II. — INFLUENCE DE L’APPLICATION DE LA LOI SUR LA PAIX SOCIALE

La loi de 1892 favorisait considérablement les ouvriers puisqu'elle avait été promulguée purement en leur faveur, qu'elle avait édicté pour eux toute une série de mesures proteclrices. Elle paraissait, par contre, laisser au second plan les intérêts des patrons auxquels elle semblait imposer quelquefois des sacrifices assez lourds. N’allait-1l pas jallir, de cette double situation, des rivalités et des conflits entre patrons et ouvriers, les premiers revendiquant les nouveaux droits qui leur étaient conférés, les seconds s’efforçant de faire échouer, par toutes sortes de moyens, l'application de mesures que certains considéraient à tort comme vexatoires, tant au point de vue de leurs intérêts pécuniaires que de leur autorité patronale?

Quelques conflits éclatèrent bien en effet, mais ils furent heureusement moins nombreux qu'il n’était permis de le redouter ; encore la situation se détendit-elle rapidement et la paix ne larda pas à régner sur ce point entre le capital et le travail.

Nous emprunterons les renseignements qui vontsuivre à des sources dont l’exactitude ne peut être contestée, aux «Slalistiques des grèves et des recours à la coneihialion et à arbitrage», aux «Bulletins de l'Office du tra-

RÉSULTATS AU POINT DE VUE ÉCONOMIQUE 125 Vail», aux rapports mêmes des inspecteurs du travail, celle source inépuisable de documents de la plus haute importance.

C'est l'année 1893, la première qui vit l'application de la nouvelle loi, qui fut la plus féconde en discussions et en conflits entre patrons et leurs ouvriers. Ces derniers luttèrent avec leur arme la plus efficace : la grève. Nous ne relevons en effet, au cours de celle première année, pas moins de 55 grèves qui s'étendirent à 350 établissements industriels, parmi lesquels la plupart font partie de l'industrie textile. 20.000 ouvriers prirent part à ces luttes, et la majorité se trouvait encore et tout naturellement parmi cette même industrie textile dont 15,600 ouvriers cessèrent le travail pendant des durées variables (1).

Les causes des conflits furent d’ailleurs diverses. Tout d’abord, et ce fait est assez intéressant puisqu'il montre quel prix les ouvriers attachaient à la scrupuleuse observation d’une réglementation édictée tout entière en leur faveur, quelques grèves éclatèrent parce que les ouvriers voulaient que la loi fût effectivement mise en vigueur et observée dès la date même qui avait été fixée, c'est-àdire dès le premier janvier 1898. Malheureusement il était assez difficile de faireexécuter la loi dès cette date ; la plupart des règlements d'administration publique qui devaient la compléter n'étaient pas encore rendus, le dernier ne le fut mème que le 15 juillet 1893, et c'était le plus important. Aussi le service de l’inspection ne pouvail, pendant les premiers mois de l’année, exiger partout

(1) V. Statistique des grèves et des recours à la conciliation et à l'arbitrage pour l’année 1893, pages 331 et suivantes.

une application équitable et uniforme, alors que l’on altetidait justement certaines mesures spéciales. Certains patrons hostiles à la loi n'étaient point fâchés de bénéficier de cette sorte de délai de grâce qui devait se prolonger jusqu'au commencement du dernier trimestre

D'autre part, une certaine confusion avait pris naissance dans l'esprit des ouvriers. Les nombreux voyages que fit le projet de loi de la Chambre au Sénat et du Sénat à la Chambre, les nombreuses modifications qui furent apportées au texte primitif, n'avaient pas peu contribué à faire naître dans l'esprit des intéressés des idées entièrement fausses ; la rédaction qui avait été définiüivement acceptée n’était pas suffisamment et clairement connue. Beaucoup d'ouvriers élaient convaincus, par exemple, que la durée de 10 heures était obligatoire lant pour les femmes que pour les enfants, ou bienencore la plupart étaient persuadés (dans l’industrie textile surtout) que la nouvelle réglementation s’étendait à tous les ouvriers d’un même établissement, aux hommes adultes comme aux femmes et aux enfants.

Quant aux patrons, 1ls connaissaient beaucoup mieux la loi et lui étaient du reste, pour

a plupart, franchement hostiles ou la voyaient tout au moins de mauvais œil. Cependant, quelques-uns préférèrent se soumeltre de bonne grâce et prirent le pari de s’incliner ; d’autres attendirent d'y être contraints et ne se mirent en règle que devant les remontrances et la pression énergique du service de l'inspection, Mais un grand nombre de ceux-là mêmes qui semblaient tout au moins respecter les dispositions légales, penserent ou feignirent de penser que leurs ouvriers ne pourraient dans un temps réduit produire autant que pendant les anciennes journées, qu'ils

RÉSULTATS AU POINT DE VUE ÉCONOMIQUE 127 ne pourraient, par exemple, produire autant en 11 heures qu'en 12 heures de travail: ils crurent (à Lorl, comme nous l'avons déjà suffisamment démontré plus haut) que leurs intérêts allaient être gravement compromis, et résolurent, pour réduire leurs perles imaginaires, de ne rien changer au aux de la rémunération soit à la tâche, soit à l'heure: ils décidèrent, en un mot, d’abaisser le salaire de leurs ouvriers. Les ouvriers demandaient au contraire que la journée de travail ne dépassat pas les limites légules, ils exigeaient en même temps qu'elle fût observée sans aucune réduction du taux du salaire. Les ouvriers ne voulaient consentir à aucun prix au sacrifice d’une partie d’un salaire qu'ils considéraient déjà comme insuflisant, les patrons estimaient que leurs frais de produclion seraient trop augmentés et qu'ils ne pourraient point compenser celle perte par une élévation du prix de vente à cause de Ja concurrence, qu'ils ne pourraient Jamais soutenir la lutte par un surcroît de production qu'ils considéraient comme dangereux el impossible à atteindre.

C'est de cet antagonisme entre patrons et ouvriers, au sujet de cette question capitale de réduction de la durée de travail sans abaissement de salaire, que devalent naître la plupart des conflits qui marquerent cette année 1893. C'est de ces discussions que sortit, par exemple, la grève des blanchisseuses de Lomme (Nord). Les ouvrières blanchisseuses touchaient habituellement un salaire journalier de 2 fr. ; les patrons voulurent bien se soumettre à la loi el abaisser la durée de la journée de travail, mais ils firent en même temps connaître à leur personnel qu'ils allaient réduire le salaire de 0 fr. 25, ce qui portait le gain journalier des ouvrières à 1 fr, 75 seulement. Les ouvrières n'acceplérent point

ces conditions et exigèrent d’être payées comme si elles travaillaient toujours 12 heures. Quelques patrons cédèrent el acceptèrent les conditions des ouvrières, d’autres maintinrent le même salaire, mais continuèrent à faire travailler 12 heures par jour, se mettant ainsi ouvertement en contravention avec la loi.

Les résultats des diverses grèves furent d’ailleurs variables ; ont eut à enregistrer un nombre à peu près égal de réussites et d'échecs ; elles avaient eu.aussi des durées variables.

Avec l’année 1894 nous enregistrons un immense progrès, en ce sens que le nombre des conflits entre patrons et ouvriers, provoqués par l'application de la loi du 2 novembre 1892, s'est abaissé des quatre cinquièmes (1).

En effet, nous ne trouvons plus relevées en cette année que 11 grèves ; 9, toujours la majorité, dans l'industrie textile, les 2 autres dans les tuileries. Ces grèves touchèrent 45 établissements et 3.000 ouvriers y prirent part.

Cette fois, toutes sont motivées, sans exception, par des réductions de salaire proportionnelles à l’abaissement de la durée de la journée de travail. C'est ainsi, par exemple, que ces difficultés donnèrent naissance à la grève des tuiliers de Saint-Henri, près Marseille, grève qui éclata le 1* mars 1894 et qui eut pour point de départ une réduction de salaire proportionnelle à l’abaissement des heures de travail que les patrons voulurent imposer aux garçons et aux filles. Les grévistes remportèrent une victoire complète; la journée fut même

(4) V. Statistique des grèves et des recours à la conciliation et à l'arbitrage pour l'année 1894, page 229.

RÉSULTATS AU POINT DE VUE ÉCONOMIQUE 129 réduite à 10 heures et l’ancien salaire fut intégralement maintenu. Bien plus, et ceci est remarquable, les ouvriers adultes bénéficièrent de cette nouvelle situation ; en effet, comme les enfants n'étaient point remplacés pendant les 2 heures de travail qu'il restait à courir, ils prétendirent que le travail était devenu presque impossible, en tout cas très difficile, et demandèrent eux aussi la réduction de la Journée de travail à 10 heures, lout en conservant leur ancien salaire. [ls obtinrent gain de cause et virent même leur gain journalier s'élever légèrement.

La grève des tuiliers des Milles (près Aix) est en tout point semblable à la précédente dont elle n’est d’ailleurs que la conséquence ; les briquetiers des Milles voulurent obtenir et oblinrent, en effet, les mêmes avantages que leurs voisins de Saint-Henri.

Les ouvriers n’eurent à subir en 1894 que deux échecs, toutes les autres grèves se terminèrent soit par des réussites complètes, soit par des transactions. Leurs durées furent encore très variables, l'une d'elles ne dura qu'un seul jour, elle éclata parmi les ouvrières d’un moulinage de soie de l'Ardèche. Ilest même intéressant de rappeler que, dès le commencement du conflit, les ouvrières écrivirent à l'inspecteur départemental du travail pour linformer qu'elles étaient poussées par la pression exercée sur elles par leur patron, mais qu’elles n'avaient aucunement Pintention de protester contre l'application intégrale de la loi de 1892.

A partir de cette année 1894 nous ne trouvons plus rapportés de conflits entre patrons et ouvriers dont la source puisse être trouvée dans l'application de la loi de 1892; 11 y eut certes, à certains moments, quelques menaces qui, remarquons-le en passant, effrayèrent peut-être

un peu trop les inspecteurs, mais les conflits n’éclalèrent point, Nous ne voulons signaler que pour mémoire une cessation de travail qui se produisit en 1895 ; elle dura seulement 4 jours et intéressa 280 ouvriers, encore n'était-ce point une lutte entre patrons el ouvriers; ce fut seulement le résultat de la colère d’un patron qui s'était vu dresser procès-verbal par un inspecteur pour prolongalion excessive de la durée de la journée de traval, et qui crut intimider l'inspecteur qui avait verbalisé en fermant son atelier ; il dut au bout de 4 jours rappeler lui-même ses ouvriers.

Les années 1895, 1896, 1897, 1898 et 1899 ne virent donc naître aucune grève issue de la mise en pralique de la loi de 1892; seule l’année 1900 verra s'élever un conflit très important, mais c'est plutôt la loi du 30 mars 1900 qui en fut l’occasion; nousen parlerons au moment où nous éludierons les modifications apportées par celte loi à la législation de 1892.

[ nous est donc permis de dire, en présence des résullats constatés, que la paix sociale ne fut que rarement troublée par la législation protectrice des travailleurs et que, si l’on excepte les années 1893 et 1894, et surtout le premier exercice qui fut une période de transition pendant laquelle se produisirent quelques conflits, fort possibles au moment de tout changement de régime, il n’en reste pas moins certain que, pendant les dernières années, aucun incident ne vint, sur ce point, troubler la paix entre capitalisie et travailleur. Il n'est pas enfin déraisonnable de penser, qu’en accordant des avantages nouveaux aux ouvriers, en améliorant leur situation physique et morale de façon considérable et en l’appropriant davantage aux mœurs actuelles, la nouvelle législation étouffa dans leurs germes beaucoup de conflits, Grâce à la loi, les tra-

RÉSULTATS AU POINT DE VUE ÉCONOMIQUE 131 vailleurs n’eurent pas à conquérir eux-mêmes par leur seule arme, puissante ilesl vral, Mais ruineuse, la grève, les réformes et les progrès qu'ils étaient en droit d'exiger.