IV. — TRAVAIL DE NUIT

Les nouvelles prescriptions relatives au travail de nuit réalisaient un immense progrès sur la législation antérieure et particulièrement sur la loi du 19 mai 1874.

L'article 4 de la loi pose en effet tout d'abord le principe de l'interdiction absolue du travail de nuit pour tout le personnel protégé. Malheureusement viennent ensuite de nombreuses exceptions que nous allons exposer Île

plus brièvement possible.

Est considéré comme travail de nuit tout travail entre

9 heures du soir et 5 heures.du matin ; mais le paragraphe 2 de l’article 4 établit une exception à cette règle en autorisant le travail des personnes protégées entre 4 heures du matin et 10 heures du soir, à condition que cette durée soit répartie entre 2 équipes d'ouvriers travaillant au maximum 9 heures chaque; et en outre, le

travail de chaque équipe doit êtrecoupé par un repos d’au moins À heure. De même certaines mines, spécialement autorisées, peuvent (art. 9, $ 1) employer des enfants de 4 heures du matin à minuit, à condition que ces enfants ne soient pas assujeltis à un travail effectif de plus de 8 heures par jour, ni à plus de 10 heures de présence à la mine.

Les femmes et les filles âgées de plus de 18 ans bénéficient d’une deuxième dérogation au principe initial. Le paragraphe 4 de l’article 4 permet à cette catégorie d'ouvriers de prolonger la journée jusqu'à 11 heures du soir pendant 60 jours par an et au choix du patron, pourvu que la durée totale ne dépasse pas 12 heures par jour. Les établissements dans lesquels ce genre de travail est autorisé ont été énumérés par le décret du 15 juillet 1893, modifié par celui du 29 juillet 1895. Les patrons doivent prévenir le service de l’inspection toutes les fois qu'ils veulent faire usage de l'autorisation. C'est là le système connu plus spécialement sous le nom de veillées.

Certains travaux paraissent ne pouvoir être effectués qu'à un moment déterminé, et généralement la nuit ; on a toléré, dans ce cas, le travail de nuit d’une façon permanente, mais la durée du travail ne peut dépasser T heures par nuit. Ces industries, au nombre de quatre, ont été énumérées par l’article 2 du décret du 15 juillet

La nature même de la matière première exigeant quelquefois un travail rapide et continu, le législateur crut devoir, quelque temps après la mise en pratique de la loi, autoriser un certain nombre d'industries à employer des femmes, des filles ou des enfants à travailler durant un certain nombre de jours par an pendant la nuit, pourvu que la durée du travail ne dépassât pas

10 heures par 24 heures. L'article 3 du décret du 29 juillet 1895 à énuméré ces industries et fixé pour chacune d'elles les diverses durées de dérogation. Il faut encore ie un avis préalable adressé à l'inspecteur du travail.

Pour des motifs tenant encore au mode d’exécution du travail et aux nécessités industrielles, la loi a, dans son article 6, établi une nouvelle dérogation en faveur des usines à feu continu qui peuvent employer les femmes majeures et les enfants du sexe masculin pendant la nuit, tous les jours de la semaine, 10 heures de nuit, coupées par des repos d’au moins 2? heures, et à condition que ces personnes soient employées seulement à certains travaux énumérés par l’article 4 du décret du 15 juillet 1893.

A côté de ces exceptions dont les conditions d’application sont législativement spécifiées, 1l en est une autre dont l'opportunité est entièrement laissée à l’appréciation du service de l'inspection. Le paragraphe 7 de l’article 4 permet, en effet, à l’inspecteur de lever temporairement, sur la demande du patron, l’interdiction du travail de nuit, dans n'importe quelle industrie, en cas de chômage résultant d’une interruption accidentelle ou de force majeure. Cette disposition fut inspirée par l'intention de permettre au patron de rattraper son niveau de production un instant compromis et de permettre aux ouvriers de récupérer aussi le salaire perdu.