CHAPITRE VIII Réformes apportées par la loi du 30 mars

Des la promulgation même de la loi de 1892, deux propositions de loi, lune de M. Maxime Lecomle, déposée sur le bureau du Sénat, l’autre de M. Ricard présentée à la Chambre des Députés, vinrent demander des modifications à la nouvelle législation. Les débats trainérent en longueur, puisqu'ils n'aboutirent que le 30 mars 1900 (1) ; encore fallut-1l l'intervention du Ministre du Commerce qui manifesta nettement son intention d'exiger l'application de la loi de 1892 et qui hâta ainsi indireclement la réalisation des réformes proposées. Il était, en effet, urgent de faire aboutir les propositions et de faire cesser ainsi une silualion peu nelle qui se prolongeal depuis plusieurs années. D'autre part il y avait un norhbre trop considérable de personnes intéressées à une promple solution pour qu'il fût possible de s'attarder encore plus longlemps ; en 1899, en effet, la loi de 1892, seule, s'appliquait à 164.96$ établissements, dont 101.571 occupaient un personnel mixte, landis que les

(4) V. pour les travaux préparatoires :

Rapport Dron, Chambre des Députés, le 28 décembre 1895. J. Of. Doc. Parl. Ch. 1896, I, page 219. — Rapport Dubief à la Ch., le 11 décembre 1899, J. Off. Doc. Parl. Ch., session extra-parlementaire, p. 341. — Rapport Maxime Lecomte au Sénat, le 25 mars 1900. J. Of Doc. Parl. Sénat, Davelso Rapport Dubief, Ch. le 27 mars 1900. ;

autres n'employaient qu'un personnel exclusivement féminim. Le personnel intéressé se composait, du reste, de 449.807 enfants, 618.375 femmes et 1.130.422 hommes, formant un lotal de 2.198.964 ouvriers, soit 81 o/o du personnel total des établissements existant en 1899.

Les deux propositions Lecomte et Ricard poursuivaient un but commun: l'unification de la journée de travail pour lous les ouvriers emplovés dans un même établissement. C’est ce qu'avaient demandé à grands cris et les patrons el les inspecteurs eux-mêmes qui représenlaïent la diversité de la durée de travail pour les diverses catégories de travailleurs comme le principal obstacle à l'application de la loi. Nous avons essayé de montrer que cetle opinion n'était pas fondée, que s’il est désirable dans l’intérêt de la vie de famille et des relations sociales que tous les ouvriers travaillent et prennent leurs repos aux mêmes heures, il n’en est pas moins certain que, même avec la diversité édictée par la loi de 1892, la loi pouvait et aurait dû être appliquée comme elle l’est dans d’autres Etats, que l'on aurait pu atteindre, en fait, Punification si l’on avait montré beaucoup plus d'énergie et de fermeté. Mais tandis que la proposition Maxime Lecomte demandait l'unification sur la base de 11 heures de travail par jour, M. Ricard souhaitait une mesure beaucoup plus radicale et demandait l’abaissement général à 10 heures de travail par jour. Le législateur adopla en somme un système dans lequel on trouve combinées les disposilions des deux propositions. La loi du 30 mars 1900 décide, en effet, que les jeunes ouvriers et ouvrières jusqu'à l’âge de 18 ans et les femmes ne peuvent être employés à un travail effectif de plus de 11 heures par jour, coupées par un ou plusteurs repos dont la durée totale ne peut être infé-