RÉFORMES APPORTÉES PAR LA LOI DU 30 MARS

tout cas, toucher à l'interdiction des équipes chevauchantes. Mais, en attendant le règlement d'administration publique, les patrons voulurent maintenir l’organisation du travail par quarts. Les ouvriers refusèrent et la grève fut déclarée. Elle devait durer 8 mois. Les ouvriers refusérent aussi de travailler en deux équipes de jour et de nuit de 11 heures chaque, ils ne voulurent point accepler celte légère réduction et ils admettaient seulement le système de la double équipe entre 4 heures du malin et 10 heures du soir, c’est-à-dire 9 heures de travail par jour. On essaya d'abord d'un compromis en admettant à la fois les deux systèmes : travail en deux équipes de 4 heures du malin à 10 heures du soir el travail en deux équipes de 11 heures chaque. Mais la rupture ne tarda pas à se produire à nou veau el les patrons exigèrent la reprise du travail aux anciennes conditions, c'est-à-dire : 24 heures de travail divisées en quatre quarts. Les travailleurs résolurent de résister, estimant que la convention antérieure et la loi même élaient à la fois violées. Peu après, ils firent pourtant connaître leur intention de reprendre le travail dans les conditions fixées par la première convention. Les patrons, de leur côté, s'unirent et formérent un véritable lock-out:; la victoire devait leur rester et les ouvriers durent rentrer à l'atelier sous le régime proposépar les patrons de un seul ouvrier par métier travaillant seulement 11 heures par 24 heures, comme tout le reste du personnel; mais, du même coup, des centaines d'ouvriers étaient réduits au chômage et les patrons déclarèrent qu'ils ne les embaucheraient à nouveau que lorsqu'un règlement d'administration publique aurait autorisé le système des quarts. Depuis, ce système à été en effet rétabli et les ouvriers ont été contraints de le subir par

crainte de voir disparaître à jamais le travail de nuit et de condamner au chômage un grand nombre de leurs camarades. |

. Ainsi pril fin celle grève pendant laquelle les ouvriers ont lullé pour la justice et pour le respect de la loi contre un système illégal qui, comme le dit M. Bourguin : «découpe en minces tranches la vie de l'ouvrier, »brise loute communauté d'existence au foyer et inter- »dit à l'homme des repos complets el réparaleurss.

I n'y eul quelques autres difficultés, beaucoup moins importantes, que dans quelques teintureries et plus rarement encore dans quelques peignages de laine où linterdition des relais semblait gêner la préparation el la conservation de la matière première. Encore n’est-il pas prouvé qu'avec de la bonne volonté ces inconvénients ne puissent disparaître ; il n'est point sûr qu'ils soient de nature à motiver une exception aux règles générales.

Tels sont, dans l’industrie textile de l'arrondissement très important de Lille, les résultats obtenus par Papphcalion de la loi. Il serait peut-être prématuré de tirer des constatations faites par M. Bourguin des arguments définitifs et des enseignements coneluants. On peut toutefois remarquer que ces premiers résultats sont, au fond, loin d’être mauvais tant au point de vue de la production qu’au point de vue du salaire. Il y à lieu d'espérer que l’on pourra en arriver à une application assez complèle de la loi sans donner naissance à des perlurbalions et à des crises dans l'industrie, sans porter atteinte au bien-être des travailleurs. L'industrie textile est celle qui à toujours opposé la plus sérieuse résistance à l'application des lois réglementant le travail et dans laquelle, il faut bien le reconnaître, la mise en pratique

RÉFORMES APPORTÉES PAR LA LOI DU 30 Mars 1900 181 de la loi présentait les plus grandes difficultés. Les résultats obtenus permettent. d'espérer que les autres branches de notre industrie auront su et sauront encore s’adapter avec beaucoup plus de souplesse aux nouvelles prescriptions des lois protectrices des travailleurs.

Conclusions et Observations

Neuf années se sont écoulées depuis le jour où le législateur résolut enfin de protéger d'une façon plus efficace cette partie si intéressante de la nation : les femmes elles enfants employés dans l'industrie, et cette période est assez longue pour qu'il soit possible de donner les résullats à peu près certains de cette protection Les nouvelles dispositions qui élaient édictées ne devaient point rester absolument platoniques comme l'avaient été malheureusement les diverses prescriptions de la loi de 1874. Nous nous sommes efforcé de dégager, au cours de notre étude, les divers résultats qui furent obtenus durant ces quelques années d'apphcation, et, passant en revue les dispositions les plus importantes de la loi de 1892, nous avons essayé de montrer comment chacune d'elles fut suivie, nous avons relevé les difficultés que souleva leur mise en pratique et les conséquences qui devaient naître, {ant au point de vue économique qu'au point de vue social, de l’observation de ces mesures protectrices que certains représentaient comme dangereuses, comme néfastes à la prospérité de notre pays.

Certes, les résultats obtenus ont été complexes ; toutes les dispositions de la loi n'eurent point le même sort. Si les prescriptions relatives à l’âge d'admission dans les ateliers, à l'obligation du repos hebdomadaire paraissent

CONCLUSIONS 183 avoir été assez facilement et assez scrupuleusement suivies, 1} faut bien aussi reconnaître que la limitation de la durée du travail, que l'interdiction du travail de nuit, furent quelquefois, soit directement, soit indirectement méconnues el que les résultats ne répondirent pas lou- Jours, sur divers points, aux espérances que l’on avait été en droit de fonder. En ce qui concerne la durée du travail, nous avons eu le regret de constater que la disposition qui constituait le progrès le plus remarquable sur la législation antérieure, nous voulons dire la limitaüon à 10 heures de la journée de travail pour lesenfants, avail été rapportée, en fail, au lendemain mème du vote de la loi; nous avons vu comment, en invoquant des nécessilés Industrielles et l'obligation d’une collaboration incessante des diverses calégories d'ouvriers, on en était arrivé, en fait, à retenir à l’atelier pendant au moins {1 heures toutes les personnes protégées, comment, enfin, un certain nombre de patrons ont réussi, grâce à l'usage de combinaisons ingénieuses, grâce à l'emploi d’une organisalion du travail compliquée à dessein, à éluder presque complètement les prescriptions qui leur déplaisalent et à rendre impuissants les agents chargés de veiller à l'exécution de la loi. En ce qui concerne le travail de nuit, nous avons pu remarquer que si le principe de l'interdiction en lui-même semble avoir été respecté, il n'en est pas moins vrai que, sous le couvertd'un certain nombre d’exceplions malheureuses, :dont la plus néfaste est certainement le système des veillées, et, grâce à l'emploi de stratagèmes destinés à égarer les recherches des inspecteurs, certains patrons peu scrupuleux en arrivèrent à retenir bien avant dans la nuit les ouvriers déjà épuisés par une journée bien remplie.

Mais il faut, d'autre part, enregistrer un certain nombre

de progrès d'une importance incontestable et .nés de l'application de la loi. Les enfants ne sont plus soumis aujourd'hui au travail de l'atelier à un âge beaucoup trop

tendre. Les personnes protégées sont assurées d’avoir, au.

moins tous les sepl jours, une journée tout entière de repos. Sauf quelques établissements, dans lesquels on rencontra une résistance beaucoup plus caractérisée, la durée du travail fut réduite à un maximum de 11 heures non seulement pour les personnes protégées, mais aussi, le plus souvent, pour les travailleurs adultes occupés avec les femmes et les enfants; et, cette amélioration est surtout remarquable si l'on songe qu'auparavant les femmes el les enfants étaient normalement occupés 12 heures et que celle durée étail très souvent dépassée pour arriver jusqu'à 13 et même 14 heures. Quant au travail de nuit, si beaucoup d'abus furent commis, grâce à ces exceplions dont nous parlions tout à l'heure, il n'en faut pas moins constater que ce mode de travail devint beaucoup plus rare. Les élablissements de moindre importance sont presque les seuls dans lesquels on put constater de véritables manquements.

Les résullats furent acquis sans que la production eût à subir quelque abaissement, sans que le salaire eût à souffrir la moindre atteinte. A l'exception de quelques malentendus du débat, la paix sociale ne fut pas troublée el il est même certain que beaucoup de contestations entre patrons el ouvriers ont été rendues inutiles. Enfin les nombreuses obligations auxquelles la présence du personnel protégé dans les ateliers soumettait les chefs des établissements industriels, n’eurent point pour effet de faire baisser le nombre des femmes et des enfants employés dans l’industrie; le chômage n’atteignit pas davantage

celle catégorie d'ouvriers, Les travailleurs virent donc.

CONCLUSIONS, 185 leur situation s'améliorer sensiblement, car si leurs fatigues diminuaient, s'ils pouvaient consacrer à la vie de famille, à la vie sociale, de plus longues heures, ils acquéraient, du même coup, plus d'indépendance, ils pouvaient travailler avec plus de fruit à leur éducation et

à leur émaneipalion.

ET pourtant nous aurions eu certainement à à enregistrer des progrès beaucoup plus remarquables si la loi de 1892 avait été appliquée à la lettre, si un grand nombre de fraudes n'avaient pas élé commises, si l’on avait su montrer beaucoup plus de fermeté et exiger une observalion entière des dispositions législalives, si l’on ne s'élail point laissé inlimider par des réclamations. par des plainles violentes el intéressées La loi du 30 mars 1900 essayi alors de faire disparaître, avons-nous vu. quelquesuns des vices que la pratique venait de faire neltement ressortir, elle essaya de rendre impossibles les fraudes les plus dangereuses. Il faut reconnaitre que quelquesunes des nouvelles dispositions, comme celles qui interdisent les relais, qui réglementent plus étroitement l'organisalion du travail par équipe, sont très heureuses et sont destinées à faire disparaître loutes les combinaisons ingénieuses dont les patrons firent usage pour tourner la loi. Il'estégalement certain que l'assimilation des hommes au personnel protégé, lorsqu'ils travaillent dans lès mêmes locaux, constitue une réforme capitale et un des progrès les plus remarquables qui aient été opérés Jusqu'à aujourd'hui dans la législation protectrice des travailleurs : celle disposition est une de celles dont les effets se feront le plus efficacement et le plus heureusement senür. Les constatations qui ont pu être opérées depuis la mise en vigueur de la loi de 1900 ne permettent pas de douter un seul instant des nouveanx progrès qui ont été

réalisés. D'autre part, les lois réglementant le travail ont encore obtenu indirectement certains autres avantages. La réglementation agit, en effel, comme un puissant ferment de progrès; elle pousse l'industriel à mieux organiser le travail dans ses établissements, à perfectionner même son oulillage ; elle engage d'autre part les ouvriers à devenir plus actifs, plus habiles et plus dispos pour accomplir, dans un temps plus court, l'ouvrage qu'ils fournissaient pendant une journée beaucoup plus longue. Cette législation sera la mort de toutes les industries qui ne vivolaient que grâce à l'exploitation du travailleur. Les ouvriers ont salué avec joie l'aurore de cette ère nouvelle qui commençait pour eux, les plus intelligents et les plus habiles, surtout, ont parfaitement compris et les buts de la loi et les immenses avantages qui leur étaient offerts. Beaucoup d'entre eux, comme les Calaisiens, comme d’autres encore, n’ont pas hésité à consentir d'importants sacrifices pour hâter l'application des mesures qui les intéressaient au premierchefet qu’ils n'avaient du reste pas le droit de repousser; ils ont surtout compris qu'il ne faut point seulement considérer les intérêts présents, immédials, mais qu'il faut aussi quelquefois consentir des sacrifices pour arriver plus tard à des résullats appréciables. Quant aux patrons, ils se sont peu à peu accoutumés à celle Intervention de l'Etat qu'ils redoutaient tant au début; on a vu même quelques-uns d’entre eux réclamer pour leurs industries des mesures protectrices et préconiser l'intervention du législateur. Il ne peut leur être indifférent d’avoir à leur service une lorle race de travailleurs, robustes, intelligents et actifs. Ceux d’entre eux qui observent scrupuleusement la loi ont en outre le droit d'exiger que leurs concurrents soient également placés sur le même pied, que les abus soient

CONCLUSIONS 187 sévèrement réprimés pour que ceux qui violent elfrontément la loi ne se créent pas un avantage incontestable à leur détriment.

Mais tout ceci ne suffit point encore et nous ne cesserons de réclamer de nouvelles réformes que lorsque nous possèderons une loi assez parfaite suffisamment appliquée Nous n'avons pas encore cette loi.

Le législateur de 1900 n'a pas été assez ferme, il n’osa point proclamer tout de suite l'abaissement à 10 heures de la journée de travail et il préféra faire attendre inuülement, pendant quatre ans, üne réforme qui s’imposail partout et qui aurait dû être réalisée depuis déjà longtemps. En outre, tous les efforts se porlèrent seulement sur la réglementation de la durée du travail et sur les moyens destinés à rendre sur ce point la loi efficace. Mais il ne fallait pas oublier, pourtant, que, à côté de celte disposition lrès importante, il en est d’autres qui demandent aussi à être sérieusement remaniées el qu'il eût élé sage d'examiner scrupuleusement. C'est ainsi que toutes ces nombreuses exceptions qui ontété admises à l'encontre de l’interdielion du travail de nuit auraient dû être discutées à nouveau et pour la plupart supprimées. De même nous estimons que l’âge d'admission dans les ateliers aurait pu, sans aucun inconvénient, être relevé, que l’on aurait dû faire disparaitre, tout au moins, celte exceplion dangereuse et presque inutile qui consiste à autoriser les enfants munis du double certilicat d’études et médical à travailler dans les établissements industriels dès l’âge de 12 ans. Il fallait, tout au moins, faire concorder l’âge d'admission au travail avec l’âge de sortie de l’école. Les deux lois se complétant ainsi mutuellement auraient obtenu, nous en sommes convaineu, une observation à peu près exacte. Il aurait aussi fallu orga-

188 CHAPITRE IX ‘niser des moyens de contrôle plus sérieux et une sanelion beaucoup plus énergique, afin de vaincre loute résis- {tance et toute opposition systématiques. Il est incontestable que si nous ne sommes encore parvenus qu'à une application partielle et insuffisante des diverses dispositions prolectrices des travailleurs, il faut, pour une bonne part, attribuer cet échec partiel à une surveillance forcément insuffisante avec les moyens dont on disposait et à une répression dont le laux modéré ne correspond pas au préjudice causé, et n'arrête point ceux qui, de propos délibéré, sont décidés à luttercontre toute idée de progrès et de justice.

. Que si nous considérons aussi le champ d'application même de la loi, nous ne pouvons hésiter à déclarer qu'il est tout à fait insuffisant. Ce ne sont pas seulement les ouvriers de l'industrie proprement dite qui ont besoin de protection, mais aussi un grand nombre de personnes employées dans diverses sortes d'établissements et que notre législateur exclut soit d'une façon expresse, soit par simple omission. Certes, nous reconnaissons'que la réglementation du travail dans certains établissements, comme par exemple dans les exploitations agricoles, est fort difficile, parce que ce sont là des entreprises d’un caractère complètement spécial, dans lesquelleslesexigences mêmes du travail se plieraient mal à une réglementation sérieuse, chez lesquelles, enfin, on ne rencontre pas généralement les dangers qui sont la raison d’être même de l'interventon du législateur. L'un des rares abus qui puisse se produire consiste dans une prolongation excessive de la durée du travail. Mais il faut bien remarquer que ce travail s'effectue dans des conditions d'hygiène et de sécurité beaucoup plus favorables que dans les usines ou les manufactures ; le plus souvent, le travailleur agricole se