ouvriers qui, du

(4) V. Rapport pour l’année 1898, page 451.

(2) Compte rendu du Congrès international de 1900 pour la protection légale des travailleurs, p. 482,

RÉSULTATS AU POINT DE VUE ÉCONOMIQUE 119 même coup, y gagneraient en habileté et en aptitudes professionnelles.

Les industries dans lesquelles la main-d'œuvre joue un rôle prépondérant ne subirent presque jamais, avonsnous vu, de réduction dans la production. Pour atteindre ce résultat, on eut recours à une meilleure organisation du travail, on évita les pertes de temps, on exigea beaucoup plus d’exactitude du personnel, on répartit mieux les repos qui furent, du reste, le plus souvent réunis en un seul, ce qui supprima beaucoup de perte de temps au moment de la mise en marche des métiers. On demanda aux ouvriers plus d'attention, plus d'activité, et, il faut aussi reconnaître que ces derniers firent aussi preuve de beaucoup de bonne volonté. Lorsqu'ils étaient payés aux pièces, ils se trouvaient plus directement intéressés, et l’on comprend aisément qu'ils aient fait tous leurs efforts pour maintenir leur ancienne production, leur ancien salaire; mais alors même qu'ils étaient payés à la journée, la quantité et la qualité de leur travail se maintinrent lorsqu'elles n'augmentèrent pas. L'exemple des filatures de soie dont nous avons parlé plus haut en est un frappant exemple. Les ouvrières de ces établissements ont, en effet, toujours été payées à la journée, et depuis assez longtemps le taux du salaire n’a pas varié: nous avons vu que malgré une réduction d'à peu près deux heures, elles ont toujours maintenu leur ancienne production et pourtant, sans nier l'influence de la plus ou moins grande perfection de l'outillage, les patrons conviennnent aussi franchement que, dans leur industrie, la main-d'œuvre Joue un rôle capital, et qu'il faut surtout faire grand cas de la bonne volonté et de l’amour-propre du personnel.

Nous pouvons donc conclure en disant que l'application de la loi de 1892 à montré, une fois de plus, qu’il ne faut

pas considérer la production comme directement proportionnelle à la durée de travail, mais qu'il est au contraire évident que, lorsque l’on veut organiser le travail avec plus de soin, lorsque les ouvriers eux-mêmes sont décidés à montrer plus de zèle, plus d’exactitude, plus d'attention, une réduction qui pourrait même paraître à première vue trop considérable, n'engendre que dans des circonstances tout à fait exceptionnelles (1) un abaissement dans la production et une perte sensible pour l’industrie.

Le sort des salaires doit, dans une certaine mesure, être lié à celui de la production. Il estévident, en effet, que si l’ouvrier est payé aux pièces, il verra son salaire s’abaisser si sa production diminue; s’il est au contraire payé à l'heure ou à la journée, il doit sûrement, au cas où la somme de produits qu'il doit fournir devient inférieure à celle qu'il a coutume de procurer à son patron, avoir à subir une réduction proportionnelle de son gain journalier ou avoir tout au moins à lutter contre les demandes d’abaissement de salaire que l'employeur n'hésitera pas à lui adresser. Mais, de même que la production ne fut généralement pas abaissée, de même les salaires conservèrent, sauf dans quelques cas tout à fait exceptionnels, leur ancien taux; du reste les ouvriers étaient décidés à lutter et luttèrent plusieurs fois pour maintenir leur gain habituel. Les habitudes sociales, le mode d'existence consacrés par une longue habitude, tiennent beaucoup au cœur des travailleurs et 1l n’est pas difficile de comprendre que,

(1) Encore faut-il voir bien souvent les causes de cet abaissement dans le marasme qui sévit sur certaines industries et les empêche par conséquent de pousser à la production. Certains comme les industries textiles du Nord ou-des Vosges souffrent surtout de la surproduction ; les patrons ont compris les premiers qu'il fallait restreindre la production sous peine de rendre leur situation encore pire. — V. Rapport pour 94, page 143.

lorsqu'ils sentent cette situation menacée, ils fassent tous leurs efforts pour la conserver. C’est ainsi que l’on à pu voir des ouvriers payés aux pièces en arriver à certains moments à fournir une somme surprenante de travail pour essayer de reconquérir les profits habituels qu'ils sentaient un moment compromis, et que l’on a vu très souvent les ouvriers payés à l’heure ou à la Journée s’efforcer de maintenir leur ancienne production pour qu'ils n'aient point à subir de Ja part du patron une réduction de salaire. C’est ce qui devait se produire sous le régime de la loi de 1892 ; les ouvriers virent la durée de leur travail diminuer, mais ils conservèrent quand même leur ancien salaire.

En 1896 un inspecteur peut écrire: « D'après les ren- »seignements recueillis jusqu’à l'heure actuelle, il apparaît »que le gain journalier des femmes malgré la réduction »de la durée detravail n’a pas été diminué, sans doute »parce que moins fatiguées elles produisent autant dans »un temps plus court» (1). Quelques pages plus loin, un autre Inspecteur ajoute: «.... nous avons pu arriver à la »diminution de la durée légale du travail sans qu'il soit »touché au salaire du personnel ouvrier resté le même »que pour la durée de 12 heures» (2).

En 1897 nous trouvons encore rapportées les mêmes constatations (3). Le rapport général de la Commission supérieure du travail dit encore en 1898: « La durée du »travail quotidien de ce personnel (femmes et enfants) a »pû être réduite sans que le gain journalier ait subi une »réduction correspondante» (4). Enfin en 1899 l'inspec-

(1) V. Rapport pour 1896, page 160.

(2) V. Rapport pour 1896, page 216.

(3) V. Rapport pour 1897, page 271.

(4) V. Rapport pour 1898, page vur.

teur divisionnaire de la 6% circonscription enregistre, comme les autres années, le maintien du salaire à son taux.

Les mêmes observations ont été faites par M. Bourguin qui, en constatant l’abaissement à 11 heures de la durée du travail dans les filatures et les retorderies de lin de l'arrondissement de Lille, nous dit: « Cette réduction »s’élait opérèe après 1892 sans abaissement des salaires »qui sont fixés à la journée» (1).

De l'enquête à laquelle nous nous sommes livré auprès de certains filateurs de soie, il est aussi résulté la preuve que le salaire de leurs ouvriers n'avait depuis de longues années subi aucune variation, il est toujours resté ce qu'il était bien avant 1892 de 1 fr. 50 par jour dans cette région, et pourtant, comme nous l’avons vu, la durée du travail fut très sensiblement réduite.

Nous ne voulons point dire que les patrons n’opposèrent jamais de résistance et qu’ils n’essayèrent jamais de réduire proportionnellement à l’abaissement de la durée de la journée de travail le prix qu’ils avaient coutume de payer à leurs ouvriers; mais ces essais excessivement rares n'aboutirent pas. Cette attitude de certains chef d'établissements masquait d’ailleurs peut-être un autre but que la réduction elle-même du salaire. Ce n'était là plutôt, croyons-nous, qu'un moyen pour essayer de pousser les ouvriers eux-mêmes à protester contre la législation nouvelle ; ils pensaient que la meilleure façon d'y arriver était de persuader aux intéressés que la réduction de la durée de travail abaissait leurs profits dans

(4) V. Compte rendu du Congrès pour la protection légale des travailleurs, 1900, page 482.

RÉSULTATS AÜ POINT DE VUE ÉCONOMIQUE 193 ne telle mesure qu'il leur était désormais impossible de fournir une rémunération égale à celle qu'ils avaient coutume d'accorder aux travailleurs. Ces derniers ne se laissèrent point prendre à de pareilles machinations et furent vainqueurs de ces rares résistances. Mais à côté de ces palrons, adversaires déclarés de la nouvelle réglementalion, il convient d’en citer aussi d’autres qui, plus respectueux des volontés du législateur, animés de meilleurs sentiments à l'égard de leur personnel, n’hésitèrent pas à aider leurs ouvriers lorsque ces derniers virent, dans des circonstances tout à fait exceptionnelles, leur gain journalier menacé. C’est ainsi que certains patrons des peignages de laine de la région du Nord augmentèrent de 4 o/o le taux de la rémunération de leurs ouvriers, payés aux pièces, parce qu’il apparaissait que, dans ces établissements où la machine joue un rôle prépondérant et dans lesquels l'outillage semblait avoir atteint son enlier perfectionnement, beaucoup ne pourraient après une réduction du temps de travail toucher une rémunération aussi élevée qu'auparavant. Ils venaient ainsieux-mêmes courageusement et très humainement en aide à leurs ouvriers et semblaient reconnaître, du même coup, que la nouvelle réglementation était bonne et qu’elle ne nuirait point à leurs propres intérêts.

Enfin l'histoire même du salaire pendant la deuxième moitié du siècle dernier nous montre que, tant chez nos voisins que chez nous-mêmes, la rémunération des travailleurs à toujours subi une marche ascendante et qu'elle a une tendance à s'élever de plus en plus (1,.

(4) V. Statistique de l'Office du Travail. Enquête sur lessalaires et la durée du travail, t. IV, p. 263 et suivantes.

Le salaire n’a donc, tout comme la production, subi aucune atteinte, aucune réduction par la mise en pratique des prescriptions de la loi de 1892; 1l conserva tout au moins son ancien taux et les ouvriers n'eurent à recueillir de la nouvelle législation que des avantages très appréciables.