TT — INFLUENCE DE LA LOI SUR L'EMBAUCHAGE DES OUVRIERS

Les nombreuses obligations auxquelles sont soumis les patrons qui emploient des personnes protégées n'allaient-elles point pousser les chefs d'établissements à se passer, autant que possible, des services de cette calégorie d'ouvriers, et le nombre de ces derniers n’allait-il pas s’abaisser dans une très sensible proportion? Ces craintes furent émises par des esprils pessimistes ou ennemis de la nouvelle réglementation. Nous allons voir si l’avenir leur donna raison, s’il établit au contraire clairement le mal fondé de leurs craintes.

Un certainnombre de patrons annoncèrent bien, en effet, dés le début, qu'ils allaient renvoyer de leurs ateliers toutes les personnes protégées pour ne plus garder que des hommes adultes : mais leurs menaces ne furent pas mises en exécution. Comme nous l'avons déjà vu, il leur était fort difficile de recourir à un pareil moyen; il était quelquefois impossible de trouver un nombre assez considérable de remplaçants, d’autre part les patrons hésitèrent devant l'accroissement de frais qu’aurait entraîné pour eux une pareille mesure, à cause du salaire beaucoup plus élevé qu'ils auraient été obligés de payer aux hommes adultes. Enfin certaines industries ne peuvent se passer du concours d'enfants ou de femmes qui sontbheaucoup plus aptes à l'exécution des travaux,

Seuls les enfants employés illégalement au-dessous de 13 ans disparurent presque totalement, mais c'élail justement là Pun des buts de la loi. Le nombre des enfants de 12 à 13 ans munis des certificats réglemenaires s’abaissa aussi considérablement et nous savons, du reste, que ce n’était point là un mal. C’est au contraire avec plaisir que nous avons enregistré un pareil résultat.

Quant aux aulres personnes protégées, lorsque leur nombre n’alla pas en augmentant d'année en année, il resta tout au moins stationnaire. Il nous suffira pour le prouver de donner les chiffres mêmes qui nous sont fournis par les inspecteurs. Certes ce n’est peut-être pas là le nombre rigoureusement exact de travailleurs occupés chaque année dans notre industrie, les inspecteurs ne donnent que le nombre d'ouvriers rencontrés dans leurs tournées ou dont ils connaissent sûrement l’existence d'après leurs propres renseignements. Il peut donc se glisser dans leurs calculs quelques erreurs, mais ces chiffres ne nous permettent pas moins de dégager la tendance et la marche générale de la populalion ouvrière pendant ces dernières années.

En 1894, d’après les inspecteurs, le nombre d'ouvriers de toute sorte employés dans les établissements soumis à leur contrôle s'élevait à 2.500.000 environ, dont:

411.892 enfants au-dessous de 18 ans, 029.178 filles mineures et femmes.

En 1895, les inspecteurs ne nous donnent que le nombre des personnes protégées qu'ils ont rencontrées au lieu de nous faire connaître le nombre lolal existant dans notre industrie ; nous ne pouvons par conséquent donner ici un chiffre qui ne pourrait être comparé ni au précédent n1 à ceux qui vont suivre,

En 1896, sur un nombre total de 2.673.514 ouvriers occupés dans les établissements soumis au service de l'inspection, nous trouvons :

442.925 enfants au-dessous de 18 ans, 631.078 filles mineures et femmes.

En 1897, sur un nombre total de 2.691.288 ouvriers employés dans les établissements surveillés, nous rencontrons :

453.567 enfants au-dessous de 18 ans, 600.408 filles mineures et femmes.

En 1898, sur un total de 2.633.570 ouvriers, nous relevons le nombre de :

433.637 enfants au-dessous de 18 ans, 608.185 filles mineures et femmes.

Enfin, en 1899, sur un chiffre total de 2.715.569 ouvriers occüpés dans des établissements soumis au contrôle des inspecteurs, nous trouvons :

449.807 enfants au-dessous de 10 ans, 618.735 filles mineures et femmes (1).

Nous avons vu que dans certaines mines il y avait eu une tendance marquée à écarter les personnes protégées el parüculièrement les jeunes gens de 16 à 18 ans: or, nous trouvons que, dans ces exploitations, il a été rencontré :

En 1894, 2.226 personnes protégées, dont 728 jeunes ouvriers de 16 à 18ans En 1895, 22.315 personnes protégées, dont 8.147 garçons de 16 à 18 ans.

En 1896, 23.594 — — 8.312 = — En 1897, 24.112 — — 8.589 — — En 1898, 26.050 — — 9.325 — — En 1899, 26.627 ‘: — = 9.635 (2) — —

(1) Eu 1900, sur un personnel total de 2.801.106 ouvriers, nous trouvons : 458.525 enfants au-dessous de 18 ans, 623.565 filles mineures et femmes.

(2) En 1900, nous rencontrons dans les mines : 34.282 personnes protégées, dont 10.497 garcons de 16 à 18 ans,

En somme donc, le nombre des personnes protégées par la loi de 1892 ne s’abatssa point pendant la mise en pratique de la loi ; si quelquefois ce nombre subit des varialions très sensibles, c'est que nous voyons aussi varier le nombre lotal des ouvriers ; en tout cas la proportion entre ces deux nombres ne paraît avoir jamais subi aucune atteinte.

Nous avions donc raison de dire que la législation protectrice des travailleurs n'avait pas entrainé de chômage pour le personnel protégé. Si l’on avait même exigé l'application exacte de la loi de 1892 en ce qui concerne la durée de la journée de travail, nous aurions pu enregistrer peut-être une augmentation encore beaucoup plus sensible du nombre des travailleurs protégés ; les patrons qui auraient, en effet, voulu maintenir l’ancienne durée de marche de leurs ateliers auraient été obligés d'augmenter leur personnel pour avoir sous la main des ouvriers capables d'assurer le fonctionnement de lusine lorsque leurs camarades auraient eu terminé leur journée. Le chômage aurait encore été atténué pour un plus grand nombre d’ouvriers.

Les adversaires de la réglementation étaient donc encore une fois déçus; comme pour la production, comme pour le salaire, comme pour la paix sociale, les résullats étaient moins complets qu'ils auraient pu l'être, il est vrai, mais ils étaient excellents et nous devons seulement exprimer le regret qu'une application plus entière de la loi n'ait pas été obtenue, parce que nous aurions pu enregistrer alors des progrès plus appréciables encore,

Les agents chargés de veiller à l'observation de la loi

Nous ne sommes pas encore arrivés, et il est peu probable que nous arrivions Jamais dans nos sociétés, à ce degré de perfection morale qui pousserail lous les hommes à respecler une loi, par cela seul qu'elle à été acceptée et reconnue bonne. Il est au contraire certain, el il faut bien faire cette pénible constatation, qu’une loi n'est appliquée avec régularité, avec exactitude, qu’autant que ceux qui lui sont soumis savent qu'au besoin, s'ils ne se conforment pas à ses prescriplions, ils seront sûrement el sévèrement rappelés au respect des obligalions qui leur sont imposées. Les lois qui réglementent le travail industriel ne font certes point exception à la règle commune, l'expérience l’a lumineusement démontré à plusieurs reprises. Nous pouvons même emprunter aux rapports des inspecteurs un fait qui esl sur, ce point, on ne peut plus caractéristique.

* M. l'Inspecteur divisionnaire de la troisième circonscriplion visitait des ateliers très importants et constatait aussitôt que la loi n'était pas du tout observée. Pourtant le patron connaissait parfaitement la loi, mais il répondit simplement, aux observations méritées qui lui étaient adressées : «Il est vrai que la loi existe ; mais » combien de lois dorment dans les cartons ! Maintenant » je connais celle dont vous me parlez, elle est devant »moi en chair et en os el je vous promets de l’ob-

136 CHAPITRE Vii

» server» (1). L'inspecteur ajoute que ce patron tint, en effet, parole dans la suite.

Eh bien! il ne fallait pas qu’une loi d’une importance sociale aussi haute dormiît dans les cartons, 1l fallait que son exécution et son observalion fussent étroitement surveillées; et il étail tout naturel de confier cette mission à des fonctionnaires déjà chargés de l'exécution de plusieurs lois ouvrières et qui présentaient toutes les garanlies nécessaires de capacité, d’intégrité et d'impartialté. Nous étudierons donc dans ce chapitre l’organisation et l’œuvre du service de l'inspection, nous verrons si ces fonctionnaires durent avoir souvent recours à des moyens de coercition, nous verrons si leur œuvre répondit aux espérances que l'on avait fondées, nous verrons comment ils furent aidés sur ce point par l'autorité judiciaire, et nous étudierons enfin quels furent les rapports qu'entretint le service avec les ouvriers.