DES DROITS DE LA FEMME CORRESPONDANTS A CEUX DU MARI

94. — Nous avons étudié jusqu'ici les retentiones que le mari a le droit d'exiger lors de la restitution de la dot. Il reste à rechercher maintenant si la femme peut avoir, en vertu des cinq causes qui ont été énumérées, des droits correspondants à ceux du mari.

La question qui se pose est la suivante : les mêmes faits qui, se produisant de la part de la femme donnent lieu à une refentio en faveur du mari, peuvent-ils, se produisant de la part du mari, engendrer une indemnité au profit de la femme ?

Il va de soi que cette indemnité, dans le cas où elle sera possible, ne pourra jamais avoir la forme d’une etentio. La femme n'ayant rien à rendre au mari ne pourra rien retenir ; il faudra done forcément avoir recours à une action.

95. — Il est certain, tout d’abord, que la femme n’a aucun droit qui corresponde à la retentio propter liberos. Nous lisons, en effet, dans Cicéron, Topac., ch. IV : «Si viri culpa factum est divortium, etsi mulier nuntium remisit, tamen pro liberis manere nihil oportet. » Il n'y a de peine formellement prononcée que contre la femme.

On pourrait penser cependant, qu'en cas de divorce

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survenu par sa faute, lemari subit lui aussi une peine, puisque la retenue propter hiberos lui est refusée, bien que la charge des enfants lui reste. Mais comme le fait remarquer M. Pellat : « Il est plus exact de voir dans la non-existence de la retentio propter liberos, en cas de faute du mari, non une punition infligée à celui-ci, mais un simple retour au droit commun, puisque cette rétention n'existe pas non plus au cas où il n’y a faute ni du côté du mari ni du côté de la femme. »