S IT. — AGE D’ADMISSION

La loi du 19 mai 1874 fixait à 12 ans l’âge d'admission des enfants des deux sexes dans les ateliers ; l’article 2 de la loi de 1892 relève d’un an cette limite et la porte à 18 ans. Toutefois, les enfants âgés de 12 ans peuvent entrer dans un établissement industriel s'ils sont munis du certificat d’études primaires et d'un certificat d’aptitudes physiques délivré gratuitement par l’un des médecins désignés spécialement. Le service de l’inspection peut, en outre, requérir, dans tous les cas où il le Juge opportun, un examen médical de tous les enfants au-dessous de 16 ans et exiger leur renvoi immédiat s'il est prouvé par cet examen que le travail auquel ils se livrent excède leurs forces.

Faisons remarquer, pour être complets, que celte limite de 13 ou de 12 ans n'est, par la force même des choses, que très rarement observée pour l'admission des enfants dans les établissements de bienfaisance qui ont un caractère professionnel, et qu'il faut seulement examiner si ces enfants ne sont point occupés illégalement soit avant-l’âge fixé, soit pendant une durée beaucoup plus longue qu'il n’est permis.

$S IIT. — DüuRÉE DU TRAVAIL

Nous arrivons, avec l’article 8, à l’une des dispositions capitales de la loi de 1892. C'est, en effet, cet article qui détermine quelle sera, pour les diverses catégoriee du personnel protégé, la durée maxima du travail journalier.

Les enfants des deux sexes ne peuvent, jusqu'à l’âge

de 16 ans, être employés à un travail effectif de plus de 10 heures par jour.

Les jeunes ouvriers et ouvrières de 16 à 18 ans ne peuvent voir leur travail prolongé au delà de 60 heures par semaine sans que la durée du travail journalier puisse dépasser 11 heures par jour.

Enfin, les filles au-dessus de 18 ans et les femmes ne peuvent être employées à un travail effectif de plus de 11 heures par Jour.

De plus, le travail ne doit pas être continu; 1l doit être coupé par un ou plusieurs repos, dont la durée totale ne peut être inférieure à une heure.

La loi apporte pourtant deux exceptions à ces diverses limitations de la durée de la journée de travail : elle stipule dans son article 7 que les inspecteurs du travail pourront, en ce qui concerne les enfants de moins de 18 ans et les femmes de tout âge, lever les restrictions légales au profit de certaines Industries qui sont énumérées à l’article 5 du décret du 15 juillet 1893, article modifié par le décret du 29 juillet 1895, auquel sont venus s’ajouter les deux décrets du 29 juillet 1897 et du 24 février 1898. Ces dérogations ne peuvent être du reste autorisées que temporairement. Mais la loi n’a point déterminé les cas dans lesquels cette exception pouvait être admise et l’on s’en est remis, pour l'examen de la recevabilité de la demande, à l'appréciation du service de l'inspection qui, en pratique, ne donne l’autorisation que dans des cas de nécessité absolue et ne permet jamais que la durée de la Journée dépasse 12 heures.

En second lieu, l’article 4, $ 4 permet à certaines industries déterminées de prolonger jusqu'à 12 heures vendant 60 jours par an le travail des femmes et des filles âgées de plus de 18 ans.

Quant au travail souterrain dans les mines, minières ou carrières, 1l est réglé par un décret du 3 mai 1893, d'après lequel la durée du travail ne peut excéder, pour les garçons au-dessous de 16 ans, 8 heures par 24 heureset, pour les ouvriers de 16 à 18 ans, 10 heures par jour ni 04 heures par semaine ; encore ces derniers ne peuventils être employés au travail proprement dit du mineur plus de 5 heures par jour. Les ouvriers employés aux travaux extérieurs ou dans les établissements dépendant des exploitations souterraines sont soumis au droit commun.

Remarquons, en terminant, que les établissements de bienfaisance qui ont des enfants au-dessous de 12 ou 13 ans ne peuvent leur imposer un travail manuel effectif qui dépasserait 3 heures par jour. (Art. 2, $ 6 de la loi).