Il en est autrement propter mores

L’inconduite du mari n’est pas ici dépourvue de sanction ; ses fautes sont punies comme celles de la femme, mais sa peine est réglée différemment. Ulpien la détermine de la façon suivante : « Mariti mores puniuntur; in ea quidem dote quæ annua bima trima die reddi debet, ila ut propter majores mores præsentem reddat, propter minores senum mensum die. In ea autem quæ præsens reddi solet tantum ex fructibus jubetur reddere, quantum in illa dote, quæ triennio redditur, repræsentatio facit.» Reg., VI, 43.

Ainsi deux cas sont à considérer. \

S'agit-il d’une dot de quantités que le mari doit rendre par tiers en trois ans, la peine consistera à la rendre surle-champ si la faute est grave, par tiers de six mois en six mois si la faute est légère. Dans le premier cas, le remboursement sera avancé de trois ans; dans le second cas, de dix-huit mois.

S'agit-il d’un corps certain que le mari doit restituer aussitôt après la dissolution du mariage, la peine consiste à rendre d’abord la dot elle-même; puis, sur les fruits, une quantité correspondante au temps dont la restitution est avancée pour la dot remboursable en trois ans. Ainsi, outre les choses dotales, le mari devra rendre, en eas de

— He faute grave, les fruits de deux années, en cas de faute légère, les fruits d’une année. *

Les peines infligées ob mores consistent donc : pour la femme, dans la perte du sixième ou du huitième de la dot, pour le mari dans la privation de la jouissance de cette dot, ou dans le remboursement anticipé de revenus non encore échus.

On a cherché à démontrer que ces peines frappaient les époux également, et de savants interprètes se sont livrés sur ce point à des calculs très ingénieux, mais très compliqués. Nous ne pensons pas qu’il soit utile de les reproduire. Il suffit pour réfuter ce système de constater avec M. Pellat que « là où la femme perdrait un sixième ou un huitième de son capital dotal, le mari ne perdra que deux ans où un an du revenu dece capital... et que, du plus grave au moins grave, la peine varie dans la proportion d’un sixième à un huitième pour la femme et de deux à un pour le mari ». D'où il suit que ces peines ne sont ni égales d’un époux à l’autre, ni proportionnelles entre elles dans les deux cas.

La femme qui a droit à ces indemnités peut les exiger, soit par voie de restitution anticipée devant le juge de l’action rei uxoriæ, soit par l’action de moribus, qui très probablement lui appartenait dans les mêmes conditions qu'au mari. Toutefois, si l’inconduite est réciproque, toute action s’évanouit de part et d'autre. L. 39, D., Solut. matrim., XXIV,3; L. 47, eod.

97. — La femme ne peut jamais avoir de droits qui correspondent à la refentio propter impensas. Cette retenue suppose des dépenses faites sur des biens soumis à restitution. Or, la femme, n’ayant rien à rendre, n’a rien sur quoi elle puisse faire des impenses, et partant, pas d’indemnité à réclamer.

98. — Au contraire, tout ce qui a été dit des res donatæ et des res amotæ s'aPplique aussi bien à la femme qu'au mari.

Elle peut donc agir propter res donatas par la revendication ou par la condictio sine causa; et propter res amotas par l’action rerum amotarum dans les cas qui permettraient au mari d'exercer ces actions ou d’opposer les exceptions qui leur correspondent.

Dans ces diverses hypothèses, le mari jouit du bénéfice de n'être condamné que dans la mesure de ses moyens, car il s’agit là d'obligations contractées au cours du mariage ; mais cette faveur lui est toute personnelle : ses héritiers sont tenus 2n solidum.