S VI.— LE SERVIGE DE L'INSPECTION

La loi de 1892 en réorganisant le service de l’inspection en a fait un service homogène, hiérarchisé, dont tous les agents dépendant directement du pouvoir central sont nommés à la suite d’un concours et sont rétribués par l’État.

La France a été divisée en 11 circonscriptions, dont chacune possède à sa tête un inspecteur divisionnaire ; chaque circonscriplion est, à son tour, divisée en un certain nombre de sections, dont chaque est confiée à un inspecteur ou à une inspectrice départemental. Les inspecteurs sont chargés de veiller à l'exécution de la loi, de relever au besoin les contraventions dans des procès-

PRINCIPALES DISPOSITIONS DE LA LOI DE 1892 9 verbaux et d'adresser les rapports à leurs inspecteurs divisionnaires qui, après avoir condensé les diverses observations qui leur paraissent intéressantes, adressent un rapport annuel à la Commission supérieure du travail qui elle-même publie un rapport d'ensemble.

S VIL. — RYPRESSION DES INFRAGTIONS

Restait enfin à sanctionner ces diverses dispositions et à régler la compétence des tribunaux appelés à se prononcer sur les peines qui doivent être infligées aux contrevenants.

C’est là le but qu'ont poursuivi les articles 26 à 29 de la loi. Toute contravention est portée devant le Tribunal de simple police et passible d'une amende de 5 à 15 francs; il doit être prononcé autant d'amendes qu'il y a eu de contraventions commises, autant de condamnations qu'il a été par exemple rencontré de personnes illégalement employées. Mais en cas de récidive lacompétence change; c’est le Tribunal correctionnel qui statue sur la poursuite et peut prononcer une condamnation dont le taux varie entre 16 à 100 francs. Il y a récidive lorsque, dans les 12 mois, le contrevenant a déjà été condamné pour une contravention identique et il doit être prononcé autant de peines qu’il y aura eu de nouvelles contraventions. Dans ce dernier cas, le Tribunal correctionnel peut aussi ordonner l'affichage d’un extrait du jugement, voire même l'insertion de ce même jugement aux frais du condamné dans un ou plusieurs journaux du département.

Les entraves apportées aux inspecteurs dans l'exercice de leurs fonctions sont punies d'une amende de 100 à 500 francs et en récidive de 500 à 1000 francs. Toutefois le Tribunal correctionnel peut, dans tous les cas, faire

10 CHAPITRE PREMIER bénéficier le délinquant de l'application de l’article 463 du Code pénal.

Telles sont les principales dispositions de la loi et des décrets rendus pour son exécution que nous avons cru utile de préciser brièvement dès le début de notre ouvrage. Nous allons pouvoir étudier maintenant comment elles ont été appliquées et les résultats auxquels devait aboutir leur mise en pratique.

Mise en pratique des prescriptions relatives à l'âge d'admission dans les ateliers (1),

Lorsque la loi du 2 novembre 1892 fut votée, elle réformait la loi de 1874 qui avait fixé à 12 ans l’âge d’admission des enfants dans les ateliers et qui donnait en outre à cerlaines industries spécialement désignées la faculté d’embaucher des enfants dès l’âge de 10 ans sous certaines conditions. La mise en vigeur de la nouvelle législation allait donc apporter une atteinte très sensible aux habitudes industrielles.

Il ne fut cependant constaté, dès le début, que dans des cas assez rares une résistance bien caractérisée ; la plupart des irrégularités qui furent relevées tenaient plutôt à l'inobservation ou à la négligence des règles de forme qu’à une intention bien arrêtée de ne pas observer la loi; encore ces manquements étaient-ils beaucoup plus rares dans les grandes entreprises que dans la petite industrie. C’est que les établissements de la première

(1) Nous n'insisterons point, en cette matière, sur ce qui se passe dans les exploitations souterraines ; il est fort difficile d’avoir sur ce point des renseignements rigoureusement exacts; les rapports des ingénieurs se bornent à constater presque toujours, en quelques mots, que la loi est bien observée et que les mines n'embauchent plus avant 13 ans révolus ; ils ne signalent que rarement quelques irrégularités dans de petites carrières isolées et de faible importance. Nous n'avons aucune raison pour mettre en doute leurs affirmations.

catégorie sont, en effet, plus accoutumés à une marche régulière et à une discipline beaucoup plus ferme; leurs chefs ont généralemont sous leurs ordres des employés chargés de la tenue des livres et du travail de bureau, tandis que le petit patron est généralement réfractaire à tout ce qu'il considère comme des tracasseries administratives et comme un surcroît de travail vexatoire et inutile, comme une série d'obligations que beaucoup d’entre eux ont beaucoup de peine à observer.

Le service de l'inspection estima, d’ailleurs, qu’il fallait dès le début, et pendant les premiers mois de la mise en pratique de la loi, agir avec beaucoup de modération ; aussi fit-1l preuve de beaucoup de tolérance et s’'appliqua surtout à faire connaître et apprécier la nouvelle réglementation. C'est ainsi qu'il existail dans certains établissements des enfants embauchés sous le régime de l’ancienne législation ; ils ne furent point renvoyés s'ils avaient plus de 12 ans révolus ; les industriels furent seulement mis en demeure de congédier sans relard les enfants qu'ils avaient illégalement admis dans leurs ateliers depuis le premier janvier 1898 (1). Cette attitude eut pour résultat de faire passer sans secousse dans les mœurs industrielles une disposition légale, dont les tendances humanitaires étaient du reste aisément comprises. Nous ne voulons certainement pas affirmer que la loi fut toujours scrupuleusement observée, loin de là; il y eut des infractions commises et l’on pourrait en relever encore aujourd’hui; nous tenons seulement à bien établir que la disposition qui nous

(4) V. Rapports sur l'application pendant l’année 1893 des lois réglementant le lravail, page 7.

occupe est certainement l’une de celles qui rencontrèrent en pratique le moins d'opposition et qui donna des résultats des plus appréciables.

Les industries qui firent entendre des protestations réitérées et dont il importait de briser la résistance énergique furent donc en somme assez peu nombreuses ; il importe de signaler surtout l'opposition qui fut rencontrée chez les tisseurs, les briquetiers, les cordiers : mais de tous, les plus ardents furent certainement les verriers. Cette attitude n’a du reste rien qui doive nous surprendre ; les verreries étaient, en effet, au nombre de ces établissements au profit desquels la loi de 1874 avait cru devoir autoriser l'admission des enfants à partir de 10 ans et l'on se trouvait, par suite, en présence d’une habitude prise qu'il fallait déraciner, en présence d’une faveur que l'on était arrivé à considérer comme un droit inviolable et imprescriptible et qu'il fallait pourtant supprimer. Les maîtres verriers déclarèrent du reste qu'ils n'étaient animés d'aucun parti pris, ni d’aucune mauvaise volonté à l'encontre de la loi; mais ils se retranchèrent derrière les nécessités industrielles auxquelles étaient soumis leurs ateliers. Ils prétendaient qu'il leur était presque toujours impossible de recruter un nombre suffisant de jeunes ouvriers dont l’âge pouvait satisfaire aux nouvelles prescriptions ; ils assuraient en même temps que l'emploi d'enfants était pourtant indispensable au bon fonctionnement de leurs établissements. Comme preuve de leur bonne volonté, ils faisaient valoir que plusieurs d’entre eux s'étaient adressés à l’Assistance publique de Paris pour lui demander de leur confier un certain nombre de jeunes gens de 13 à 18 ans, mais que leurs demandes avaient presque toujours été suivies d'un refus.

Ce n'était pas là le seul argument; les verriers faisaient encore valoir que l'apprentissage est dans leur profession particulièrement long et pénible à cause des conditions mêmes dans lesquelles s'effectue le travail; il faut, disaient-ils, que les enfants commencent très jeunes leur apprentissage pour qu'ils puissent s’accoutumer peu à peu à la chaleur des fours, pour qu'ils soient capables, une fois habitués à cette atmosphère, d'entreprendre le travail proprement dit du verrier avec moins de fatigue et aussi avec moins de danger pour leur propre santé.

Il est certain que ces établissements étaient de ceux où il était le plus difficile d'appliquer la loi sans trop de gêne, et plusieurs inspecteurs n'hésitaient du reste pas à le reconnaître (1). Mais il faut aussi remarquer, d'autre part, que le travail auquel sont soumis les enfants dans les verreries consiste surtout dans le transport des bouteilles ou verres aux fours à recuire, ce qui ne constitue pas le véritable apprentissage de l’ouvrier verrier, que, d'autre part, ce transport effectué par les enfants peut parfaitement être remplacé par le transport mécanique dont les premières applications n'avaient pas donné de mauvais résultats et que par suite l’emploi des enfants ne paraissait point aussi indispensable que voulaient bien le dire les patrons. Si l’on se plaçait enfin au point de vue de la sécurité et de la santé des travailleurs, il paraît évident que l'atmosphère surchauffée de l'atelier devait avoir sur l'organisme d’enfants trop jeunes et non encore suffisamment développés des effets beaucoup plus néfastes que sur la constitution des jeunes ouvriers un peu plus âgés, plus forts et

(1) V. Rapports sur application... pour 1893, page 111.

mieux développés. Il fallait, en tout cas, faire appliquer la loi qui n'avait pas créé d'exception. Les maitres verriers furent donc très souvent poursuivis, souvent condamnés, et aujourd’hui encore ils figurent pour une large part au nombre des contrevenants à la loi de 1892; nous pourrions même remarquer que le nombre d'infractions relevées augmente, puisque nous les voyons passer de 57 en 1898, à 142 en 1899 et à 223 en 1900, mais 1l ne faudrait pas en conclure que la loi est plus mal observée ; il faut y voir plutôt un peu plus de sévérité de la part des inspecteurs. Les rapports des inspecteurs signalent du reste eux-mêmes une amélioration très sensible, et nous pouvons raisonnablement espérer que le nombre de manquements ira sans cesse en diminuant et que la loi finira par être entièrement appliquée, même chez les verriers, à cause des heureux effets du transport mécanique qui permettra de se passer du concours des enfants trop jeunes et grâce à la bonne volonté que semblent aujourd’hui montrer la plupart des patrons (1).

Si nous exceptons maintenant les quelques établissesements que nous venons d'énumérer, nous remarquerons que dans l'immense majorité des autres industries, après la période de gène qui suit lout changement de régime, les progrès constatés ont été du moins beaucoup plus rapides et les résullats oblenus ontété beaucoup plus appréciables. Il suffit pour s'en convaincre de parcourir les rapports des inspecteurs qui sont unanimes à reconnaitre que, d'année en année, le nombre des enfants irrégulièrement employés va sans cesse en diminuant d’une façon sensible et queles chefs d'établissements qui

(1) V. Rapports pour l'année 159$,

occupent des enfants se sont décidés à suivre les prescripuons du législateur. Certes, nous voyons le nombre des contraventions à l’article 2 augmenter d'année en année ; nous les voyons, dans l’ensemble de l’industrie, passer de 12 en 1892 à 1076 en 1899, et s'élever encore à 783 en 1900 ; mais ilne faut attacher à ces chiffres qu’une importance tout à fail relative, parce qu'ils varient avec l'activité ou la sévérilé déployées par les inspecteurs, el ces derniers sont eux-mêmes les premiers à nous dire que cel accroissement tient lout simplement dans ce fait que le service à dû, pendant les dernières années, faire preuve de beaucoup d'énergie (1). 11 nous suffira, du reste, de citer à l'appui de nos affirmations les propres paroles de l’inspecteur divisionnaire de la 5° circonscription qui a pourtant relevé le plus grand nombre d’infractions de cette espèce et qui ajoute (2): «En dehors des industries dont il sera »question plus loin » {celles dont nous avons déjà parlé »nous-même), les cas de violation de la loi sont peu fréquents....».

Nous pourrions rapporter de même les paroles de M. Laporte, le remarquable inspecteur divisionnaire de Paris, lorsqu'il dit: «Chaque année voit décroître le » nombre des enfants en sous-âge. On en comptait (dans » la première circonscription) 160 en 1896, 110 en 1897, » 92 aujourd'hui» (3\. Les passages de ce genre sont nombreux dans les rapports d’inspecteurs ; nous préférons renvoyer à ces ouvrages pour ne point multiplier les citations (4).

) Rapports pour 1895, page x.

) Rapports pour 1899, page 183.

) Rapports pour 98, page 9.

) V. Rapports pour 97, page xvur.