LE SERVICE DE L’INSPECTION

Le corps des inspecteurs avait été créé et organisé par la loi de 1874, mais 1l comprenait deux catégories de fonctionnaires ; les uns, avec le litre d’inspecteurs divisionnaires et au nombre de 21, étaient nommés par le Gouvernement et rétribués sur le budget de l'Etat; les autres étaient, dans certaines régions industrielles, nommés par les Conseils généraux, payés sur les fonds du département, 1ls portaient le litre d’inspecteurs départementaux.

(4) V. Rapport pour 1894, page 89.

La loi de 1892 à réorganisé le service; elle à maintenu les dénominations d’inspecteurs divisionnaires et d'inspecteurs départementaux, mais elle en à fait un seul et même corps homogène et hiérarchisé, dépendant du pouvoir central qui en nomme et rétribue les membres. La France a été divisée en 11 circonscriptions et chacuñe d'elles est confiée à un inspecteur divisionnaire : celle circonscription est, elle-même, divisée en sections dont le nombre et l'importance est très variable suivant les circonscriptions, et qui ont chacune à leur tête un inspecteur départemental placé immédiatement sous les ordres de l'inspecteur divisionnaire de la circonscription. Enfin, il a été créé un certain nombre de postes d’inspectrices dans les villes où les ateliers de femmes, comme Îles couturières, les modistes, sont très nom- Preux.

Les inspecteurs ou inspectrices sont recrutés au concours ; le personnel se compose actuellement des 11 inspecteurs divisionnaires et de 96 inspecteurs ou inspectrices départementaux, soit un total de 107 fonctionnaires, dont 33 à Paris. Les lois de 1848 sur le travail des hommes adultes, du 13 juin 1893 sur l'hygiène et la sécurité des travailleurs, la loi du 2 novembre 1892, sont les mouvements législatifs les plus importants dont l’exécution est confiée aux corps des inspecteurs.

Dès 1893, les inspecteurs se mirent résolument à l’œuvre ; la nouvelle loi étendait énormément leurs attributions. Il était nécessaire de faire en quelque sorte le recensement de lous les établissements qu'ils allaient avoir à surveiller, et i] faut bien reconnaître que ce n'était pas là une œuvre facile. Si les grands établissements sont aisément connus, il est, au contraire, beaucoup de petits ateliers qui passent inaperçus et dont on ne soup-

138 CHAPITRE Vi

çonnerait guère l'existence si des circonstances, quelquefois fortuites, n'en révélaient la présence. Tel est le cas, par exemple, de ces petits ateliers qui ne travaillent qu'avec intermiltence et avec un personnel très réduit. Il est encore, dans de petits villages très éloignés du siège de l'inspection et avec lesquels les communications sont très difficiles, des ateliers très modestes qu'il n’est pas moins difficile de connaître : aussi ne faut-il pas s'étonner de voir, chaque année, le nombre des établissements varier et généralement augmenter de façon très sensible au gré des découvertes, de sorte que ce classement fut en somme une œuvre de longue haleine qui n’est peut-être pas encore achevée. Les inspecteurs durent, ou faire eux-mêmes les relevés, ou s’aider des divers éléments d'appréciation qui étaient à leur disposition, tels que les patentes ou les renseignements donnés par les munieipalités, renseignements souvent inexacts. Aussi eux-mèmes, et surtout dans les premières années, signalent que les chiffres contenus dans leurs rapports sont seulement très approximalifs.

En 1895, ils accusent la présence 267.906 établissements soumis aux lois.

En 1896 — 296.797 — — En 1897 290.305 — — En 1898 — 299.468 — — En 1899 — 309.675 (1) — —

Ces établissements employaient, avons-nous vu dans un chapitre précédent, une moyenne de plus de 2.600.000 ouvriers.

(1) En 1900, les inspecteurs signalent la présence de 309.377 établissements soumis aux lois du travail. Ce nombre est légèrement inférieur à celui qui nous est donné pour 99. Les inspecteurs nous expliquent cette différence en nous faisant Connattre qu'on n’a Complé que comme un seul établissement ceux qui possèdent plusieurs ateliers.

Restait alors à exercer une surveillaoce active sur ces nombreux établissements et leur nombreux personnel. Les inspecteurs s’acquittèrent de leurs délicates fonctions avec un lact et un dévouement auquel il convient de rendre hommage. Leur tâche, il faut bien le reconnaitre, fut quelquefois difficile ; s'ils ne rencontrèrent que rarement une résistance proprement dite à l'exercice de leurs fonctions, ils eurent à lutter contre toutes les combinaisons employées par les patrons pour tourner la loi, contre toutes les organisations compliquées qui furent mises en œuvre pour rendre presque impossible leur surveillance, contre loutes les ruses dont usèrent certains pour dépisler les recherches, pour rendre même presque impossible l'accès de leurs ateliers comme, par exemple, les ateliers de mode et de couture. Ces sortes d'ateliers furent, en effet, très souvent relégués dans les parties les plus cachées des maisons, rien ne révélait leur présence, la nuit les portes étaient soigneusement fermées, les volets étaient clos el ne s'ouvraient jamais devant une personne inconnue, mius un signal convenu faisait pourtant ouvrir les issues devant les patrons ou leurs ouvriers : quelquefois même, les appartements privés du patron furent, pendant la nuit, transformés en atelier.

Les inspecteurs n'en firent pas moins de remarquables efforts pour faire connaître et respecter la loi, et, tout en exigeant l’application de ses prescriptions, ils se sont efforcés de la faire comprendre et de la faire apprécier. Leur action fut certainement d’un grand poids dans l'obtention des résultats favorables que nous avons pu enregistrer. Malheureusement nous sommes bien obligés de constater que leurs moyens d'actions étaient et sont encore tout à fait msuffisants et les premières années d’applica-

140 CHAPITRE VII tion firent apparaître d’une façon éclatante ce vice d'organisation.

Quel personnel avons-nous, en effet, actuellement, à consacrer à la surveillance de nos nombreux établisse mentindustriels ? Nous ne pouvons guère compter comme agents jouant un rôle véritablement acüf, ,au point de vue des visites proprement dites, les onze inspecteurs divisionnaires ; à peine ont-ils le temps de pratiquer un certain nombre de contre-visites lorsqu'ils jugent leur intervention nécessaire. Ils sont la plupart du temps absorbés par des travaux de bureau excessivement nombreux; des correspondances volumineuses avec les patrons, avec les ouvriers, avec leurs subordonnés dont 1ls reçoivent sans cesse des communications et dont 1ls sont aussi obligés de contrôler les travaux, des rapports volumineux et délicats à préparer el à rédiger, des stalisliques assez compliquées à établir les retiennent presque toujours dans leurs bureaux où dans ceux des inspecteurs départementaux.

Il ne reste donc en somme que les 96 inspecteurs ou inspectrices départementanx qui puissent visiter les élablissements el exercer une surveillance effective. Mais que peuvent faire ces quelques fonctionnaires disséminés en présence des 300.000ateliers el des2,600,000 ouvriers qui sont soumis à leur surveillance. Encore les visites ne sont-elles qu’une partie de leurs occupations; leurs travaux de bureau sont aussi considérables, il leur est nécessaire de classer les divers renseignements qu'ils recueillent, d'organiser leurs tournées, de recevoir et d’examiner les déclarations d'accidents en vertu de la loi de 1S92 et de la loi de 1898, de procéder aussi à ce sujet à de nombreuses enquêtes. Ils doivent encore entretenir une assez volumineuse correspondance, adresser à leurs ins-

AGENTS CHARGÉS DE L'OBSERVATION DE LA LOI 141 pecteurs divisionnaires de nombreux rapports, enfin dans cerlaines régions ils sont aussi chargés de surveiller l'application de la loi de 1892 sur les primes aux filatures de soie et doivent faire dans ce but de nombreuses visites. Il n’est donc pas étonnant de constater que le nombre d'établissements qui ont reçu chaque année la visite des

inspecteurs n’a jamais atleint le nombre total des ateliers recensés.

En 1894, le service a opéré 128,800 visites.

ht ER ONE Rd Lo A RC PTIT (5 ue ECS PTS TRE PARTS RE DE fine ou» En 189 — — 145,911(1) —

Si nous comparons ces nombres avec ceux des établissements, nous voyons clairement que le nombre des visites n’atteignit jamais le 50 o/o du nombre auquel elles auraient dû arriver. Il était donc, et il est encore nécessaire, de plus de deux années pour parcourir, au moins une seule fois, tous les ateliers. Mais il nous faut tout de suite remarquer que cette situation ne vient pas d’un manque d'activité de la part du service de l’inspection, car, si nous laissons de côté les quelques visites ou contre-visites effectuées par les inspecteurs divisionnaires, nous arrivons à une moyenne d'à peu près 1200 visites par inspecteur départemental, sans compter les visites blanches, c’est-à-dire les transports des inspecteurs rendus inutiles, soit parce qu’ils ont trouvé fermés les établisse-

(1) En 1900, Les inspecteurs n’ont pu visiter que 118.946 établissements. c'est-à-dire 38,3 0/0 des établissements existants.

ments qu'ils allaient visiter, soit parce qu'ils n'ont pu ÿ pénétrer et par suite laisser sur les registres d'usine ou d'atelier des traces de leur passage. Cette moyenne de 1200 visites par an est certainement considérable et dénote de la part des inspecteurs une bonne volonté remarquable. Mais on peut aussi se demander si, dans ces conditions, toutes ont élé bien efficaces parce que leur durée a dû forcément se trouver fort écourtée. Beaucoup d'ateliers ne sont pas installés dans la ville même où réside l'inspecteur, ce fonctionnaire doit souvent pour s’y rendre faire des voyages assez longs, assez pénibles, et 1l ne reste alors à consacrer à la visite proprement dite qu'un tempstout à fait insuffisant, surtout lorsque l’on se trouve en présence d’un établissement très important dont une inspection minutieuse el efficace aurait demandé même plusieurs jours.

La loi pouvait-elle dans ces conditions être sérieusement appliquée? Nous ne le pensons pas. Les patrons ont toujours été parfaitement au courant de cette difficulté de surveillance, ils savent parfaitement que, sauf quelques rares exceplions, ils n’ont à redouter la visite des inspecteurs que lous les deux ou trois ans, que cette visile sera mème forcément très courte, qu’au besoin ils peuvent êlre averuis à temps de l’arrivée de l'inspecteur, car ce dernier ne peul guère se présenter à limproviste que dans les établissements situés dans sa ville même de résidence ; son départ pour une localité voisine peut être facilement connu et signalé aux intéressés. C'est en somme l’impunilé presque certaine assurée au patron bien décidé à violer la loi. Il est malheureusement encore des chefs d'atelier intraitables qui ne s’inclinent que devant la force et la coercition, et le moyen le plus efficace pour les fiure rentrer dans le devoir consiste à

leur montrer qu'ils peuvent à chaque inslant être surpris el condamnés, qu'ils sont à toute heure sous le coup d'une visite sérieuse. Or, nous venons de voir qu'avec l’organisation actuelle du service de l'inspection, de pareils résullats sont matériellement impossibles à oblenir.

Les inspecteurs essayèrent alors d’atténuer eux-mêmes ces inconvenients ; comprenant qu'ils ne pouvaient visiter chaque année qu'une partie des établissements dont la surveillance leur était confiée, ils cherchèrent à voir, tout au moins, le plus grand nombre possible d'ouvriers et dirigèrent surtout leur action sur les établissements les plus importants, sur ceux qui employaient le plus grand nombre de personnes protégées. C’est ce qui explique pourquoi la proportion du nombre d'ouvriers visités chaque année par rapport au nombre total d'ouvriers prolégés est beaucoup plus grande que la proportion des établissements parcourus par rapport au nombre total des ateliers soumis au contrôle. Certainement nous comprenons el nous approuvons la louable intention quiguida les agents du service. Mais il nous est aussi permis de nous demander si, par ce moven, l’on en arrivait à faire disparaitre le plus grand nombre possible d'infractions. Nous pensons que ce ne sont pas les grandes entreprises qui fournissent le plus grand nombre de cas de violation de la loi; les grands ateliers, les grandes usines, les grandes manufactures, soit parce qu'ils sont plus accoutumés ù une discipline sévère et à un fonctionnement régulier, soit aussi parce que l'organisation du travail à laquelle sont soumis leurs ouvriers est plus connue du public et plus discutée, soit parce que les abus qui s'y commettraent seraient beaucoup plus facilement ébruités, ne sem-

144 CHAPITRE VII blent pas être les plus enclins à négliger la volonté du législateur.

S1 nous prenons en somme, dans chacun des rapports des inspecteurs, le nombre de contraventions qui furent relevées, nous voyons que les industries le plus souvent poursuivies ont été celles qui comprennent le plus grand nombre de petits ateliers. C’est ainsi que nous enregistrons chaque année à l'encontre des établissements de modes, de couture, de lingerie, de confections, un nombre d’infractions de beaucoup supérieur à celui qui est relevé à l'encontre des importantes industries qui ont été trouvées en contravention, comme par exemple les tissages el les latures, et celte remarque est d'ailleurs exacte non point seulement pour la durée du travail, mais encore pour presque toutes les diverses prescripions de la loi de 1892. Il suffit de parcourir les rapports des inspecteurs pour les voir reconnaitre, euxmêmes, qu'ils ont généralement rencontré dans la grande industrie beaucoup moins de résistance que dans les petites entreprises. Nous sommes par conséquent parfaitement aulorisés à penser que, tout en ne négligeant pas la surveillance des grands établissements, c'est surloul vers les pelils ateliers que devrait se porter l'effort du service, sur ces pelils établissements qui passent maperçus ou que l’on abandonne à cause de leur éloignement et de leur peu d'importance, mais qui n’en savent pas moins profiter de cette sorte : de délaissement pour dédaigner toute réglementation qu'ils considèrent comme vexaloire, pour commeltre en toute sécurité des abus beaucoup plus graves que ceux qui peuvent être commis dans les autres Industries beaucoup plus importantes el qui ont, en tout cas, des effets beaucoup plus désastreux parce qu'ils se produisent de façon continue. Il faut donc surveiller

étroitement, et avant tous les autres, ces petits établissements; mais il serait encore plus désirable de pouvoir surveiller tous les ateliers sans aucune exception. L'organisation actuelle de notre corps d’inspecteurs ne peut pourtant pas, à notre avis, permettre d'atteindre ce but, par celle raison bien simple que le nombre des agents dont 1l dispose est manifestement insuffisant. Il faut done, de ioule nécessilé, augmenter de façon très sensible le personnel et lui accorder, pour faciliter son action, cerlines facultés qui ont été refusées jusqu'à nos jours. L'idée de l'accroissement du nombre des inspecteurs n’est du reste pas nouvelle; les inspecteurs divisionnaires comprirent cette nécessité, dès les premières années, ils demandèrent dans chacun de leurs rapports la nomination de nouveaux agents d'inspection.

I semblerait, dès lors, Lout naturel, de mettre un plus grand nombre de places au concours el de répartir ensuile ces nouveaux fonctionnaires sur notre territoire. Ce mode de recrulement à certes donné de très bons résultats et les inspecteurs qui ont été ainsi nommés ont fait suffisamment leurs preuves pour qu'il ne soit pas nécessaire d’insisler plus longtemps sur les avantages d'un pareil système. Mais en mème temps est née l’excellente idée de faire participer les ouvriers eux-mêmes à la surveillance de l'observation de ces lois qui les intéressent au premier chef. M. l'inspecteur divisionnaire Laporte proposait à ce sujet un premier mode de recrutement dans son rapport pour l'année 1899 (1), il renouvelait sa proposilion au Congrès international de 1900 pour la protection légale des travailleurs. Après avoir repoussé

(1) .V, Rapport pour 1899, pages 52 el suivantes,

le système qui consisterait à nommer des délégués ouvriers aux attributions à peu près semblables à celles des délégués mineurs, système qui, croyons-nous aussi, compliquerait vraiment trop le service parce qu'il faudrait en somme nommer autant de catégories denouveaux délégués qu'il y a d'industries, il demandait que l'organisation actuelle fût maintenue, que les inspecteurs fussent encore nommés au concours et au même concours, mais 11 ajoutait qu'il faudrait en même temps faciliter l'entrée des ouvriers dans le service et qu'il y aurait lieu de simplifier le programme, de le débarrasser de toutes les parties beaucoup trop théoriques ou scienüfiques qu'il contient et qui ne sont pas indispensables pour former de bons inspecteurs. M. Laporte espère obtenir aussi l'entrée dans le service de fonctionnaires possédant beaucoup plus de connaissances pratiques, tout en conservant un corps d’inspecteurs entièrement homogène dont lous les membres seraient absolument sur le même pied et investis des mêmes fonctions.

Nous préférerions pourtant à ce système qui aurait surtout le tort de nécessiter un concours toujours difficile pour un ouvrier, le mode de recrutement qui a été employé en Angleterre et en Belgique où il a donné de hons résultats.[l consiste à choisir parmi de bons ouvriers des inspecteurs rattachés aux inspecteurs du travail et dénommés inspecteurs adjoints qui pourraient, comme en Angleterre, être inveslis à vie de leurs fonctions après une sorte d'examen de capacité, ou qui devraient, comme en Belgique, être choisis sur une liste agréée par le Conseil supérieur du travail. On aurait ainsi certainement un excellent corps auxiliaire dont les membres pourraient mettre au profit de leurs fonctions leur longue pratique industrielle, qui seraient mieux placés pour se mettre en ra p-

port avec leurs anciens camarades d'ateliers, et qui pourraient se consacrer exclusivement aux visites des ateliers, abandonnant aux autres inspecteurs les travaux de bureaux et les nombreuses formalités administratives. Ce serait cerlainement là, à l'inverse de ce que pense M. Laporte, une mesure fort utile et fort démocratique, parce qu'il n’y a, que nous sachions, rien qui puisse blesser la dignité où l’amour-propre d'un fonctionnaire dans le fait d'être placé hiérarchiquement au-dessous d'un autre membre de l'administration. Elle aurait au contraire l'avantage de doter le service d'auxiliaires précieux el de permettre aux meilleurs ouvriers de conquérir dans la société une situation enviable. Du reste, l'avancement ne serait -point non plus fermé à ces nouveaux agents el 1ls pourraient parfaitement gravir, grâce à leur intelligence età leur travail, les divers échelons du service de l'inspection. En somme si l’on veut avoir des inspecteurs ouvriers, el nous sommes partisans de celle mesure, nous estimons qu'il vaut mieux les appeler directement, sous cerlaines garanties, sans avoir recours au système du concours même à niveau réduit.

Une autre réforme fut aussi demandée très souvent dans les rapports des inspecteurs. Elle consiste à faciliter leur cireulation et la rapidité de leurs transports jusqu'aux aleliers qu'ils veulent visiter. Actuellement, en effet, chaque inspecteur reçoit une allocation annuelle de 1500 francs pour frais de déplacement. Il est évident que, si celle somme peut paraître suffisante pour les inspecteurs d'une grande ville, ou d'une partie d'une grande ville, comme Paris, où ils n'ont pas à sortir d’un rayon relativement peu étendu, il n'en est plus de même pour la presque unanimité des inspecteurs de province qui ont quelquefois plus d’un département tout en-

üer à surveiller. Leurs déplacements exigent très souvent la dépense d’une somme assez importante el ce n’est qu’à force d'économies el de combinaisons ingénieuses qu'ils peuventquelquefois arriver à boueler leur budget à la fin de lexercice. Il n’est malheureusement pas rare de les voir arrêtés dans les derniers mois de l'année, s'ils ont été obligés de faire au début de nombreux déplacements. Tous les inconvénients d’une pareille situation se comprennent aisément; lorsque un inspecteur juge à propos de se transporter par exemple assez loin pour faire une visite qui lui paraîl opportune, il peut en être empêché par un manque de fonds; il est en tout cas certain qu'il quittera sa résidence beaucoup plus rarement qu'il n’en aurait l’intention. Ne pourrait-on pas, dans ces conditions, aecorder à tous les membres du service la libre cireulation sur les chemins de fer, le sacrifice ne serait certainement pas bien lourd etil serait sans doute assez facile de s’entendre sur ce point avec les Compagnies. Ilest déjà beaucoup de membres des diverses administrations qui voyagent ainsi gratis ou à des prix extrêmement réduils même pour leurs propres plaisirs, il est peu juste de refuser les mêmes faveurs à des fonctionnaires qui se transportent pour remplir un service d'une importance aussi capitale que celle de Pinspection du travail. L'applicaüon de la loi n'aurait qu'à y gagner, nous pourrions enregistrer beaucoup plus de visites rapides ét opporlunes et on ferait grâce aux inspecteurs de toutes ces tracasseries financières.

Les quelques années d'application de la loi ont donc clairement prouvé l'excellence, l'activité et le zèle de notre corps d'inspecteurs, mais elles ont aussi fait ressortir les vices d'organisation qui viennent entraver l’action du

service, el le principal de tous ces défauts est de beaucoup l’insuffisance manifeste du personnel.