RÉFORMES APPORTÉES PAR LA LOI DU 30 MARS

rieure à une heure. Mais cette limitation n’est que provisoire ; deux ans après la promulgation de la loi, c’està-dire le 30 mars 1902, la durée de la journée de travail sera réduite à 10 heures et demie et au bout d’une nouvelle période de deux ans, c'est-à-dire le 30 mars 1904, à 10 heures par jour. D'autre part un progrès d’une importance capitale est réalisé en ce qui concerne le travail des adultes: La nouvelle loi stipule que ses” dispositions sont applicables aux adultes employés dans les mêmes locaux que les personnes visées par la loi de 1892.

Cette expression de «mèmes locaux» allait sûrement donner naissance à des difficullés si on n'en précisail pomt le sens; les patrons réfractaires à la législation nouvelle n'auraient certainement pas manqué de soulever des discussions au sujet de Pinterprétation qu'il faudrait admettre et qu'il importait de fixer définitivement.

Etait-1l nécessaire pour que lon fût en présence de «même locaux» de réunir tous les ouvriers dans une mème salle, la moindre cloison serait-elle suffisante pour faire de deux appartements contigus des locaux distinets soumis tous deux à des régimes différents ? Il était difficile d'admettre une interprélalion aussi étroile qui aurait certainement été contraire à l'intention du législateur. Si l'on s'en rapporte en effet aux travaux préparatoires, et principalement au rapport présenté à la Chambre des Députés le 27 mars 1900, nous verrons qu'il faut entendre par mêmes locaux, non seulement «ceux où se fait un ptravail en commun du personnel protégé, mais lous »ceux qui servent de lieu de travail à Loute industrie où »lous les efforts sont combinés pour concourir à une

166 CHAPITRE VIII »même production» (1). De même, dans la circulaire du Ministre du Commmerce sur les modifications apportées à la loi de 1892, nous trouvons que : «Toutes les fois que »dans un même bâtiment, sous un même toit, ou sur un »même emplacement, des hommes, des femmes ou des »venfants collaborent au même travail, ils devront êlre »soumis à une rêgle commune, quels que soient la place, »la salle ou l'étage où ils se trouvent». Il faut donc, si l'on veut appliquer à la fois et la lettre et l'esprit de la loi, adopler une interprélalion assez large pour considérer, comme travaillant dans les mêmes locaux, tous les ouvriers occupés dans les appartements, même séparés, où s'exéculent des travaux qui, combinés, contribuent à la création du même produit. Telleest du reste l'opinion qui fut admise el qui, seule, pouvait et devait être soutenue.

Mais il ne suffisait point de consacrer cette unilicalion lant désirée de la durée de travail des ouvriers protégés el des adultes employés avec eux ; il fallait aussi essayer de porter remède à des vices beaucoup plus graves de la législation antérieure et arrêter les nombreux abus qui s'élaent produits sous le couvert d'une légalité apparente. Nous avons vu, au cours des développements antérieurs, que la plupart des moyens employés pour tourner la loi et prolonger la durée de la journée de travail au delà des limites légales, consistaient dans l'emploi d'équipes el de relais. Aussi le législateur a-t-il stipulé que, dans chaque établissement soumis à la loi, sauf les usines à feu. continu, les mines, minières et carrières, les repos

(1) 2° rapport Dubief. Ch. des Députés, 27 mars 1900. J. Of. Doc. Parlementaires, Ch. session ordinaire de 1900, [, page 176, col. 2.

RÉFORMES APPORTÉES PAR LA LOI DU 30 mars 1900 167 auraient lieu aux mêmes heures pour tous les ouvriers. Donc, d'après la loi de 1900, l'entrée à l'atelier est fixée à la même heure, les repos doivent être pris en même temps, el les exceptions ne sont admises qu'à raison des conditions de travail spéciales auxquelles sont soumises les usines à feu continu et les industries extractives.

Cependant ont est allé encore plus loin, et. après avoir rendu tout d'abord impossible à organiser le système des relais, on alla même, tant le besoin de faire disparaitre ce mode de travail se faisait sentir, jusqu'à interdire par une disposition expresse ces organisations. Le nouvel article 11, $3, stipule que l'emploi des relais est interdit pour toute personne protégée; loutefois, les chefs d'établissements ont bénéficié d'un délai de grâce de 3 mois, c'est-à-dire que le 1% juillet 1900 ce mode de travail à dû être abandonné par tous les établissements occupant un personnel protégé ou mixte.

I faut entendre par relais : non seulement les postes d'ouvriers qui passent d'un métier à un autre pour remplacer momentanément des ouvriers absents, mais aussi les combinaisons d'après lesquelles certains ouvriers commençant leur travail avant ou après les autres ou le finissant avant ou après se trouvent un moment remplacés par les ouvriers présents de l’équipe ordinaire. Il faut même aller plus loin el entendre par relais : toute organisation comportant, pour les ouvriers d'un même local, des heures différentes d'entrée, de repos et de sortie, alors même qu'ils ne se remplaceraient pas les uns les autres. Tout ceci s'applique également aux travailleurs adultes travaillant avec des femmes et des enfants. Il est impossible, en effet, de se baser, pour le contester, sur le texte du nouvel article 11, $3, quine parle pas des hommes adultes ; il est au contraire certain que l'opinion que nous

émetlons découle de l'esprit mème de la loi qui à voulu assimiler les adultes aux personnes protégées lorsqu'il sont employés en même lemps. Cette interprétation est corroborée par ce fait que, dans la séance du 26 mars 1900, à la Chambre, les représentants de l'industrie des lulles demandèrent qu'il fût établi une exception à ces règles pour certaines industries déterminées par un réglement d'administration publique. (Dans l'industrie des tulles, en effet, le travail des hommes est organisé par doubles et triples équipes de jour et de nuit, tandis que celui des femmes et des enfants est un travail de jour de 11 heures ; avec la nouvelle réglementation on ne pouvail plus employer un pareil système). Mais ce qui.est surtout intéressant de retenir de la démarche faite par les représentants tullistes, c'est qu'ils ne doutaient point que le travail des hommes dût coïncider avec celui des femmes el des enfants dans les ateliers mixtes. Nous pouvons aussi citer à ce sujet l'arrêt de la Cour de Cassation du 26 janvier 1901, qui dit que : «la »lo1 n’est observée qu'autant que, sans distinclion d'âge »ni de sexe et sous la seule réserve d'exceptions formel- »les, le travail pour tous, dans les établissements à per- »sonnel mixte, commence, s'interrompt et cesse aux »mêmes heures». Il est donc incontestable que les adultes travaillant dans les mêmes locaux que les personnes protégées sontsoumis à toutes les obligations édictées par la nouvelle loi (1).

I ne faut pas du reste confondre les relais avec les

(1) V. BOURGUIN. — La nouvelle réglementation de la journée de travali et la grande industrie du Nord de la France. Extraits de la Revue d'Economie politique, mars et avril 4901.

RÉFORMES APPORTÉES PAR LA LOI DU 30 Mars 1900 169 équipes; celle dernière expression s'entend de postes d'ouvriers qui se relèvent, landis que les relais se composent le plus souvent d'ouvriers supplémentaires qui se transportent de métier à métier, remplaçant ainsi pendant un certain temps la série des travailleurs réguliers. La loi de 1900 n'a pas interdit l'emploi des équipes ; elles demeurent autorisées pour les enfants et les femmes dans les Hmites du travail de jour, c’est-à-dire entre 5 heures du matin et 9 heures du soir; mais pour éviter les abus qui pourraient se produire, la loi exige que le travail de chaque équipe soit continu, sauf l'interruption pour les repos qui, nous le savons, doivent avoir lieu aux mêmes heures. Cette disposition interdisait donc, du même coup, l'emploi d'équipes chevauchantes ou intermillentes, puisque ces sortes d'équipes ne sont autre chose que des postes d'ouvriers se livrant à un travail discontinu, où qui permettent à faire commencer le travail de certains postes d'ouvriers avant ou après les autres.

Nous avons vu enfin que, grâce à l'usage abusif qui fut fait par certains patrons de la faculté de travailler entre 4 heures du matin et 10 heures du soir avec deux postes d'oùvriers, on en élait arrivé à des abus révoltants et à un mépris absolu de la loi; aussi le législateur de 1900 a-t-il décidé que cette faculté serait en partie supprimée et que, à partir du 30 mars 1902, on ne pourrait plus, sauf pour les travaux souterrains, travailler avec une pareille organisation qu'entre 5 heures du matin et 9 heures du soir. Comme le lravail de chaque équipe doit être désormais continu el coupé par un repos de une heure, pris en même lemps par lous les travailleurs de la mème équipe, le travail de chaque ouvrier se trouvera réduil à 7 heures par jour. Îlest alors peu probable

que les ateliers mixtes trouvent un avantage suffisant à user de cette organisalion.

Telles sont les réformes que le législateur de 1900 apporla à la législation antérieure ; elles constituent un progrès incontestable et sont certainement de nature à rendre beaucoup plus effective la protection des travailleurs et à faire cesser les innombrables abus qui avaient pris naissance pendant l'application de la loi de 1892. Mais, de toutes, la plus importante est celle qui assimile les travailleurs adultes aux femmes et aux enfants lorsque les diverses catégories d'ouvriers se trouvent réunies. Cette disposition a certainement fait faire un grand pas à notre législation ouvrière et la place, sur ce point, au premier rang des diverses législations protectrices des lravailleurs. [l'est seulement regrettable que le législateur se soit sur un point montré beaucoup trop limide, qu'il ait acceplé momentanément la limitation de la journée de travail à 11 heures au lieu d'adopter tout de suite fa. limite maxima de 10 heures proposée par M. Ricard. L'utlité des étapes sucessives qui ont été établies pour y arriver seulement en 1904 est en somme fort contestlable : l’abaissement à 10 heures aurait dû être obtenue dès 1892 ; il n’y avail pas de raison pour donner encore aux patrons un nouveau délai. Voulait-on leur faire accepter plus facilement lanouvelle Jégislation? Il est douteux que ce système puisse donner de bons résultats ; ce n'est pas tant l’abaissement de la durée de travail en elle-même qu'ils redoutent, c’est toute espèce de réglementation qu'ilsne veulent pointaccepter eLil est fort probablequ'ils résisleront autant à une limitalion modérée qu'à loule mesure radicale. Craignait-on de jeter le trouble dans l’industrie en abaissant tout d’un coup de façon trop sensible la durée du travail? Nous croyons que l’on s'exagé-

RÉFORMES APPORTÉES PAR LA Loi bu 40 Mars 1900 171 rait encore ici les dangers, car s'il peut se produire au début une certaine crise, il faut bien convenir que cette période serait, lorsqu'elle se produirait, de courte durée, surtoul lorsqu'il s'agit d'une réduction aussi modérée que celle dont nous demandons l'application. Avec une demimesure comme celle qui fut adoptée en 1900, il se produira, en outre, deux changements d'organisation au lieu d’un seul. Enfin il est certain que la plupart des ouvriers libres, des ouvriers adultes de beaucoup de professions, ne font pas aujourd’hui plus de 10 heures de travail par jour, etil paraît étrange de laisser dans une situation inférieure ceux que l’on voulait plus spécialement et plus efficacement protéger. La tendance de notre civilisation, de nos mœurs, nous pousse de plus en plus aujourd'hui vers un abaissement progressif de la durée de travail ; les industries dans lesquelles soit chez nous, soit à l’étranger, la durée de travail est la moins longue ne sont pas les moins prospères ; notre législateur semblait l'avoir compris, il a eu le tort de se montrer trop limoré et de retarder le vote immédiat d’une mesure qui, sans porter atteinte aux intérêts engagés, devait encore améliorer le sort des travailleurs.

Quels sont les résultats oblenus par la mise en pratique de la nouvelle loi? Nous ne possédons pas encore les moyens de les apprécier dans l’industrie en général. M. le professeur Bourguin s’est pourtant livré, sur ce point, à une enquête très sérieuse et très documentée dans les divers établissements qui composent l'industrie textile du Nord de la France et principalement dans l'arrondissement de Lille. C’est dans ces établissements que. la journée est généralement restée la plus longue : c’est aussi dans ces ateliers que les lois de 1848, de 1874 ne

furent presque jamais appliquées et que la loi de 1892

rencontra la plus vive résistance ; même après la mise en pratique de cette loi, on y travaillait encore, le plus souvent, plus de {1 heures par jour, aussi est-il intéressant de faire connaître, en quelques mots, comment, dès le début, la loi de 1900 fut appliquée dans ces établissements et d'exposer les résultats qui furent définitivement acquis.

Dans les peignages de laine, la loi n’a pas rencontré d'opposition à cause mème de la crise qui sévit dans ces établissements et qui a poussé les patrons à réduire la journée de travail, même bien au-dessous de la limite légale, pour essaver d’enraver, du même coup, la surproduetion, cause principale de la pénible situation dans laquelle se débat celle catégorie de manufactures. La loi a pourtant fut disparaîlre ici un abus: Pendant la période d'activité, le moteur marchait jour el nuit; les femmes el les enfants travaillaient dans la journée 11 heures, coupées par un repos d’une heure au moins ; le travail de nuit était réservé aux hommes et durait 12 heures. Mais, dans la journée, il y avait aussi des adultes hommes, occupés aussi pendant 12 heures et qui élaient, en outre, chargés de surveiller, en plus de leurs propres méliers, ceux des femmes et des enfants au repos. Avec la nouvelle organisation, cet excès de travail est devenu impossible, il faut forcément un arrèt complet d'une heure, puisque, pour toul le personnel mixte, les heures d'entrée, de sortie et de repos doivent être exactement les mèmes.

Les ouvriers sont ici payés à l'heure, mais ils n’ont subi aucune perle parce que l'on à relevé le larif de l’heure. Quant à la production, elle s'est abaissée assez sensiblement parce que ce sont là des industries où le machinisme joue un rôle prépondérant et où l’ouvrier ne

band.

RÉFORMES APPORTÉES PAR LA LOI DU 30 MARS 1900 173 fait guère que suivre et servir le mélier ; Loutefois les intéressés eux-mêmes espèrent rattraper cette différence par une amélioration du matériel.

Quant aux filatures et aux relorderies de laine, M. Bourguin constate qu'il n’y a pas eu de réduction sensible de la production par la diminution du temps de travail. De plus, la loi de 1900, en supprimant les relais, qui étuent ici en honneur, et qui permettaient de faire marcher la fabrique pendant 12 heures, abaissa la durée de là journée à 11 heures. Pour apprécier, dans ces établissements, les effets nés de la Loi au point de vue de la production et du salaire, il est nécessaire de considérer séparément les diverses opérations qui sont en usage : 1) Pour le battage et le cardage, où la machine joue le principal rôle et où l’homme ne fait que l’alimenter, nous rencontrons, comme pour les peignages de laine, un abaissement assez sensible de la production et en

.même temps une augmentation du taux du salaire qui a

permis aux ouvriers de récupérer toujours leur ancienne rémunération ; 2) Dans les étirages, les bancs à broche, les métiers continus de lilature,:les métiers renvideurs el continus de relorderie qui emploient surtout des femmes et des enfants, la Journée élail déjà lombée à 11 heures. Il n'y a, par suite, pas eu de changement dans la production et dans le salaire. Cependant comme les machines du battage et du cardage marchaient douze heures, il a fallu en arrêler quelques-unes parce qu'elles produisaient trop : il à fallu également filer plus gros. Dans les quelques établissements où l’on travaillait 12 heures, grâce aux relais, il a été nécessaire de supprimer ce syslème et de limiter la Journée à 11 heures ; mais celte réduction n'a été que peu sen-

sible au point de vue de la production à cause de Palten-

tion beaucoup plus soutenue que l'ouvrière à pu apporter. La production, au lieu d’être réduite de 1/12, n’a subi qu'une atteinte de 4 à 6 o/o. Le salaire ne s'est, Jui aussi, qu'excessivement peu ressenti de la nouvelle situation. 3) Enfin, pour les métiers renvideurs de filature, auxquels sont seuls occupés des hommes assistés d’un enfant, il a élé nécessaire, à cause de la présence de l'enfant, de réduire la journée de 12 heures à 11 heures. Mais un conflit s’éleva ici à propos du salaire. Les patrons déclarèrent que tout en maintenant le salaire à la journée pour les aides, ils augmenteraient de 4 ofo les fileurs pavés à la tâche et chargés de payer eux-mêmes ces mêmes aides sur leur propre rémunération. Les fileurs ne se contentèrent point de celle augmentation qu'ils trouvaient insuffisante et déclarèrent que la production allait être réduite de 1/8 et que, par suite, il leur était dû une augmentation correspondante de 8 0/0. Les aides rattacheurs el bâcleurs, payés à la journée, se solidarisèrent avec les fileurs, voulant maintenir à tout prix l’ancien salaire intact, pour tous, afin de ne point créer, par une diminution ainsi consentie, un précédent qui serait suivi en 1902 et 1904 et qui pourrait alors les atteindre tous plus directement. Il est surtout intéressant de remarquer que, dans le cas qui nous occupe, et à l'inverse des théories généralement soutenues, ce sont les patrons qui soutenaient que l’ouvrier pouvait très bien, dans un temps moins court, produire autant, tandis que les ouvriers soutenaient le contraire. Ce furent les ouvriers qui durent céder el reprendre le travail après quelques semaines de chômage. Depuis lors, les résultats ont varié suivant les établissements ; dans quelques-uns il y a eu une diminution de 1/12 et les salures ont aussi fléchi malgré les 4 o/o